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Fiscalité d’une SAS : IR ou IS ?

Victoria Grimalid
par Victoria Grimaldi Publié le 18 octobre 2022Mis à jour le 21 mars 20245 min. de lect

Par défaut, les bénéfices d'une SAS sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais une autre option pour l'imposition de ces bénéfices existe : il s'agit de l'impôt sur le revenu (IR) ! Comment choisir la meilleure option pour vous ? En prenant connaissance des avantages et inconvénients de chaque possibilité !

Sommaire
Imposition des bénéfices en SAS : quelles sont vos options ?
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Imposition des bénéfices en SAS : quelles sont vos options ?

L'option par défaut : l’impôt sur les sociétés (IS)

En SAS, vous êtes assujetti par défaut à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices de la société sont imposés au niveau de la société à l’impôt sur les sociétés. Les associés sont imposés personnellement à l’impôt sur le revenu sur les rémunérations et dividendes qu’ils perçoivent.

L'autre option : l’impôt sur le revenu (IR)

En SAS, vous pouvez également opter pour l’impôt sur le revenu. C’est plus rare, mais c’est une possibilité à envisager !

Dans ce cas, les bénéfices de la SAS sont imposés à chaque associé en fonction de la quote-part qu’ils détiennent dans le capital. 

Voici les conditions à respecter pour être imposable à l’IR :

  • les membres de la SAS doivent exercer à titre principal une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ;

  • la société ne doit pas être cotée en Bourse ;

  • elle doit réaliser moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ou de total du bilan ; 

  • elle doit compter 50 salariés ou moins ;

  • elle doit avoir moins de 5 ans au moment de l’exercice de l’option ;

  • ses associés (personnes physiques) doivent détenir au moins 50 % des droits de vote et du capital ;

  • le dirigeant de la SAS doit détenir au moins 34 % des droits de vote.

L’option est valable pendant 5 ans. Vous pouvez la révoquer avant ce terme et opter pour l’impôt sur les sociétés à tout moment. Mais une fois l’option révoquée, il ne sera plus possible de faire marche arrière.

Comment opter pour l’IR ?

L’option nécessite une décision prise à l’unanimité des associés. Vous devez opter dans les 3 premiers mois suivant l’ouverture de l’exercice auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE).

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Avantages et inconvénients de la SAS à l’IS

Les avantages de la SAS à l’IS

Un taux d’imposition plus faible

L’impôt sur les sociétés est un impôt à taux fixe.

Le taux de l’IS en 2024 est de :

  • 15 % pour les bénéfices jusqu’à 42 500 € ;

  • 25 % pour les bénéfices au-delà de 42 500 €.

Dès que la SAS commence à réaliser des bénéfices, l’IS devient rapidement plus intéressant que l’IR. En restant à l’IR, vos bénéfices en hausse risquent d'être fortement taxés (jusqu’à 45 %).

La possibilité de reporter les déficits

En optant pour l’impôt sur les sociétés, vous pouvez reporter les déficits de la SAS en avant ou en arrière 

  • report en avant : vous déduisez le déficit des bénéfices à venir ;

  • report en arrière : vous reportez le déficit sur l’exercice précédent de manière à obtenir une créance fiscale.

La rémunération du dirigeant

La rémunération du dirigeant de la SAS est déductible des bénéfices imposables à l’IS. 

L’impôt sur les sociétés présente aussi l’avantage de pouvoir piloter plus facilement sa fiscalité. Ainsi, le dirigeant peut définir le montant de sa rémunération pour optimiser son imposition.

Le régime « naturel » de la SAS

L’IS est le régime classique de la SAS. L’impôt sur le revenu n'est qu'une solution temporaire : elle dure maximum 5 ans.

Les inconvénients de la SAS à l’IS

Une double imposition

À l’IS, on observe un phénomène de « double imposition ». En clair, les bénéfices de la société sont imposés :

  • une première fois à l’IS ;

  • puis une deuxième fois au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’IR pour la quote-part de bénéfices distribués.

Un taux d’imposition fixe

Si vous ne réalisez pas ou peu de bénéfices, mieux vaut opter pour la SAS à l’IR. 

Avec l’impôt sur les sociétés, le taux d’imposition est de 15 % minimum. À l’IR, vous ne serez pas imposable ou vous bénéficierez de la tranche à 11 %.

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Avantages et inconvénients de la SAS à l’IR

Les avantages de la SAS à l’IR

Un taux d’imposition progressif

La SAS est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu :

  • en dessous de 11 294 € : 0 % ;

  • entre 11 295 € et 28 797 € : 11 % ;

  • entre 28 798 € et 82 341 € : 30 % ;

  • entre 82 342 € et 177 106 € : 41 % ;

  • plus de 177 106 € : 45 %.

Autrement dit, la SAS paie des impôts en fonction des bénéfices dégagés. Si elle dégage peu de bénéfices, elle ne paiera pas beaucoup d’impôts en optant pour l’IR.

La déduction des déficits

Lors des premières années de la SAS, la société peut se trouver en déficit. Ce déficit est imputable sur les revenus des associés à proportion de leur part détenue dans le capital social. 

De cette façon, ils peuvent imputer les déficits de la société sur leur revenu imposable et donc payer moins d’impôts.

Les inconvénients de la SAS à l’IR

Un taux d’imposition élevé

Si votre SAS commence à dégager des bénéfices, elle sera davantage taxée à l’impôt sur le revenu.

Pour rappel, le taux de l’impôt sur le revenu peut grimper jusqu’à 45 %. Dès que vous dépassez la tranche à 30 %, l’IR s’avère donc moins intéressant ! À l’IS, vous paieriez 25 % maximum.

L’impossibilité de déduire la rémunération du dirigeant

La rémunération du président de la SAS à l’IR n’est pas déductible des bénéfices de la société.

À retenir pour choisir entre l'IS et l'IR en SAS

Dans une logique d’optimisation fiscale, il est préférable de choisir l’impôt sur le revenu si votre SAS génère de faibles bénéfices. À l’inverse, dès que vos bénéfices commencent à grossir, l'IS sera plus adapté.

Nous vous conseillons de vous référer au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour savoir quand passer de l'IR à l'IS.

L’IR vous intéresse ? Alors, trouvez le SIE compétent pour effectuer votre demande.

Vous souhaitez un coup de main pour votre gestion administrative ? Nos experts sont là pour vous accompagner dans vos démarches.

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