Quel statut juridique choisir quand on est maçon·ne ?
Vous avez pour projet de vous installer en tant que maçon·ne indépendant·e et êtes confronté·e à la question du statut juridique ? D’apparence, ce sujet peut paraître casse-tête… et pourtant ! Choisir entre la micro-entreprise, l’EI, l’EURL, la SARL, la SASU et la SAS sera très simple après votre lecture. Prêt·e à choisir le statut juridique de votre future entreprise de maçonnerie ?
Option n°1 : la micro-entreprise
À toutes celles et ceux qui souhaitent devenir maçon·ne indépendant·e : le statut de micro-entreprise s’impose le plus souvent comme une évidence.
C’est une excellente option pour démarrer une activité de maçonnerie en douceur.
Le statut de maçon·ne en micro-entreprise vous convient si :
votre chiffre d’affaires annuel global prévisionnel est inférieur à 77 700 € (prestations de service) et 188 700 € (vente de marchandises) ;
vos frais professionnels sont moindres ;
vous ne voulez pas payer trop de charges sociales ;
vous souhaitez être en mesure de simplifier au maximum votre comptabilité.
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Léo est diplômé en maçonnerie. Suite à une expérience réussie de plus de 5 ans dans le BTP, il veut désormais travailler en direct avec les client·es. Le bouche-à-oreille fonctionne et ses frais professionnels sont infimes. Le statut de micro-entreprise est celui qu’il lui faut !
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Option n°2 : l’entreprise individuelle (EI)
Si vous souhaitez créer une entreprise dans le bâtiment, vous devez savoir que les caractéristiques de l’EI sont différentes de celles de la micro-entreprise.
Quelques pistes pour vous guider dans le choix de l’entreprise individuelle :
chiffre d’affaires non limité (pas de plafond) ;
déduction des charges professionnelles possible ;
des obligations comptables plus poussées.
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Pour encourager la permaculture, Julie a pour projet de développer la construction de serres éco-responsables auprès des particuliers avec un ami paysagiste. Son fournisseur est situé localement mais le coût des matériaux est élevé. Elle choisit le statut d’entreprise individuelle pour le déduire de ses charges professionnelles !
Option n°3 : l’EURL ou la SARL
Vous évoluez dans le secteur du BTP et souhaitez ouvrir une entreprise de maçonnerie en solo ? Vous pouvez faire le choix de l’EURL.
Vous voulez vous associer avec des ami·es, de la famille ou des collègues ? Vous souhaitez ouvrir une entreprise avec des professionnel·les d’autres corps de métiers (charpentier, carreleur, électricien…) ? La SARL est le statut qui vous convient le mieux.
Avant d’aller plus loin, il faut savoir que l’EURL (associé·e unique) et la SARL (plusieurs associé·es) sont régies par les mêmes règles juridiques.
Avantages de l’EURL/SARL pour un·e maçon·ne
Voici les principaux avantages de l’EURL/SARL :
patrimoine personnel protégé ;
fonctionnement simplifié ;
montant des cotisations sociales moindres par rapport aux autres formes juridiques.
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Pour aller plus loin, découvrez notre comparatif entre l’EURL et la micro-entreprise.
Inconvénients de l’EURL/SARL pour un·e maçon·ne
Les principaux inconvénients de l’EURL/SARL sont :
le coût élevé des formalités de création (qui sont également complexes) ;
des règles rigides de fonctionnement ;
le gérant ou la gérante est faiblement protégé·e sur le plan social.
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Le futur portefeuille client·es de Marie est constitué de franchises de restaurants qui ont besoin de rénover leurs cuisines en fonction d'un cahier des charges de mise aux normes précises. Elle souhaite s’associer avec un ancien patron de bistrot (30 ans d’ancienneté). Le statut de SARL est sans doute le mieux adapté.
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Option n°4 : la SASU ou la SAS
Vous souhaitez savoir si le statut de SAS ou SASU est adapté à votre profession dans le BTP ? Faisons le point sur les avantages et les inconvénients de ces statuts.
Avant de commencer, il faut toutefois se rappeler que la SASU (1 associé·e) et la SAS (plusieurs associé·es) sont constituées selon des règles juridiques similaires.
Avantages de la SASU/SAS pour un·e maçon·ne
Voici les avantages de la SASU/SAS :
le ou la président·e bénéficie d'une protection sociale renforcée ;
le fonctionnement est flexible (rédaction des statuts plus libre) ;
le régime social des gérant·es est avantageux.
Inconvénients de la SASU/SAS pour un·e maçon·ne
Voici les inconvénients de la SASU/SAS :
cotisations sociales importantes ;
formalités administratives et juridiques complexes ;
délais des procédures (souvent très longs).
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L’entreprise de maçonnerie de Thomas est créée en partenariat avec une architecte à l'origine d'un concept d'habitat équitable et susceptible d'intégrer diverses parties prenantes (associations, institutions, entreprises de gros œuvre dans le BTP…). La SAS (plus flexible) est sans doute le statut le mieux adapté !
En résumé : le statut juridique en maçonnerie
Avant de vous installer en indépendant·e dans la maçonnerie, le choix du statut juridique de votre entreprise mérite un temps de réflexion !
En tant que maçon·ne, le statut le plus adapté est souvent celui de micro-entreprise.
Toutefois, si votre projet est ambitieux et requiert de s’associer et/ou un capital de départ, vous devez ouvrir une entreprise individuelle ou une société.
Vous hésitez entre 2 formes de sociétés ? Parcourez notre comparatif complet entre l’EI et la SARL.
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