Quelles échéances fiscales respecter en SCI ?
Publié le 21 novembre 2023
par Amel Addoun
Mis à jour le 17 février
5 min. de lecture
Publié par Amel Addoun
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 17 février
5 min
Créer une Société Civile Immobilière (SCI) est l’une des solutions les plus pertinentes pour investir dans la pierre. Le seul défi dans la gestion d'une SCI, c’est de s’y retrouver parmi les dates limites et les échéances fiscales. Au fil de cet article, nous allons démystifier tout ça et vous donner les clés pour naviguer sereinement dans le calendrier des échéances fiscales d'une SCI.
Le calendrier des échéances fiscales de la SCI
Les échéances à retenir pour les SCI en 2025
Impôt | Dates |
|---|---|
Taxe foncière | Pas de déclaration sauf construction nouvelle ou modification |
Impôt sur les sociétés | Déclaration : dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice ou le 5 mai 2025 si clôture au 31 décembre |
Impôt sur le revenu | Déclaration : entre mai et juin |
TVA (régime simplifié) | Déclaration : 5 mai 2025 |
TVA (régime normal) | Déclaration et paiement : entre le 15 et le 24 de chaque mois |
IFI | Déclaration et paiement aux mêmes dates que l'IR |
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La déclaration de taxe foncière
Quel que soit le type de votre SCI, vous devez vous acquitter de la déclaration et du paiement de la taxe foncière.
De manière générale, il est inutile d’effectuer une déclaration pour la taxe foncière de SCI, sauf si elle concerne :
une construction nouvelle ;
une modification du bâtiment.
Si vous êtes concerné·e, vous devez transmettre à l’administration fiscale votre déclaration dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
⚠️
Il est prohibé de faire peser l’acquittement de la taxe foncière sur ses locataires.
Le paiement de la taxe foncière
Vous devez vous acquitter annuellement de la taxe foncière.
Son montant est calculé en fonction de 2 paramètres :
la base d’imposition (la moitié de la valeur locative cadastrale) ;
le taux d’imposition (voté par la collectivité territoriale de laquelle vous dépendez).
Pour le paiement de la taxe foncière en ligne, vous avez jusqu’à mi-octobre pour vous acquitter de votre taxe foncière.
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Déclaration des revenus de la SCI
Lorsque vous êtes à la tête d’une SCI, vous devez remplir une déclaration de revenus chaque année. Pour cela, vous avez le choix entre 2 modes d’imposition.
Les échéances de la SCI relevant de l’IR
Il s’agit du mode d’imposition dont relève automatiquement une SCI à sa création. Pour ce régime, la SCI est dite “transparente” : elle ne paie donc pas d’impôts directement. Les bénéfices sont imposés entre les mains des associé·es, en fonction de leur quote-part dans la SCI.
La SCI familiale a pour objectif de favoriser la transmission du patrimoine immobilier aux héritier·es. C’est pour cela que le régime généralement choisi est celui de l’IR.
Si votre SCI relève de l’IR, alors vous êtes soumis aux dates traditionnelles de déclaration et de paiement, en fonction de votre lieu d’habitation.
Les dates limites de déclaration se situent entre mai et juin 2025.
La date limite de paiement est fixée en septembre 2025.
Les échéances de la SCI relevant de l’IS
Lorsque la SCI est soumise à l’IS, celle-ci est directement redevable sur les bénéfices qu’elle génère.
Dans le cas où votre SCI est soumise à l’IS, les délais pour déclarer les revenus sont liés à la clôture de son exercice fiscal. Le paiement prend la forme de 4 acomptes, prélevés au cours de l’année.
Voici les échéances fiscales pour l’impôt sur les sociétés en 2025 :
clôture de l'exercice au 31 décembre 2024 : entre le 5 et le 20 mai 2025 ;
clôture de l'exercice à une autre date : 3 mois après la clôture ;
paiement des acomptes d'IS : le 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre 2025 (selon votre date de clôture d'exercice).
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La SCI n’est pas obligatoirement soumise à la TVA. Mais, sous certaines conditions et selon la forme de votre SCI, vous pouvez être concerné·e.
Votre SCI doit-elle payer la TVA ?
✅ Votre SCI est assujettie à la TVA si elle :
loue des locaux à usage professionnel ;
loue des biens meublés accompagnés d’au moins 3 prestations (petit-déjeuner, pressing, réception, etc.) ;
met en location des places de stationnement (sauf en cas d'exonération de TVA) ;
en cas d'option pour la TVA.
Votre SCI est concernée par la TVA ? Il vous faut maintenant savoir de quel régime d’imposition elle dépend pour connaître les échéances à respecter. Celui-ci dépend du montant de votre TVA exigible, soit de la différence entre la TVA collectée par votre SCI, et la TVA déductible.
Les échéances pour les SCI au régime réel simplifié de TVA
Si vous avez opté pour le régime simplifié, vous devez donc réaliser votre déclaration de TVA une fois par an, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
Pour 2025, la date limite de la déclaration annuelle de TVA est fixée au 5 mai.
Le paiement de la TVA au régime simplifié se fait en 2 acomptes :
1er acompte de 55 % de la TVA due au 15 juillet ;
2e acompte de 40 % de la TVA due au 15 décembre.
Les échéances pour les SCI au régime réel normal de TVA
Si vous avez opté pour le régime réel normal, vous devez réaliser mensuellement votre déclaration, ainsi que votre paiement, entre le 15 et le 24 du mois.
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Votre SCI détient un patrimoine supérieur à 1 300 000 € ? Alors elle est redevable de l'IFI. Dans ce cas précis, tous les associés de la SCI sont assujettis à cet impôt.
Qu’elle soit en format papier ou dématérialisée, vous devez réaliser votre déclaration d’IFI en même temps que votre déclaration d’IR.
Le paiement de l'IFI se fait autour du 15 septembre.
👉 Les dates à retenir sont donc les mêmes que celles de l'IR.
Calendrier des échéances fiscales de la SCI : le mémo
En bref, quand on est à la tête d’une SCI, il est parfois difficile de s’y retrouver.
Nous avons récapitulé toutes les principales échéances fiscales de la SCI :
la taxe foncière ;
les revenus de la SCI ;
la TVA, si votre SCI y est assujettie ;
l’IFI, si vous êtes concerné·e.
Maintenant que vous avez toutes les informations relatives aux échéances fiscales de votre SCI, vous pouvez pleinement vous concentrer sur vos activités !
Pour aller plus loin, voici un guide sur la distribution de dividendes en SCI.
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