Quelles échéances fiscales respecter en SCI ?
Créer une Société Civile Immobilière (SCI) est l’une des solutions les plus pertinentes pour investir dans la pierre. Le seul défi dans la gestion d'une SCI, c’est de s’y retrouver parmi les dates limites et les échéances fiscales. Au fil de cet article, nous allons démystifier tout ça et vous donner les clés pour naviguer sereinement dans le calendrier des échéances fiscales d'une SCI.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Déclaration des revenus de la SCI
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI)
Calendrier des échéances fiscales de la SCI : le mémo
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Quel que soit le type de votre SCI, vous devez vous acquitter de la déclaration et du paiement de la taxe foncière.
De manière générale, il est inutile d’effectuer une déclaration pour la taxe foncière, sauf si elle concerne :
une construction nouvelle ;
un changement de consistance (modification du volume ou de la surface du local) ;
un changement d’affectation (modification de l’usage du bien).
Si vous êtes concerné·e, vous devez transmettre à l’administration fiscale votre déclaration dans les 90 jours suivant l’opération (fin des travaux, changement de consistance ou d’affectation).
⚠️
Il est prohibé de faire peser l’acquittement de la taxe foncière sur ses locataires.
Les échéances fiscales de la taxe foncière
Vous devez vous acquitter annuellement de la taxe foncière.
Son montant est calculé en fonction de 2 paramètres :
la base d’imposition (la moitié de la valeur locative cadastrale) ;
le taux d’imposition (voté par la collectivité territoriale de laquelle vous dépendez).
Pour cette année, votre avis de taxe foncière est disponible le 30 août.
Si le montant de votre impôt est inférieur à 300 € et que vous comptez régler en chèque ou en espèces, la date limite de paiement est fixée au 16 octobre 2023.
Dans le cas où vous transmettez votre versement en ligne, vous avez jusqu’au 21 octobre 2023 pour vous acquitter de votre taxe foncière.
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Déclaration des revenus de la SCI
Lorsque vous êtes à la tête d’une SCI, vous devez remplir une déclaration de revenus chaque année. Pour cela, vous avez le choix entre 2 modes d’imposition.
L’impôt sur le revenu (IR)
Il s’agit du mode d’imposition dont relève automatiquement une SCI à sa création. Pour ce régime, la SCI est dite “transparente” : elle ne paie donc pas d’impôts directement. Les bénéfices sont imposés entre les mains des associé·es, en fonction de leur quote-part dans la SCI.
La SCI familiale a pour objectif de favoriser la transmission du patrimoine immobilier aux héritier·es. C’est pour cela que le régime généralement choisi est celui de l’IR.
L’impôt sur les sociétés (IS)
Lorsque la SCI est soumise à l’IS, celle-ci est directement redevable sur les bénéfices qu’elle génère. Ce choix est irrévocable pendant 5 ans. Il est toutefois possible de changer le régime fiscal d’une SCI en cours de route.
Les échéances fiscales de la SCI relevant de l’IR
Si votre SCI relève de l’IR, alors vous êtes soumis aux dates traditionnelles de déclaration et de paiement, en fonction de votre lieu d’habitation.
Voici le calendrier des échéances pour l’impôt sur le revenu en 2023 :
Les échéances fiscales de la SCI relevant de l’IS
Dans le cas où votre SCI est soumise à l’IS, les délais pour déclarer les revenus sont liés à la clôture de son exercice fiscal. Le paiement prend la forme de 4 acomptes, prélevés au cours de l’année.
Voici les échéances fiscales pour l’impôt sur les sociétés en 2023 :
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La SCI n’est pas obligatoirement soumise à la TVA. Mais, sous certaines conditions et selon la forme de votre SCI, vous pouvez être concerné·e.
Votre SCI est assujettie à la TVA si elle :
propose des locaux aménagés à usage professionnel ;
loue des biens meublés accompagnés d’au moins 3 prestations (petit-déjeuner, pressing, réception, etc.) ;
met en location des places de stationnement (sauf si liée à une exonération de TVA) ;
choisis d’opter pour la TVA, et propose la location de locaux vides à usage professionnel, des biens mixtes, ou des biens agricoles.
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Les échéances fiscales de la SCI assujettie à la TVA
Votre SCI est concernée par la TVA ? Il vous faut maintenant savoir de quel régime d’imposition elle dépend pour connaître les échéances à respecter. Celui-ci dépend du montant de votre TVA exigible, soit de la différence entre la TVA collectée par votre SCI, et la TVA déductible.
Régime réel simplifié
Dans le cas où la TVA exigible est inférieure à 15 000 €, vous dépendez du régime réel simplifié. Vous devez donc réaliser votre déclaration de TVA une fois par an, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
Pour 2023, la date limite de déclaration est fixée au 3 mai.
Pour payer la TVA, vous devez effectuer votre paiement en 2 parties :
1er acompte de 55 % du montant, survenant entre le 15 et le 25 juillet 2023 ;
2d acompte de 40 % du montant, survenant entre le 15 et le 24 décembre 2023.
Régime réel normal
Si la TVA exigible est supérieure à 15 000 €, votre SCI dépend du régime réel normal. Il vous faut donc réaliser mensuellement votre déclaration, ainsi que votre paiement, entre le 15 et le 17 du mois.
Impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI)
Votre SCI détient un patrimoine supérieur à 1 300 000 € ? Alors elle est redevable de l'IFI. Dans ce cas précis, tous les associés de la SCI sont assujettis à cet impôt.
Les échéances fiscales de la SCI concernée par l’IFI
Qu’elle soit en format papier ou dématérialisée, vous devez réaliser votre déclaration d’IFI en même temps que votre déclaration d’IR (voir tableau).
De même que pour l’IR, la date limite de paiement est fixée au 15 septembre 2023.
📝
Pour déclarer l’IFI, il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus le Cerfa n°15798.
Calendrier des échéances fiscales de la SCI : le mémo
En bref, quand on est à la tête d’une SCI, il est parfois difficile de s’y retrouver.
Nous avons récapitulé pour vous les principales échéances fiscales de la SCI :
la taxe foncière (à régler au plus tard le 21 octobre 2023) ;
les revenus de la SCI ;
la TVA, si votre SCI y est assujettie ;
l’IFI, si vous êtes concerné·e.
Maintenant que vous avez toutes les informations relatives aux échéances fiscales de votre SCI, vous pouvez pleinement vous concentrer sur vos activités !
Pour aller plus loin, voici un guide sur la distribution de dividendes en SCI.
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