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Quelles échéances fiscales respecter en SCI ?

Amel ADDOUN
par Amel Addoun Publié le 21 novembre 2023Mis à jour le 10 avril 20245 min. de lect

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) est l’une des solutions les plus pertinentes pour investir dans la pierre. Le seul défi dans la gestion d'une SCI, c’est de s’y retrouver parmi les dates limites et les échéances fiscales. Au fil de cet article, nous allons démystifier tout ça et vous donner les clés pour naviguer sereinement dans le calendrier des échéances fiscales d'une SCI

Sommaire
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Quel que soit le type de votre SCI, vous devez vous acquitter de la déclaration et du paiement de la taxe foncière

De manière générale, il est inutile d’effectuer une déclaration pour la taxe foncière, sauf si elle concerne

  • une construction nouvelle ; 

  • une modification du bâtiment.

Si vous êtes concerné·e, vous devez transmettre à l’administration fiscale votre déclaration dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

⚠️

Il est prohibé de faire peser l’acquittement de la taxe foncière sur ses locataires.

Les échéances fiscales de la taxe foncière

Vous devez vous acquitter annuellement de la taxe foncière. 

Son montant est calculé en fonction de 2 paramètres : 

  • la base d’imposition (la moitié de la valeur locative cadastrale) ; 

  • le taux d’imposition (voté par la collectivité territoriale de laquelle vous dépendez).

Pour le paiement de la taxe foncière en ligne, vous avez jusqu’au 20 octobre 2024 pour vous acquitter de votre taxe foncière. 

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Déclaration des revenus de la SCI

Lorsque vous êtes à la tête d’une SCI, vous devez remplir une déclaration de revenus chaque année. Pour cela, vous avez le choix entre 2 modes d’imposition

Les échéances fiscales de la SCI relevant de l’IR

Il s’agit du mode d’imposition dont relève automatiquement une SCI à sa création. Pour ce régime, la SCI est dite “transparente” : elle ne paie donc pas d’impôts directement. Les bénéfices sont imposés entre les mains des associé·es, en fonction de leur quote-part dans la SCI. 

La SCI familiale a pour objectif de favoriser la transmission du patrimoine immobilier aux héritier·es. C’est pour cela que le régime généralement choisi est celui de l’IR.

Si votre SCI relève de l’IR, alors vous êtes soumis aux dates traditionnelles de déclaration et de paiement, en fonction de votre lieu d’habitation.

Voici le calendrier des échéances pour l’impôt sur le revenu en 2024 :

  • départements 1 à 19 : jeudi 23 mai 2024 ;

  • départements 20 à 54 : jeudi 30 mai 2024 ;

  • départements 55 à au-delà (y compris les DOM-TOM) : jeudi 6 juin 2024 ;

  • déclaration papier : mardi 21 mai 2024.

La date limite de paiement est fixée au 24 septembre 2024.

Les échéances fiscales de la SCI relevant de l’IS

Lorsque la SCI est soumise à l’IS, celle-ci est directement redevable sur les bénéfices qu’elle génère.

Dans le cas où votre SCI est soumise à l’IS, les délais pour déclarer les revenus sont liés à la clôture de son exercice fiscal. Le paiement prend la forme de 4 acomptes, prélevés au cours de l’année. 

Voici les échéances fiscales pour l’impôt sur les sociétés en 2024 :  

  • clôture de l'exercice au 31 décembre 2023 : entre le 3 mai 2024 et le 18 mai 2024 ;

  • clôture de l'exercice à une autre date : 3 mois après la clôture ;

  • paiement des acomptes d'IS : en mars, juin, septembre et décembre 2024 (selon votre date de clôture d'exercice).

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La SCI n’est pas obligatoirement soumise à la TVA. Mais, sous certaines conditions et selon la forme de votre SCI, vous pouvez être concerné·e. 

Votre SCI est assujettie à la TVA si elle : 

  • loue des locaux à usage professionnel ; 

  • loue des biens meublés accompagnés d’au moins 3 prestations (petit-déjeuner, pressing, réception, etc.) ; 

  • met en location des places de stationnement (sauf en cas d'exonération de TVA) ;

  • en cas d'option pour la TVA.

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Les échéances fiscales de la SCI assujettie à la TVA

Votre SCI est concernée par la TVA ? Il vous faut maintenant savoir de quel régime d’imposition elle dépend pour connaître les échéances à respecter. Celui-ci dépend du montant de votre TVA exigible, soit de la différence entre la TVA collectée par votre SCI, et la TVA déductible.  

Régime réel simplifié

Si vous avez opté pour le régime simplifié, vous devez donc réaliser votre déclaration de TVA une fois par an, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. 

Pour 2024, la date limite de la déclaration annuelle de TVA est fixée au 3 mai.

Régime réel normal

Si vous avez opté pour le régime réel normal, vous devez réaliser mensuellement votre déclaration, ainsi que votre paiement, entre le 15 et le 24 du mois.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Votre SCI détient un patrimoine supérieur à 1 300 000 € ? Alors elle est redevable de l'IFI. Dans ce cas précis, tous les associés de la SCI sont assujettis à cet impôt. 

Qu’elle soit en format papier ou dématérialisée, vous devez réaliser votre déclaration d’IFI en même temps que votre déclaration d’IR.

👉 Les dates à retenir sont donc les mêmes.

Calendrier des échéances fiscales de la SCI : le mémo

En bref, quand on est à la tête d’une SCI, il est parfois difficile de s’y retrouver. 

Nous avons récapitulé toutes les principales échéances fiscales de la SCI : 

  • la taxe foncière ;

  • les revenus de la SCI ;  

  • la TVA, si votre SCI y est assujettie ; 

  • l’IFI, si vous êtes concerné·e. 

Maintenant que vous avez toutes les informations relatives aux échéances fiscales de votre SCI, vous pouvez pleinement vous concentrer sur vos activités !  

Pour aller plus loin, voici un guide sur la distribution de dividendes en SCI

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Questions fréquentes

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