Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine

Quelle forme de SCI choisir ?

Cécile Deschuytener
par Cécile Deschuytener Publié le 25 octobre 2022Mis à jour le 3 novembre 20224 min. de lect

Vous souhaitez créer des projets dans l'immobilier et hésitez entre plusieurs formes de SCI ? Vous avez raison de vous y intéresser : il existe au moins cinq formes de SCI ! Alors, comment choisir le type de SCI le plus adapté ? Nous listons les avantages et les inconvénients de ces formes de SCI pour vous aider à prendre votre décision !

Sommaire

Option n°1 : la SCI familiale

Option n°2 : la SCI de gestion et de location d’immeubles

Option n°3 : la SCI d’attribution ou d’auto-promotion

Option n°4 : la SCI d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé

Option n°5 : la SCI de construction-vente

Les différentes formes de SCI : le récap' !

sci-forme-choix

Option n°1 : la SCI familiale

Par définition, les associés d’une SCI familiale possèdent un lien de parenté.

Son principal objectif est de protéger le patrimoine et d’organiser sa transmission au sein d’une même famille. La SCI familiale permet d'éviter la dislocation du patrimoine. Sauf disposition contraire des statuts, aucune cession de parts sociales ne peut avoir lieu sans l’accord de tous les associés. 

Pour garder la jouissance d’un bien jusqu’à la succession, les parents font donation de la nue-propriété à leurs enfants. À leur décès, les enfants récupèrent l’usufruit sans payer de droits de succession.

Voici les autres avantages de la SCI familiale :

  • La SCI de famille n’est pas soumise à la TVA ;

  • Elle peut bénéficier des dispositifs Pinel ;

  • Les associés peuvent choisir entre l'IR et l'IS ;

  • La transmission des parts peut être progressive ;

  • Les donations consécutives bénéficient d’un abattement sur les droits de succession.

💡

L’exonération est limitée à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans.

Option n°2 : la SCI de gestion et de location d’immeubles

En société civile immobilière de gestion et de location, il est possible d’acquérir et de gérer des biens à plusieurs, entre membres d’une même famille ou non, en vue de leur mise en location. Pour cela, vous devrez créer une SCI de gestion et de location d'immeubles (la forme de SCI la plus plébiscitée par les créateurs de sociétés civiles immobilières).

Investir collectivement est financièrement intéressant ! Les parts sont attribuées en fonction de la participation pécuniaire de chacun.

Cette forme de SCI bénéficie de plusieurs avantages :

  • Les frais de gestion sont déductibles des revenus de la société  ;

  • Les associés ont une relation indirecte avec les locataires puisque le gérant assure l’administration quotidienne ;

  • Les décisions importantes sont prises par les associés.

Option n°3 : la SCI d’attribution ou d’auto-promotion

La société civile immobilière d’attribution se compose de deux associés minimum.

Elle a pour vocation de financer des projets d’achat ou de construction de biens immobiliers grâce à la mutualisation des coûts. Les biens acquis ou construits sont attribués aux associés au prorata de leur participation au capital social de la SCI en propriété ou en jouissance.

En général, les statuts fixent à l’avance les règles relatives à la dissolution de la société par un acte de partage. Au terme du projet, les associés sont soumis à un régime similaire à celui de la copropriété.

Global Card
Shine

Le compte pro qui simplifie le quotidien des entrepreneur·es

Decouvrir Shine

Option n°4 : la SCI d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé

La société civile immobilière de jouissance à temps partagé est idéale pour acheter une résidence secondaire à plusieurs. Chaque associé peut occuper le logement pendant une période donnée. Cette période dépend de ses apports dans le capital social.

Ce système a permis à de nombreuses familles d’accéder à des résidences de vacances situées dans des zones touristiques où il est difficile d’acquérir un bien.

Cependant, il soulève de multiples inconvénients :

  • Manque de souplesse (les temps d'occupation du logement sont planifiés pour l'année et les associés doivent les respecter au jour près) ;

  • Logement habité par plusieurs occupants de manière successive ;

  • Les charges d’entretien doivent être payées par les associés qu'ils occupent le logement ou non (charges de copropriété, taxes foncières, taxes ordures ménagères, assurances...) ;

  • Le contrat ne confère aucun droit à la propriété ;

  • Pour quitter une SCI de jouissance à temps partagé, l'associé doit revendre ou céder ses parts et sa décision doit être validée à l'unanimité par les autres associés.

Option n°5 : la SCI de construction-vente

L’objet de la SCI de construction-vente est la construction et l’acquisition d’un ou plusieurs immeubles pour les vendre en totalité ou par fraction.

Selon les cas, il est possible :

  • D’acheter un bien pour le démolir et ériger une nouvelle construction ;

  • D’acquérir un terrain pour y édifier un immeuble ;

  • De rénover un bâtiment existant.

À noter qu’il ne peut pas y avoir d’attribution de la propriété aux associés. Leur seule éventualité est d’acheter tout ou partie de l’immeuble détenu par la SCI.

Les différentes formes de SCI : le récap' !

Chaque société civile immobilière (SCI) a un objet social bien particulier. Le choix de la meilleure SCI est donc à faire en fonction de vos objectifs. Les incidences financières et les formalités de constitution sont conséquentes. 

Le principal avantage d’une SCI reste le régime fiscal dérogatoire auquel elle est soumise. Les associés sont imposés individuellement par le biais de l’impôt sur le revenu (sauf s'ils ont choisi d'opter pour l'IS).

Pour aller plus loin, nous vous invitons à découvrir le rôle du gérant de la SCI (et ses devoirs) !

Global Card
Shine

Le compte pro qui simplifie le quotidien des entrepreneur·es

Decouvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

sci-avantages-inconvenients

SCI

SCI : les avantages et inconvénients

5 min · 27 juil. 2022

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Blog Copilote

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

  • Communauté

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Option n°1 : la SCI familiale
Option n°2 : la SCI de gestion et de location d’immeubles
Option n°3 : la SCI d’attribution ou d’auto-promotion
Option n°4 : la SCI d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé
Option n°5 : la SCI de construction-vente
Les différentes formes de SCI : le récap' !