Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

Augmenter le capital social d’une EURL en 6 étapes clés

Pierre Ecuvillon
par Pierre Ecuvillon Publié le 20 juillet 2023Mis à jour le 25 juillet 20234 min. de lect

Vous désirez accélérer la croissance de votre EURL ? Que vous souhaitiez embaucher de nouveaux talents ou investir dans de nouveaux marchés, vos efforts doivent être soutenus sur le plan financier. Voici comment mettre en œuvre l’augmentation du capital social de votre EURL !

Sommaire

1. Réalisation de l’apport en capital social

2. Rédaction du PV d’augmentation du capital

3. Enregistrement du procès-verbal

4. Publication de l’avis de modification dans un JAL

5. Mise à jour des statuts de l’EURL

6. Modification de l’EURL sur le guichet unique

Augmenter le capital social d’une EURL : le récap’

augmentation-capital-eurl

1. Réalisation de l’apport en capital social

Lorsque vous souhaitez augmenter le capital social de votre EURL, la première étape consiste à réaliser les apports.

Pour un apport en numéraire

Pour un apport en numéraire, l’argent est déposé sur votre compte professionnel, chez un·e notaire ou à la Caisse des dépôts. 

Par exemple, si vous voulez ajouter 10 000 € au capital social de votre entreprise, vous déposez cette somme sur un compte dédié. La somme est bloquée durant les formalités, puis peut être utilisée pour des investissements.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Déposez votre capital 100 % en ligne, en toute simplicité.

Découvrir Shine

Pour un apport en nature

Lorsque vous réalisez un apport en nature, vous devez faire appel à un·e commissaire aux apports. Il ou elle évalue la valeur des biens que vous apportez à l'entreprise. Il peut s’agir de matériel, d'un brevet ou d'une propriété intellectuelle. 

Le rapport de la ou du commissaire doit être déposé au greffe au moins 8 jours avant la décision d'augmentation du capital. Il doit également être annexé au procès-verbal de la décision.

Attention : si aucun·e commissaire aux apports n'est nommé·e, une responsabilité s'engage. Même chose si vous retenez une valeur différente de celle proposée par la ou le commissaire. En tant que gérant·e, la valeur attribuée aux apports est sous votre responsabilité pour une durée de 5 ans.

📌

Cette étape n'est pas nécessaire pour les augmentations de capital par incorporation de réserves et/ou de bénéfices.

2. Rédaction du PV d’augmentation du capital

En tant que gérant·e et associé·e unique de l’EURL, vous prenez la décision de l’augmentation du capital social. Cette décision est consignée dans un procès-verbal comportant généralement 2 résolutions.

Première résolution

Elle concerne votre décision d'augmenter le capital social de l'EURL

Elle doit inclure des informations essentielles telles que :

  • le montant de l'augmentation ;

  • le montant actuel du capital ;

  • le montant du nouveau capital ;

  • la méthode utilisée pour l'augmentation du capital (apports en numéraire, incorporation de réserves, etc.) ;

  • le type d’augmentation du capital (vous pouvez créer de nouveaux titres ou augmenter la valeur nominale des parts sociales).

Exemple de résolution : "L'associé·e unique décide d'augmenter le capital social de l'EURL, auparavant fixé à 7 000 €, de 3 000 € pour atteindre un total de 10 000 €, par le biais d’un apport en numéraire. De nouveaux titres seront émis pour représenter cette augmentation."

Seconde résolution

La seconde résolution concerne la mise à jour des statuts de l'EURL pour refléter l'augmentation du capital social. Vous devez préciser le nouveau contenu des articles modifiés, qui concernent généralement le capital social et les apports. Enfin, cette décision doit être consignée dans le registre des décisions, qui doit être coté et paraphé.

3. Enregistrement du procès-verbal

La prochaine étape consiste à faire enregistrer ce document auprès du service des impôts des entreprises. Cette formalité concerne uniquement les augmentations de capital réalisées avec des apports en nature.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.

4. Publication de l’avis de modification dans un JAL

Cet avis à publier dans un Journal d’Annonces légales (JAL) doit contenir plusieurs informations essentielles :

  • la dénomination sociale de l'entreprise ;

  • sa forme juridique (EURL) ;

  • l'ancien capital social ;

  • le nouveau capital social après augmentation ;

  • l'adresse et le département du siège social ;

  • le numéro SIREN de l'entreprise.

Si vous gérez une EURL à capital variable, vous devez indiquer la mention « à capital variable », ainsi que les montants du capital minimum et maximum.

5. Mise à jour des statuts de l’EURL

Après l'augmentation du capital social, une mise à jour des statuts de l'EURL est nécessaire pour refléter votre prise de décision. Cette opération est cruciale pour garantir la cohérence et la validité juridique des documents de l'entreprise.

Le procès-verbal de la décision de l'associé·e unique sert de base pour cette étape. Il documente les modifications décidées. On y trouve les détails de l'augmentation du capital social et les informations utiles pour actualiser les statuts.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Tous nos articles pour améliorer la gestion de votre entreprise.

6. Modification de l’EURL sur le guichet unique

Depuis le 1er janvier 2023, le site du guichet unique centralise les formalités de création et de modification d’entreprise. Il remplace le traditionnel formulaire M2 qu’il fallait compléter et déposer au CFE ou au greffe compétent.

Pour finaliser l’augmentation du capital social de votre EURL, vous devez donc vous connecter sur le guichet unique puis cliquer sur “Déposer une formalité de modification d’entreprise” sous l’onglet “Entreprise”.

Les documents à transmettre par voie numérique sont les mêmes qu’auparavant : 

  • un exemplaire des statuts mis à jour ;

  • une attestation de parution de l’avis de modification fournie par le JAL ;

  • un exemplaire du procès-verbal de décision d’augmentation du capital social ;

  • une copie du récépissé du dépôt du rapport de la ou du commissaire (en cas d’apport en nature).

Augmenter le capital social d’une EURL : le récap’

Vous connaissez à présent toutes les étapes nécessaires pour augmenter le capital social de votre EURL

  1. réaliser l’apport en nature ou en numéraire ;

  2. rédiger le procès-verbal contenant deux résolutions ;

  3. enregistrer le procès-verbal auprès des services fiscaux en cas d’apport en nature ;

  4. publier un avis dans un JAL ;

  5. mettre à jour les statuts de votre EURL en vous basant sur le procès-verbal ;

  6. traiter la modification de votre EURL sur le site du guichet unique.

Vous souhaitez accueillir des associé·es au sein de votre société ? Pour cela, vous devrez passer d’une EURL à une SARL.

Et pour déposer votre capital 100 % en ligne et en toute simplicité, Shine est le partenaire idéal ! 

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

augmentation-capital-sasu

Dépôt de capital

Augmenter le capital de SASU : les étapes à suivre

12 juil. 2023

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
1. Réalisation de l’apport en capital social
2. Rédaction du PV d’augmentation du capital
3. Enregistrement du procès-verbal
4. Publication de l’avis de modification dans un JAL
5. Mise à jour des statuts de l’EURL
6. Modification de l’EURL sur le guichet unique
Augmenter le capital social d’une EURL : le récap’