Ouvrir un cabinet de cardiologie en 5 étapes
Vous êtes diplômé·e en cardiologie et souhaitez exercer en libéral ? Vous êtes au bon endroit ! Vous vous posez sans doute 1 000 questions sur comment sélectionner un local pour exercer, choisir votre statut juridique ou encore les démarches à faire auprès de la CPAM.
Vous découvrirez dans cet article la liste des étapes à suivre pour ouvrir son cabinet de cardiologie. En bref, l’ouverture de votre cabinet de cardiologie pourra se faire en douceur en suivant ce guide !
Étape n°1 : respecter la réglementation et effectuer les démarches nécessaires
Ne s’installe pas en tant que cardiologue qui veut ! Voici les démarches administratives à réaliser avant d’ouvrir son propre cabinet.
S’inscrire au tableau de l’Ordre des médecins
Vous devez adhérer à l’Ordre des médecins et être à jour de votre cotisation. Pour cela, il faut vous rapprocher du conseil départemental de l’Ordre où vous souhaitez exercer. De nombreux documents vous seront demandés, parmi lesquels :
votre CV ;
des photos d’identité ;
votre diplôme d’État de Docteur en Médecine ;
un extrait de casier judiciaire ;
une déclaration sur l’honneur de non-condamnation…
L’inscription à l’Ordre des médecins permet d’obtenir 2 éléments incontournables pour exercer en libéral :
Un numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) qui témoigne de votre inscription à ce fichier de référence des professionnels de santé.
Une carte CPS (carte de professionnel de santé) : c’est une carte d’identité professionnelle numérique. Elle sert à transmettre des données de façon sécurisée, à accéder à certains services en ligne mais aussi à apposer votre signature électronique.
Créez votre entreprise en ligne avec Shine.
S’enregistrer auprès de l’Assurance maladie
Vous devez vous affilier à l’Assurance maladie (CPAM) en utilisant le site mon installation en libéral. Vous obtiendrez alors un rendez-vous auprès d’un·e conseiller·ère de la CPAM afin de finaliser votre installation en libéral. La CPAM vous aidera à mettre en place vos documents types, notamment via Amelipro :
feuilles de soins ;
avis d’arrêts de travail ;
prescriptions de transport…
✅
À noter : vous devez également suivre la réglementation en ce qui concerne les libellés de votre plaque de cardiologue et les informations indiquées sur vos ordonnances. Vous trouverez la liste des mentions autorisées sur le site du Conseil national des médecins.
Les différents secteurs et l’OPTAM
En tant que cardiologue, vous pouvez vous installer en secteur 1, 2 ou 3 :
Secteur 1 : pas de dépassement d’honoraires (choix irréversible).
Secteur 2 : dépassements modérés, avec ou sans OPTAM.
Secteur 3 : honoraires libres.
L'OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) est un contrat signé avec la CPAM dans lequel vous vous engagez :
à pratiquer des dépassements d’honoraires raisonnables ;
à réaliser une partie de votre activité sans dépassement.
L’OPTAM est accessible si vous êtes en secteur 2 (on parlait auparavant de « contrat d’accès aux soins »).
Le contrat est gagnant-gagnant pour le médecin et pour le patient·e.
Le patient·e est mieux remboursé·e.
Vous recevez une prime annuelle (taux moyen pour les cardiologues : 7 % des honoraires) si vous respectez le contrat.
👉 Comment adhérer ?
Signer un contrat avec la CPAM dont vous dépendez.
Joindre l’état de votre pratique tarifaire sur les 3 dernières années.
Souscrire à une assurance professionnelle
La loi n°2002-303 du 04/03/2002 (aussi appelée loi Kouchner) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vous impose, en tant que cardiologue, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Si vous ne le faites pas, vous encourez une amende de 45 000 € et l’interdiction d’exercer !
👉 Nous recommandons également de souscrire d’autres assurances, facultatives mais utiles :
assurance complémentaire santé (loi Madelin) ;
assurance prévoyance ;
assurance de votre local professionnel…
Vous pouvez aussi opter pour une assurance multirisques qui couvre de nombreux risques (local, RC pro…).
🗂
Depuis 2018, vous n’avez plus l’obligation d’effectuer une déclaration du fichier recensant vos patient·es auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Plus d’informations sur les obligations des professionnels de santé en matière de données personnelles sur le site de la CNIL.
Étape n°2 : réaliser un business plan
Ouvrir un cabinet médical de cardiologie présente des similarités avec la création d’une entreprise classique. La toute première étape est de rédiger un business plan.
👉 Votre équipe
Avez-vous besoin de recruter des assistant·es, des infirmier·es, des échographistes ou d’autres professionnels de santé ?
Peut-être avez-vous besoin d’embaucher un ou une secrétaire pour prendre vos rendez-vous ?
👉 L’étude de marché
Même si la cardiologie concerne principalement une population âgée, la demande est forte sur l’ensemble du territoire.
L’important est donc de choisir un lieu d’installation disposant :
d’une patientèle potentielle suffisante ;
et d’un nombre limité de cardiologues installés à proximité.
Pensez également à étudier les différentes aides auxquelles vous pourriez avoir le droit en fonction de votre implantation géographique. Par exemple, l’État français met en place des aides financières pour les professionnels de santé s’installant dans les déserts médicaux, ces parties du pays où il est difficile de trouver un médecin (ex : CAIM).
🔎
Pour vous informer sur les différentes aides possibles, nous vous invitons à consulter le site de l'Agence régionale de santé de votre région, le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé ou encore le site aides-entreprises.fr.
👉 Votre offre
Définir son offre, c’est se poser différentes questions :
Proposez-vous une spécialisation sur certains types de pathologies cardiaques spécifiques ?
Envisagez-vous de conjuguer votre exercice avec ceux d’autres professionnels de santé associés à la santé cardiaque ou à des spécialités médicales différentes ?
La question de l’association avec d’autres professions médicales est importante. Si vous souhaitez proposer une offre de soins commune aux patient·es, c’est un vrai plus. Cela vous permet aussi de mutualiser certaines charges. Pour autant, n’hésitez pas à vous y prendre en avance car trouver des associés n’est pas toujours évident.
👉 Vos prévisions financières
Le business plan doit détailler la somme dont vous avez besoin pour lancer votre cabinet de cardiologie. Il est essentiel d’anticiper l’ensemble des coûts associés à son exploitation. Une des parties essentielles ici est le plan de financement des équipements nécessaires à votre activité.
Découvrez notre template de prévisionnel financier prêt à remplir !
Étape n°3 : choisir son statut juridique
Le statut juridique du cardiologue
Vos options sont nombreuses en ce qui concerne le statut juridique de votre cabinet de cardiologie.
Les SEL
Les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont fréquentes parmi les professions libérales réglementées. Elles permettent de limiter la responsabilité des associé·es aux montants de leurs apports. Leur fonctionnement est calqué sur la société commerciale dont elles dérivent (SAS, SARL…).
Les 2 formes de SEL les plus courantes :
une SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) ;
une SELAS (société d’exercice libéral à actions simplifiée).
👤
À noter : il existe aussi des SEL à associé·e unique si vous êtes seul·e. Il s’agit de la SELASU ou de la SELURL.
Les SCM
La SCM (société civile de moyens) est assez répandue chez les cardiologues. Elle permet de mettre en commun les moyens dédiés à l’activité. Dans ce type de société, vous pouvez partager les différents frais professionnels et réaliser collectivement des investissements.
Les SCP
En tant que profession libérale réglementée, vous pouvez aussi créer une SCP (société civile professionnelle).
Ce type de société est moins fréquent car il a un inconvénient important : les associé·es sont indéfiniment et solidairement responsables en cas de dettes sociales. Il n’est également pas possible de conserver une activité libérale individuelle à côté.
L’entreprise individuelle
Si vous exercez seul·e, l’entreprise individuelle (EI) est la forme à privilégier, avec les autres formes permettant d’exercer en société en solo (SELURL, SELASU).
☝️
Chacun de ces statuts s’accompagne d’avantages et d’inconvénients. Nous vous invitons à découvrir nos conseils pour le choix d’un statut en tant que profession libérale. Pour créer votre structure, vous pouvez vous rendre sur le site du guichet unique de l’INPI. Ce site remplace les centres de formalités des entreprises (greffe, URSSAF) en 2023.
Le statut au sein de la structure
Une fois votre statut juridique choisi, vous devez aussi choisir un statut à l’intérieur de votre nouvelle structure :
remplaçant ;
collaborateur ;
associé.
💡
Pour commencer, la plupart des cardiologues effectuent des remplacements dans la structure pour voir si elle est compatible avec leurs attentes avant de s’engager. Bonne nouvelle, ce statut est plus simple à gérer que la création d’une société ! Pour trouver des remplacements, le site du CFML est bien fourni.
Étape n°4 : connaître son régime social et fiscal
🚨 Attention :
Le régime social et fiscal dépend beaucoup du statut juridique choisi. Nous traitons ici des grandes lignes du régime fiscal et social des cardiologues qui s’adaptent à une majorité des cas mais il peut y avoir des exceptions.
Fiscalité des cardiologues : le régime des BNC
En tant que profession libérale, vos bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu au régime des BNC (bénéfices non commerciaux).
Le régime des BNC comporte lui-même 2 sous-régimes :
le régime spécial BNC (ou régime micro-BNC) ;
le régime de la déclaration contrôlée.
Ici, c’est simple : dès que votre chiffre d’affaires dépasse les 77 700 €, vous dépendez du régime de la déclaration contrôlée.
Sachez aussi que la particularité du régime micro-BNC est de ne pas pouvoir déduire l’ensemble de vos charges (frais de personnel, cotisations sociales, loyers, frais de repas…). La déduction est forfaitaire et correspond à 34 % de votre chiffre d’affaires.
👉 Si vos charges sont importantes, il est judicieux d’opter directement pour le régime de la déclaration contrôlée (même en dessous de 77 700 € de chiffre d’affaires).
🎁
La TVA
En principe, les activités médicales de soins sont exonérées de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA mais que vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats. Cependant, il y a quelques petites exceptions (exemple : vente de prothèses à des personnes qui ne sont pas vos patients, etc.). La liste complète est disponible sur le site des impôts.
Votre protection sociale : l’URSSAF et la CARMF
Vos interlocuteurs
Rapidement après le début de votre activité libérale, vous devez vous inscrire auprès de 2 organismes différents pour bénéficier d’une protection sociale :
L’URSSAF pour le recouvrement de vos cotisations sociales et votre protection sociale (maladie, maternité, invalidité-décès…).
La CARMF (caisse autonome de retraite des médecins de France) : l’inscription est obligatoire pour tout exercice en libéral. Si vous êtes remplaçant·e, vous devez vous y affilier dès que vos revenus dépassent 13 250 € net (montant 2024). L’affiliation peut se faire sur le site de la carmf.
Le montant des charges sociales
💰 Les cotisations pour la première année :
Régime de base CARMF : 701 € en secteur 1, 890 € en secteur 2 ;
Invalidité-décès CARMF : 631 € (secteurs 1 et 2) ;
ASV (retraite CARMF) : 1 807 € et 112 € en secteur 1, 5421 € et 335 € en secteur 2.
Total : 3 251 € (secteur 1) et 7 277 € (secteur 2).
Les 2 premières années, vos cotisations sociales à l’URSSAF et à la CARMF sont calculées à titre provisionnel. Elles sont calculées sur une base correspondant à 19 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 8 810 € en 2024. Les organismes sociaux opèrent ensuite une régularisation en fonction de vos revenus réels.
👉 Combien mettre de côté pour ne pas se retrouver à devoir payer beaucoup d’un coup ? Concrètement, on estime en général qu’il faut prévoir 40 à 45 % de son revenu pour payer les charges.
💸
À noter, dans certains cas, vous pouvez bénéficier de l’ACRE, une exonération de cotisations sociales durant la première année d’activité.
Le compte pro pour gérer simplement vos finances en libéral.
Étape n°5 : choisir son local et bien s’entourer
Abordons à présent les dernières étapes pour réussir votre installation en tant que cardiologue libéral.
La réglementation d’un local médical
Il est nécessaire de respecter certaines règles concernant le local commercial que vous utilisez pour exercer votre activité de cardiologue.
Ce dernier doit :
disposer d’une salle d’attente ;
comprendre une salle de consultation insonorisée ;
mesurer 17 m2 minimum ;
être doté de sanitaires.
Aux yeux de la loi, les cabinets médicaux sont considérés comme des ERP (établissements recevant du public) de catégorie 5, c’est-à-dire recevant moins de 300 personnes.
En conséquence et depuis la loi du 11 février 2005, ils doivent garantir l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite. Seule une partie des locaux peut-être concernée. Exemple : ascenseur suffisamment grand, absence de marches ou présence d’une rampe d’accès…
D’autres règles existent comme les normes incendie, etc.
❗️
Des demandes de dérogation à l’accessibilité sont possibles (exemple : impossibilité technique liée au bâtiment).
L’aménagement et le financement des équipements du local
Pour lancer votre activité de cardiologie, vous devez trouver un local professionnel.
Une fois celui-ci trouvé, nous vous conseillons de prévoir :
un délai pour la réalisation de travaux d’aménagement ;
un budget suffisant pour les travaux, le loyer/le remboursement du prêt et les équipements de cardiologie.
En tant que cardiologue, les équipements coûtent cher. Un appareil d’échographie cardiaque peut coûter jusqu’à 80 000-100 000 €.
👉 Comment financer l’achat de matériels médicaux ?
Le crédit professionnel classique : il fonctionne comme un crédit classique.
Le crédit-bail (ou location avec option d’achat) : c’est l’une des options les plus favorisées par les professionnels de secteur médical. Vous versez des loyers et à la fin de votre contrat, vous pouvez acheter le matériel médical pour en devenir propriétaire ou non. L’avantage ? Il est plus facile à obtenir qu’un prêt professionnel.
La location financière : elle concerne plutôt les équipements à forte obsolescence. Il s’agit d’une simple location sans option d’achat : à la fin du contrat, vous devez restituer les équipements.
Lors de l’aménagement de vos locaux, nous vous conseillons de prendre en compte le confort de votre future patientèle, en créant un lieu de calme et de sérénité, pour limiter le stress des patient·es.
Bien s’entourer
Un cabinet de cardiologie est une activité professionnelle (plus ou moins) comme une autre.
À ce titre, le choix d’un·e expert·e-comptable et les services qu’il peut proposer vous seront particulièrement utiles. Ce prestataire réalise la tenue de vos comptes et les déclarations fiscales et administratives. Il ou elle peut aussi vous conseiller sur le pilotage de votre activité.
Dans la foulée, il convient d’ouvrir un compte pro pour professionnel libéral, afin de percevoir vos honoraires sur un compte dédié.
Ouvrir son cabinet de cardiologie : le récap’
De nombreuses formalités administratives sont à anticiper dans le cadre de l’ouverture d’un cabinet de cardiologie :
Respecter la réglementation et effectuer les démarches nécessaires.
Réaliser un business plan exhaustif.
Choisir son statut juridique avec soin.
Connaître son régime social et fiscal.
Trouver le local de son cabinet de cardiologie et bien s’entourer.
Pour gagner du temps, nous vous conseillons de découvrir notre boîte à outils dédiée aux créateurs et créatrices d’entreprises !
👉 Et si vous souhaitez créer la structure juridique de votre cabinet dès maintenant, notre offre tout-en-un Shine Start risque de vous plaire !
