Facturer sa SASU avec sa micro-entreprise : ce qu’il faut savoir

Publié le 22 mai

par Pierre Ecuvillon

Relu

par Amandine Dujardin

4 min. de lecture

Publié par Pierre Ecuvillon

Relu par Amandine Dujardin

4 min

Vous gérez à la fois une SASU et une micro-entreprise ? Alors vous devez certainement vous demander si vous pouvez facturer votre propre SASU avec votre micro-entreprise. Si le cumul SASU et micro-entreprise est théoriquement possible, la pratique soulève des risques en cas de contrôle fiscal. Nous vous partageons les règles, conditions et écueils à connaître pour facturer en toute conformité.

Facturer sa SASU avec sa micro-entreprise : que dit la loi ?

Alexandre a débuté son activité de consultant en marketing digital sous le statut de la micro-entreprise pour se lancer rapidement. Son projet a fonctionné et il a reçu de plus en plus de demandes. Il a donc décidé de créer une SASU pour gagner en crédibilité auprès de ses client·es et pour mieux protéger son patrimoine. 

2 structures, 1 seule personne

La micro-entreprise et la SASU sont deux entités juridiques distinctes. En théorie, il est possible pour Alexandre de facturer sa SASU via sa micro-entreprise. 

Cela peut l’intéresser, par exemple, pour réaliser une mission précise : 

• création d’un site web ;

• rédaction de contenus ;

• audit SEO.

Des prestations réelles et justifiées

⚠️ Les prestations doivent répondre à un besoin réel et être différentes de celles qu’il réalise déjà comme président de la SASU. Il ne peut pas facturer une mission fictive ou ce qui relève de son rôle de dirigeant. Le risque d’abus fiscal ou social est bien présent si cette frontière n’est pas respectée.

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C'est parti !

Les risques de requalification par l'administration fiscale

Si Alexandre facture régulièrement sa SASU via sa micro-entreprise, il s’expose à un risque de requalification par l’administration. Même si les deux structures sont distinctes, les autorités peuvent y voir un montage artificiel s’il ne respecte pas certaines règles.

Le risque du salariat déguisé

Le principal danger, c’est la requalification en contrat de travail. L’URSSAF ou l’administration fiscale peuvent considérer que la micro-entreprise n’est qu’une façade et qu’Alexandre agit comme un salarié déguisé de sa SASU. 

Cela peut arriver si :

• la SASU est le seul ou principal client de la micro-entreprise ;

• Alexandre agit sous l’autorité de la SASU, sans réelle autonomie ;

• les prestations sont régulières et ressemblent à un travail salarié.

Des conséquences lourdes

En cas de contrôle URSSAF, les conséquences peuvent être importantes :

• redressement URSSAF, avec rappel de cotisations sociales ; 

• sanctions pour travail dissimulé, avec pénalités financières ; 

• requalification fiscale : l’administration peut refuser la déduction de ces factures par la SASU et exiger un redressement en impôt sur les sociétés ou TVA.

L'administration vérifie de plus en plus ces situations lorsqu'une personne cumule plusieurs statuts.

Quelles conditions respecter pour limiter les risques ?

Pour qu’Alexandre puisse facturer sa SASU avec sa micro-entreprise sans risque, plusieurs conditions strictes doivent être réunies.

Diversifier sa clientèle pour prouver son autonomie

Première règle : la micro-entreprise doit avoir plusieurs client·es.

Si la SASU représente 100 % du chiffre d’affaires, l’administration pourra estimer qu’Alexandre est en réalité salarié de sa propre société.

Comme Alexandre a conservé sa micro-entreprise pour travailler avec d’ancien·nes client·es, il montre qu’il agit en indépendant, sans lien de subordination.

Rédiger des contrats de prestation clairs et précis

Chaque mission facturée doit être encadrée par un contrat de prestation. Ce document doit détailler :

• la nature de la mission ; 

• les modalités d’exécution ; 

• le prix et les délais.

Cela prouve que la prestation a une utilité économique pour la SASU.

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Distinguer les activités

Alexandre peut réserver à sa SASU le conseil et l’accompagnement en marketing, et proposer via sa micro-entreprise la création de sites Internet. Cela prouve que la micro-entreprise ne réalise pas des missions qui relèvent normalement de la SASU. Si les deux structures font la même chose, l’administration risque de suspecter une optimisation abusive.

Séparer les comptes

Une séparation nette doit être maintenue entre la SASU et la micro-entreprise :

• posséder 2 comptabilités distinctes ;

• ouvrir 2 comptes bancaires séparés ;

• aucune dépense croisée.

Ces précautions limitent les risques de contrôle et de requalification en montage abusif.

Facturer sa SASU avec sa micro-entreprise : en bref

Vous savez maintenant comment facturer votre SASU avec votre micro-entreprise : 

• les prestations facturées doivent être réelles et différentes de l’activité de la SASU ;

• le risque de requalification en contrat de travail existe si la SASU est le seul client ;

• ll faut séparer les comptes de chaque structure ;

• la micro-entreprise doit avoir des client·es varié·es pour prouver son indépendance.

Si le cumul de ces deux statuts ne vous tente pas, vous pouvez aussi choisir entre SASU et micro-entreprise !

Et si vous avez besoin d’un outil pour y voir clair dans vos devis et factures, l’outil de facturation intégré à Shine sera un excellent allié.