Peut-on facturer avant la création de son entreprise ?
Publié le 6 décembre 2023
par Pierre Ecuvillon
Mis à jour le 2 septembre
3 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 2 septembre
3 min
Charlotte est toiletteuse canine indépendante. Elle toilette les chiens depuis sa camionnette avec laquelle elle va partout. Ce concept fait un carton. À tel point, que 3 personnes sont déjà intéressées. Le hic, c’est que la société de Charlotte n’est pas encore créée. Elle se demande donc si elle peut facturer avant la création de son entreprise. La réponse se trouve dans cet article !
Facturer en tant que particulier : est-ce possible ?
En France, il est obligatoire d'immatriculer son entreprise ou sa micro-entreprise avant de facturer une prestation ou la vente d'un produit. Ignorer cette règle peut entraîner des complications fiscales et des sanctions, qui sont pourtant évitables en s'enregistrant au préalable.
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Comment facturer sans avoir de numéro de SIRET ?
Que vous décidiez de créer une société (SARL, SAS, etc.), une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, l'anticipation est toujours le maître mot.
Avant tout, vous devez immatriculer votre société ou votre entreprise (c'est-à-dire la créer officiellement) sur le site du Guichet unique de l'INPI.
Un numéro de SIRET vous est attribué seulement une fois votre demande de création d'entreprise validée. L'attribution d'un numéro de SIRET/SIREN prend en général une quinzaine de jours.
Pendant ce laps de temps et étant donné que votre demande d'immatriculation a été officiellement déposée, la facturation est possible ! Il convient simplement de mentionner "SIRET en cours d'attribution" sur les factures émises.
Cette précaution permet de s'engager commercialement tout en respectant le cadre légal.
Pourquoi facturer avant d’immatriculer sa société ?
La facturation avant l'immatriculation de votre société présente des avantages significatifs.
L'avantage principal est de générer des revenus et de fortifier votre trésorerie dès les débuts de votre aventure entrepreneuriale.
C'est une tactique proactive qui peut contribuer à alléger les pressions financières du lancement.
De plus, c'est aussi parfois nécessaire pour éviter de perdre du temps ou des opportunités commerciales !
Néanmoins, cette démarche implique quelques précautions.
Quels sont les risques de facturer avant la création d'entreprise ?
Litiges & accidents
Avant même l’existence formelle de votre entreprise, il est impératif de souscrire à des assurances adéquates, telles que la responsabilité civile professionnelle. Cette étape protège votre activité naissante et votre crédibilité auprès des client·es et partenaires.
Perception négative de la clientèle (manque de professionnalisme)
Facturer sans être enregistré peut susciter des interrogations sur votre professionnalisme.
L'enjeu est donc de communiquer clairement avec vos client·es, en les informant sur la situation temporaire de votre entreprise et les démarches en cours.
Vous devez être rassurant·e. Derrière vos factures se trouve un engagement solide et un business en devenir. Vous êtes prêt·e à vous conformer à toutes les normes une fois le processus d'immatriculation complété.
Différer la facturation : une alternative à la facturation avant création
Au lieu de jongler avec les statuts en formation, vous pouvez aussi patienter jusqu'à l'obtention de votre SIRET pour facturer. Différer votre facturation vous évite de remettre à jour vos factures ultérieurement.
L’inconvénient est que les délais de paiement sont prolongés, un aspect à ne pas négliger pour la gestion de votre trésorerie.
Pour éviter toute incompréhension de la part de votre clientèle, vous devez également communiquer clairement sur le moment où vous enverrez votre première facture et le caractère exceptionnel de cette situation.
Êtes-vous concerné·e par la réforme de la facturation électronique ?
Facturer avant la création de son entreprise : le récap’
Vous connaissez maintenant à présent les règles qui régissent la facturation avant la création effective de votre entreprise :
il est impossible de facturer en tant que particulier ;
vous pouvez facturer au nom d’une société en cours de création, en revanche une entreprise individuelle peut uniquement émettre des devis ;
la facturation avant l'immatriculation de votre entreprise est avantageuse mais demande certaines précautions ;
il existe des alternatives comme différer la facturation.
Vous venez de recevoir le numéro SIRET de votre micro-entreprise ? Voici le mode d’emploi pour éditer une facture en tant qu’auto-entrepreneur.
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