5 leviers de défiscalisation en SASU
Vous étudiez les différents statuts juridiques pour votre prochaine entreprise ? Et si vous vous intéressiez à la SASU (société par actions simplifiée) ? Cette forme juridique offre différentes possibilités de défiscalisation. Le montant total d’impôt à payer à l’administration fiscale peut être réduit en créant des charges déductibles utiles ou en profitant de dispositifs fiscaux avantageux. Voici les cinq leviers de défiscalisation en SASU !
1. La rémunération du président de la SASU
L’un des avantages de la SASU est de pouvoir optimiser la rémunération du ou de la président·e de SASU.
Le ou la dirigeant·e de la société peut recevoir :
👉 Une rémunération mensuelle :
Soumise aux cotisations sociales ;
Imposée dans la catégorie des traitements et salaires si la SASU relève de l’impôt sur les sociétés (IS) ;
Déductible du résultat fiscal avant application du taux de l’IS.
👉 Des dividendes (s’il ou elle est aussi l’associé·e unique) :
Non soumis aux cotisations sociales ;
Imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers : au barème de l’impôt sur le revenu ou PFU (30 %).
La rémunération du ou de la président·e est un véritable levier de défiscalisation en SASU. La rémunération et les charges sociales afférentes sont déductibles du bénéfice imposable. Il est par exemple possible de lui verser une rémunération supérieure pour diminuer le résultat fiscal imposable et verser moins d’impôt. En contrepartie, cela représente des cotisations plus importantes.
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2. Le compte courant d’associé
Un·e président·e de SASU associé·e unique peut être rémunéré·e autrement que par des dividendes ou que par un salaire.
Lorsqu’un·e dirigeant·e prête de l’argent à la SASU, il peut percevoir des intérêts dans l’attente du remboursement de la dette par l’entreprise. On appelle cela la rémunération via le compte courant d’associé·e.
Ces intérêts sont déductibles du résultat imposable (dans certaines limites). Il est ainsi possible de diminuer le résultat fiscal imposable du montant correspondant aux intérêts versés.
3. Les déficits sur le bénéfice futur
Si la SASU fait face à des déficits au cours de son activité, elle dispose d’un stock de déficits qui peut être utilisé pour faire diminuer son résultat fiscal imposable.
Ces déficits peuvent être reportés sur de futurs bénéfices de la SASU et constituent ainsi des charges déductibles du bénéfice imposable.
Ceci est intéressant car au démarrage, une société ne dégage pas toujours de bénéfice !
⚠️
L’imputation des déficits est plafonnée à un million d’euros par an.
4. Les crédits et réductions d’impôt
La défiscalisation d’une SASU peut aussi passer par l’utilisation des dispositifs fiscaux existants, à savoir les :
👉 Crédits d'impôt
Un crédit d'impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt. Celui-ci est remboursé en totalité ou partiellement si son montant dépasse celui de votre impôt. Parmi les dispositifs existants, nous pouvons citer :
Le crédit d'impôt innovation ;
Le crédit d'impôt apprentissage ;
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation du ou de la dirigeant·e de la SASU etc.
👉 Réductions d'impôt
Une réduction d'impôt est une somme directement déduite du montant de l’impôt.
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5. Les zones aidées
Vous n’avez pas de restriction concernant l'implantation de votre SASU ?
Dans ce cas, il peut être intéressant de vous implanter dans une zone géographique que le gouvernement souhaite dynamiser économiquement.
Ces zones sont classées ainsi :
Zones d’aides à finalité régionale (zones AFR),
Bassins d’emploi à redynamiser (BER),
Zones de restructuration de la défense (ZRD),
Zones de revitalisation rurale (ZRR),
Zone franche urbaine (ZFU).
Si vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de réduction ou d’exonération d’impôt sur les bénéfices.
📌
Il existe encore d’autres leviers de défiscalisation d’une SASU. Pour explorer toutes vos options et adopter les plus adaptées à votre situation, il est judicieux d’échanger avec un·e expert·e-comptable.
Récap' d es leviers de défiscalisation en SASU
En SASU, vous pouvez réduire votre impôt sur les bénéfices en jouant sur certains leviers, et notamment :
1️⃣ Optimiser la rémunération du ou de la président·e de SASU : rémunération mensuelle et/ou dividendes.
2️⃣ Rémunérer le ou la dirigeant·e via un compte courant d'associé·e afin de diminuer le résultat fiscal imposable du montant égal aux intérêts versés.
3️⃣ En cas de résultats déficitaires, reporter les déficits sur de futurs bénéfices car ceux-ci constituent alors des charges déductibles du bénéfice imposable.
4️⃣ Explorer vos options en matière de crédits et de réductions d’impôts pour identifier si l’un de ces dispositifs peut être activé.
5️⃣ Vérifier si vous n’êtes pas implantés dans une zone aidée ou, si vous le pouvez, étudiez la possibilité d’implanter votre SASU (ou certains de ses établissements) dans ces zones géographiques afin de bénéficier de réduction ou d’exonération d’impôts sur les bénéfices.
Vous avez d’autres questions sur la fiscalité de votre entreprise ? Nos experts sont là pour vous aider.
