Pourquoi choisir l’impôt sur les sociétés en SASU ?
Publié le 12 janvier 2023
Mis à jour le 21 septembre
par Antoine Collin
4 min. de lecture
Publié par Victoria Grimaldi
Relu par Antoine Collin
Mis à jour le 21 septembre
4 min
La SASU est imposée par défaut à l’impôt sur les sociétés. Mais saviez-vous que vous pouviez demander à bénéficier de l’impôt sur le revenu à la place ? Ce régime d'imposition en SASU peut être pertinente ou non, selon les cas. Dans quels cas faut-il choisir l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les avantages de l’impôt sur les sociétés en SASU ? Shine répond à toutes vos questions sur l’impôt sur les bénéfices en SASU !
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Avantages et inconvénients de l'IS en SASU : le récap'
Avantages et inconvénients de l'IS en SASU
Avantages ✅ | Inconvénients ❌ |
|---|---|
Taux d'imposition fixe et plus faible qu'à l'IR (maximum 25 %) | Double imposition des bénéfices (au niveau du dirigeant et au niveau de la société) |
Optimisations fiscales possibles | Hausse de l'imposition en cas de pertes ou de faible bénéfice |
Possibilité de déduire la rémunération du dirigeant | Option irrévocable au bout de 5 ans |
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Le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés en SASU
La SASU est imposée par défaut à l’impôt sur les sociétés. Il n’y a donc aucune condition spécifique à remplir.
Voici comment est imposée votre SASU à l’IS :
la SASU paie l’impôt sur les sociétés sur son bénéfice imposable, c’est-à-dire son bénéfice après déduction des éventuelles charges déductibles ;
la rémunération que vous vous versez éventuellement en tant que dirigeant·e de SASU est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « traitements et salaires » ;
les dividendes (si vous vous en versez) sont également soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Cela dit, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée limitée de 5 ans et sous certaines conditions :
exister depuis moins de 5 ans ;
embaucher moins de cinquante salarié·es ;
réaliser moins de dix millions d’euros de chiffre d’affaires ou de total de bilan ;
ne pas être cotée en Bourse ;
exercer une activité industrielle, artisanale, commerciale, libérale ou agricole ;
au moins 50 % du capital et des droits de vote détenus par des personnes physiques, et au moins 34 % détenus par le ou la dirigeant·e et les membres de son foyer.
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Vous retrouverez plus d’informations dans notre article sur les avantages de l’IR en SASU.
Le montant de l’impôt sur les sociétés en SASU
Le taux normal de 25 % s’applique, quel que soit le niveau du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Le taux réduit de l'IS de 15 % concerne les petites et moyennes entreprises :
au CA hors taxe inférieur à dix millions d’euros ;
au capital social versé et détenu par au moins 75 % de personnes physiques.
Ce taux réduit à 15 % s’applique pour la part des bénéfices allant jusqu’à 42 500 €. Au-delà, le taux normal de 25 % s’applique. L’IS est payé par la SASU tous les ans par le biais d’un système d’acomptes (quatre acomptes par an).
📌
Exemple : votre SASU réaliser 60 000 € de bénéfices. Si vous avez choisi l'IS, vous serez imposé de la façon suivante :
- 15 % x 42 500 € = 6 375 €
- 25 % x (60 000 - 42 500) = 4 375 €
On additionne les 2 : 6 375 + 4 375 = 10 750 € d'impôt sur les société en tout.
Les avantages de l’impôt sur les sociétés en SASU
Un taux d’imposition moindre
Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixe à l’inverse de l’imposition sur le revenu qui est progressive (de 0 % à 45 %).
En clair, avec une SASU à l’impôt sur le revenu, plus vous réalisez de bénéfices, plus vous êtes imposés.
À l’inverse, à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez réaliser beaucoup de bénéfices en conservant le même taux d’imposition (soit maximum 25 %).
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Plus votre SASU grossit et réalise un chiffre d’affaires important, plus l’imposition sur les sociétés s’avère une bonne option pour faire des économies d’impôts !
Un taux d’imposition maîtrisé
Si vous optez pour l’impôt sur les sociétés, vous pouvez choisir combien d’impôt vous allez payer. En effet, vous choisissez :
le montant de votre rémunération imposable à l’impôt sur le revenu ;
par effet miroir, le montant de l’impôt sur les sociétés que vous allez payer.
Ces arbitrages permettent au chef ou à la cheffe d’entreprise d’optimiser son imposition. N’oublions pas qu’en SASU, c’est vous qui décidez si vous distribuez ou pas les bénéfices engrangés et si vous vous versez une rémunération.
La possibilité de déduire la rémunération du ou de la président·e
La rémunération du président ou de la présidente de SASU est déductible du résultat imposable.
Ce salaire versé au président ou à la présidente de la SASU est une charge pour la société. Cette dernière peut donc la prendre en compte pour faire baisser son résultat imposable.
Cet avantage est impossible si vous optez pour l’impôt sur le revenu.
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Les inconvénients de l’IS en SASU
La double imposition
Être imposé à l’impôt sur les sociétés sous-entend que vous êtes sous le coup d’une double imposition.
Il faut avoir en tête ces 2 éléments :
les bénéfices de la SASU sont imposés à l’impôt sur les sociétés ;
s’ils sont distribués, les bénéfices sont de nouveau imposés mais cette fois à l’impôt sur le revenu (ou au PFU au taux de 31,4 %).
Impossible d’y échapper, vous paierez donc deux fois l’impôt.
Une imposition plus importante dans certains cas
L’impôt sur les sociétés en SASU peut être moins intéressant :
si vous anticipez des pertes à venir : en optant pour l’impôt sur le revenu, vous pouvez imputer vos déficits sur votre revenu imposable. À noter cependant : à l'IS, vous pouvez reporter les déficits sur les bénéfices futurs de la société.
si votre taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu est faible et que votre société réalise peu de bénéfices. Vous paierez moins d’impôt voire aucun impôt en optant pour l’impôt sur le revenu. A contrario, à l'IS, vous risquez de vous retrouver à payer des impôts alors que vous auriez pu ne pas être imposable.
➡️ Dans ces cas, l’option pour l’impôt sur le revenu en SASU peut s’avérer intéressante.
Vous hésitez encore entre IR et IS en SASU ? Nous vous conseillons la lecture de notre article sur la fiscalité en SASU pour enfin trancher entre les deux !
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