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Pourquoi choisir l’impôt sur les sociétés en SASU ?

Victoria Grimalid
par Victoria Grimaldi Publié le 12 janvier 20234 min. de lect

La SASU est imposée par défaut à l’impôt sur les sociétés. Mais saviez-vous que vous pouviez demander à bénéficier de l’impôt sur le revenu à la place ? Cette option peut être pertinente ou non, selon les cas. Dans quels cas faut-il choisir l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les avantages de l’impôt sur les sociétés en SASU ? Shine répond à toutes vos questions sur l’impôt sur les bénéfices en SASU !

Sommaire

La SASU à l’impôt sur les sociétés

Les avantages de l’impôt sur les sociétés en SASU

Les inconvénients de l’IS en SASU

À retenir sur l’IS en SASU

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La SASU à l’impôt sur les sociétés

Le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés en SASU

La SASU est imposée par défaut à l’impôt sur les sociétés. Il n’y a donc aucune condition spécifique à remplir.

Voici comment est imposée votre SASU à l’IS :

  • La SASU paie l’impôt sur les sociétés sur son bénéfice imposable, c’est-à-dire son bénéfice après déduction des éventuelles charges déductibles ; 

  • La rémunération que vous vous versez éventuellement en tant que dirigeant·e de SASU est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « traitements et salaires » ;

  • Les dividendes (si vous vous en versez) sont également soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Cela dit, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée limitée de cinq ans et sous certaines conditions

  • Exister depuis moins de cinq ans ; 

  • Embaucher moins de cinquante salarié·e·s ; 

  • Réaliser moins de dix millions d’euros de chiffre d’affaires ou de total de bilan ; 

  • Ne pas être cotée en Bourse ;

  • Exercer une activité industrielle, artisanale, commerciale, libérale ou agricole ;

  • Avoir un·e président·e-personne physique.

Vous retrouverez plus d’informations dans notre article sur les avantages de l’IR en SASU.

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Le montant de l’impôt sur les sociétés en SASU

En 2023, le taux normal de 25 % s’applique, quel que soit le niveau du chiffre d’affaires de l’entreprise. 

Le taux réduit de l'IS de 15 % concerne les petites et moyennes entreprises :

  • Au CA hors taxe inférieur à dix millions d’euros ; 

  • Au capital social versé et détenu par au moins 75 % de personnes physiques. 

Ce taux réduit à 15 % s’applique pour la part des bénéfices allant jusqu’à 42 500 € depuis le 1er janvier 2023. Au-delà, le taux normal de 25 % s’applique. 

💡

L’IS est payé par la SASU tous les ans par le biais d’un système d’acomptes (quatre acomptes par an).

Les avantages de l’impôt sur les sociétés en SASU

Un taux d’imposition moindre

Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixe à l’inverse de l’imposition sur le revenu qui est progressive. 

En clair, avec une SASU à l’impôt sur le revenu, plus vous réalisez de bénéfices, plus vous êtes imposés. À l’inverse, à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez réaliser beaucoup de bénéfices en conservant le même taux d’imposition (soit maximum 25 %).

👛

Plus votre SASU grossit et réalise un chiffre d’affaires important, plus l’imposition sur les sociétés s’avère une bonne option pour faire des économies d’impôts !

Un taux d’imposition maîtrisé

Si vous optez pour l’impôt sur les sociétés, vous pouvez choisir combien d’impôt vous allez payer. En effet, vous choisissez :

  • Le montant de votre rémunération imposable à l’impôt sur le revenu (et les cotisations sociales que vous allez payer) ;

  • Par effet miroir, le montant de l’impôt sur les sociétés que vous allez payer.

Ces arbitrages permettent au chef ou à la cheffe d’entreprise d’optimiser son imposition. N’oublions pas qu’en SASU, c’est vous qui décidez si vous distribuez ou pas les bénéfices engrangés et si vous vous versez une rémunération. 

La possibilité de déduire la rémunération du ou de la président·e

La rémunération du président ou de la présidente de SASU est déductible du résultat imposable

Ce salaire versé au président ou à la présidente de la SASU est une charge pour la société. Cette dernière peut donc la prendre en compte pour faire baisser son revenu imposable

Cet avantage est impossible si vous optez pour l’impôt sur le revenu.

Les inconvénients de l’IS en SASU

La double imposition

Être imposé à l’impôt sur les sociétés sous-entend que vous êtes sous le coup d’une double imposition. 

Il faut avoir en tête deux éléments : 

  • Les bénéfices de la SASU sont imposés à l’impôt sur les sociétés ;

  • S’ils sont distribués, les bénéfices sont de nouveau imposés mais cette fois à l’impôt sur le revenu. 

Impossible d’y échapper, vous paierez donc deux fois l’impôt.

Une imposition plus importante dans certains cas

L’impôt sur les sociétés en SASU peut être moins intéressant :

  • Si vous anticipez des pertes à venir : en optant pour l’impôt sur le revenu, vous pouvez imputer vos déficits sur votre revenu imposable ;

  • Si votre taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu est faible et que votre société réalise peu de bénéfices. Vous paierez moins d’impôt en optant pour l’impôt sur le revenu.

➡️ Dans ces cas, l’option pour l’impôt sur le revenu en SASU peut s’avérer intéressante.

À retenir sur l’IS en SASU

L’impôt sur les sociétés est le mode d’imposition par défaut de la SASU. 

Dès que vous dépassez la tranche d’imposition sur le revenu de 30 %, c’est bien souvent intéressant !

Parmi les avantages de l’IS, on compte la possibilité de bénéficier d’un taux d’imposition fixe mais aussi la possibilité de déduire la rémunération du dirigeant. Attention cependant au phénomène de double imposition, indissociable de l’IS…

Vous hésitez encore entre IR et IS en SASU ? Nous vous conseillons la lecture de notre article sur la fiscalité en SAS pour enfin trancher entre les deux !

Questions fréquentes

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La SASU à l’impôt sur les sociétés
Les avantages de l’impôt sur les sociétés en SASU
Les inconvénients de l’IS en SASU
À retenir sur l’IS en SASU