shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Blog

Actualités
Tarifs
Découvrir

Pourquoi choisir l’impôt sur les sociétés en SASU ?

Victoria Grimalid

Publié le 12 janvier 2023

par Victoria Grimaldi

amandine-dujardin

Mis à jour le 25 novembre

par Amandine Dujardin

4 min. de lecture

Victoria Grimalid
amandine-dujardin

Mis à jour le 25 novembre

4 min

La SASU est imposée par défaut à l’impôt sur les sociétés. Mais saviez-vous que vous pouviez demander à bénéficier de l’impôt sur le revenu à la place ? Ce régime d'imposition en SASU peut être pertinente ou non, selon les cas. Dans quels cas faut-il choisir l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les avantages de l’impôt sur les sociétés en SASU ? Shine répond à toutes vos questions sur l’impôt sur les bénéfices en SASU !

Nouveau sur Shine ✨ Découvrez comment optimiser vos frais professionnels avec notre e-book 📚 gratuit pour les SASUTéléchargez-le dès maintenant !

Sommaire
La SASU à l’impôt sur les sociétés
imposition-is-sasu-avantages

La SASU à l’impôt sur les sociétés

Le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés en SASU

La SASU est imposée par défaut à l’impôt sur les sociétés. Il n’y a donc aucune condition spécifique à remplir.

Voici comment est imposée votre SASU à l’IS :

  • la SASU paie l’impôt sur les sociétés sur son bénéfice imposable, c’est-à-dire son bénéfice après déduction des éventuelles charges déductibles ; 

  • la rémunération que vous vous versez éventuellement en tant que dirigeant·e de SASU est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « traitements et salaires » ;

  • les dividendes (si vous vous en versez) sont également soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Cela dit, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée limitée de 5 ans et sous certaines conditions

  • exister depuis moins de 5 ans ; 

  • embaucher moins de cinquante salarié·es ; 

  • réaliser moins de dix millions d’euros de chiffre d’affaires ou de total de bilan ; 

  • ne pas être cotée en Bourse ;

  • exercer une activité industrielle, artisanale, commerciale, libérale ou agricole ;

  • avoir un·e président·e-personne physique.

Vous retrouverez plus d’informations dans notre article sur les avantages de l’IR en SASU.

Compte pro Shine

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Le montant de l’impôt sur les sociétés en SASU

En 2023, le taux normal de 25 % s’applique, quel que soit le niveau du chiffre d’affaires de l’entreprise. 

Le taux réduit de l'IS de 15 % concerne les petites et moyennes entreprises :

  • au CA hors taxe inférieur à dix millions d’euros ; 

  • au capital social versé et détenu par au moins 75 % de personnes physiques. 

Ce taux réduit à 15 % s’applique pour la part des bénéfices allant jusqu’à 42 500 € depuis le 1er janvier 2023. Au-delà, le taux normal de 25 % s’applique. 

💡

L’IS est payé par la SASU tous les ans par le biais d’un système d’acomptes (quatre acomptes par an).

Les avantages de l’impôt sur les sociétés en SASU

Un taux d’imposition moindre

Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixe à l’inverse de l’imposition sur le revenu qui est progressive. 

En clair, avec une SASU à l’impôt sur le revenu, plus vous réalisez de bénéfices, plus vous êtes imposés. À l’inverse, à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez réaliser beaucoup de bénéfices en conservant le même taux d’imposition (soit maximum 25 %).

👛

Plus votre SASU grossit et réalise un chiffre d’affaires important, plus l’imposition sur les sociétés s’avère une bonne option pour faire des économies d’impôts !

Un taux d’imposition maîtrisé

Si vous optez pour l’impôt sur les sociétés, vous pouvez choisir combien d’impôt vous allez payer. En effet, vous choisissez :

  • le montant de votre rémunération imposable à l’impôt sur le revenu (et les cotisations sociales que vous allez payer) ;

  • par effet miroir, le montant de l’impôt sur les sociétés que vous allez payer.

Ces arbitrages permettent au chef ou à la cheffe d’entreprise d’optimiser son imposition. N’oublions pas qu’en SASU, c’est vous qui décidez si vous distribuez ou pas les bénéfices engrangés et si vous vous versez une rémunération. 

La possibilité de déduire la rémunération du ou de la président·e

La rémunération du président ou de la présidente de SASU est déductible du résultat imposable

Ce salaire versé au président ou à la présidente de la SASU est une charge pour la société. Cette dernière peut donc la prendre en compte pour faire baisser son revenu imposable

Cet avantage est impossible si vous optez pour l’impôt sur le revenu.

Carte premium Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.

Les inconvénients de l’IS en SASU

La double imposition

Être imposé à l’impôt sur les sociétés sous-entend que vous êtes sous le coup d’une double imposition. 

Il faut avoir en tête ces 2 éléments : 

  • les bénéfices de la SASU sont imposés à l’impôt sur les sociétés ;

  • s’ils sont distribués, les bénéfices sont de nouveau imposés mais cette fois à l’impôt sur le revenu. 

Impossible d’y échapper, vous paierez donc deux fois l’impôt.

Une imposition plus importante dans certains cas

L’impôt sur les sociétés en SASU peut être moins intéressant :

  • si vous anticipez des pertes à venir : en optant pour l’impôt sur le revenu, vous pouvez imputer vos déficits sur votre revenu imposable ;

  • si votre taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu est faible et que votre société réalise peu de bénéfices. Vous paierez moins d’impôt en optant pour l’impôt sur le revenu.

➡️ Dans ces cas, l’option pour l’impôt sur le revenu en SASU peut s’avérer intéressante.

À retenir sur l’IS en SASU

L’impôt sur les sociétés est le mode d’imposition par défaut de la SASU. 

Dès que vous dépassez la tranche d’imposition sur le revenu de 30 %, c’est bien souvent intéressant !

Parmi les avantages de l’IS, on compte la possibilité de bénéficier d’un taux d’imposition fixe mais aussi la possibilité de déduire la rémunération du dirigeant. Attention cependant au phénomène de double imposition, indissociable de l’IS…

Vous hésitez encore entre IR et IS en SASU ? Nous vous conseillons la lecture de notre article sur la fiscalité en SASU pour enfin trancher entre les deux !

Et si vous avez besoin d’un accompagnement dans vos démarches, nos experts sont là pour vous

Questions fréquentes

Compte pro Shine

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

SAS: quelle fiscalité ?

Impôt sur les sociétés (IS)

Bénéfices d’une SAS : imposition et fiscalité

31 août 2022

Les tops articles de Copilote

Découvrez comment optimiser vos frais professionnels avec notre e-book gratuit !

Obtenir l'e-book

Le compte pro qui en fait plus

+ de 12 100 avis

4.8 / 5 sur App Store

4.6 / 5 sur Google Play

4.5 / 5 sur Trustpilot

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter - Lanterne

  • Workshops et vidéos

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Conditions d’utilisation

Mentions légales

Sommaire
La SASU à l’impôt sur les sociétés
Les avantages de l’impôt sur les sociétés en SASU