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Pourquoi choisir l’impôt sur le revenu en SASU ?

Victoria Grimalid
par Victoria Grimaldi Publié le 12 janvier 20234 min. de lect

On a tendance à penser qu’une société est forcément imposée à l’impôt sur les sociétés. Mais ce n’est pas toujours le cas ! En SASU, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu ! Peu fréquente, la société par actions simplifiée unipersonnelle à l’IR mérite d’être plus connue car elle peut être intéressante dans certains cas. Pourquoi et comment opter pour l’imposition sur le revenu en SASU ? Suivez le guide !

Sommaire

La SASU à l’impôt sur le revenu

Le fonctionnement de l’IR en SASU

Les avantages de l’impôt sur le revenu en SASU

SASU à l’IR : les limites

Conclusion : faut-il opter pour l’IR en SASU ?

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La SASU à l’impôt sur le revenu

Les conditions pour opter pour l’impôt sur le revenu

La SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés. C’est son mode d’imposition par défaut. Mais elle peut opter pour une durée limitée (cinq années) pour l’impôt sur le revenu. 

Voici les conditions à remplir :

👉 La SASU doit exercer une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou libérale ;

👉 Elle doit avoir moins de cinquante salariés ;

👉 Elle doit avoir moins de cinq ans d’existence ;

👉 Elle ne doit pas être cotée en Bourse ;

👉 Elle doit réaliser un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à dix millions d’euros ; 

👉 Le président ou la présidente de la SASU est obligatoirement une personne physique.

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Comment opter pour l’impôt sur le revenu ?

L’option pour l’impôt sur le revenu peut être choisie :

  • Lors de la création de la SASU sur le formulaire M0 de création de sociétés ;

  • En cours de vie de votre SASU sur demande auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE). Dans ce cas, l’option doit être exercée dans les trois premiers mois suivant l’ouverture de l’exercice comptable.

L’option est valable pendant cinq ans.

⚠️

L’option pour l’impôt sur le revenu ne peut être utilisée qu’une seule fois. En clair, si vous optez pour l’IR puis que vous renoncez à cette option, vous ne pourrez plus la choisir de nouveau

Le fonctionnement de l’IR en SASU

Concrètement, en cas d’option pour l’impôt sur le revenu, les bénéfices de la SASU sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

L’associé·e unique est donc imposé en fonction : 

  • De sa quote-part dans le capital de la SASU (a priori 100 %) ;

  • Et de sa tranche d’imposition.

Et ce peu importe le montant de la rémunération versée puisque celle-ci est intégrée dans le bénéfice imposable.

Les bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu dans l’une des trois catégories suivantes en fonction de l’activité de la SASU :

  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

  • Les bénéfices non commerciaux (BNC) ;

  • Les bénéfices agricoles (BA).

👉 Combien allez-vous payer concrètement ? 

Voici le barème de l’impôt sur le revenu en 2023 :

  • 0 % jusqu’à 10 777 € ;

  • 11 % de 10 777 € à 27 478 € ;

  • 30 % de 27 478 € à 78 570 € ;

  • 41 % de 78 570 € à 168 994 € ;

  • 45 % au-delà de 168 994 €.

Pour rappel 💡

Si vous ne vous versez pas de rémunération, vous ne paierez pas de cotisations sociales. Cette option vous prive donc d’une protection sociale au titre de votre mandat de président·e de SASU.

Les avantages de l’impôt sur le revenu en SASU

La déduction des déficits

Au début de votre activité, la SASU peut présenter un déficit. Avec l’option pour l’IR, vous pouvez imputer vos pertes sur vos revenus d’associé·e unique. Ainsi, vous réduisez votre imposition.

Imaginons que vos pertes soient de 10 000 € lors de votre première année d’activité en SASU. Votre conjoint ou conjointe gagne 25 000 € par an. Votre base imposable est égale à 25 000 - 10 000, soit 15 000 €.

📝

Cela est différent pour une SASU à l’IS. Les déficits sont reportés sur les années suivantes.

Une réduction d’impôts en cas d’imposition faible

L’option pour l’impôt sur le revenu en SASU est intéressante si les bénéfices de la société sont faibles et si les revenus de l’associé unique le sont aussi. 

Dans ce cas, l’associé·e peut éviter d’être imposé directement à 15 % (taux réduit de l’IS) mais peut bénéficier d’un taux à 11 % ou être non imposable.

Vous devez également savoir qu’il n’est plus nécessaire d’adhérer à un centre de gestion agréé en 2023. Avant 2023, l’adhésion à un centre de gestion permettait d’éviter une majoration des revenus imposables. Désormais, cette majoration n’existe plus.

Comment payer moins d’impôts ? 

Concrètement, les calculs sont complexes et le résultat dépend de chaque situation (revenus salariés en complément, montant de la rémunération versée, taux marginal d’imposition, etc.). Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un·e professionnel·le pour choisir la meilleure option pour vous ! 

SASU à l’IR : les limites

L’absence de déduction de la rémunération du président ou de la présidente de SASU

La rémunération d’un·e président·e de SASU n’est pas déductible si vous optez pour l’impôt sur le revenu. C’est embêtant, car déduire votre rémunération vous permet de payer moins d’impôts !

Une imposition élevée si vous commencez à faire des bénéfices 

La grande différence entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu est que l’impôt sur les sociétés est fixe. À l’inverse, l’impôt sur le revenu est progressif : il augmente en même temps que vos bénéfices. 

🚨 

Plus vous réalisez de bénéfices, plus vous payez d’impôts avec l’impôt sur le revenu ! Concrètement, il faut réfléchir à adopter l’impôt sur les sociétés dès que votre tranche d’imposition dépasse les 30 %.

Conclusion : faut-il opter pour l’IR en SASU ?

Si votre taux marginal d’imposition est faible, l’option pour l’impôt sur le revenu est une bonne idée. La SASU à l’IR est également souvent une option intéressante au démarrage d’une activité.

Mais si votre SASU commence à dégager des bénéfices importants, le choix de l’impôt sur les sociétés sera sans doute plus avantageux pour optimiser votre fiscalité !

Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez les différences entre IR et IS en SAS !

Questions fréquentes

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