Cumuler une activité de salarié et d'auto-entrepreneur : petit guide de la pluriactivité

écrit le vendredi 1 juin 2018 - Voir les commentaires

Vous souhaitez vous lancer en tant que freelance mais conserver votre activité de salarié dans les premiers temps ? Vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) mais vous aimeriez compléter vos revenus par une activité salariée ?

Voici notre guide pratique pour cumuler les activités en toute quiétude.

En janvier dernier, Le Monde consacrait un article aux « slashers », un terme évidemment «disruptif» qui désigne ces actifs polyvalents cumulant les statuts et les métiers. Et ils sont nombreux : 4,5 millions selon une étude réalisée en 2016 par le Salon des auto-entrepreneurs soit 16% des actifs. De quoi nous donner envie de faire un petit point sur la question.😌

Cumuler les activités en toute légalité : le volet juridique

Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de cumuler une activité salariée et une activité d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). A condition, toutefois, de respecter les différentes clauses et principes qui peuvent se trouver dans ton contrat de salarié.

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Pour tous les salariés, il existe ainsi une obligation de loyauté, c’est-à-dire que le salarié doit veiller à ne pas nuire à l’entreprise par ses activités. Dans le cas de la pluriactivité, il est interdit de :

  • concurrencer l’entreprise dans laquelle tu travailles

  • exploiter les propriétés de l’entreprise à des fins personnelles (matériel, données clients…)

  • débaucher les salariés ou les clients de l’entreprise

Enfin, votre activité de freelance ne doit pas nuire à votre productivité en tant que salarié (fatigue, retards…) et il est strictement interdit de travailler sur votre activité d’indépendant pendant vos heures en entreprise.

Cette obligation de loyauté est applicable pour tous les salariés et n’apparaît pas forcément dans votre contrat de travail. Son non-respect peut suffire à justifier un licenciement.

Plus embêtant, votre entreprise peut inclure dans votre contrat une clause d’exclusivité qui, elle, peut vous empêcher d’exercer une activité de freelance parallèlement à votre contrat de salarié. Cette clause est valable durant toute la durée du contrat de travail et peut vous interdire de tirer une rémunération de tout autre travail. Toutefois, si cette clause est très fréquente dans les contrats, elle ne peut être valable que si elle respecte les trois principes suivants :

  • elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise

  • elle est justifiée par la nature de la tâche que devra accomplir le salarié 

  • elle est proportionnée au but recherché

Dans les faits, s’il est préférable de ne pas signer un contrat contenant cette clause, celle-ci est rarement valide et ne peut en aucun cas être appliquée pour un salarié à temps partiel.

Votre contrat peut également comporter une clause de non-concurrence. Contrairement à la clause d’exclusivité, celle-ci s’applique uniquement à l’issue du contrat de travail (une fois que vous avez quitté l’entreprise). Elle peut vous empêcher de mener une activité concurrente pour une période définie contre rémunération.

👋

L’article L.122-32-12 du Code du travail permet à tout salarié qui crée une entreprise de prendre un congé d’un an maximum durant lequel son contrat de travail est suspendu ou ses horaires réduits à un temps partiel.

Où je cotise? A qui je m’adresse pour le remboursement de mes soins? : le volet social

Qu’ils proviennent de vos activités de salarié ou d’indépendant, tous vos revenus professionnels sont soumis à cotisations sociales. Vous devez donc cotiser pour chacune de vos activités.

Pour vos activités salariées, c’est votre employeur qui déclare vos cotisations sociales.

Pour vos activités d’indépendant, vous devez faire vos déclarations chaque année auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) ou tous les mois ou trimestres (selon l’option choisie) sur net-entreprises.fr pour les auto-entrepreneurs.

Enfin, pour les activités d’artiste-auteur vous devez faire votre déclaration chaque année auprès de l’Agessa ou de la Maison des Artistes.

Qui assure ma protection sociale?

Même si vous cotisez auprès de plusieurs organismes, vous n’avez qu’un seul interlocuteur pour votre protection sociale. C’est le régime social où vous cotisez le plus qui prend en charge vos soins.

Il faut donc s’adresser à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) si vos revenus proviennent en majorité de votre activité d’indépendant et à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) si vous cotisez le plus via votre activité de salarié ou d’artiste-auteur.

A qui je déclare mes revenus? Quelle est la procédure? : le volet fiscal

Lorsque vous faites votre déclaration d’impôts, vous devez impérativement recenser l’ensemble de vos revenus quelle qu’en soit la source. Les revenus du travail sont répartis en 4 catégories :

  • Traitements et salaires

  • BA (Bénéfices Agricoles)

  • BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux): les activités commerciales, industrielles ou artisanales

  • BNC (Bénéfices Non Commerciaux): les activités libérales (activités de conseil et professions intellectuelles)

Il vous faut déclarer l’intégralité de vos revenus en les répartissant dans l’une des 4 catégories ci-dessus. Pour plus d’infos sur chaque catégorie, vous pouvez consulter ce document.

Le taux d’imposition varie en fonction du chiffres d’affaire réalisé et de l’activité. A noter que les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime simplifié.

Le fonctionnaire, les chômeurs et la retraitée : focus sur les cas particuliers

Les fonctionnaires

Sauf cas particuliers (artistes-auteurs, enseignants, temps-partiel…), les agents de la fonction publique ne peuvent cumuler plusieurs activités et doivent consacrer “l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées”.

José B., 45 ans, est fonctionnaire à temps plein. S’il veut devenir auto-entrepreneur en complément de son activité de fonctionnaire, il faudra qu’il opte pour un contrat à temps partiel (au moins égal à un mi-temps) et demande l’accord de son supérieur hiérarchique. Si toutefois José travaille dans l’enseignement, il pourra exercer une profession libérale dans le même domaine d’activité sans demander l’accord de son supérieur hiérarchique (ex : cours particuliers). S’il le souhaite, il peut également exercer une activité d’artiste-auteur et devenir illustrateur freelance sur son temps libre tout en restant en fonctionnaire à temps plein.

Les chômeurs

Il est possible de se lancer en indépendant et de conserver ses indemnités chômages : de façon partielle pour les auto-entrepreneurs et en totalité pour les artistes-auteurs.

Jane B. touche le chômage depuis quelques mois, durant lesquels elle a décidé de se lancer en tant qu’auteur-compositeur. Elle rencontre pas mal de succès et touche déjà des droits d’auteurs mais elle continue de percevoir ses allocations chômage en totalité. En fait, elle n’a même pas besoin de déclarer les droits d’auteurs perçus à Pôle Emploi.

Julien D., a été licencié de son emploi de vendeur. Il touche le chômage, mais il vient de créer son statut de auto-entrepreneur pour vendre des vinyles en ligne. Même modestes, il doit impérativement déclarer ses revenus de auto-entrepreneur à Pôle Emploi et ses indemnisations feront l’objet d’une actualisation mensuelle. Il ne touchera plus son indemnité complète mais un complément de revenu. Toutefois, son statut de chômeur lui donne droit à certains avantages lors du lancement de son activité de auto-entrepreneur (notamment il bénéficie de l’ACCRE).

Les retraités :

Il est tout à fait possible de se lancer en tant que auto-entrepreneur et continuer à percevoir sa retraite pleine et entière. Toutefois, les revenus de la nouvelle activité ne peuvent dépasser les plafonds applicables et il est nécessaire d’avoir liquidé ses pensions, c’est-à-dire d’avoir indiqué à chaque caisse de retraite pour laquelle tu as cotisé que tu as pris ta retraite. Attention, tu cotises pour cette nouvelle activité mais elle ne te donnera accès à aucun droit supplémentaire (pas de point de retraite supplémentaire).

Josiane B. touche une petite retraite et a décidé de devenir auto-entrepreneur pour compléter sa pension. Elle peut le faire, mais ses revenus ne peuvent excéder 100% de sa retraite et elle ne peut cumuler des points de retraite supplémentaires avec cette nouvelle activité.

Qui peut faire quoi? La pluriactivité en bref.

Source : cabinet Com’Com

La pluriactivité est, sans conteste, un sujet complexe qui comporte d’innombrables exceptions et cas particuliers.

N’hésitez pas à nous poser vos questions en commentaires si vous n’avez pas obtenu les réponses que vous cherchiez dans cet article :)

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