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Cumuler une activité de salarié et d'auto-entrepreneur : petit guide de la pluriactivité

écrit le 1 juin 2018 -

Tu souhaites te lancer en tant que freelance mais conserver ton activité de salarié dans les premiers temps ? Tu es micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) mais tu aimerais compléter tes revenus par une activité salariée ?

Voici notre guide pratique pour cumuler les activités en toute quiétude.

En janvier dernier, Le Monde consacrait un article aux « slashers », un terme évidemment «disruptif» qui désigne ces actifs polyvalents cumulant les statuts et les métiers. Et ils sont nombreux : 4,5 millions selon une étude réalisée en 2016 par le Salon des micro-entrepreneurs soit 16% des actifs. De quoi nous donner envie de faire un petit point sur la question.😌

Cumuler les activités en toute légalité : le volet juridique

Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de cumuler une activité salariée et une activité d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). A condition, toutefois, de respecter les différentes clauses et principes qui peuvent se trouver dans ton contrat de salarié.

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Pour tous les salariés, il existe ainsi une obligation de loyauté, c’est-à-dire que le salarié doit veiller à ne pas nuire à l’entreprise par ses activités. Dans le cas de la pluriactivité, il est interdit de :

  • concurrencer l’entreprise dans laquelle tu travailles
  • exploiter les propriétés de l’entreprise à des fins personnelles (matériel, données clients…)
  • débaucher les salariés ou les clients de l’entreprise

Enfin, ton activité de freelance ne doit pas nuire à ta productivité en tant que salarié (fatigue, retards…) et il est strictement interdit de travailler sur ton activité d’indépendant pendant tes heures en entreprise.

Cette obligation de loyauté est applicable pour tous les salariés et n’apparaît pas forcément dans ton contrat de travail. Son non-respect peut suffire à justifier un licenciement.

Plus embêtant, ton entreprise peut inclure dans ton contrat une clause d’exclusivité qui, elle, peut t’empêcher d’exercer une activité de freelance parallèlement à ton contrat de salarié. Cette clause est valable durant toute la durée du contrat de travail et peut t’interdire de tirer une rémunération de tout autre travail. Toutefois, si cette clause est très fréquente dans les contrats, elle ne peut être valable que si elle respecte les trois principes suivants :

  • elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise
  • elle est justifiée par la nature de la tâche que devra accomplir le salarié 
  • elle est proportionnée au but recherché

Dans les faits, s’il est préférable de ne pas signer un contrat contenant cette clause, celle-ci est rarement valide et ne peut en aucun cas être appliquée pour un salarié à temps partiel.

Ton contrat peut également comporter une clause de non-concurrence. Contrairement à la clause d’exclusivité, celle-ci s’applique uniquement à l’issue du contrat de travail (une fois que tu as quitté l’entreprise). Elle peut t’empêcher de mener une activité concurrente pour une période définie contre rémunération.

👋 L’article L.122-32-12 du Code du travail permet à tout salarié qui crée une entreprise de prendre un congé d’un an maximum durant lequel son contrat de travail est suspendu ou ses horaires réduits à un temps partiel.

Où je cotise? A qui je m’adresse pour le remboursement de mes soins? : le volet social

Qu’ils proviennent de tes activités de salarié ou d’indépendant, tous tes revenus professionnels sont soumis à cotisations sociales. Tu dois donc cotiser pour chacune de tes activités.

Pour tes activités salariées, c’est ton employeur qui déclare tes cotisations sociales.

Pour tes activités d’indépendant, tu dois faire tes déclarations chaque année auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) ou tous les mois ou trimestres (selon l’option choisie) sur net-entreprises.fr pour les micro-entrepreneurs.

Enfin, pour les activités d’artiste-auteur tu dois faire ta déclaration chaque année auprès de l’Agessa ou de la Maison des Artistes.

Qui assure ma protection sociale?

Même si tu cotises auprès de plusieurs organismes, tu n’as qu’un seul interlocuteur pour ta protection sociale. C’est le régime social où tu cotises le plus qui prend en charge tes soins.

Il faut donc s’adresser à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) si tes revenus proviennent en majorité de ton activité d’indépendant et à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) si tu cotises le plus via ton activité de salarié ou d’artiste-auteur.

A qui je déclare mes revenus? Quelle est la procédure? : le volet fiscal

Lorsque tu fais ta déclaration d’impôts, tu dois impérativement recenser l’ensemble de tes revenus quelle qu’en soit la source. Les revenus du travail sont répartis en 4 catégories :

  • Traitements et salaires
  • BA (Bénéfices Agricoles)
  • BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux): les activités commerciales, industrielles ou artisanales
  • BNC (Bénéfices Non Commerciaux): les activités libérales (activités de conseil et professions intellectuelles)

Il faut que tu déclares l’intégralité de tes revenus en les répartissant dans l’une des 4 catégories ci-dessus. Pour plus d’infos sur chaque catégorie, tu peux consulter ce document.

Le taux d’imposition varie en fonction du chiffres d’affaire réalisé et de l’activité. A noter que les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime simplifié.

Le fonctionnaire, les chômeurs et la retraitée : focus sur les cas particuliers

Les fonctionnaires

Sauf cas particuliers (artistes-auteurs, enseignants, temps-partiel…), les agents de la fonction publique ne peuvent cumuler plusieurs activités et doivent consacrer “l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées”.

José B., 45 ans, est fonctionnaire à temps plein. S’il veut devenir micro-entrepreneur en complément de son activité de fonctionnaire, il faudra qu’il opte pour un contrat à temps partiel (au moins égal à un mi-temps) et demande l’accord de son supérieur hiérarchique. Si toutefois José travaille dans l’enseignement, il pourra exercer une profession libérale dans le même domaine d’activité sans demander l’accord de son supérieur hiérarchique (ex : cours particuliers). S’il le souhaite, il peut également exercer une activité d’artiste-auteur et devenir illustrateur freelance sur son temps libre tout en restant en fonctionnaire à temps plein.

Les chômeurs

Il est possible de se lancer en indépendant et de conserver ses indemnités chômages : de façon partielle pour les micro-entrepreneurs et en totalité pour les artistes-auteurs.

Jane B. touche le chômage depuis quelques mois, durant lesquels elle a décidé de se lancer en tant qu’auteur-compositeur. Elle rencontre pas mal de succès et touche déjà des droits d’auteurs mais elle continue de percevoir ses allocations chômage en totalité. En fait, elle n’a même pas besoin de déclarer les droits d’auteurs perçus à Pôle Emploi.

Julien D., a été licencié de son emploi de vendeur. Il touche le chômage, mais il vient de créer son statut de micro-entrepreneur pour vendre des vinyles en ligne. Même modestes, il doit impérativement déclarer ses revenus de micro-entrepreneur à Pôle Emploi et ses indemnisations feront l’objet d’une actualisation mensuelle. Il ne touchera plus son indemnité complète mais un complément de revenu. Toutefois, son statut de chômeur lui donne droit à certains avantages lors du lancement de son activité de micro-entrepreneur (notamment il bénéficie de l’ACCRE).

Les retraités :

Il est tout à fait possible de se lancer en tant que micro-entrepreneur et continuer à percevoir sa retraite pleine et entière. Toutefois, les revenus de la nouvelle activité ne peuvent dépasser les plafonds applicables et il est nécessaire d’avoir liquidé ses pensions, c’est-à-dire d’avoir indiqué à chaque caisse de retraite pour laquelle tu as cotisé que tu as pris ta retraite. Attention, tu cotises pour cette nouvelle activité mais elle ne te donnera accès à aucun droit supplémentaire (pas de point de retraite supplémentaire).

Josiane B. touche une petite retraite et a décidé de devenir micro-entrepreneur pour compléter sa pension. Elle peut le faire, mais ses revenus ne peuvent excéder 100% de sa retraite et elle ne peut cumuler des points de retraite supplémentaires avec cette nouvelle activité.

Qui peut faire quoi? La pluriactivité en bref.

Tableau pluriactivité

Source : cabinet Com’Com

La pluriactivité est, sans conteste, un sujet complexe qui comporte d’innombrables exceptions et cas particuliers.

giphy

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