Comment comptabiliser une augmentation de capital social ?
Augmenter le capital social de société n'est pas une simple formalité. C'est une manœuvre stratégique pour toute entreprise visant la croissance. Comment traduire ce changement en écritures comptables ? La démarche varie selon le type d’augmentation de capital adopté par votre société. Notre guide vous accompagne à travers les étapes de cette comptabilisation !
Pourquoi augmenter son capital social ?
L'augmentation du capital social d'une entreprise est une démarche stratégique.
Elle peut être motivée par différents objectifs :
Faire entrer des associés
L’accueil de nouveaux ou de nouvelles associé·es passe souvent par une augmentation du capital social. Vous créez alors de nouvelles parts sociales, ce qui va modifier la répartition du capital.
Augmenter la capacité d’investissement
L’apport de capital permet d’augmenter les capacités financières de votre entreprise. Cela facilite l’auto-financement de projets et renforce votre indépendance financière.
Par exemple, si vous gérez une start-up qui souhaite s’étendre à l’international, vous pouvez faire entrer de nouveaux investisseurs. Les fonds apportés vous permettent de répondre aux défis inhérents à vos projets de croissance.
Répondre à des contraintes légales
En cas de pertes importantes, la loi peut exiger une augmentation de capital pour éviter la dissolution de l'entreprise. Cette recapitalisation assure la reconstitution des fonds propres, conformément aux obligations légales.
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Les formes d’augmentation de capital social
Apport en numéraire
L'apport en numéraire est une forme courante d'augmentation de capital. Ici, les associé·es actuel·les ou futur·es injectent des liquidités dans le capital social de l'entreprise. Cette méthode est possible uniquement si le capital social initial a été entièrement libéré.
Apport en nature
Lors d'un apport en nature, les fonds sont apportés sous forme de biens plutôt que de liquidités. Cela peut inclure des équipements, des brevets, ou même des biens immobiliers.
Ce type d’apport nécessite la nomination d’un commissaire aux apports. Il est chargé d’évaluer la valeur des biens apportés à la société.
Si vous gérez une entreprise technologique souhaitant intégrer une nouvelle technologie brevetée développée par un·e associé·e, vous pouvez recourir à un apport en nature.
L'associé·e apporte le brevet en tant qu'investissement dans le capital de l'entreprise, augmentant sa valeur.
Incorporation de réserves
Votre entreprise utilise une partie de ses bénéfices cumulés pour renforcer le capital social. Ces bénéfices, au lieu d'être distribués sous forme de dividendes, sont convertis en capital. Cette forme d'augmentation ne requiert pas l'entrée de nouveaux actionnaires.
Conversion de dettes en capital
La compensation de créances permet de transformer les créances pré-existantes d'un·e associé·e en capital social. Au lieu de réclamer le remboursement de la somme prêtée, l'associé·e accepte que celle-ci soit intégrée au capital. Cela améliore la santé financière de l'entreprise en transformant la dette en fonds propres.
Comptabiliser un apport en numéraire
Lorsqu'une société procède à une augmentation de capital par apport en numéraire, la comptabilisation varie selon la forme juridique de l'entreprise.
Pour les SA et SAS, l'enregistrement se fait à la date de l'attestation de dépôt des fonds.
Pour les SARL, c'est à la date de la deuxième assemblée générale extraordinaire constatant l'augmentation effective du capital.
Pour détailler la procédure comptable, on suppose une SARL dont le capital social est de 10 000 €. Elle décide d’augmenter son capital de 20 000 € pour faire face à de nouveaux investissements.
Capital souscrit non appelé
10 000 € ne sont pas appelés immédiatement.
Au niveau de la comptabilisation, on inscrit :
10 000 € au débit du compte 109 (Actionnaires - capital souscrit, non appelé) ;
10 000 € au crédit du compte 1011 (Capital souscrit, non appelé).
Capital appelé non versé
10 000 € sont appelés mais non versés, dont une prime d’émission de 5 000 €.
On inscrit :
10 000 € au débit du compte 4562 (Actionnaires, capital appelé, non versé) ;
5 000 € au crédit du compte 1012 (Capital souscrit, appelé, non versé) ;
5 000 € au crédit du compte 1041 (Prime d’émission).
Versement des fonds
Les associé·es versent 10 000 €.
On inscrit :
10 000 € au débit du compte 512 (Banque) ;
10 000 € au crédit du compte 4562 (Apporteurs).
Confirmation du versement du capital
Pour constater le versement, on inscrit :
10 000 € au débit du compte 1012 (Capital souscrit, appelé, non versé) ;
10 000 € au crédit du compte 1013 (Capital souscrit, appelé et versé).
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Comment comptabiliser un apport en nature ?
On suppose qu’un·e associé·e entre dans une SAS en apportant des locaux qui serviront de bureaux.
Évaluation de l’apport
Un·e commissaire aux apports évalue les locaux à 60 000 €.
Comptabilisation de l’apport
Pour constater l’apport, on inscrit :
60 000 € au débit du compte 456 (Associé·es, apports en nature) ;
60 000 € au crédit du compte 1013 (Capital souscrit, appelé et versé).
L’augmentation du capital social est enregistrée, reflétant l’apport en nature dans les fonds propres de l’entreprise.
Comptabiliser un apport en incorporation de réserves
On suppose une société désirant augmenter son capital de 30 000 € en incorporant des réserves.
Transfert des réserves
Pour comptabiliser l’opération, on inscrit :
30 000 € au débit du compte 106 (Réserves) et/ou du compte 110 (Report à nouveau) et/ou du compte 120 (Résultat de l’exercice) ;
30 000 au crédit du compte 1013 (Capital souscrit, appelé et versé).
L'augmentation du capital social est enregistrée, montrant l’affectation des bénéfices en capital.
Comptabiliser une conversion de dettes en capital
On suppose une entreprise ayant une dette de 50 000 € envers un·e associé·e. Avec son accord, elle décide de convertir cette dette en capital.
Enregistrement de l’appel de capital
On inscrit :
50 000 € au débit du compte 4562 (Actionnaires, capital appelé, non versé) ;
50 000 € au crédit du compte 1012 (Capital souscrit, appelé, non versé).
Annulation de la dette
On inscrit :
50 000 € au débit du compte 4551 (Compte courant d’associé) ou 17 (Dettes rattachées à des participations) ;
50 000 € au crédit du compte 4562 (Actionnaires, capital appelé, non versé).
Versement du capital
On inscrit :
50 000 € au débit du compte 1012 (Capital souscrit, appelé, non versé) ;
50 000 € au crédit du compte 1013 (Capital souscrit, appelé et versé).
Comptabiliser les frais d’augmentation de capital
Les frais liés à une augmentation de capital peuvent inclure :
la publicité ;
les honoraires d’avocat·e ou d’expert·e-comptable ;
les commissions bancaires.
Options de comptabilisation
Ces frais peuvent être comptabilisés en charge, en frais d’établissement ou en diminution de la prime d’émission.
On suppose une société devant comptabiliser 1 000 € de frais d’augmentation de capital.
Comptabilisation en charge
On inscrit :
1 000 € au débit des comptes de charge concernés. Par exemple, 300 € au compte 623 (Publicité) et 700 € au compte 622 (Rémunération des intermédiaires) ;
1 000 € au crédit du compte 401 (Fournisseurs).
Cette méthode permet de réduire le résultat imposable de l’exercice.
Comptabilisation en frais d’établissement
On inscrit :
1 000 € au débit du compte 201 (Frais d’établissement) ;
1 000 € au crédit du compte 401 (Fournisseurs).
Puis, chaque année pendant 5 ans :
200 € au débit du compte 681 (Dotation aux amortissements) ;
200 € au crédit du compte 2801 (Amortissement des frais d’établissement).
Comptabilisation en diminution de la prime d’émission
On inscrit :
750 € au débit du compte 1041 (Prime d’émission) soit le montant brut des frais ;
750 € au crédit du compte 401 (Fournisseurs).
Puis, pour comptabiliser la fiscalité des frais :
250 € au débit du compte 695 (Impôt sur les bénéfices) ;
250 € au crédit du compte 1041 (Prime d’émission).
Prenez de l'avance sur votre comptabilité.
Comptabiliser une augmentation de capital social : le mémo
La comptabilisation de l’augmentation de capital social n’a plus aucun secret pour vous !
Voici les principes à retenir :
l'augmentation du capital social a des motifs stratégiques (développement ou sauvegarde de l’entreprise) ;
différents types d’apports sont possibles : en numéraire, en nature, par incorporation des réserves ou conversion d’une dette en capital ;
chaque type d’apport doit être enregistré dans des comptes spécifiques afin de respecter le principe de la double écriture ;
les frais d’augmentation de capital social doivent également être comptabilisés.
Et maintenant, voici la méthode pour obtenir son attestation de dépôt des fonds de capital social.
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