Copilote

Toutes les ressources pour votre entreprise

by Shine mobile

Comment réussir la vente de son entreprise ?

Amel ADDOUN
par Amel Addoun Publié le 28 novembre 2023Mis à jour le 15 décembre 20236 min. de lect

Une entreprise, ce n’est pas comme un canapé que l’on vend en 3 clics via Le Bon Coin. Il faut préparer son projet, faire des calculs, choisir le mode de cession adapté et trouver un repreneur. Une fois ces étapes passées, la vente de votre société peut avoir lieu. Qu’il s’agisse de la vente d’une SARL ou d’une SAS, voici les étapes à suivre pour vendre son entreprise étape par étape.

Sommaire

Étape n°1 : préparer son projet de vente

Étape n°2 : réaliser un diagnostic complet

Étape n°3 : choisir le mode de cession

Étape n°4 : trouver un repreneur

Étape n°5 : obtenir les accords

Étape n°6 : réaliser le protocole d’accord

Étape n°7 : signer l’acte de cession

Et après la vente de son entreprise ?

Vendre son entreprise : le récap’

vendre-entreprise

Étape n°1 : préparer son projet de vente

Le temps de la réflexion

Avant de penser à céder votre entreprise, vous devez prendre le temps de la réflexion

Voici quelques questions à vous poser : 

  • Pourquoi souhaitez-vous vendre (départ en retraite, difficultés financières…) ?

  • Sous quel délai souhaitez-vous céder votre société ?

  • Est-ce le bon moment pour vendre votre entreprise

  • Êtes-vous associé ? Si oui, vos associé·es sont-ils d’accord avec cette vente ? 

  • Votre entreprise compte-t-elle des salarié·es ?

Lister ces éléments vous aidera à dessiner les contours de votre projet de revente de votre entreprise.

L’estimation du prix de vente

La principale question à laquelle vous allez devoir répondre : à quel prix souhaitez-vous vendre votre entreprise ?

Il existe plusieurs méthodes pour valoriser son entreprise

  • la méthode comparative : repose sur la comparaison de votre structure avec des sociétés dont la valeur est connue et équivalente (secteur d’activité, zone de chalandise, etc.) ;

  • la méthode patrimoniale : s’appuie sur la valeur des actifs de votre entreprise, une fois les dettes déduites ; 

  • la méthode de la rentabilité : consiste à estimer la capacité de l’entreprise à dégager des bénéfices dans le futur. 

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.

Découvrir notre newsletter

Étape n°2 : réaliser un diagnostic complet

Cette phase cruciale vous permet d’obtenir des chiffres et des éléments objectifs pour faciliter la cession. Le diagnostic de votre entreprise vous permet d’obtenir une vue d’ensemble sur sa santé financière, ainsi que sur son activité.

Le diagnostic se divise en 6 parties :

  1. diagnostic de l'activité : analyse du marché et de la compétitivité de l’entreprise ;

  2. diagnostic des moyens : état des lieux sur les moyens et outils de l’entreprise (quantité, état, biens exclus, etc.) ;

  3. diagnostic humain : démontre les compétences de production des équipes en place ;

  4. diagnostic financier : témoigne de la rentabilité de la structure ;

  5. diagnostic juridique : résume les éléments contractuels de l’entité (dettes, contrats, etc.) ;

  6. diagnostic qualité, sécurité, environnement (QSE) : évalue le respect des normes environnementales.

Étape n°3 : choisir le mode de cession

Il existe plusieurs manières de céder son entreprise. Chacune d’elles varie en fonction de vos objectifs, du statut juridique de votre entreprise et de votre projet en général.

Voici les options qui s’offrent à vous : 

  • cession du fonds de commerce (vente des actifs de l’entreprise) ; 

  • cession du contrôle d'une société (vente des parts ou actions de l'entreprise, incluant actifs et passifs) ;

  • cession progressive (achat initial d'une part minoritaire avec engagement d'acquérir le reste ultérieurement sous conditions) ;

  • location-gérance avec promesse d'achat (gestion temporaire du fonds de commerce avec option d'achat future) ;

  • fusion-absorption, etc.

ℹ️

Lors d’une fusion-absorption, une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société constituée à cet effet. 

Étape n°4 : trouver un repreneur

Il s’agit de l’étape la plus importante de la vente de votre entreprise : trouver le futur repreneur ou la future repreneuse. 

Généralement, la mise en vente seule de votre entreprise suffit à intéresser de potentiels acheteurs. En effet, de nombreux acquéreurs cherchent des entreprises à reprendre.

Vous pouvez faire circuler votre annonce sur différents supports. Cela améliorera la visibilité de votre annonce et augmentera vos chances d’une reprise selon vos conditions. 

Pour cela, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • le bouche-à-oreille (famille, actionnaires, fournisseurs, etc.) ; 

  • les canaux de diffusion (bourses d’entreprise à reprendre, plateformes entrepreneuriales, etc.) ; 

  • les réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, entre autres) ; 

  • les organismes publics (CCI, BPI, fédérations professionnelles, etc.) ; 

  • les professionnels de la transmission d’entreprise (notaires, avocats, agences immobilières, etc.).

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Accélérez vos projets avec les workshops Shine

Étape n°5 : obtenir les accords

Pendant que l’annonce de mise en vente de votre entreprise circule, vous devez vous assurer d’obtenir les accords nécessaires

D’abord, vous devez informer les salariés de la vente de l’entreprise. Il aura ainsi la possibilité de vous transmettre une offre de reprise. 

Les délais varient en fonction de la taille de l’entité :

  • effectif inférieur à 50 salariés : 2 mois avant la signature du contrat de vente ;

  • effectif supérieur à 50 salariés : au moment où le CSE est informé.

Si votre entreprise compte des associés, vous devez également obtenir leur accord pour la vente.  S’il s’agit d’une SARL, vous disposez d’un délai de 8 jours pour convoquer l’assemblée. Pour une SAS, vous devez vous référer aux statuts pour connaître la marche à suivre.

Pour assurer la vente de votre entreprise, l’accord de la mairie est obligatoire. C’est ce qu’on appelle le « droit de préemption ». La commune dispose d’un délai de 2 mois pour faire valoir ce droit, ou y renoncer.

Si vous êtes marié·e sous le régime de la communauté, vous devez également obtenir l’accord de votre conjoint·e.

Étape n°6 : réaliser le protocole d’accord

 Vous avez trouvé un successeur digne de confiance ? Toutes nos félicitations !

Vous pouvez maintenant concrétiser votre projet de vente avec la réalisation du protocole d’accord. Ce document légal est un support pour la rédaction de l’acte de cession. Il fait foi devant la justice, notamment en cas de litige. 

Pour bien vous préparer, veillez à faire figurer les éléments suivants :

  • l’objet de la cession ; 

  • les termes de la cession ; 

  • le montant du paiement ; 

  • la date de prise d’effet.

Cette partie administrative complexe peut faire peur. Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel du droit ou un expert-comptable lors de la rédaction.

Étape n°7 : signer l’acte de cession

Vous touchez presque au but ! Il vous faut maintenant signer l’acte de cession afin de valider la vente de votre entreprise. L’acte de cession reprend les termes inscrits dans le protocole d’accord.

Vous pouvez opter pour une transmission :

  • par acte authentique (avec la présence d’un notaire) ; 

  • par acte sous signature privé (sans la présence d’un officier public).  

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Nos ressources pour vous aider dans votre quotidien d'entrepreneur·e.

Et après la vente de son entreprise ?

Votre entreprise est vendue.

Maintenant, il faut confirmer la cession de l’entreprise en informant les autorités compétentes.

La charge de la transmission incombe au repreneur.

Modification des statuts

Par la suite, les statuts de l’entreprise doivent être modifiés en conséquence. 

Ils doivent notamment mentionner :

  • le changement de direction ;

  • la cession des parts sociales (le cas échéant) ;

  • le déménagement du siège social, etc.

Parution au Journal d’Annonces Légales (JAL)

L’acquéreur·se dispose d’un délai de 15 jours, une fois l’acte de cession signé, pour publier une annonce légale dans un JAL du département dont le siège social de l’entreprise dépend. Il ou elle doit également faire publier une annonce au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) dans les 3 jours suivant la cession.

Vendre son entreprise : le récap’

Pour vendre votre entreprise, il vous suffit de suivre ces étapes : 

  1. préparer les contours de votre projet ; 

  2. réaliser le diagnostic de votre entreprise ; 

  3. choisir le mode de cession ; 

  4. trouver un acquéreur ou une acquéreuse ; 

  5. obtenir les accords ; 

  6. signer l’acte de cession ; 

  7. remplir les formalités relatives à la cession. 

Vous voilà désormais en possession de tous les éléments pour réussir la vente de votre entreprise

Pour aller plus loin, voici les 7 erreurs à éviter lors de la vente de votre entreprise.

Vous souhaitez fermer une entreprise pour en ouvrir une nouvelle ? Shine Start va fluidifier toutes vos démarches

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

vendre-parts-entreprise

Vendre son entreprise

Comment vendre des parts de son entreprise ?

15 déc. 2023

Les tops articles de Copilote

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter

  • Workshops et vidéos

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Sommaire
Étape n°1 : préparer son projet de vente
Étape n°2 : réaliser un diagnostic complet
Étape n°3 : choisir le mode de cession
Étape n°4 : trouver un repreneur
Étape n°5 : obtenir les accords
Étape n°6 : réaliser le protocole d’accord
Étape n°7 : signer l’acte de cession
Et après la vente de son entreprise ?
Vendre son entreprise : le récap’