Les différences entre un TNS et un assimilé salarié
Publié le 18 décembre 2023
par Aurore Rimbod
Mis à jour le 19 décembre
4 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 19 décembre
4 min
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et hésitez sur sa forme juridique ? Parmi les points à étudier, vous en êtes à analyser le statut du ou de la dirigeant·e de l’entreprise ? La personne qui dirige une entreprise peut être soit TNS (travailleur non salarié) soit assimilé-salarié. Qui peut-être TNS ou assimilé salarié ? Quelles sont les différences entre ces deux statuts ? Faisons le point !
Qui peut être travailleur non-salarié ou assimilé salarié ?
Le choix du régime social des chef·fes d’entreprises n’est pas libre. Il est contraint selon 2 paramètres : la forme juridique de l’entreprise et la participation du ou de la chef·fe d’entreprise au capital social.
TNS ou assimilé salarié ?
TNS | Assimilé salarié | |
|---|---|---|
Micro-entrepreneur | ✅ | ❌ |
Dirigeant·e d'entreprise individuelle | ✅ | ❌ |
Gérant·e associé·e d'EURL | ✅ | ❌ |
Gérant·e majoritaire de SARL | ✅ | ❌ |
Gérant·e de SNC | ✅ | ❌ |
Président·e de SAS | ❌ | ✅ |
Président·e de SASU | ❌ | ✅ |
Gérant·e égalitaire ou minoritaire de SARL | ❌ | ✅ |
Dirigeant·e d’une SA | ❌ | ✅ |
Les travailleurs salariés
Les dirigeant·es ayant le statut de TNS sont :
dirigeant·es d’entreprise individuelle classique ;
gérant·es associé·es majoritaires de SARL ;
gérant·es de SNC (société en nom collectif).
Les assimilés salariés
Les dirigeant·es ayant le statut d’assimilé salarié sont :
dirigeant·es d’une SA (président, DG, PDG, directeur général délégué) ;
💡
Le ou la gérant·e minoritaire de SARL et d’EURL ne peut prétendre au bénéfice d'une protection sociale que s’il ou elle perçoit une rémunération.
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TNS ou assimilé salarié : quelles cotisations sociales ?
Le choix entre TNS et assimilé salarié se fait souvent en fonction de ce critère car il y a une grande différence entre les cotisations sociales pour un TNS et pour un assimilé salarié. En effet, vous paierez presque 2 fois plus de cotisations sociales si vous optez pour le régime assimilé salarié.
Les cotisations sociales de l’assimilé salarié
L’assimilé salarié est assujetti au régime général de la Sécurité sociale. Ses cotisations sociales s’élèvent en moyenne à 75-80 % de sa rémunération nette ou environ 60 % du salaire brut.
👉 2 particularités à garder en tête :
Comme pour les salarié·es, l’assimilé salarié doit recevoir un bulletin de salaire à chaque versement de sa rémunération.
En l’absence de rémunération, aucune cotisation sociale n’est due.
Les cotisations sociales du TNS
Le TNS est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Sa rémunération est soumise au paiement de charges sociales représentant en moyenne entre 40 et 45 % de la rémunération nette.
Il n’est pas nécessaire d’éditer une fiche de paie (du temps de gagné !).
En l’absence de rémunération, une cotisation sociale minimale est due au titre de :
l'assurance maladie-maternité ;
l'assurance vieillesse ;
la retraite complémentaire.
💡 À noter : en micro-entreprise, le régime social est encore un peu différent de celui des travailleurs non salariés mais il s'en rapproche. Il n'y a par exemple pas de cotisations sociales minimales et le montant des cotisations est plus faible (autour de 20-25 %).
📌 Exemple de cotisations EI vs SASU
Pour un chiffre d'affaires brut de 5 000 €/mois en EI :
vous paierez 1 587 € de cotisations sociales ;
vous gagnerez 3 413 €/mois net d'impôts.
Pour une rémunération de 5 000 € brute/mois en SASU :
vous paierez 3 081 € de cotisations sociales ;
vous gagnerez 3 936 €/mois de salaire net avant impôts.
la SASU paiera donc en tout 7 017 € pour verser ce salaire à son dirigeant.
Il s'agit d'une simulation effectuée sur le comparateur de l'URSSAF.
💡
Les TNS doivent réaliser une déclaration sociale unique chaque année pour déclarer l’ensemble de leur rémunération en même temps que la déclaration d’impôt sur le revenu. Seule exception : les micro-entrepreneurs réalisent tous les mois ou tous les trimestres leur déclaration de chiffre d'affaires.
TNS ou assimilé salarié : quelle protection sociale ?
Assimilé salarié vs TNS : la protection sociale
TNS | Assimilé salarié | |
|---|---|---|
Remboursement de soins | ✅ | ✅ |
Maternité et paternité | ✅ | ✅ |
Maladie | ✅ | ✅ |
Allocations familiales | ✅ | ✅ |
Retraite de base et retraite complémentaire | ✅ | ✅ |
Accident du travail et maladies professionnelles | ❌ | ✅ |
Prévoyance | ❌ | ✅ |
Assurance chômage | ❌ | ❌ |
La protection sociale de l'assimilé salarié
Les cotisations sociales étant plus importantes sur la rémunération de l’assimilé salarié, sa protection sociale est plus généreuse.
Le statut assimilé salarié bénéficie d’une protection sociale presque similaire à celle des salarié·es sauf en ce qui concerne les droits à l’assurance chômage. Il bénéficie notamment d’une protection en cas d’accidents du travail et d’une meilleure pension de retraite.
Les assimilés salariés sont couverts pour :
maladie-maternité ;
invalidité-décès ;
allocations familiales ;
vieillesse de base ;
remboursement des soins de santé (hospitalisation, consultations médicales, auxiliaires médicaux ou médicaments, optique, dentaire).
À la différence des TNS, ils ont aussi une couverture plus étendue pour ce qui est :
des indemnités journalières maladie-maternité qui sont égales à 50 % du salaire journalier de base ;
des indemnité en cas d'accident du travail ;
de la retraite complémentaire ;
une prévoyance.
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La protection sociale du TNS
Les TNS bénéficient d’une protection sociale similaire aux assimilés-salariés en ce qui concerne les prestations d’assurance maladie :
maladie-maternité ;
invalidité-décès ;
allocations familiales ;
vieillesse de base ;
remboursement des soins de santé (hospitalisation, consultations médicales, auxiliaires médicaux ou médicaments, optique, dentaire).
En revanche, ils ne sont pas couverts pour les accidents du travail et leurs pensions de retraite sont moins élevées. Voici les différences :
indemnités journalières en cas de maladie, hospitalisation ou accident : indemnité égale à 1/730e de leur revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des 3 années dernières années ;
congé maternité : sous conditions, la TNS peut bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 965 € et d’indemnités journalières plafonnées à 64,52 €/jour ;
pas d'assurance en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles ;
retraite de base et retraite complémentaire moins élevées.
La protection sociale à la carte 🗺️
Si les prestations sociales sont moins avantageuses, les TNS peuvent se constituer une protection sociale à la carte, encouragés par la loi Madelin.
En effet, les contrats Madelin offrent aux TNS une fiscalité avantageuse puisque les travailleur·ses indépendant·es peuvent déduire du revenu professionnel leurs cotisations de mutuelle, prévoyance ou encore de retraite.
Cette mesure ne s’applique pas aux micro-entreprises qui bénéficient déjà d’un abattement.
Récap’ des différences entre TNS et assimilé salarié
Vous connaissez maintenant les principales différences entre les statuts de TNS et d’assimilé salarié :
avec le régime assimilé salarié, vous payerez presque deux fois plus de cotisations sociales que si vous êtes TNS ;
le TNS est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et l'assimilé salarié est assujetti au régime général de la Sécurité sociale ;
les assimilés salariés bénéficient d'une meilleure protection sociale que les travailleurs non salariés.
Pour poursuivre votre réflexion, nous vous invitons à découvrir les différents statuts juridiques existants.
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