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Quels sont les régimes de TVA applicables à une SASU ?

Amel ADDOUN
par Amel Addoun Publié le 9 février 2024Mis à jour le 3 juin 20244 min. de lect

À la tête d’une SASU, vous êtes confronté·e à la TVA : êtes-vous éligible à la franchise en base de TVA ? Comment choisir entre le régime simplifié ou réel de TVA ? Nous vous présentons les différentes options qui s’offrent pour vous aider à choisir le régime de TVA le plus adapté à votre SASU

Sommaire
Option n°1 : franchise en base de TVA
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Option n°1 : franchise en base de TVA

La franchise de TVA en SAS, en SASU ou dans toute autre entreprise est une dérogation qui permet d’éviter les formalités fiscales liées à cet impôt. En optant pour ce régime, la SASU est exemptée de la facturation, de la déclaration et du paiement de la TVA. Il est possible de choisir cette option lors de la création de la SASU, ou après avoir démarré son activité si son CA le permet. 

Pour bénéficier de la franchise en base, les plafonds de CA de la SASU doivent être inférieurs à :

  • activités commerciales et d’hébergement : 91 900 € (N-1) et 101 000 € pour l’année en cours ; 

  • activités de prestation de services : 36 800 € (N-1) et 39 100 € (N) ; 

  • activités libérales : 36 800 € (N-1) et 39 100 € (N). 

La franchise en base de TVA permet à la SASU d’offrir des tarifs compétitifs à des client·es particuliers (B2C). En revanche, si l’activité de la SASU engage des dépenses, elle est dans l’incapacité de récupérer la TVA sur ses charges. 

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Option n°2 : TVA au régime réel simplifié

La SASU qui opte pour le régime réel simplifié est soumise au principe de l’assujettissement TVA. L’entreprise facture la TVA à ses client·es afin de la reverser à l’administration fiscale. En échange, elle peut récupérer une partie ou l’entièreté de la TVA qu’elle verse lors de ses achats. 

Ce mode de fonctionnement donne lieu à 3 situations : 

  • la SASU facture autant de TVA qu’elle en verse : la balance est à l’équilibre ; 

  • la SASU facture plus de TVA : elle doit régler la différence aux impôts ;

  • la SASU facture moins de TVA : elle bénéficie d’un crédit de TVA et peut se faire rembourser. 

Les conditions d’éligibilité

Il est possible d’opter pour le régime réel simplifié, à 2 conditions :

  • le montant annuel de la TVA perçue est inférieur à 15 000 €

  • son CA atteint au maximum 840 000 € pour une activité commerciale ou d’hébergement, et 254 000 € pour une activité de services. 

La fréquence de déclaration

La particularité du régime réel simplifié réside dans la fréquence de déclaration, qui est annuelle. Concernant le paiement, 2 acomptes sont prélevés par l’administration fiscale en juin et décembre.

Pourquoi choisir cette option ?

Si la SASU possède peu de charges, cette option est avantageuse car le décaissement a lieu une fois par an. En revanche, si la SASU dispose généralement d’un crédit de TVA, le délai peut impacter sa trésorerie. 

Option n°3 : TVA au régime réel normal

Comme pour le régime au réel simplifié, la SASU qui choisit le régime réel normal facture et déclare la TVA. Elle règle ensuite à l’administration fiscale la différence si elle est positive, ou bénéficie d’un crédit le cas échéant. 

Le régime réel normal s’applique par défaut aux SASU dont le CA excède les plafonds suivants : 

  • 840 000 € pour une activité commerciale ou d’hébergement ;

  • 254 000 € pour une activité de prestation de services. 

Contrairement au régime simplifié, la SASU assujettie au régime réel normal doit effectuer sa déclaration de TVA tous les mois. C’est un choix parfait pour les SASU qui comptent des charges professionnelles importantes, comme les restaurateurs ou les VTC

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Option n°4 : TVA au régime mini-réel

Il est également possible d’opter pour le régime mini-réel. Dans ce cas de figure, l’entreprise gère sa TVA selon les modalités du régime réel normal. Les bénéfices réalisés relèvent quant à eux du régime réel simplifié. Ce système est idéal pour les SASU possédant un crédit de TVA. Elles pourront ainsi le déduire chaque mois sur la TVA collectée. 

📅

Si le montant de la TVA due est inférieur à 4 000 €, la SASU est libre d’opter pour une déclaration trimestrielle.

Les régimes de TVA applicables à la SASU : le mémo

Pour récapituler, il existe 4 régimes de TVA applicables à une SASU  : 

  1. la franchise en base de TVA ; 

  2. le régime réel simplifié normal ; 

  3. le régime réel normal ; 

  4. le régime mini-réel. 

Chacune de ces options possède des avantages et des inconvénients. Il est donc important de prendre en compte la situation particulière de sa SASU avant de faire un choix. 

Et la fiscalité directe, vous y avez pensé ? Nous vous aidons à choisir le régime d’imposition de votre SASU

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Questions fréquentes

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Option n°2 : TVA au régime réel simplifié