Tout savoir sur la rémunération des associé·es d’une SAS
Pour créer une SAS (Société par Actions Simplifiée), les associé·es ou actionnaires prennent part à la constitution du capital social. Si certains vont travailler au sein même de la société, ce ne sera pas forcément le cas de tout le monde. Vous vous demandez alors sûrement comment rémunérer tout ce beau monde ? Vous allez vite devenir incollable sur le sujet grâce à nos explications ci-dessous !
Une SAS doit-elle toujours rémunérer ses associé·es ?
Lors de la création d’une SAS, ensemble avec vos associé·es, vous pouvez décider de ce que vous allez faire de vos bénéfices. Une SAS n'est pas forcément dans l'obligation de rémunérer ses associé·es à moins qu'ils ou elles ne soient salarié·es de l'entreprise.
La société peut toutefois verser des dividendes à ses associé·es. Elles sont calculées sur la base des bénéfices perçus par la société. En contrepartie de l'argent qu'ils ou elles injectent dans l'entreprise, les associé·es vont ainsi percevoir un retour sur investissement.
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Quand rémunérer les associé·es d'une SAS ?
Le mode de versement des dividendes varie d'une SAS à l'autre. Dans une grosse organisation, il est courant de rémunérer les associé·es qui investissent dans la firme justement en vue d'en tirer profit. Généralement, ces actionnaires ne s'impliquent pas dans la gestion de la société.
Ceux et celles qui participent à la vie de l'entreprise ne choisissent pas forcément de percevoir des dividendes. L'argent ainsi économisé va leur permettre de faire croître la société en servant de financement à de nouveaux projets. C'est d'ailleurs courant dans une société nouvellement créée qui ne dispose pas encore d'assez de fonds pour évoluer ou dont la santé financière n’est pas au beau fixe.
Rémunération des associé·es : les conditions à remplir
Pour pouvoir procéder à la distribution de dividendes en SAS, il faut :
l'approbation des comptes de la société par l'ensemble des actionnaires lors d'une Assemblée générale annuelle ;
des résultats bénéficiaires à la fin de l'exercice ;
respecter les conditions de réserves légales et statutaires.
Comment distribuer les dividendes dans une SAS ?
Le montant des dividendes perçus par chaque actionnaire va dépendre de ses parts dans la société et des dispositions statutaires régissant la SAS. Selon ce que vous aurez décidé lors d’un vote en assemblée générale, les dividendes des actionnaires peuvent leur être versés en numéraire ou en nature. Dans ce dernier cas, par exemple, l'associé·e peut être rémunéré·e en actions.
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Le mode de versement le plus courant reste le paiement en numéraire.
Comment calculer les dividendes versés aux actionnaires d'une SAS ?
Le calcul se base sur le bénéfice distribuable. Pour chiffrer ce dernier, il faut se référer à l'alinéa 1 de l'article L. 232-11 du Code de commerce qui stipule : « le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire ».
Plus simplement, vous devez soustraire de vos bénéfices les pertes de l'exercice précédent ainsi que la réserve légale de l'exercice clôturé. Et si l'exercice précédent inclut un report bénéficiaire, ce dernier vient s'ajouter au bénéfice distribuable.
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Comment rémunérer un·e actionnaire à la fois salarié·e de la SAS ?
Le ou la salarié·e d'une SAS peut à la fois percevoir un salaire et des dividendes, en sa qualité d'actionnaire. Un contrat de travail doit ici être établi en bonne et due forme entre l'associé·e salarié·e et la société. Il précise les tâches qui incombent à cette personne en contrepartie de son salaire. Ce contrat de travail doit être validé par l'ensemble des actionnaires.
Pour devenir salarié·e d’une SAS, vous devez être soit :
actionnaire majoritaire ne prenant pas part à la gestion de la société, qui n'est donc pas président·e de la SAS ;
actionnaire minoritaire ou égalitaire non-président de la SAS ;
associé·e minoritaire ou égalitaire président ;
président·e non associé·e de la SAS.
Qu'en est-il de la rémunération d'un·e président·e de SAS ?
Le ou la président·e d'une SAS peut opter entre un salaire mensuel en numéraire ou des dividendes.
Dans le premier cas, sa rémunération relève du régime des assimilés salariés et comporte une part de charges sociales.
S'il ou elle choisit d'être payé·e sous forme de dividendes, la souscription à une protection santé et retraite est à sa charge.
À noter que le ou la président·e désigné·e en AG n'est pas forcément le ou la dirigeant·e de la SAS.
Rémunérer les associés d'une SAS : le récap
Pour faire court, un·e président·e de SAS peut tout à fait exercer ses fonctions dans la société à titre gracieux. Afin d'éviter les méprises, mieux vaut mentionner clairement dans les statuts de la société la nature de ses fonctions et de sa rémunération, si elle existe.
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