Paiement de la CFE : notre tuto en 3 étapes
Ça y est, c’est officiel : votre entreprise a bel et bien démarré et vous réalisez du chiffre d’affaires régulièrement.
C’est une excellente nouvelle ! Mais qui dit chiffre d’affaires, dit impôts à payer. Comme toutes les entreprises (ou presque), vous êtes certainement assujetti·e à la CFE (cotisation foncière des entreprises).
Cette taxe locale doit être payée tous les ans. Pour ne pas que les impôts vous rattrapent, nous vous avons concocté un petit tuto pour savoir comment la payer facilement et rapidement.
ℹ️ Avant de payer votre CFE vous pouvez vérifier sur notre simulateur si votre entreprise est exonérée de cette axe.
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Vous préférez une vidéo ? Nous avons pensé à vous : vous pouvez visionner toutes les étapes expliquées dans cet article dans notre tuto vidéo vous expliquant comment payer votre CFE sans y passer la journée.
Votre entreprise est peut-être exonérée de la CFE.
Étape 1. Créer votre espace professionnel sur le site des impôts
Pour payer votre dû, vous allez devoir vous rendre sur le site des impôts. Vous n’y couperez pas : la CFE est un impôt qui se paye en ligne.
Avant tout, vous devez avoir créé un espace professionnel sur ce site. Vous ne pourrez pas accéder au paiement de la CFE via votre espace particulier.
👉 Comment faire ?
Allez dans « espace professionnel ».
Cliquez sur « créer mon espace professionnel ».
Choisissez « créer mon espace » en optant pour le mode simplifié.
Vous arrivez sur un formulaire à remplir : vous devez indiquer votre numéro de SIREN, l’adresse de l’entreprise et vos coordonnées. Il ne vous reste plus qu'à valider.
👉 Si vous avez besoin d'aide, nous vous détaillons toutes les étapes de la création d'un espace professionnel sur le site des impôts dans cet article.
Une fois la création terminée, vous recevrez un e-mail avec un lien de vérification pour vérifier votre adresse e-mail.
Puis, les impôts se chargeront de vous envoyer un mot de passe de connexion par courrier sous une quinzaine de jours. Vous devrez ensuite activer votre espace et changer votre mot de passe pour pouvoir vous connecter.
C’est bon, vous y êtes ? Alors, connectez-vous et passons à la suite !
Un compte pro complet pensé pour vous.
Étape 2. Trouver son avis de CFE
Rendez-vous dans la rubrique « consulter » et choisissez « avis de CFE ».
Vous allez être redirigé·e sur une page où vous pourrez cliquer sur « accès aux avis de CFE ».
Sur cette page, vous trouverez une liste de vos avis de CFE pour les dernières années avec le numéro de l’avis et son montant.
Les avis de CFE sont mis en ligne courant novembre sur le site des impôts. L’administration fiscale vous informera de leur mise à disposition par e-mail.
⚠️ Attention : n’oubliez pas que vous ne recevrez pas d’avis papier. Tout se passe en ligne !
Cliquez sur « avis d’imposition » pour accéder à l’avis de CFE 2023.
👉 C’est ici que vous pourrez consulter le détail du montant de votre CFE.
Pour rappel, la CFE est une taxe assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle.
Le montant de la CFE varie en fonction de divers facteurs :
le taux d’imposition de votre commune ;
la consistance des locaux (nature, superficie, localisation…).
Si vous n’avez pas de locaux (par exemple, vous travaillez depuis chez vous), vous devez quand même payer la CFE. L’administration vous applique une cotisation minimum.
La CFE est alors déterminée en fonction de :
votre chiffre d’affaires de l’année N-2 ;
la base minimale d’imposition décidée par la commune ;
le taux d’imposition votée dans votre commune.
À ces montants, il faut rajouter dans tous les cas des taxes additionnelles de 0,89 % du montant de la CFE (taxe CCI ou taxe CMA) et des taxes pour frais de gestion de 1 % du montant de la CFE.
👉 Toutes ces informations sont à transmettre à l’administration dans la déclaration initiale de CFE à rendre lors de votre première année d’activité avant le 31 décembre. C’est sur ces infos qu’elle va se baser pour calculer le montant de votre CFE.
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Il y a 3 pages à l’avis de CFE qui détaille votre imposition : faites défiler l’avis en cliquant sur les flèches en haut à gauche pour lire l’ensemble de l’avis.
Étape 3. Payer sa CFE
2 possibilités pour payer la CFE :
1re possibilité : cliquez sur le bouton payer en haut de l’avis.
2e possibilité : revenez à l’écran d’accueil de votre espace professionnel et dans la rubrique « payer », cliquez sur « CFE et autres impôts ».
👉 Nous allons vous montrer comment faire via la deuxième possibilité.
Pour payer, vous aurez besoin de renseigner votre numéro fiscal. Vous pouvez le trouver sur votre avis de CFE. Il s’agit en réalité de votre numéro de SIRET.
Cliquez ensuite sur « payer un avis en ligne ».
Vous devrez rentrer la référence de l’avis de CFE. Elle est disponible dans la tableau listant vos différents avis de CFE ou directement sur votre avis de CFE. Pensez à la copier-coller quand vous lisez votre avis de CFE.
👉 C’est le moment de sortir votre carte bancaire 💳 : c’est sur cette page que vous allez payer votre CFE.
Vous pouvez payer :
par prélèvement direct sur votre compte pro (« télérèglement ») ;
par prélèvement à échéance : vous pouvez adhérer au prélèvement avant le 30 novembre de l’année en cours pour une application en décembre ;
par mensualisation : l’adhésion est possible jusqu’au 30 juin. Dans ce cas, le montant de la CFE est découpé en 10 échéances fixes de janvier à octobre. C’est utile si le montant de votre CFE est très élevé.
Vos coordonnées bancaires sont normalement connues des impôts à ce stade.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez rentrer votre IBAN, votre BIC, votre établissement bancaire et le nom du titulaire du compte puis cocher la case « je valide le mandat ».
Dans la dernière case, vous devrez renseigner votre adresse e-mail.
Validez votre paiement et c’est bon 🎉 ! L’administration vous indique que votre paiement a bien été enregistré.
Il ne vous reste plus qu’à télécharger un justificatif de paiement et à le conserver précieusement au cas où.
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Vous avez jusqu’au 15 décembre de l’année en cours pour payer votre avis de CFE. Si votre CFE est supérieure à 3 000 €, vous payez un acompte de 50 % du montant de votre CFE au plus tard le 15 juin et le solde au 15 décembre.
Comment payer sa CFE en 3 étapes ?
1️⃣ Créer votre espace professionnel (si ce n’est pas déjà fait)
2️⃣ Consulter votre avis de CFE
3️⃣ Payer votre CFE
Et c’est tout !
Vous trouvez le montant de votre CFE trop élevé ? Sachez que vous pouvez peut-être demander une exonération de CFE en fonction de la localisation de votre entreprise (ZFU, ZRR…), du montant de votre chiffre d’affaires (moins de 5 000 €), de votre activité (artisans, artistes…), etc. Il en existe de très nombreuses !
Et si vous avez besoin d’aide pour vos formalités administratives, nos experts sont à vos côtés !
