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Déclarer et remplir la CFE en SCI : le guide pas à pas

Manon Cauffiez

Publié le 5 novembre

par Manon Ca

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2 min. de lecture

Manon Cauffiez
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Publié par Manon Ca

Relu par Amandine Dujardin

2 min

Votre SCI est concernée par le paiement de la CFE ? Chaque année, vous recevez un avis d’imposition dématérialisé via votre compte fiscal en ligne. Celui-ci comprend le montant de la CFE à régler ainsi que le délai de paiement. Mais dans certains cas, vous devez déclarer votre base imposable et remplir le formulaire 1447-M-SD. Grâce à ce guide, vous saurez si vous êtes concerné·e ou non par de telles obligations à la tête de votre SCI.

Sommaire
CFE en SCI : ce qu’il faut savoir !
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CFE en SCI : ce qu’il faut savoir !

Vous êtes contribuable français et gérant·e de société civile immobilière (SCI) ?

Votre SCI est redevable de la CFE si : 

  • elle est située en France

  • son activité est exercée à titre professionnel

  • vous exercez une activité de manière habituelle

Bonne nouvelle ! Les activités à but non lucratif et limitées à la gestion du patrimoine privé sont exclues. 

💡

Vous pouvez être exonéré de la CFE automatiquement ou sur demande. 

Comment déclarer et remplir la CFE en SCI ?

1. Déclarer la base d’imposition

Pas d’obligation de déclarer la base d’imposition

Vous êtes gérant·e de SCI et redevable de la CFE ? Vous n’avez pas l’obligation de déclarer votre base d’imposition annuellement. 

Obligation de déclarer la base d’imposition

Dans certains cas, vous devez toutefois procéder à une telle déclaration. C’est une obligation si votre SCI se trouve dans l’une des situations suivantes : 

  • vous souhaitez bénéficier d’une exonération de CFE

  • vous voulez signaler une modification d’un élément connu de l’administration.

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Découvrez en 3 minutes si votre entreprise est exonérable de la CFE !

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2. Remplir la déclaration 1447-M-SD (si applicable)

Vous devez procéder à la déclaration de la base d’imposition de votre SCI ? Il faut remplir la déclaration 1447-M-SD

Et voici les informations à communiquer : 

Motif du dépôt

Vous devez renseigner le motif du dépôt de votre déclaration CFE :

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Identifier votre SCI

Vous devez ensuite donner des informations concernant votre SCI : 

identification-sci

Renseigner les biens passibles d’une taxe foncière

Prochaine étape ? Renseigner les biens passibles de la taxe foncière : 

biens-passibles-taxe-fonciere

Renseigner les exonérations (si applicables)

Enfin et si applicable, vous devrez mentionner les principales exonérations : 

principales-exonerations

3. Envoyer la déclaration

Vous avez rempli la déclaration 1447-M-SD ? Celle-ci doit être envoyée au SIE dont dépend votre SCI. 

Délai à respecter : 2e jour ouvré suivant le 1er mai. 

📌 Exemple pour la CFE de 2025 : 3 mai 2024.  

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Nos ressources pour vous aider dans votre quotidien d'entrepreneur·e.

Déclarer et remplir la CFE en SCI : en résumé

Vous devez régler la CFE ? Chaque année, vous recevez un avis d’imposition sur lequel figure le montant de la CFE et le délai de règlement à respecter. Dans certains cas, vous devez déclarer votre base imposable et remplir la déclaration correspondante. 

En fonction du profil de votre SCI, ce qu’il faut savoir concernant la CFE

  1. votre SCI est soumise (ou pas) au paiement de la CFE ; 

  2. vous devez déclarer votre base d’imposition ; 

  3. vous devez remplir la déclaration 1447-M-SD ; 

  4. vous devez envoyer la déclaration avant début mai. 

Notre simulateur d'exonération à la CFE vous dira si oui ou non vous devez payer cette cotisation

Et pour en savoir plus, n’hésitez pas à joindre notre équipe. Les expert·es Shine sont là pour répondre à toutes vos questions. 

Questions fréquentes

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