Puis-je facturer mon matériel personnel à ma société ?
Publié le 25 août
par Pierre Ecuvillon
Relu
2 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Amandine Dujardin
2 min
Lorsqu’on crée son entreprise, on a besoin de matériel : ordinateur, véhicule, mobilier… Mais pas forcément le budget nécessaire pour. Alors, plutôt qu’acheter du neuf, pourquoi ne pas revendre ses équipements personnels à sa société ? Cette option est légale, mais elle implique des règles précises. Vente, mise à disposition ou location : voici les solutions possibles et leurs impacts fiscaux et comptables.
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Peut-on revendre son matériel personnel à sa société ?
Cadre juridique et procédure
La revente de biens personnels à une société est une pratique légale, applicable tant en SAS qu'en SARL. Cette opération nécessite toutefois le respect de certaines formalités pour être conforme au cadre juridique :
évaluation du bien : détermination de la valeur vénale du matériel, c'est-à-dire sa valeur de marché actuelle ;
établissement d'une attestation de cession : rédaction d’un document précisant les conditions de la vente, incluant la description du bien, son prix et les modalités de paiement ;
enregistrement comptable : enregistrement de l'achat dans la comptabilité de la société.
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Conséquences fiscales et comptables
Les implications fiscales et comptables concernent les deux parties.
L'entrepreneur·e évite l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Les sommes perçues lors de la vente ne sont pas considérées comme un revenu imposable.
Pour la société, le coût d'acquisition du matériel est déductible du résultat imposable. Si le bien coûte plus de 800 € HT, il doit être inscrit en immobilisation et amorti sur plusieurs années.
L’exemple concret 🔎
Alex, graphiste indépendant, crée une SASU pour développer son activité. Il possède déjà un ordinateur performant utilisé à titre personnel. Pour centraliser ses outils professionnels, il vend cet ordinateur 960 € HT à sa nouvelle société. La SASU l’amortit sur 3 ans, soit une charge comptable de 320 € par an. Ce mécanisme permet de lisser l’impact de l’achat et de réduire le bénéfice imposable de l’entreprise.
Alternatives à la vente : mise à disposition et location
Mise à disposition gratuite du matériel
Elle consiste à prêter votre matériel personnel à votre entreprise sans contrepartie financière. Cette pratique est courante et permet de réduire les coûts initiaux de l’entreprise.
Pour encadrer cette démarche, vous devez rédiger une convention de mise à disposition précisant :
les modalités d’utilisation du matériel ;
la durée ;
les responsabilités de chacune des parties.
Ce document officialise le prêt et protège les intérêts de l’entrepreneur·e et de l’entreprise.
Location du matériel à l’entreprise
Il s’agit de louer votre matériel personnel à votre entreprise en échange d’un loyer.
Cette option génère des revenus supplémentaires pour l’entrepreneur·e, mais implique des obligations fiscales. Les loyers perçus sont considérés comme des revenus fonciers ou des bénéfices non commerciaux (BNC) et doivent être déclarés aux impôts.
De plus, la location est soumise à la TVA, ce qui nécessite que l’entrepreneur·e soit assujetti·e à cette taxe.
Quelle solution choisir ?
Voici les avantages et inconvénients de chaque solution présentée dans ce guide :
Vente de matériel vs mise à disposition vs location
Solution | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
Vente de matériel | - Apport immédiat de liquidité pour l’entrepreneur·e | - Nécessite une évaluation du bien |
Mise à disposition gratuite | - Facilité de mise en place avec une simple convention | - L’entrepreneur·e assume tous les coûts d’entretien et de remplacement |
Location | - Génère des revenus pour l’entrepreneur·e | - Revenus imposables pour l’entrepreneur·e |
Facturer son matériel personnel à sa société : le mémo
Vous avez désormais les clés pour décider si revendre votre matériel à votre société est la bonne option :
la vente du matériel est possible en SASU, SAS, SARL ou EURL, avec des règles comptables à respecter ;
l’entreprise peut amortir un bien acheté au-delà de 800 € HT ;
la mise à disposition gratuite simplifie la gestion mais ne permet pas de déduction fiscale ;
la location génère des revenus pour l’entrepreneur·e mais implique une imposition.
Et maintenant, nous vous conseillons notre guide complet pour optimiser vos charges en société.
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