Charges sociales en EURL : combien allez-vous payer ?
Publié le 3 novembre 2023
par Irène Saindon
Mis à jour le 19 décembre
5 min. de lecture
Publié par Irène Saindon
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 19 décembre
5 min
Vous envisagez de créer une EURL ? Avant de passer à l’action, nous vous conseillons de prendre connaissance des charges sociales de l'EURL. Cela vous permettra de choisir votre régime social plus facilement ! Nous vous détaillons les charges sociales à prévoir en EURL selon le régime social de la personne à la tête de la société.
Les charges sociales du gérant·e associé·e unique d'EURL
Le pourcentage de cotisations sociales
En EURL, vous pouvez être gérant·e de la société et associé·e. En clair, vous dirigez la société mais vous avez aussi des parts dans cette dernière.
Votre statut social en tant que gérant·e associé·e unique est celui d'un travailleur non salarié. En moyenne, le taux de cotisation applicable est d'environ 40 à 45 % de la rémunération nette.
Le calcul des charges sociales varie selon le régime fiscal de l’entreprise : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS).
Si l’EURL dépend de l’IR, le calcul des charges sociales se fait avec la totalité des bénéfices réalisés par l'entreprise.
Si l'EURL est à l’IS, le calcul des charges sociales se fait sur la base de la rémunération du ou de la gérant·e.
Il peut aussi varier en fonction du montant de votre rémunération.
Dans tous les cas, vous devrez payer des cotisations minimales (même en l'absence de rémunération).
Exemple 📌
Vous voulez vous verser 2 000 € de rémunération nette. Vous devrez payer environ 864 € de charges sociales.
Pour faire vos calculs, nous vous recommandons de tester le simulateur de revenus en EURL de l'URSSAF.
Créez votre EURL en ligne.
La protection sociale
Avec le statut de travailleur non-salarié (TNS), vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Vous bénéficiez comme un·e salarié·e du remboursement de vos dépenses de santé (hospitalisation, consultations de spécialistes, médicaments, etc.).
Vous êtes aussi couvert·e pour les risques habituels :
assurances maladie-maternité ;
invalidité-décès ;
vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire) ;
allocations familiales ;
formation professionnelle.
💡
Certaines de ces prestations sont conditionnées à des conditions d'ancienneté et/ou de revenu minimum.
Les charges sociales en EURL si le gérant·e n'est pas associé·e
Vous êtes gérant·e non associé·e ? Dans ce cas, vous n'avez pas de parts sociales dans l'EURL.
Le taux de cotisation
En tant que gérant·e non associé·e, vous avez le statut d'assimilé-salarié. Vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale.
Les charges sociales sur la rémunération de ce type de gérant·e en EURL peuvent atteindre jusqu’à environ 75 à 80 % de la rémunération nette.
Exemple 📌
Vous voulez vous verser 2 000 € de rémunération nette mais cette fois ci avec un statut d'assimilé-salarié. Vous devrez payer environ 1 605 € de charges sociales.
La couverture sociale
La protection sociale d'un assimilé-salarié se rapproche de celle d'un·e salarié·e cadre (avec notamment, une prévoyance).
Seule différence : vous n'êtes pas couvert·e contre le chômage. Si vous le souhaitez, vous pouvez en complément souscrire une assurance chômage.
Vous êtes protégé·e contre les risques habituels (maladie, maternité...). À la différence d'un TNS, vous bénéficiez aussi d'une assurance contre les accidents du travail.
S’il est plus protecteur, ce régime implique davantage de charges sociales que pour les TNS.
🔎 Vous retrouverez ici un résumé des différences entre assimilé-salarié et TNS !
⚠️
La rémunération du gérant d'EURL n'est pas obligatoire. Si le ou la gérant·e n'est pas rémunéré·e, il ne bénéficie d'aucune protection sociale au titre de son mandat social mais il n'a rien à payer comme charges sociales.
Les charges sociales de l'EURL au régime de la micro-entreprise
Le pourcentage de cotisation
L’EURL peut opter pour le régime de la micro-entreprise. Dans ce cas, elle se verra appliquer le régime micro-fiscal et micro-social de la micro-entreprise.
Voici les conditions à remplir pour opter pour la micro-entreprise en EURL :
respecter les plafonds de chiffre d’affaires (77 700 € pour les prestations de services ou 188 700 € pour l’achat vente de marchandises) ;
avoir à sa tête une seule personne (un gérant associé unique personne physique).
👉 Nous vous renvoyons à notre article sur la micro-entreprise pour en savoir plus !
Les cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d'affaires encaissé, sans pouvoir déduire vos charges. Le taux de cotisations sociales est plus faible : vous paierez entre 6 % et 25,6 % de votre chiffre d’affaires en fonction de votre activité.
Les charges sociales pour une EURL au régime micro-social
Nature de l'activité | Taux |
|---|---|
Location de meublés de tourisme | 6 % |
Achat vente de marchandises | 12,3 % |
Prestations de services artisanales et commerciales | 21,2 % |
Prestations de services libérales relevant de la SSI | 25,6 % |
Professions libérales relevant de la CIPAV | 23,2 % |
Exemple 📌
Vous avez réalisé 2 000 € de chiffre d’affaires le mois dernier avec une activité libérale. Vous paierez 25,6 % de 2000, soit 512 € de cotisations sociales.
La protection sociale
Dans ce cas, vous avez également un statut de travailleur non-salarié (TNS) mais avec quelques particularités.
La protection sociale est un peu moins bonne que celle d’un TNS (notamment la retraite, les indemnités maladie, etc.).
Besoin d'un accompagnement administratif ? Découvrez le compte pro Shine.
Comment payer ses charges sociales en EURL ?
Le paiement des charges si vous êtes gérant·e associé·e
Les cotisations sociales sont à verser par la personne à la tête de l’entreprise. En pratique, elles sont prélevées directement sur le compte pro de l’EURL.
Les cotisations sont calculées sur la base du revenu en année N-2 et font l'objet d'une régularisation une fois le revenu connu.
L'URSSAF calcule vos cotisations sociales après que vous ayez déclaré vos revenus aux impôts lors de la déclaration annuelle de revenu qui doit être effectuée tous les ans entre avril et mai.
Les cotisations provisionnelles sont à régler :
soit tous les mois : le 5 ou le 20 du mois ;
soit tous les 3 mois : le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre.
Le versement peut se faire par télépaiement depuis votre espace en ligne URSSAF, par prélèvement automatique ou par virement.
💡
Pour la première année d'activité, les cotisations sociales sont estimées sur une base forfaitaire.
Le paiement des charges si vous êtes gérant·e non associé·e
Dans le cas d’un·e gérant·e ayant le statut d'assimilé-salarié, les cotisations sociales sont prélevées directement sur son salaire par l'entreprise.
L'EURL doit établir des fiches de paie.
Le paiement des charges pour les EURL au régime de la micro-entreprise
Dans cette situation, vous payez vos charges tous les mois ou tous les trimestres (au choix) auprès de l'Urssaf sur le site auto-entrepreneur.urssaf.fr.
Le paiement se fait lors de la déclaration de chiffre d'affaires en micro-entreprise.
Charges sociales en EURL : le récap’
En clair, les charges sociales de l'EURL dépendent du régime social du gérant·e, de sa qualité d'associé·e ou non et du régime fiscal de l'entreprise.
Charges sociales en EURL : ce qu'il faut retenir
Le gérant est l'associé unique de l'EURL | Le gérant n'est pas l'associé unique | L'EURL a opté pour le régime de la micro-entreprise | |
|---|---|---|---|
Régime social | TNS | Assimilé salarié | TNS (avec des particularités) |
Montant des cotisations sociales | 45 % de la rémunération nette | 80 % de la rémunération nette | De 6 à 25,6 % du chiffre d'affaires encaissé selon l'activité exercée |
C’est décidé, vous vous lancez dans la création d’une EURL ? Voici les documents requis pour créer une EURL.
Et pour créer votre entreprise simplement et à moindres frais, nous avons créé une offre tout-en-un dédiée à la création d’EURL.
