CSP et micro-entreprise : le cumul est-il possible ?
Publié le 3 juillet
par Aurore Rimbod
Relu
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Publié par Aurore Rimbod
Relu par Amandine Dujardin
3 min
Vous êtes en procédure de licenciement économique et votre employeur vous a proposé un contrat de sécurisation professionnelle ? Entrepreneur·se dans l’âme, vous aimeriez également lancer une activité en micro-entreprise. Mais une question vous taraude : est-il possible de cumuler micro-entreprise et CSP ? Dans ce guide, nous passerons en revue les différents cas de figure pour répondre à votre interrogation.
Qu’est-ce qu’un CSP ?
Le CSP est un dispositif proposé par France Travail afin d’accompagner certains salarié·es en CDI en licenciement pour motif économique dans son retour à l’emploi salarié ou dans sa création d’entreprise.
Nos ressources pour vous aider dans votre quotidien d'entrepreneur·e.
Les étapes du CSP
Voici les étapes d’un contrat de sécurisation professionnel :
Étape n°1 : proposition de CSP par l’employeur
C'est à l’employeur de lancer le processus au profit d’un·e salarié·e en cas de licenciement économique. En effet, le CSP est proposé au salarié ou à la salariée au cours de l'entretien préalable au licenciement. Un document d’information lui est remis.
À partir de là, le ou la salarié·e dispose de 21 jours pour accepter ou non le CSP. En cas d’accord, le ou la salarié·e doit s’inscrire à France Travail avec qui le processus se poursuit.
Étape n°2 : pré-bilan d’évaluation
Un·e conseiller·e spécialisé·e France Travail ou issu·e d’un opérateur agréé réalise un pré-bilan d’évaluation afin d’analyser les compétences de la personne et cerner son projet professionnel.
Étape n°3 : le plan d’action
En concertation avec la personne accompagnée, le conseiller ou la conseillère élabore un plan d'action. Ces mesures d’accompagnement peuvent notamment comprendre des formations à la création d’entreprise. Celles-ci peuvent s’avérer très utiles si vous envisagez de créer une micro-entreprise.
Étape n°4 : une allocation de sécurisation professionnelle
Un·e salarié·e licencié·e bénéficie d’une allocation de sécurisation professionnelle, dès le début du CSP. Cette aide est versée pour une durée de 12 mois maximum.
En cas d'acceptation d’un CSP, le ou la bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle auprès de France Travail. Il n‘y a donc pas d’inscription en tant que demandeur d’emploi.
Le montant de l’ASP varie en fonction de l’ancienneté du salarié licencié au sein de son ancienne entreprise :
Les montants de l’ASP par ancienneté
Ancienneté | Montant de l’ASP |
|---|---|
Moins d’un an d’ancienneté | Entre 57 % et 75 % de son ancien salaire brut (équivalent à l’ARE) |
Un an d’ancienneté ou plus | 75 % de l’ancien salaire brut |
💡
La durée de 12 mois peut être prolongée de 3 mois supplémentaires dans certains cas, notamment en cas de reprise temporaire d’activité pendant cette période (CDD ou mission d’intérim de plus de 3 jours et de moins de 6 mois).
Les conditions d'éligibilité au CSP
Pour bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle, 3 conditions doivent remplies :
être salarié·e d’une entreprise en CDI en procédure de licenciement économique ;
remplir les critères pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ;
être physiquement apte à exercer une activité professionnelle.
Pour prétendre à l’ARE, le ou la salarié·e licencié·e doit avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois à la date de fin du contrat de travail.
CSP et micro-entreprise : quelles conditions pour cumuler ?
Le CSP peut être cumulé avec une activité en micro-entreprise selon la date de création de celle-ci.
Alors, quand peut-on cumuler CSP et micro-entreprise ?
Micro-entreprise créée avant le CSP
Si la micro-entreprise est créée avant le CSP, il est possible de cumuler l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) avec les revenus de la micro-entreprise.
L’ASP est versée lorsque l’activité de micro-entrepreneur est considérée comme une « activité conservée ». Ainsi, vous devez avoir exercé les 2 activités en même temps au cours des 24 derniers mois et cumulé les revenus de l’ASP et de la micro-entreprise.
⚠️
Si vous n’avez pas réalisé de chiffre d'affaires pendant la période de votre contrat donnant droit au CSP, l'activité d’auto-entrepreneur est considérée comme ayant repris. Vous n’avez plus le droit à l’ASP.
Micro-entreprise créée en cours de CSP
Dans ce cas de figure, il n‘est pas possible de créer une micro-entreprise pendant le contrat de sécurisation professionnelle.
Le contrat de sécurisation professionnelle est immédiatement rompu et vous n’avez plus le droit à l’ASP.
Micro-entreprise créée après le CSP
Une fois le CSP achevé, vous pouvez créer une micro-entreprise. Le ou la bénéficiaire reste éligible aux autres aides France Travail.
Ainsi, vous pouvez demander à bénéficier de vos droits à l’ARE (déduits du nombre de jours durant lesquels vous avez touché l’ASP), de l’ARCE ou encore de l’ACRE pour ouvrir votre micro-entreprise.
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Cumuler micro-entreprise et contrat de sécurisation pro : en bref
Pour les lecteur·ices pressé·es, voici un tableau récapitulatif pour savoir en un clin d’oeil si vous pouvez cumuler une activité en micro-entreprise et un CSP :
Cumul micro-entreprise et CSP : les différents cas de figure
Moment de création de la micro-entreprise | Cumul possible d’une micro-entreprise avec le CSP |
|---|---|
Avant le CSP | ✅ |
Pendant le CSP | ❌ |
Après le CSP | ✅ |
Et maintenant, voici 10 aides à la création d’entreprise à connaître absolument !
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