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Les cotisations de l'auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir

Écrit le Friday, January 3, 2020 par Chloé Durand

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Quand vous vous lancez en tant que micro-entrepreneur·e (auto-entrepreneur·e), l’une des premières inquiétudes est la perte des avantages sociaux du salarié, comme le congé maladie, le congé maternité, le chômage, la retraite… Pourtant les auto-entrepreneur·e·s paient des cotisations sociales, et ont donc aussi droit à une protection sociale !

Quelles sont les cotisations sociales que vous devez payer, et quels droits ouvrent-elles ? Comment les payer et les déclarer ? Nous vous expliquons tout !

Le régime micro-social de l’auto-entrepreneur·e

 Les auto-entrepreneur·e·s (régime de la micro-entreprise) bénéficient d’un régime social simplifié appelé le régime micro-social. Leurs cotisations sont calculées selon un pourcentage de leur chiffre d’affaires.

Les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d'affaires et paient leurs cotisations à l'URSSAF tous les mois ou tous les trimestres, au choix.

👋

Rappel des plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise : 

Pour continuer à bénéficier du régime micro-social, il ne faut pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise. En fonction de votre activité, ceux-ci s’élèvent à :

  • 176 200 € pour les activités d'achat-revente (BIC)

  • 72 500 € pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC) et activités libérales (BNC)

Quelles cotisations sociales dois-je payer en tant qu'auto-entrepreneur ?

Le forfait social

La majeure partie de vos cotisations correspond à votre forfait social : ce sont les cotisations qui vous ouvrent des droits à la protection sociale. Votre forfait social correspond à :

  • 12,8 % du chiffre d’affaires si vous avez une activité d'achat-revente

  • 22 % du chiffre d’affaires si avez une activité de prestations de services

Ce forfait social comprend les cotisations suivantes :

  • assurance maladie-maternité

  • allocations familiales

  • invalidité-décès

  • retraite de base et retraite complémentaire

  • CSG/CRDS (qui elles, n'ouvrent pas d'accès à des prestations sociales : ce sont des contributions)

💡

Bon à savoir : il existe une aide pour réduire ces taux de moitié pendant votre première année d'activité : l’ACRE 

En plus du forfait social, deux autres cotisations viennent s’ajouter à vos paiements mensuels ou trimestriels :

La Contribution à la Formation Professionnelle

Elle s’élève à :

  • 0,1 % du chiffre d'affaires des commerçants et des prestataires de services

  • 0,2 % du CA des activités libérales réglementées (architecte, psychologue, chiropracteur...)

  • 0,3 % du CA des activités artisanales

Les taxes pour frais de chambre consulaire

💡

Si vous effectuez une activité de prestation de service ni commerciale ni artisanale, alors vous n'êtes pas redevable de cette taxe. C'est le cas si vous êtes par exemple designer, consultant·e, développeur·euse...

Si votre activité relève de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), vous payez à partir de la deuxième année une taxe pour frais de chambre. Cette taxe existe en raison de l’obligation légale des micro-entrepreneur·e·s commerciaux de s’immatriculer au registre des métiers et de l’artisanat. Cela correspond à :

  • 0,044 % de votre CA si vous êtes en prestation de services commerciale

  • 0,015 % si vous faites de la vente de marchandises, de la restauration ou de l’hébergement.

Si votre activité relève de la chambre de métiers de l’artisanat (CMA), vous payez à partir de la deuxième année une taxe pour frais de chambre. Elle existe aussi en raison de l’obligation légale des micro-entrepreneur·e·s artisans de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Cela correspond à :

  • 0,48 % de votre CA si vous êtes en prestation de services artisanale

  • 0,22 % de votre CA si vous êtes artisan

  • des taux légèrement différents en Alsace (0,29 %) et en Moselle (0,37 %).

Si votre activité relève à la fois de la CCI et de la CMA, vous payez 0,007 % de votre CA.

Cas particulier : le versement libératoire

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une option que vous pouvez choisir si vous souhaitez payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales.

Si vous choisissez cette option (sous certaines conditions), alors vous n'êtes plus imposé·e selon le barème de l'impôt sur le revenu mais selon un pourcentage fixe de votre chiffre d'affaires, qui vient s'ajouter à vos cotisations :

  • 1 % pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement

  • 1,7 % pour les entreprises réalisant des prestations de services commerciales et artisanales

  • 2,2 % pour les prestations de service et professions libérales

Récapitulatif des charges sociales et fiscales en 2021

Quelques exemples

💻 Vous êtes développeur·euse, consultant·e, designer... Bref, vous exercez une activité de prestation de services. Si vous gagnez 1 500 € en janvier, vous paierez 331,5 € de cotisations lors de votre déclaration de février.

Si c'est votre première année et que vous bénéficiez de l'ACRE, alors cette somme passe à 166,5 €.

Si vous avez le prélèvement libératoire, alors cette somme passe à 364,5 € (sans ACRE) et 199,5 € si vous avez l'ACRE.

🚴 Vous êtes livreur·euse à vélo, pratiquez la coiffure ou l'esthétique à domicile... Vous effectuez une activité de prestation de service commerciale ou artisanale.

  • Prestation de service commerciale : si vous gagnez 1 500 € en janvier, vous paierez 331,6 € de cotisations lors de votre déclaration de février ; 357,1 € avec le versement libératoire.

  • Prestation de service artisanale : si vous gagnez 1 500 € en janvier, vous paierez 341,7 € de cotisations ; 367,2 € avec le versement libératoire.

🍴 Vous avez un restaurant, vous vendez des biens en ligne ou dans un commerce... Vous avez une activité d'achat-revente.

Si vous encaissez 1 500 € en janvier, alors vous paierez 193,7 € de cotisations lors de votre déclaration de février. Cette somme passe à 208,7 € avec le versement libératoire.

Cotisations sociales : quels droits pour les auto-entrepreneur ?

Les cotisations vous accordent des droits, heureusement ! Voici les prestations dont vous pouvez bénéficier :

  • Le remboursement des soins et les prestations familiales

Toute personne majeure en situation régulière est assurée médicalement en France, et peut toucher des allocations familiales. Alors sur ce point, indépendant·e, salarié·e, stagiaire ou retraité·e, nous sommes toutes et tous logé·e·s à la même enseigne : une grande partie de nos frais de santé sont remboursés.

  • Des indemnités journalières et un versement en cas de maternité

Il faut avoir été micro-entrepreneur·e, salarié·e ou avoir touché le chômage sans interruption depuis 10 mois pour en bénéficier, et s'être arrêté de travailler 44 jours minimum : 30 avant, et 14 après.

  • Des indemnités journalières en cas de maladie

Sous conditions de revenus les auto-entrepreneur·e·s peuvent toucher des indemnités journalière maladie.

⚠️ Une exception toutefois : si vous effectuez une activité de prestation de services (activités libérales), que vous avez créé votre entreprise avant le 1er janvier 2018 et que vous n'avez pas demandé à passer à la Sécurité sociale des indépendants, alors vous n'avez pas droit aux indemnités journalière en cas de maladie.

🔎 Indemnités journalière, remboursement des soins et maternité/paternité : nous avons résumé ces différents points dans notre article sur la protection sociale des auto-entrepreneurs en 2020.

  • Une retraite, en fonction de ce que vous avez versé

La retraite de base est de 634,66 € mensuels, sous réserve d’avoir cotisé assez longtemps (plus de 120 trimestres). Le montant réel de votre retraite dépendra de votre chiffre d'affaires (et donc de vos cotisations) tout au long de votre carrière d’auto-entrepreneur.

Vous touchez également une retraite complémentaire des indépendants (RCI) qui est calculée par un système de points, qui s’accumulent à chaque cotisation, puis sont convertis sous forme de pension au moment de la retraite.

  • Un accès à la formation professionnelle (sous conditions)

Pour avoir accès à une formation, il faut avoir déclaré un chiffre d'affaires positif sur les 12 derniers mois et fournir une attestation de droits à l’organisme de formation.

Vous disposerez ainsi d'un droit au financement de formations via un budget alloué qui peut aller de 500 à 1250 € par an en fonction de votre activité.

Pour en savoir plus nous vous invitons à lire notre article sur la formation professionnelle en auto-entreprise.

⚠️

Vos cotisations de micro-entrepreneur·e n'ouvrent pas de droits au chômage.

Comment déclarer et payer mes cotisations sociales d’auto-entrepreneur·e ?

Maintenant que vous avez bien compris les taux de cotisations et les droits de l’auto-entrepreneur·e dans le cadre du régime micro-social, passons au concret.

Comment déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations ?

Tout se passe sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Connectez-vous à votre compte et vous aurez automatiquement accès à votre échéance en cours dans l’onglet “Déclarer et payer”. Vous n’avez qu’à renseigner votre chiffre d’affaires sur la période donnée et vos cotisations dues seront calculées directement. 

Vous pourrez alors les payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA en enregistrant vos coordonnées bancaires (auquel cas le paiement s’effectuera automatiquement le dernier jour du mois de déclaration).

Pour plus de détails voici un article dédié sur la déclaration de chiffre d'affaires en auto-entreprise.

Quand payer vos cotisations d’auto-entrepreneur ?

Lors de la création de votre auto-entreprise vous avez fait le choix de payer vos cotisations tous les mois ou tous les trimestres. Cela ne modifie en rien la déclaration ou le paiement de vos cotisations, libre à vous de choisir ce qui vous arrange le plus en termes de comptabilité.

Si vous avez choisi la déclaration mensuelle, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations chaque mois pour le mois précédent.

Si vous avez choisi la déclaration trimestrielle, vous déclare votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations :

  • En avril pour la période du 1er janvier au 31 mars

  • En juillet pour la période du 1er avril au 30 juin

  • En octobre pour la période du 1er juillet au 30 septembre

  • En janvier de l'année suivante pour la période du 1er octobre au 31 décembre

Vous aurez toujours jusqu’au dernier jour du mois de déclaration à 12h pour régler vos cotisations. Pour éviter le coup de stress de dernière minute, ne vous y prenez pas au dernier moment ! 🙃

⚠️

Vos premières déclarations commencent 90 jours au moins après la création de votre entreprise. Ce qui signifie que votre première déclaration sera retardée. 

Par exemple, si vous commencez votre activité entre le 1er et le 30 Septembre 2019, vous devrez payer vos premières cotisations entre le 1er et le 31 Janvier 2020.

Quel chiffre d’affaires dois-je déclarer ?

En micro-entreprise, on déclare le chiffre d'affaires encaissé (et non facturé) durant la période concernée. C'est à dire que vous déclarez les sommes que vous avez bien reçues sur votre compte.

Si vous avez facturé un client mais que vous n'avez pas encaissé la somme sur la période, alors cette somme sera comptabilisée dans le chiffre d'affaires d'une prochaine déclaration.

  • Vous avez opté pour la déclaration mensuelle : vous devez déclarer le chiffre d’affaires de chaque mois, le mois suivant. C’est-à-dire qu’en février vous devez déclarer votre chiffre d’affaires perçu entre le 1er et le 31 janvier, en mars celui du 1er au 28 février etc…

  • Vous avez opté pour la déclaration trimestrielle : vous devez déclarer le chiffre d’affaires de chaque trimestre, le mois suivant ce trimestre. C’est-à-dire que vous déclarez votre chiffre d’affaires du 1er janvier au 31 mars en avril. Celui du 2ème trimestre en juillet, du 3ème en octobre et du 4ème en janvier de l’année suivante.

Comment calculer mes charges ?

Vous l’aurez compris, il va falloir anticiper le montant de vos charges à mettre de côté pour le paiement de vos cotisations. Mettre de côté ce n’est pas votre fort ? Vous avez peur de faire une erreur dans le calcul ?

Bonne nouvelle, chez Shine nous nous occupons de tout ça pour vous grâce à notre outil d’estimation des charges ! 

Cet outil greffé sur votre compte bancaire Shine calcule au fil des encaissements le montant de vos cotisations à payer. Vous voyez donc clairement la part de votre CA que vous ne devez pas toucher, en prévision de paiement des charges.

Encore des questions ? N'hésitez pas à nous les poser sur le groupe Shine Community, l'équipe Shine est là pour vous !

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