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Les cotisations de l'auto-entrepreneur, tout ce qu'il faut savoir.

écrit le 8 août 2018 -

A quoi donnent droit les cotisations d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ?

Quand vous vous lancez en tant qu’indépendant, l’une des premières inquiétudes de vos proches est la perte des avantages sociaux du salarié, comme le congé maladie, le congé maternité, le chômage, la retraite… Mais pourtant, les indépendants cotisent ! Alors pour quoi, et à quoi est-ce que ça vous donne droit ?

Est-ce que je suis auto-entrepreneur ?

Seuls les auto-entrepreneurs sont soumis au régime micro-social. Ils exercent leur activité en entreprises individuelles aux régimes fiscal et social simplifiés. Pour bénéficier de ces simplifications, il ne faut pas gagner plus d’une certaine somme annuelle qui dépend de ton activité :

  • 170 000 € pour les BIC
  • 70 000 € pour les BNC et les BIC en prestation de service

Quelles cotisations dois-je payer en tant qu'auto-entrepreneur ?

Cela dépend de votre activité ! Cela représente un pourcentage du chiffre d’affaires (CA) de votre auto-entreprise. Tout le monde cotise pour :

  • la cotisation d’assurance maladie-maternité
  • la cotisation d’allocations familiales
  • la cotisation invalidité-décès
  • les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire
  • la CSG et la CRDS

Vous cotisez pour tout ça à hauteur de :

  • 12,8% du chiffre d’affaires si vous êtes BIC
  • 22% du chiffre d’affaires si vous êtes BNC ou que vous louez des meublés.

Tout le monde cotise également pour la Contribution à la Formation Professionnelle. Cela s’élève à :

  • 0,1% du CA des commerçants et des professions libérales non règlementées
  • 0,2% du CA des professionnels libéraux et prestations de services BNC
  • 0,3% du CA des artisans et prestations de services BIC

Si votre activité relève de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), vous payez la deuxième année une taxe pour frais de chambre. Cette taxe existe en raison de l’obligation légale des micro-entrepreneurs commerciaux de s’immatriculer au registre des métiers et de l’artisanat. Cela correspond à

  • 0,044% de votre CA si vous êtes en prestation de services
  • 0,015% si vous faites de la vente de marchandises, de la restauration ou de l’hébergement.

Si votre activité relève de la chambre de métiers de l’artisanat (CMA), vous payez à partir de la deuxième année une taxe pour frais de chambre. Elle existe aussi en raison de l’obligation légale des micro-entrepreneurs artisans de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Cela correspond à :

  • 0,48% de votre CA si vous êtes en prestation de services
  • 0,22% de votre CA si vous êtes artisan
  • des taux légèrement différents en Alsace (0,29%) et en Moselle (0,37%).

Si votre activité relève à la fois de la CCI et de la CMA, vous payez 0,007% de votre CA.

Cotisations sociales : quels droits pour les auto-entrepreneur ?

Les cotisations vous accordent des droits, heureusement ! Cela vous accorde donc :

  • Le remboursement des soins et les prestations familiales

Toute personne majeure en situation régulière est assurée médicalement en France, et peut toucher des allocations familiales. Alors sur ce point, indépendant, salarié, stagiaire ou retraité, nous sommes tous à la même enseigne : une grande partie de nos frais de santé sont remboursés. Mais grâce à ces cotisations détaillées plus haut, vous avez certains droits supplémentaire. Vous pouvez toucher :

  • Une retraite, en fonction de ce que vous avez versé

La retraite de base est de 634,66€ mensuels, sous réserve d’avoir cotisé assez longtemps (plus de 120 trimestres), mais cette somme est plus ou moins importante en fonction du revenu que vous avez touché au cours de votre carrière. Et vous touchez également une retraite complémentaire des indépendants (RCI) qui est calculée par un système de points, qui s’accumulent à chaque cotisation, puis sont convertis sous forme de pension au moment de la retraite.

  • Un accès à la formation professionnelle (sous conditions)

Pour avoir accès à une formation, il faut avoir déclaré un CA positif sur les 12 derniers mois et fournir une attestation de droits à l’organisme de formation

  • Des indemnités journalières et un versement en cas de maternité

Il faut avoir été micro-entrepreneur ou salarié ou avoir touché le chômage sans interruption depuis 10 mois pour en bénéficier, et s'être arrêté de travailler 44 jours minimum : 30 avant, et 14 après.

En revanche, le régime micro-social ne permet pas d’avoir des indemnités versées par Pôle Emploi pour le chômage.

Si vous êtes artisan, commerçant, ou libéral non règlementé, vous pouvez aussi toucher :

  • Des indemnités journalières en cas de maladie

S’il est vrai que les droits des travailleurs indépendants ne valent pas ceux des salariés, il faut prendre en compte le fait que c’est en train de changer. Plein de projets sont en discussion, comme le congé maternité unique ou le chômage des indépendants.

Et en attendant, être indépendant est un avantage autant qu’un inconvénient : vous choisissez de compléter votre couverture avec des assurances privées, et ce au montant que vous voulez.

Encore des questions ? N'hésitez pas à nous les poser sur le groupe Shine Community, l'équipe Shine est là pour vous !

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