Consultant indépendant : quel statut juridique choisir ?
Publié le 6 février 2023
par Antoine Collin
Mis à jour le 9 juillet
4 min. de lecture
Publié par Antoine Collin
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 9 juillet
4 min
Vous vous lancez votre activité de consulting et souhaitez savoir quel est le meilleur statut juridique pour un‧e consultant·e indépendant·e ? Vous êtes au bon endroit ! Nous avons listé les 5 formes juridiques possibles pour devenir consultant‧e à votre compte. Micro-entreprise, EI, EURL, SASU ou portage salarial : voici les atouts et points faibles de chaque statut juridique.
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Les différents statuts juridiques pour un·e consultant·e indépendant·e
5 statuts possibles en tant que consultant·e indépendant·e
Pour qui ? | |
|---|---|
Micro-entreprise | Idéal pour débuter et tester votre activité |
Entreprise individuelle | Si vous recherchez un statut simple à créer et à gérer au quotidien |
EURL | Pour créer une première société, choisir votre fiscalité et éviter de payer des charges sociales élevées |
SASU | Pour les consultant·es expérimenté·es qui cherchent à optimiser leurs revenus, à avoir une meilleure protection sociale et à se développer |
Portage salarial | Si vous cherchez la sécurité d'un emploi salarié et les avantages sociaux tout en étant indépendant·e |
1. La micro-entreprise
La micro-entreprise, ex « auto-entreprise », est un statut juridique tout à fait adapté pour se lancer en tant que consultant·e indépendant·e.
Il s’agit d’une version simplifiée de l’entreprise individuelle (EI).
Les formalités de création et de fonctionnement de la micro-entreprise sont réduites au minimum, tout comme ses obligations comptables et fiscales.
Côté fiscalité, vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des BNC. Vos charges sociales sont de 25,6 % de votre CA encaissé.
Seule ombre au tableau : le chiffre d’affaires de la micro-entreprise est plafonné à 83 600 € HT par an pour de la prestation de services. Attention aussi : vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles en micro-entreprise.
Si vous êtes un·e conseiller·e expérimenté·e qui comptez dépasser ce CA, le régime micro n’est donc pas fait pour vous.
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2. L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle (EI) est une forme juridique qui peut convenir aux consultant·es qui souhaitent se simplifier la vie sans limites de chiffre d’affaires.
Les formalités de constitution d’une EI sont simples et l’EI supporte des obligations comptables et fiscales réduites par rapport à une société.
Qui plus est, la responsabilité financière de l’entrepreneur·e individuel·le est limitée aux biens affectés à son activité professionnelle.
En matière fiscale, l'EI reste assujettie à l'impôt sur le revenu. Vos charges sociales représentent environ 40-45 % de votre bénéfice imposable.
Alors, où est le loup ? 🐺 Malgré ses atouts, l’entreprise individuelle offre des garanties limitées en matière de protection sociale et de protection du patrimoine personnel. Et contrairement à une SASU ou EURL, l’EI ne permet pas de s’associer pour créer un cabinet de conseil, par exemple.
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3. Le statut juridique de l’EURL
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EURL) conviendra aux consultant·es indépendant·es expérimenté·es.
L’EURL est une société. Son immatriculation et son fonctionnement réclament donc un certain formalisme et impliquent des coûts.
Cette forme juridique présente néanmoins plusieurs avantages :
elle protège le patrimoine personnel de son fondateur ou de sa fondatrice ;
lui permet de moduler sa fiscalité en choisissant entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés (sur option) ;
lui permet de payer relativement "peu" de cotisations sociales, puisqu’il ou elle a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Les charges représentent environ 40-45 % de la rémunération du gérant de l'EURL.
🚨 Mais attention : si les cotisations sociales des TNS sont moins élevées que celles des assimilés salariés (SASU), elles s’accompagnent d’une protection sociale moins complète (notamment en matière de retraite).
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4. Le statut juridique de la SASU
Comme l’EURL, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une véritable société.
En conséquence, la création et le fonctionnement d’une SASU sont plus lourds et coûteux que ceux d’une EI ou d’une micro-entreprise.
Cependant, la SASU est un statut juridique souple qui séduira les consultant·es indépendant·es chevronné·es.
La SASU présente plusieurs points forts :
elle est assujettie par défaut à l’IS (mais vous pouvez opter pour l’IR pour une durée limitée à 5 ans) ;
en tant qu’assimilé‧e salarié‧e, le ou la président·e associé·e de SASU bénéficie d’une couverture sociale similaire à celle des salarié‧es, exception faite du chômage ;
le versement de dividendes est particulièrement intéressant car il échappe aux cotisations sociales élevées en SASU.
Attention cependant aux charges sociales : elles tournent autour de 75-80 % de la rémunération du président·e de la SASU.
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La SASU est souvent comparée à l'EURL car il s'agit des deux principales sociétés unipersonnelles. Pour en savoir plus, découvrez notre comparatif "SASU ou EURL : quel est le meilleur statut pour les indépendant·es ?".
5. Le portage salarial
Le portage salarial est un statut complètement différent des précédents.
Le principe est le suivant : le ou la consultant·e freelance signe un contrat de travail avec une société de portage salarial. En échange, cette dernière s'occupe des démarches administratives et juridiques de l'indépendant‧e.
Le ou la consultant·e n’a plus qu’à trouver des client·es et à effectuer ses missions sereinement.
Mieux, en tant que salarié‧e, il ou elle accède à une bonne protection sociale, une mutuelle, des congés payés et même au chômage, sous certaines conditions !
Le hic ? Pour bénéficier de ce service, le ou la salarié·e porté·e doit s’acquitter de frais de gestion qui peuvent peser lourds dans la balance ! Vous devrez également "payer" votre protection sociale en vous acquittant de charges sociales importantes.
À noter aussi, le portage salarial n'est pas ouvert à toutes et tous. Certaines sociétés exigent un minimum de revenus.
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En moyenne, les frais représentent entre 5 % à 15 % du CA dans les sociétés de portage.
À vous de faire votre choix en fonction de vos besoins pour trouver le statut qui conviendra à votre activité de consultant·e !
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