Cumul micro-entrepreneur & chômage : quels sont vos droits ?

Publié le 1 janvier 2022

par Louise Commenge

Mis à jour le 3 octobre

par Victoria Grimaldi

8 min. de lecture

Publié par Louise Commenge

Mis à jour par Victoria Grimaldi

Mis à jour le 3 octobre

8 min

Le chômage est parfois une opportunité inespérée de créer votre entreprise. Mais voilà : vous avez peut-être du mal à vous y retrouver et vous vous posez 1 000 questions. Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur·e alors que vous touchez le chômage ? Vos allocations chômage vont-elles diminuer ? ARE et ARCE : de quoi s’agit-il et comment choisir ? Est-il plus intéressant de créer son statut de micro-entrepreneur·e avant ou après son inscription à France Travail (ex Pôle Emploi) ? Pas de panique ! Nous vous avons préparé un article complet pour répondre à toutes vos questions.

Peut-on devenir micro-entrepreneur lorsqu’on est au chômage ?

C’est un grand oui ! Vous pouvez créer une micro-entreprise alors que vous êtes demandeur ou demandeuse d’emploi. C’est d’ailleurs très fréquent !

Et en plus, il est tout à fait possible de conserver ses allocations chômage tout en démarrant une activité en micro-entreprise. 

Vous devez cependant remplir quelques conditions, à savoir :

✔️Remplir les conditions pour être indemnisé·e par France Travail : perte involontaire de votre emploi (rupture d’un CDI, licenciement, démission dans certains cas…), ne pas avoir l'âge d'être à la retraite, être apte physiquement à travailler, avoir travaillé un certain temps.

✔️Vous inscrire à France Travail et rester inscrit·e sur la liste des demandeurs d’emploi (la création de votre activité de micro-entrepreneur est considérée comme de la recherche d’emploi).

✔️Résider en France (c’est-à-dire justifier d’une présence effective sur le territoire national de plus de 6 mois au cours de l’année civile de versement des allocations).

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Peut-on cumuler ARE et revenus en micro-entreprise ?

Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage tout en touchant de l'argent de votre activité indépendante. 2 cas de figure sont possibles.

Le cumul partiel

Le cumul des ARE et des revenus de la micro-entreprise est partiel si vous créez votre micro-entreprise après une situation de chômage. 

Dans ce cas, dès le moment où vous tirez des revenus de votre micro-entreprise, vos ARE seront diminués du montant de vos revenus en micro-entreprise.

Le cumul intégral

Le cumul intégral de vos allocations chômage et de vos revenus en micro-entreprise est possible si vous avez créé votre micro-entreprise AVANT d’être au chômage.

Il est donc intéressant de créer votre entreprise avant de perdre votre emploi salarié (si vous en avez la possibilité bien sûr). 

Il faut seulement vérifier que votre contrat de travail vous permet bien de créer votre entreprise tout en étant salarié·e : notre article sur le cumul salariat et micro-entreprise vous détaillera les conditions à respecter !

Comment sont calculées les ARE en micro-entreprise ?

La règle pour le calcul des ARE en micro-entreprise

Vous commencez à générer du chiffre d’affaires et vous vous demandez combien d’ARE vous allez toucher ? 

Le montant de votre nouvelle ARE d’auto-entrepreneur·e correspond à : montant de l’ARE initiale mensuelle - 70 % des revenus de micro-entrepreneur. 

Ainsi, plus vos revenus de micro-entrepreneur·e augmentent, plus le montant mensuel d’ARE que vous percevez diminue.

Un exemple pour calculer le montant de votre ARE

Christophe a débuté une activité de coach sportif 🏋️. Cette activité libérale lui a rapporté environ 1000 € le mois dernier. Avant cela, il travaillait comme prof de sport pour un salaire d’en moyenne 35 000 € sur environ 700 jours calendaires.

Étape 1 : calculez votre SJR

Le salaire journalier moyen permet de connaître le montant de votre ARE journalière. Il représente la rémunération des deux dernières années divisée par le nombre de jours calendaires écoulés.

👉 Le SJR de Christophe est de 50 € par jour.

Étape 2 : calculez l’ARE journalière

L’ARE versée est ensuite égale à : 

• soit 57 % du SJR ;

• soit 40,4 % du SJR + 13,11 €. 

Le calcul le plus favorable est retenu.

Il faut respecter 2 règles :

• le résultat ne pourra pas être inférieur à 31,97 € (allocation minimale) ;

• l'allocation ne peut dépasser 75 % de votre salaire journalier de référence.

👉 On retient donc 33,31 €/jour d’ARE, soit 999 € pour un mois (33,31 x 30).

Étape 3 : calculez votre revenu de micro-entrepreneur

Pour obtenir le revenu en micro-entreprise, on déduit de votre chiffre d’affaires brut l’abattement forfaitaire prévu pour votre type d’activité :

• 34 % pour les activités libérales ;

• 71 % pour les activités commerciales ; 

• 50 % pour les prestations de services commerciales.

👉 Le revenu de Christophe en micro-entreprise est de 660 € le mois dernier.

Étape 4 : calculez votre nouvelle allocation mensuelle

Pour calculer votre nouvelle ARE, vous devez prendre votre allocation mensuelle initiale et enlever 70 % de votre revenu de micro-entrepreneur.

👉 Christophe peut toucher 537 € d’ARE en plus de son CA de micro-entrepreneur. 

Étape 5 : calculez vos jours supplémentaires de droit au chômage

Il faut commencer par calculer votre manque à gagner. Il est égal à votre allocation mensuelle initiale moins votre nouvelle allocation mensuelle.

Vous devez ensuite diviser ce montant par votre allocation journalière initiale : vous obtenez le nombre de jours supplémentaires de droit au chômage que vous cumulez pour un mois.

👉 Christophe a le droit à 14 jours supplémentaires de chômage. À noter : le nombre de jours supplémentaires est arrondi à l'entier le plus proche.

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Comment est versée l’ARE pour les micro-entrepreneurs ?

1. Paiement par avance : si vous pouvez déclarer vos revenus mensuels

Si vous pouvez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois, vous percevez une avance de paiement de 80 % de votre nouvelle ARE mensuelle (réévaluée avec vos revenus de micro-entrepreneurs selon le calcul ⬆️).

2. Paiement provisoire : si vous ne pouvez pas déclarer vos revenus mensuellement

Lorsque vous n’êtes pas en mesure de déclarer vos revenus sur une base mensuelle, France Travail vous verse 70 % de votre allocation mensuelle initiale (c'est-à-dire l'ARE perçue avant de commencer votre activité de micro-entrepreneur·e).

France Travail procède ensuite à une régularisation pour vous verser le reste dû ou vous réclamer le trop-perçu en fonction de vos revenus de micro-entrepreneur.

Que déclarer à France Travail pour continuer à toucher le chômage en micro-entreprise ?

Lors de la création de votre activité, vous devez fournir à France Travail un justificatif de la création de votre entreprise (certificat INSEE, extrait Kbis…).

Chaque mois, les micro-entrepreneurs doivent ensuite s’actualiser auprès de France Travail et fournir un justificatif de revenu. L’actualisation permet à l’organisme de mettre à jour votre ARE.

La plupart du temps, vous devrez fournir comme justificatif l’attestation de déclaration de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF.

Mieux vaut donc opter pour la déclaration mensuelle (plutôt que trimestrielle) auprès de l’URSSAF pour télécharger une attestation de déclaration de revenus et pouvoir la transmettre à France Travail tous les mois à chaque actualisation.

👉 Nous vous expliquons pas à pas comment cumuler micro-entreprise et chômage dans ce tuto et surtout comment faire les démarches auprès de France Travail. 

L’alternative aux ARE : comment bénéficier de l’ARCE en micro-entreprise ?

Qu’est-ce que l’ARCE et quelles sont les conditions pour y avoir le droit ?

Vous pouvez demander à bénéficier de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) à la place de l’ARE.

L’ARCE est une alternative aux ARE qui vous permet de recevoir une partie de votre allocation sous forme de capital au moment de la création d’entreprise au lieu de toucher votre allocation chômage tous les mois.

Le montant de l’ARCE est de 60 % de vos droits au chômage. Vous recevrez :

• un premier versement à la création de votre entreprise ;

• un deuxième versement 6 mois après la création de votre entreprise.

✅ Pour en bénéficier, vous devez :

• avoir le droit à l’ACRE (anciennement ACCRE, une exonération de cotisations sociales pendant la première année d'activité) ;

• pouvoir bénéficier de l’ARE ;

• avoir créé votre entreprise après votre inscription à France Travail.

Un exemple de calcul de vos droits avec l’ARCE

Pauline était commerciale dans une grande entreprise et souhaite désormais se lancer dans la pâtisserie 🎂. 

Elle bénéficie d’une ARE de 50 € par jour. Il lui reste encore 500 jours d’indemnisation.

500 x 50 = 25 000 € d'ARE (= nombre de jours restants x allocation journalière). 

Si elle opte pour l’ARCE, elle pourra toucher 60 % de ce montant au moment de la création de son statut d’auto-entrepreneur, soit 15 000 €. 

Il y a cependant une retenue de 3 % pour le financement des retraites sur ce montant, soit au final 14 550 €.

Ce montant sera versé en 2 fois :

• la moitié au moment de la création d'entreprise soit 7 275 € ;

• les autres 7 275 € restants 6 mois plus tard.

ARE ou ARCE en micro-entrepreneur, que choisir ?

L’ARCE est surtout utile si vous avez besoin de réaliser un investissement initial pour lancer votre auto-entreprise (financer votre matériel, besoin en fonds de roulement, etc.).

L’ARE va être plus avantageuse si vous anticipez que vos revenus de micro-entrepreneur·e seront faibles. Elle vous permet d’avoir un revenu tous les mois même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires. De plus, choisir l’ARE vous permettra d’obtenir l’intégralité de vos droits.

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Pouvez-vous avoir des allocations chômage en tant que micro-entrepreneur ?

En principe, vous n’avez pas le droit au chômage en tant qu’indépendant·e.

Mais depuis 2018, les micro-entrepreneur·es peuvent prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). 

👉 Les conditions pour y avoir droit :

✔️ être en liquidation, en redressement judiciaire ou bien votre activité doit avoir définitivement cessé car elle n’était pas économiquement viable. Dans ce dernier cas, il faut justifier d’une baisse de 30 % de vos revenus par le biais d’une attestation émanant d’un tiers de confiance (expert-comptable, etc.) ;

✔️ votre entreprise doit avoir au moins 2 ans (sans interruption) ;

✔️ être inscrit·e à Pôle Emploi ;

✔️ avoir généré un revenu de minimum 10 000 € par an sur au moins l’une des deux dernières années ;

✔️ justifier de ressources personnelles inférieures au montant du RSA.

Le montant de l’allocation est de 26,30 € par jour pendant 6 mois maximum (soit environ 800 € par mois).

Récap’ : le cumul chômage et micro-entreprise

Toucher le chômage en micro-entreprise, c’est donc possible 🎉 ! Et c'est un plus pour débuter votre activité avec un matelas de sécurité.

• Vous avez le droit intégralement au chômage si vous avez créé votre entreprise alors que vous étiez encore salarié·e.

• Vous pouvez continuer à percevoir le chômage si vous créez votre entreprise en étant au chômage. Dans cette situation, le montant de vos ARE dépend directement des revenus tirés de votre entreprise.

• Vous pouvez même avoir le droit au chômage des indépendant·es si votre micro-entreprise doit fermer (dans des conditions assez strictes).

Pour creuser le sujet, vous pouvez lire notre article sur comment quitter son emploi pour créer son entreprise. 

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