Auto-entrepreneurs et chômage

écrit le lundi 25 février 2019 - Voir les commentaires

Puis-je devenir auto-entrepreneur alors que je touche le chômage ? Mes allocations chômage vont-elles diminuer si je deviens auto-entrepreneur ? ARE et ARCE : de quoi s'agit-il et que choisir ? Est-il plus intéressant de créer mon statut d'auto-entrepreneur avant ou après mon inscription à Pôle Emploi ? Mon activité d'auto-entrepreneur me donne-t-elle des droits aux chômage ?

Pas de panique ! Nous vous expliquons tout dans cet article. 😌

🎁💰En prime, nous vous avons préparé un simulateur pour calculer l'impact de vos revenus d'auto-entrepreneur sur vos allocations et le montant que vous recevrez si vous choisissez l'Arce (versement en capital).

1. Je deviens auto-entrepreneur alors que je suis au chômage : quel impact sur mes allocations ?

Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de conserver ses allocations chômage tout en démarrant une activité d'auto-entrepreneur.

Des solutions favorables aux auto-entrepreneurs comme l'Arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) ont même été mises en place pour favoriser le retour à l'emploi des chômeurs.

Quelles sont les conditions pour continuer à percevoir des ARE en auto-entrepreneur ?

Pour continuer à bénéficier de vos allocations chômage, officiellement appelées ARE (allocation chômage d'Aide au Retour à l'Emploi), vous devez respecter les conditions suivantes :

  • rester résident·e français·e (c'est-à-dire justifier d'une présence effective sur le territoire national de plus de 6 mois au cours de l'année civile de versement des allocations);

  • rester inscrit·e sur la liste des demandeurs d'emploi (la création de votre activité d'auto-entrepreneur est considérée comme de la recherche d'emploi);

  • la somme de vos allocations et de vos revenus d'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR) calculé en fonction de vos revenus perçus au cours des douze derniers mois.

👋

Peut-on exercer son activité d'auto-entrepreneur à l'étranger et conserver ses ARE ?

En théorie, l’exercice d’une activité professionnelle exercée à l’étranger est prise en compte et peut donner lieu au cumul de l’ARE avec une rémunération.

Mais attention ! Un demandeur d’emploi absent de son domicile habituel plus de 35 jours dans l’année civile n’est plus considéré comme "immédiatement disponible pour occuper un emploi"et cesse donc de remplir la condition de recherche effective et permanente d’un emploi. De fait, il ne peut plus bénéficier des ARE !

Si vous vous absentez moins de 35 jours, vous pouvez continuer à percevoir des ARE mais vous devez prévenir Pôle Emploi.

Tous les mois, Pôle Emploi vous demandera de communiquer vos revenus d'auto-entrepreneur pour permettre le calcul de vos droits à l'ARE.

L'objectif est de compléter vos revenus d'auto-entrepreneur par l'allocation pour arriver à un niveau de revenu équivalent à votre ancien salaire. Ainsi, plus vos revenus d'auto-entrepreneur augmentent, plus le montant mensuel d'ARE que vous percevez diminue.

Toutefois, le "manque à gagner" (la différence entre le montant initial d'allocations mensuel et celui perçu avec votre activité d'auto-entrepreneur) vous donne droit à des jours supplémentaires de chômage !

Encore mieux : depuis 2014, vous pouvez cumuler vos allocations et votre activité d'auto-entrepreneur jusqu'à épuisement total de vos droits (jusqu'à percevoir la totalité de vos jours de chômages recalculés en tenant compte de votre revenu d'auto-entrepreneur 👉rendez-vous ici pour comprendre le calcul 📝 ).

Si votre activité d'auto-entrepreneur ne vous rapporte aucun revenu, votre montant d'allocation chômage mensuel reste le même.

👋

Attention : même si vous ne percevez aucun revenu, vous devez le signaler à Pôle emploi et déclarer la création de votre auto-entreprise en fournissant des justificatifs. Tout début d'activité, qu'elle soit salariée ou non, doit être indiquée à Pôle emploi !

Quels sont les justificatifs de rémunération à fournir à Pôle Emploi ?

Les auto-entrepreneurs doivent fournir les justificatifs suivants pour l'actualisation de leur ARE :

  • Certificat de création d'activité (Cerfa P0, extrait Kbis, etc);

  • Attestation de déclaration de vos revenus à l'URSSAF lors du paiement de vos cotisations sociales;

  • Déclaration des revenus (Cerfa 2042C pro), avis d'imposition.

Comment est calculée l'ARE avec une activité d'auto-entrepreneur ?

Prenons un exemple simple, vous êtes au chômage et il vous reste 500 jours d'ARE avec une allocation initiale de 50€/jour.

Vous décidez de devenir auto-entrepreneur pour exercer une activité de développeur·euse freelance.

Vous estimez que vos revenus d'auto-entrepreneur peuvent vous rapporter environ 1000€/mois.

Etape 1 : calculez votre bénéfice d'auto-entrepreneur

Il s'agit de votre chiffre d'affaires (ici 1000€) moins l'abattement forfaitaire prévu pour votre type d'activité (71% pour les activité de vente, 50% pour les prestations de service commerciales, 34% pour les professions libérales et autres prestations de services).

Dans notre exemple, le bénéfice pris en compte pour le calcul de vos ARE est égal à :

📝

Bénéfice d'auto-entrepreneur

= CA - abattement forfaitaire

= 1000 x (1 - 34%)

= 660€

Etape 2 : calculez votre nouvelle allocation mensuelle

Prenez votre allocation mensuelle initiale (= allocation journalière initiale x 30) et enlevez 70% de votre bénéfice d'auto-entrepreneur.

Pour notre exemple, nous obtenons :

📝

Nouvelle allocation mensuelle

= (allocation journalière x 30) - (70% x bénéfice d'auto-entrepreneur)

= (50 x 30) - (70% x 660)

= 1500 - 462

= 1038€

Etape 3 : calculez vos jours supplémentaires de droit au chômage

Commencez par calculer votre manque à gagner. Il est égal à votre allocation mensuelle initiale moins votre nouvelle allocation mensuelle (ou le montant enlevé plus haut, soit 70% de votre bénéfice d'auto-entrepreneur).

📝

Ici, manque à gagner mensuel

= ARE mensuelle initiale - nouvelle ARE mensuelle

= 1500 - 1038

= 462€

Puis divisez ce montant par votre allocation journalière initiale : vous obtenez le nombre de jours supplémentaires de droit au chômage que vous cumulez pour un mois.

Dans notre exemple :

📝

Nombre de jours de chômage supplémentaires

= manque à gagner mensuel / ARE journalière initiale

= 462 / 50

= 9 jours (le nombre de jours supplémentaires est arrondi à l'entier le plus proche)

👋 Pour être sûr·e de ne pas vous tromper, vous pouvez utiliser notre simulateur ci-dessous :

loading...

Disclaimer : les résultats de ce simulateur sont ceux donnés par les calculs détaillés dans cet article et n'ont pas valeur de conseil

Comment est versée l'ARE pour les auto-entrepreneurs ?

1. Paiement par avance : si vous pouvez déclarer vos revenus mensuels

Si vous pouvez déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois, vous percevez une avance de paiement de 80% de votre nouvelle ARE mensuelle (réévaluée avec vos revenus d'auto-entrepreneurs selon le calcul ⬆️).

2. Paiement provisoire : si vous ne pouvez pas déclarer vos revenus mensuellement

Lorsque vous n'êtes pas en mesure de déclarer vos revenus sur une base mensuelle, Pôle Emploi vous verse 70% de votre allocation mensuelle initiale (ARE perçue avant de commencer votre activité d'auto-entrepreneur) et procède ensuite à une régularisation annuelle ou trimestrielle pour vous verser le reste dû ou vous réclamer le trop-perçu en fonction de vos revenus d'auto-entrepreneur.

Pour vous éviter de devoir rembourser une partie de vos allocations , vous pouvez faire une estimation de vos revenus annuels et la communiquer à Pôle Emploi avant le 1er janvier. Votre allocation provisoire sera alors réévaluée sur la base de cette estimation et vous limitez le risque devoir en rembourser une partie.

Comment bénéficier de l'Arce ?

Si vous avez droit à l'ARE, vous pouvez demander à bénéficier de l'Arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) qui permet aux auto-entrepreneurs de recevoir une partie de leurs allocation sous forme de capital au moment de leur création d'entreprise.

Au lieu de recevoir votre allocation chômage tous les mois selon le mode de calcul expliqué ci-dessus, vous pouvez demander à recevoir directement une partie de votre capital d'ARE restant.

Si vous optez pour ce mode de versement, vous recevrez 45% de la totalité de vos allocations.

📝

Reprenons l'exemple du développeur : il lui reste 500 x 50 = 25 000€ d'ARE (= nombre de jours restant x allocation journalière).

S'il le souhaite, il peut demander à recevoir 45% de ce montant au moment de la création de son statut d'auto-entrepreneur soit 11 250€.

Ce montant lui sera versé en deux fois :

  • la moitié au moment de sa création d'entreprise soit 5 625€

  • les autres 5 625€ restants 6 mois plus tard

⚠️ Attention, vous ne pourrez percevoir les 55% restants sous forme d'ARE que si vous arrêtez votre activité d'auto-entrepreneur et vous réinscrivez comme demandeur d'emploi, et ce dans un délai de 3 ans augmenté du nombre de jours de droit au chômage.

Si vous continuez votre activité d'auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas percevoir les 55% restants.

ARE ou ARCE, que choisir ?

L'Arce est surtout utile si vous avez besoin de réaliser un investissement initial pour lancer votre auto-entreprise (achat de matériel, besoin en fonds de roulement, etc). Mais si vous envisagez de mener une activité pérenne, vous renoncez à 55% de vos droits au chômage.

L'ARE va être plus avantageuse si vous anticipez que vos revenus d'auto-entrepreneur seront faibles (s'ils sont trop élevés, vous ne touchez jamais vos allocations chômage).

loading...

Disclaimer : les résultats de ce simulateur sont ceux donnés par les calculs détaillés dans cet article et n'ont pas valeur de conseil

2. J'exerçais une activité d'auto-entrepreneur en parallèle de mon emploi de salarié : quel impact sur mes allocations chômage si je quitte cet emploi ?

Si vous créez votre entreprise avant de perdre votre emploi de salarié, vous cumulez intégralement vos allocations chômage et vos revenus d'auto-entrepreneur !

Si vous en avez la possibilité, il est donc préférable de créer votre auto-entreprise avant de quitter votre emploi de salarié !

Attention, pour cumuler intégralement vos ARE et vos revenus d'auto-entrepreneur :

  • votre contrat de salarié doit vous permettre de créer une auto entreprise : plus d'info 👉 ici;

  • vos revenus (moins abattement) d'auto-entrepreneur doivent rester inférieurs à 70% de vos revenus de salarié;

  • vous devez être inscrit à Pôle emploi et rechercher activement du travail.

👋

A savoir : Pôle Emploi considère le processus de création de votre entreprise comme une "recherche active d'emploi".

3. Ai-je droit à des allocations chômage en tant qu'auto-entrepreneur ?

Pour l'instant, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas à l'assurance chômage et ne peuvent en bénéficier en cas de cessation d'activité.

Le droit au chômage pour les indépendants faisait partie des promesses électorales d'Emmanuel Macron, et celui-ci devrait entrer en vigueur courant 2019. Toutefois, il ne permettra aux auto-entrepreneurs éligibles de toucher que 800€ par mois pendant six mois, et avec des conditions très restrictives.

Pour en bénéficier, il faudra en effet avoir travaillé au moins deux ans, justifier d'au moins 10 000€ de revenus et être placé en redressement ou liquidation judiciaire.

Si vous souhaitez vous prémunir contre le risque d'échec de votre activité d'auto-entrepreneur, vous pouvez souscrire à des contrats d'assurance privés "perte d'emploi" ou encore "garantie chômage" auprès d'une compagnie d'assurance.

👋

A savoir : dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées dans le cadre de contrats collectifs (vous pouvez opter pour des contrats collectifs ou individuels) sont déductibles du revenu imposable pour les travailleurs non salariés (jusqu'à 1,875% du bénéfice imposable).

N’hésitez pas à nous poser vos questions en commentaires si vous n’avez pas obtenu les réponses que vous cherchiez dans cet article :)

5 / 5 (1 vote)
Inscrivez-vous à la newsletter

Derniers articles, événements, bons plans : pour recevoir les dernières actualités de Shine, inscrivez-vous à la newsletter !