Impot auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur : impôt, taxes... Quelle est ma fiscalité ?

Écrit le Thursday, January 2, 2020 par Gaëlle Cheriaux

Avec Shine, dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptablesEn savoir plus

Partager l'article sur :

En temps que professionnel·le, vous devez payer des impôts et taxes. Si en jouant au Monopoly vous pouvez espérer un bon lancer de dés pour éviter la case "Impôt sur le revenu", dans la vraie vie, il est vivement déconseillé d'échapper à ses obligations fiscales !

Il existe, en plus de l'impôt, un certain nombre de taxes qui s'appliquent aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Taxe pour frais de chambre consulaire, TVA... Pour aborder vos obligations administratives en toute sérénité, regardons ensemble les règles du jeu de la fiscalité des micro-entrepreneurs. Prêt·e ? Placez vous sur la case départ, et c'est parti !

L'impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs

Comme les revenus salariés, les revenus issus de l'activité des micro-entrepreneurs sont imposés à l'impôt sur le revenu.

🤔

Pourquoi être imposé à l'impôt sur le revenu et non à l'impôt sur les sociétés quand on est auto-entrepreneur ?

Les micro-entreprises (auto-entreprises) ne sont pas des sociétés. Ce sont des personnes physiques (et non des personnes morales comme les SASU par exemple). Cela implique que les revenus issus de leur activité d'indépendant sont confondus avec leurs autres revenus, et sont imposés, à ce titre, à l'impôt sur le revenu.

Comment fonctionne l'impôt sur le revenu ?

Comme les salariés, les auto-entrepreneurs sont soumis aux deux règles principales de l'impôt sur le revenu :

  • La règle du Quotient familial, qui permet d'adapter le niveau d'impôt à payer à la situation familiale et personnelle de la personne. Le fait d'être marié, ou célibataire, d'avoir des enfants à charge, ou encore d'être invalide ou parent isolé, par exemple, influence le nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial se calcule ensuite de la manière suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts

  • La règle du Barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui consiste à adapter le niveau d'impôt au niveau de revenus de la personne. Plus le contribuable a un revenu élevé, plus le taux d'imposition est élevé :

Pour calculer le montant d'impôt net à payer, il faut :

  1. Prendre le quotient familial calculé précédemment, et regarder dans quelle tranche il se situe.

  2. Il faut ensuite appliquer le taux correspondant à chaque tranche de revenus.

  3. Pour finir, le montant obtenu doit être remultiplié par le nombre de parts du foyer. Vous obtenez alors l'impôt net à payer !

💸

La déclaration annuelle de revenus et le paiement de l'impôt sur le revenu

  1. Pour que l'administration fiscale calcule le montant d'impôt à payer, il est nécessaire de remplir la déclaration annuelle des revenus (déclaration 2042) chaque année au mois de mai, sur votre compte personnel impots.gouv.

  2. Le grand changement depuis 2019, c'est le prélèvement à la source. Désormais, toutes les personnes redevables de l'impôt sur le revenu versent l'impôt sur le revenu tout au long de l'année et non plus à la suite de la déclaration annuelle.

Vous payez ensuite votre impôt sur votre compte personnel impots.gouv.

Calculer le bénéfice imposable du micro-entrepreneur : l'abattement forfaitaire

Il existe des modalités spécifiques aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) pour calculer le bénéfice qui sera imposé, ou bénéfice imposable (c'est-à-dire l'assiette sur laquelle on applique la règle du Quotient familial et la règle du Barème progressif pour obtenir le montant d'impôt à payer).

Ces modalités sont celles du régime fiscal de la micro-entreprise (ou régime micro-fiscal). Vous en bénéficiez à condition de ne pas dépasser les seuils de la micro-entreprise :

  • 72 500 € de chiffre d'affaires annuel pour les activités BNC et celles de prestations de service BIC

  • 176 200 € pour les activités BIC achat-vente.

Concrètement, qu'est-ce qui change pour les micro-entrepreneurs ? Le calcul du bénéfice est simplifié. Vous n'avez pas besoin de déclarer tous les frais que vous avez eu pendant l'année : un pourcentage fixe est retiré directement de votre chiffre d'affaires annuel.

Ce pourcentage, appelé abattement pour frais professionnels, correspond aux frais professionnels que vous pouvez payer pour faire fonctionner votre activité. Il est de :

  • 71 % pour les activités BIC d'achat / revente, fourniture de logement et de nourriture

  • 50 % pour les activités BIC de prestation de services

  • 34 % pour les activités BNC

Une fois l'abattement appliqué, le montant de revenus ainsi obtenu est additionné à vos autres revenus pour calculer le revenu net imposable. Vous appliquez ensuite les deux règles du Quotient familial et du Barème progressif pour obtenir l'impôt net !

💡

Les auto-entrepreneurs qui ont beaucoup de frais ont la possibilité de renoncer au régime fiscal de la micro-entreprise. Cela peut être utile si, en déduisant vos frais réels, vous observez que votre revenu imposable diminue plus qu'avec l'abattement forfaitaire.

Pour savoir s'il est intéressant de renoncer au régime micro-fiscal, prenez votre chiffre d'affaires encaissé, et soustrayez tous les frais déductibles, puis comparez le résultat obtenu avec votre chiffre d'affaires encaissé diminué de votre taux d'abattement forfaitaire (voir ci-dessus).

Comment savoir combien d'impôts je vais payer ?

L'impôt varie beaucoup en fonction de votre situation personnelle, mais vous pouvez faire une simulation de votre impôt sur le site impôts.gouv.

Comment déclarer ses revenus et payer ses impôts d'auto-entrepreneur ?

Pour que l'administration fiscale calcule le montant d'impôt à payer, il est nécessaire de remplir la déclaration annuelle des revenus (déclaration 2042) chaque année au mois de mai, sur votre compte personnel impots.gouv.

Vous payez ensuite votre impôt sur votre compte personnel impots.gouv.

Spécificité pour les micro-entrepreneurs : il leur faut remplir, en plus de la déclaration 2042, une déclaration complémentaire appelée la déclaration 2042 C Pro. Pour savoir comment déclarer vos revenus d'auto-entrepreneur, rendez-vous sur notre article tuto.

Depuis 2019, il est également possible de payer l'impôt par prélèvement à la source, tout au long de l'année. Cependant l'impôt n'est pas prélevé directement à la source comme les salariés : vous devez verser un acompte trimestriellement ou mensuellement. Cet acompte dépend d'un taux de prélèvement calculé en fonction de votre dernière déclaration de revenus. Pour en savoir plus, lisez notre article sur le prélèvement à la source pour les indépendants.

L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Les auto-entrepreneurs ont la possibilité d'opter pour un moyen simplifié de payer l'impôt sur le revenu : le versement libératoire (également appelé le "prélèvement libératoire").

Cette option proposée aux auto-entrepreneurs est très utile car elle permet de payer l'impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, selon un taux fixe quel que soit le revenu. C'est donc une charge mentale en moins pour l'auto-entrepreneur.

Voici les taux appliqués selon le type d'activité :

  • BIC achat/revente, fourniture de logement ou de nourriture : 1 %

  • BIC prestation de service : 1,7 %

  • BNC : 2,2 %

⚠️ Cependant, cette option est soumise à conditions ET il n'est pas toujours intéressant financièrement d'opter pour le versement libératoire : pour en savoir plus sur le versement libératoire et connaitre les démarches à suivre pour le demander, nous vous invitons à lire ce guide du prélèvement libératoire pour auto-entrepreneur.

💸

Le paiement de l'impôt sur le revenu avec le versement libératoire

  1. Est-ce que vous devez remplir la déclaration 2042 c Pro ? Oui, même si vous optez pour le versement libératoire, vous devez remplir chaque année votre déclaration de revenus (la classique ET la 2042 c pro sur vos revenus d'indépendant). 

  2. Si vous avez opté pour le versement libératoire, vous n'avez pas besoin de payer les acomptes du prélèvement à la source sur vos revenus d'auto-entrepreneur. Vous pouvez demander à ne plus payer d'acomptes dans l'espace "Gérer mon prélèvement à la source" sur impots.gouv.fr

Les taxes complémentaires spécifiques aux auto-entrepreneurs

La CFE (cotisation foncière des entreprises)

La Cotisation Foncière des Entreprises est une taxe sur votre local (l'endroit où vous exercez votre activité). Son montant dépend de la municipalité, de la superficie de votre local, et de votre chiffre d'affaires.

Si c'est votre première année d'activité, bonne nouvelle : vous êtes exonéré·e de la CFE ! En effet les nouveaux créateurs de micro-entreprise n'ont pas à payer la CFE la première année. Il faut toutefois remplir la déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre de l'année de début d'activité et l’envoyer à votre SIE (service des impôts des entreprises).

Vous êtes enseignant·e, artiste-peintre ou encore photographe ? Il existe d'autres moyens d'être exonéré·e de CFE !

Comment savoir combien de CFE je vais payer ?

Le calcul de votre CFE dépend de plusieurs facteurs

Si vous avez un local :

  • la valeur locative de votre local

  • le taux de CFE, fixé par la commune dans laquelle vous exercez

Si vous n'avez pas de local (vous exercez de chez vous ou chez un client) :

  • Une base d'imposition minimum fixée par votre commune, qui dépend de votre chiffre d'affaires

  • le taux de CFE, fixé par la commune dans laquelle vous exercez

En bref, votre CFE = valeur locative OU base d'imposition minimum x taux de CFE

💡

Vous ne payez pas tout de suite la CFE "plein pot" :

  • La première année, vous en êtes exonéré·e

  • La 2e année d'activité, votre base d'imposition est réduite de 50%.

Il n'existe malheureusement pas de simulateur de taxe CFE disponible en ligne, mais :

  • vous pouvez trouver le taux de CFE en vigueur dans votre commune sur le site du Journal du net, en recherchant votre ville puis en cliquant sur "Impôts locaux"

  • vous pouvez trouver votre taux d'imposition minimum en fonction de votre chiffre d'affaires sur le site du Service Public, en cliquant sur "Calcul et base d'imposition"

Comment payer la CFE ?

Après votre première année d'exonération, vous payez la CFE sur votre compte professionnel impots.gouv, tous les ans avant le 15 décembre.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

L'auto-entrepreneur qui est redevable de la TVA collecte cette taxe en la facturant à ses clients, et la reverse ensuite à l'Etat.

Par ailleurs, il déduit la TVA payée auprès de ses fournisseurs de ce montant reversé à l'Etat. Si la TVA payée auprès des fournisseurs est supérieure à la TVA collectée, l'auto-entrepreneur bénéficie alors d'un "crédit de TVA".

En dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires, toutefois, les auto-entrepreneurs ne sont pas redevables de la TVA : on parle de franchise en base de TVA. Ces seuils sont :

  • 94 300 € de chiffre d’affaires pour une activité d'achat/vente ou d’hébergement (à condition d’avoir un chiffre d’affaires inférieur à 85 800 € l’année précédente)

  • 36 500 € de chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services (à condition d’avoir un chiffre d’affaires inférieur à 34 400 € l’année précédente)

Vous pouvez néanmoins demander à être redevable de la TVA même en-dessous de ces plafonds. Cela peut être intéressant si vous payez beaucoup de TVA auprès de vos fournisseurs pour bénéficier d'un "crédit de TVA".

À combien s'élève ma TVA ?

La TVA correspond à un pourcentage de votre chiffre d'affaires que vous ajouterez sur vos factures.

Il existe quatre taux de TVA :

  • Le taux standard de 20 % pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services.

  • Le taux intermédiaire de 10 % pour la restauration, les produits alimentaires préparés, les transports et les travaux dans les logements anciens.

  • Le taux réduit de 5,5 % pour les produits de « première nécessité »

  • Le taux particulier de 2,1 % réservé à des biens très particuliers (comme les médicaments remboursables par la sécurité sociale)

Vous facturez la TVA à vos clients, et vous la reversez ensuite à l'État lors de vos déclarations.

Comment déclarer et payer ma TVA ?

Vos déclarations de TVA et le paiement de la TVA s'effectuent sur votre compte professionnel impots.gouv.

👉 Vous souhaitez savoir comment déclarer la TVA ? Voici un tutoriel pour vous aider à faire votre première déclaration (et les suivantes).

La Taxe pour frais de chambres consulaires

Les règles du jeu pour cette taxe ne sont pas les mêmes pour tous les auto-entrepreneurs. En effet, elle est obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale (BIC), mais elle ne l'est pas pour les professions libérales (BNC) qui sont exonérées.

Cela s'explique par le rôle de cette taxe : elle permet de financer les chambres consulaires, c'est-à-dire la CMA pour les artisans et la CCI pour les activités commerciales.

Un taux fixe s'applique au chiffre d'affaires. Ce taux diffère selon les professions :

  • Prestations de service commerciales : 0,44 % (CMI)

  • Prestations de services artisanales : 0,48 % (CMA)

  • Vente de marchandises, restauration, hébergement : 0,015 % (CCI)

  • Achat/revente par un artisan : 0,22 % (CMA)

  • Artisans en double immatriculation CCI-CMA : 0,007 % (CCI)

La taxe est versée en même temps que les cotisations sociales.

Et les cotisations sociales ?

Les cotisations payées par l'auto-entrepreneur ne sont pas comprises dans la fiscalité, mais plutôt dans les obligations sociales. Ce sont des cotisations que vous réglez à l'URSSAF tous les mois ou trimestres, au choix. Vous pouvez trouver toutes les informations à ce sujet sur cet article à propos des cotisations des auto-entrepreneurs.

Maintenant que vous connaissez les règles du jeu de la fiscalité de l'auto-entrepreneur, payer vos impôts et taxes sera un jeu d'enfant ! Vous pourrez ensuite vous reposer Rue de la Paix avant le nouveau départ de l'année fiscale...

Si vous avez des questions, consultez notre FAQ ou rejoignez notre groupe d'entraide Shine Community. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions !

Découvrez Shine, le compte pro qui simplifie le quotidien des entrepreneurs

Dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptables.

Découvrir Shine
  • Produit

    Compte proCartes bancaires ShineComptabilitéFacturationCréation d'entrepriseDépôt de capitalClientsSécuritéNouveautésTarifs

Pour suivre nos dernières actualités, échanger avec la communauté, discuter avec nous, nous poster un mot doux : retrouvez-nous sur nos réseaux !

B-corp logo

Shine, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine est enregistrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») sous le numéro 828701557 (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’agent de services de paiement de l'établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.