Notre tuto pour faire votre première déclaration de TVA

Publié le 10 janvier 2022

par Manon Ca

Mis à jour le 29 avril

par Victoria Grimaldi

7 min. de lecture

Publié par Manon Ca

Relu par Victoria Grimaldi

Mis à jour le 29 avril

7 min

Ça y est : vous voici officiellement redevable de la TVA. Mais vous avez des sueurs froides à l’idée de faire votre première déclaration de TVA ?

Pas d’affolement, tout va bien se passer : nous vous avons concocté un tutoriel détaillé pour vous aider à remplir votre déclaration de TVA pas à pas.

Résumé des étapes pour faire votre première déclaration de TVA

7 étapes pour faire sa déclaration de TVA

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1. S’inscrire sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr

Vous avez peut-être déjà un compte dans la mesure où il est nécessaire de s’inscrire pour payer les autres impôts et taxes (comme la CFE). Si c’est le cas, rendez-vous à l’étape 2 ! Sinon, voici la marche à suivre :

• se rendre sur le site des impôts et cliquer sur « créer votre espace professionnel » puis sur « créer votre espace en mode simplfié » ;

• remplir vos données personnelles et le numéro SIREN de votre entreprise puis cliquez sur « valider » ;

• recevoir la lettre qui contient le code unique avec lequel vous pourrez activer votre compte.

Une fois que vous aurez ce code, vous pourrez retourner sur votre espace professionnel et entrer le code reçu par courrier pour activer votre compte.

2. Informer votre Service des Impôts des Entreprises que vous passez à la TVA

Le service des impôts des entreprises (SIE) sera votre interlocuteur n°1 pendant votre passage à la TVA. 

Dans le mail à votre SIE, vous devez :

Mentionner le régime de TVA choisi

Pour savoir à quel régime vous appartenez par défaut et quel régime choisir, nous vous invitons à lire cet article sur les régimes de TVA (régime réel simplifié, régime réel normal, mini-réel, franchise en base de TVA).

Indiquer la date de dépassement des seuils de TVA

Vous devrez renseigner la date de dépassement des seuils de la franchise de TVA. Pour rappel, à partir de 2025, vous êtes redevable de la TVA à partir du premier jour du dépassement (en cas de dépassement du seuil majoré) ou bien au 1er janvier de l'année suivante (en cas de dépassement des seuils de franchise classiques).

Demander un numéro de TVA

Si vous ne le connaissez pas déjà, vous devrez demander votre numéro de TVA. Une fois votre mail reçu, votre SIE va activer une fonctionnalité vous permettant de déclarer la TVA sur votre espace professionnel.

💡 Vous pouvez trouver votre numéro de TVA directement sur ce site officiel en tapant votre SIREN : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/.

3. Adhérer aux services de déclaration et de paiement de la TVA

Sur votre espace professionnel, tous les services ne sont pas directement accessibles. Vous devez donc demander leur activation.

Une fois connecté sur votre espace professionnel : 

• aller sur la rubrique « mes services » ;

• sélectionner « gérer les services » ;

• cliquer sur « adhérer aux services ».

• entrer le SIREN de l’entreprise et cliquez sur valider ;

• cocher les cases correspondantes aux services « déclarer la TVA » et « payer la TVA » dans la liste ;

Il ne vous reste plus qu’à vérifier les informations enregistrées puis à valider votre demande en cochant la petite case en bas “je reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepte entièrement” et en cliquant sur “valider la demande”.

📭 Un code d'activation des services vous sera envoyé par voie postale.

4. Remplir le mandat de prélèvement et l’envoyer à votre banque

Retournez ensuite sur la page d'accueil de votre espace professionnel :

• cliquez sur "gérer mes comptes bancaires" ;

• indiquez votre numéro de SIREN ;

Dans l'écran qui s'affiche, il faudra cliquer sur "éditer le mandat SEPA interentreprises/B2B".

Ce dernier s'ouvre dans une autre fenêtre. Il faut envoyer le mandat à votre banque par voie postale ou par mail.

💡 Si vous êtes chez Shine, c’est très simple : vous pouvez renseigner votre mandat directement dans votre application.

5. Activer vos services

Pour activer vos services, voici les étapes à suivre :

• cliquer sur "activation de votre espace professionnel et de vos services" ;

• rentrer le code d'activation reçu ;

• renseigner le numéro de SIREN de l'entreprise et votre adresse électronique.

C'est bon ! Vous n'avez plus qu'à valider et vous pourrez accéder à vos services en ligne.

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6. Remplir la déclaration de TVA

Avant de commencer : se munir des informations suivantes

Voici les données à recueillir :

• la date limite de dépôt du formulaire de déclaration ;

• les sommes encaissées (ou facturées selon le mode de paiement) sur la période. Il faut avoir sous les yeux à la fois les montants qui ont fait l’objet d’une facturation avec TVA mais également ceux exonérés de TVA ;

• les factures et les notes de frais sur lesquelles vous avez payé de la TVA. Il faut s’assurer que la TVA est bien déductible sur ces opérations (il n’est pas possible de déduire la TVA sur l’essence par exemple) ;

• votre dernière déclaration (lors de vos prochaines déclarations). C’est utile si vous bénéficiez d’un report de TVA sur la période précédente.

C'est bon, vous avez tout ? Alors, vous pouvez vous connecter sur votre espace professionnel sur le site des impôts avec vos identifiants.

Accéder à la déclaration de TVA en cours

Depuis votre espace professionnel, cliquez sur "déclarer la TVA" et sélectionnez la déclaration en cours.

Pour simplifier le tuto, nous prenons l’exemple d’une entreprise assujettie à la TVA au régime réel normal qui déclare sa TVA à l'aide du formulaire CA3.

Si vous n’avez rien à déclarer

Si vous n’avez rien à déclarer sur la période concernée (ni TVA collectée, ni TVA déductible, ni crédit de TVA reporté), il faut cocher la case correspondante. 

Vous avez quelque chose à déclarer ? Alors, nous vous expliquons comment remplir les différentes sections 👇.

Section Montant des opérations réalisées

Renseignez les montants hors taxes sur lesquels : 

• vous avez collecté de la TVA dans les cases A1 à B5 en fonction du type d’opération ;

• vous n’avez pas collecté de TVA dans les cases E1 à F8.

Section TVA brute

Vous devez indiquer le montant de TVA collectée en fonction du taux de TVA applicable.

Admettons que votre taux de TVA soit de 20 %.

• Dans la case 08, indiquez le montant total HT des opérations assujetties au taux de TVA à 20 % dans la colonne « base hors taxes ».

• Le montant dû s'affiche automatiquement dans la colonne « taxe due » et dans la ligne 16 « total de la TVA brute due ».

Section TVA déductible

Inscrivez le montant de TVA de toutes les dépenses sur lesquelles vous avez payé de la TVA que vous pouvez récupérer.

Il existe de nombreuses dépenses pour lesquelles vous pouvez déduire de la TVA : achat d'un ordinateur pour votre travail, frais de formation, matériel professionnel, abonnement de téléphone pro, etc.

Il faut indiquer ces dépenses dans les lignes 19 ou 20 selon le type d'achat :

• Ligne 19 pour les immobilisations qui correspondent en principe à des achats supérieurs à 500 €.

• Ligne 20 pour les autres types de biens et services.

Section Crédit de TVA

Si vous avez un crédit de TVA, ce dernier apparaît ici. Un crédit de TVA correspond à la situation où l'État vous doit de l'argent.

👉 En gros, ce qu'il faut retenir :

• si la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est positive : vous devez de l’argent à l’État ;

• si la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est négative : l’État vous doit de l’argent.

Vous pouvez conserver ce crédit de TVA pour vos futures déclarations (c'est le plus simple).

Mais vous pouvez aussi demander un virement à l'État. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire n°3519 en mentionnant :

• votre nom ; 

• le montant de crédit de TVA ;

• vos coordonnées bancaires (si c’est la première fois que vous demandez un crédit de TVA) ;

• le détail des opérations qui ont donné lieu à de la TVA déductible ;

• les justificatifs de ces opérations.

Section Taxe à payer

Le montant final à payer se calcule automatiquement.

Il ne vous reste plus qu’à valider votre déclaration ! 

Vous pouvez enregistrer le formulaire pour le conserver comme preuve. Vous recevez un accusé de réception qu’il faut enregistrer également.

7. Payer la TVA

Si vous avez de la TVA à payer, c’est maintenant que vous devez la payer.

Vous devez vous rendre sur l'accueil de votre espace professionnel puis cliquer sur « payer la TVA ».

Sélectionnez la déclaration en cours puis laissez-vous guider pour finaliser votre paiement.

N’oubliez pas de télécharger la preuve de paiement à la fin !

Nous espérons que ce tuto vous aidera à faire votre première déclaration de TVA (et les suivantes) ! Si vous êtes micro-entrepreneur·e, rendez-vous sur notre article dédié pour savoir quand vous devenez redevable de la TVA.

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