TéléchargerShine

Reçois le lien de téléchargement directement sur ton mobile

Numéro invalide, veuillez réessayer.

Un lien de téléchargement vient d’être envoyé sur votre mobile. ❤️

TéléchargerShine

Reçois le lien de téléchargement directement sur ton mobile

Numéro invalide, veuillez réessayer.

Un lien de téléchargement vient d’être envoyé sur votre mobile. ❤️

Ce site utilise des cookies. En poursuivant la navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Auto-entrepreneur vs Artiste-auteur : quel statut social choisir pour les artistes ?

écrit le 1 mai 2018 -

Maison des Artistes, Agessa ou auto-entrepreneur ?


Ça y est, vous avez décidé de vous lancer en tant que créatif freelance. Avant la création de votre statut juridique et l’obtention de votre SIRET, il vous faut réfléchir à l’organisme de cotisations sociales (qui prélève vos cotisations en échange de prestations sociales) auquel vous souhaitez être rattaché.

Ce choix va essentiellement dépendre du type d’activités que vous exercez et va impacter le montant de vos cotisations, le niveau de vos prestations sociales et vous donner accès ou non à certains avantages.

Agessa, Maison des Artistes ou auto-entrepreneur... Pas facile de faire la part des choses. Vous êtes perdu ? Pas de panique, nous vous expliquons tout, pas à pas.

Commençons par un petit récapitulatif des différentes étapes de création de votre statut d’indépendant :

*Source : **Profession Graphiste Indépendant**, Julien Moya — Eric Delamarre*Source : Profession Graphiste Indépendant, Julien Moya — Eric Delamarre

Il est important de choisir votre statut social avant votre demande de SIRET car, même si ce choix n’aura aucun impact fiscal, si vous souhaitez opter pour le régime micro-social et donc pour le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), il faudra déclarer votre micro-entreprise sur ce site et sur le site de l’Urssaf/CFE dans les autres cas.

En théorie, vous avez 4 possibilités pour le choix de votre statut social :

  • la Maison des Artistes (aka la MDA),
  • l’Agessa,
  • être rattaché directement à l’Urssaf (nous ne mentionnons volontairement pas cette option car elle n’est absolument pas intéressante)
  • cotiser en tant qu'auto-entrepreneur.

Depuis peu, la Maison des Artistes et l’Agessa sont regroupées sous la Sécurité Sociale des artistes-auteurs et votre affectation à l’une ou l’autre va dépendre de l’activité que vous exercez.

L’Agessa prend en charge :

  • les écrivains
  • les auteurs-compositeurs de musique
  • la branche du cinéma et de la télévision
  • les photographes

La MDA, elle, est réservée aux arts graphiques et plastiques (les graphistes, les peintres, les illustrateurs, etc).

Quant au statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), il s’agit d’une variante du statut Urssaf classique mais avec d’importants avantages financiers et facilités administratives dès lors que vos revenus ne dépassent pas le plafond fixé .

Le match se joue donc entre Sécurité sociale des artistes-auteurs et auto-entrepreneur.

La Sécurité sociale des artistes-auteurs (MDA, Agessa) : la formule privilège

Attention, comme son nom l’indique, la Sécurité Sociale des artistes-auteurs est réservée aux artistes-auteurs, et en théorie, ceux-ci doivent obligatoirement y être affectés. Dans les faits, s’il faut montrer patte blanche pour accéder à la Maison des Artistes ou à l’Agessa, il existe (pour l’instant) une certaine tolérance vis-à-vis du statut d'auto-entrepreneur.

Suis-je un artiste-auteur ?

Un artiste-auteur est uniquement l’auteur « d’œuvres de l’esprit », c’est-à-dire d’œuvres originales. Ce statut exclut les activités de simple exécution, limite la possibilité de proposer des formations, et vous interdit de reproduire et diffuser vos oeuvres (vous devez faire appel à un diffuseur externe, comme une maison d’édition, et être rémunéré sous forme de droits d’auteur). Par exemple, en tant que graphiste vous pouvez proposer un design de site internet et le réaliser mais vous ne pouvez pas simplement mettre à jour un site conçu par un autre graphiste. Pour une brochure, vous pouvez choisir l’imprimeur pour votre client et veiller au bon déroulement des opérations mais vous ne pouvez pas vous-même être en charge de l’impression et l’inclure dans vos frais.

Les avantages du statut d’artiste-auteur

La sécurité sociale des artistes-auteurs, parce qu’elle a été constituée dans un esprit d’entraide et de solidarité, comporte de nombreux avantages. Adossée au régime général, elle vous offre le même niveau de protection sociale que celui des salariés pour des cotisations défiant toute concurrence. En 2018, elles s’élèvent à 17,35% du BNC (Bénéfice Non Commercial) majoré de 15%.

Par exemple, si vous avez gagné 10 000€ en 2017 et que vous déclarez vos revenus en micro-BNC : vous bénéficiez d’un abattement automatique de 34% pour vos charges et vos cotisations s’élèvent à :

17,35% x (REVENU — ABATTEMENT de 34%) majoré de 15%

= 17,35% x BNC majoré de 15%

= 0,1735 x (10 000 x (1–0,34))x 1,15

= 1317€

Soit 13,17% de votre revenu, ce qui est beaucoup plus intéressant que les 22% imposés aux micro-entrepreneurs.

Autre avantage notable : l’exonération de la CET (Contribution Economique Territoriale) qui englobe la CFE (Cotisation Financière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et que vous payez en tant que Micro-Entrepreneur.

Les artistes-auteurs ont également droit à un crédit de formation financé par l’Afdas dans la limite de 7 200€ par an.

Enfin, les affiliés à la Maison des Artistes peuvent accéder gratuitement à tous les musées nationaux.

Conditions d’accès et spécificités du statut d'artiste-auteur

Néanmoins, tous ces privilèges sont évidemment soumis à conditions et il vous faudra combattre la « phobie administrative » dont vous souffrez peut-être.

Pour être affilié, vos revenus annuels doivent dépasser 900 fois le SMIC horaire soit 8 784€ pour 2017. Tant que vous n’avez pas atteint ce seuil vous êtes dit « assujetti » et non « affilié » : vous cotisez à la MDA ou à l'Agessa à hauteur de vos revenus mais vous ne bénéficiez pas des prestations sociales.

De plus, pour justifier que vous appartenez bien à la catégorie ô combien désirable des artistes-auteurs et calculer vos cotisations, il vous faudra remplir une déclaration annuelle d'artiste-auteur dans laquelle doit apparaître le détail de toutes les prestations réalisées et fournir l’ensemble de vos factures.

Enfin, vos clients, nommés les « diffuseurs », doivent payer une taxe de 1,1% sur le montant de l’œuvre ou des droits d’auteurs qu’ils versent directement à la MDA ou à l’Agessa. De plus, pour chaque facture, ils doivent pré-compter une partie de vos cotisations. C’est-à-dire qu’ils retiennent une partie de vos cotisations sur votre rémunération et les reversent directement à la MDA ou l’Agessa. Le précompte devient facultatif après 1 an d’affiliation.

Le régime micro-social (auto-entrepreneur) : la formule simplicité et liberté

Le prix de la liberté

Allons-y sans détour : le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est beaucoup moins avantageux que celui des artistes-auteurs du point de vue strict de la couverture sociale. Pour l’année 2018, les cotisations s’élèvent à 22% du chiffre d’affaire HT (vs 13,17% pour les artistes-auteurs sur une base égale de 34% de charges).

Depuis 2018, la protection sociale est prise en charge par la Sécurité Sociale des Indépendants, un organisme transitoire qui remplace le RSI (Régime Social des Indépendants) et qui doit rattacher les indépendants au régime général d’ici 2020. Durant cette transition, les prestations de la SSI demeurent moins favorables que celles des artistes-auteurs.

Les avantages du statut d'auto-entrepreneur

Pourtant, le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) peut être plus rentable si la liberté qui le caractérise implique davantage d’opportunités de facturation. Reprenons l’exemple du graphiste : avec le statut de micro-entrepreneur, vous pouvez non seulement faire de la création originale, mais également de l’exécution pure, proposer des forfaits de mise à jour, vous occuper de l’impression, proposer une stratégie globale de communication, ou même diffuser vos propres œuvres.

De plus, les procédures administratives sont rapides et simples : de la création de statut à la déclaration de revenus (mensuelle ou trimestrielle) tout se fait en quelques minutes et en quelques clics.

👋
Cette formule est particulièrement avantageuse si vous pouvez bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). Vos cotisations sont alors largement abaissées pour vos trois premières années d’activité avec des taux inférieurs à ceux des artistes-auteurs (5,7% en année 1, 11,2% en année 2, et 16,7% en année 3).

Conditions pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur

Attention toutefois : le chiffre d’affaire du micro-entrepreneur est plafonné à 70 000€ de chiffre d’affaire annuel hors taxe pour les professions libérales et 170 000€ pour les activités commerciales. Au-delà, vous êtes rattaché directement à l’Urssaf et le taux de cotisation varie en général de 30 à 40%. Le chiffre d’affaires de l’artiste-auteur (MDA/Agessa) n’est, lui, pas limité par le haut.

Bilan du match : avantage Maison des Artistes / Agessa

Si votre activité rentre dans le champ des artistes-auteurs alors vous devez vous rattacher à la Sécurité Sociale des Artistes-auteurs qui regroupe Maison des Artistes et Agessa.

Si vous envisagez une activité de créatif au sens large, que vous débutez et pouvez bénéficier de l’ACCRE ou encore que vous souffrez d’une phobie administrative aigüe : le statut de micro-entrepreneur peut être plus adapté, d’autant que les évolutions en cours vont encore accroître les avantages liés à ce statut.

Voilà, en 5 petites minutes, une tentative d’éclairage du chapitre obscur de la protection sociale des créatifs indépendants.

Si vous avez des questions sur cet article, ou sur d’autres démarches administratives, n'hésitez pas à rejoindre notre groupe d'entraide Shine Community. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions !

5 / 5 (32 votes)

Inscris-toi à la newsletter

Derniers articles, événements, bons plans : pour recevoir les dernières actualités de Shine, inscris-toi à la newsletter !

Erreur lors de la vérification de ton mail.

Tu es inscrit ! Tu recevras bientôt de nos nouvelles ❤️ !