Artiste-auteur et auto-entrepreneur : peut-on cumuler les statuts ?

Artiste-auteur et auto-entrepreneur : peut-on cumuler les statuts ?

Écrit le Tuesday, May 26, 2020 par Louise Commenge

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Ça y est, vous avez décidé de vous lancer en tant que créatif indépendant. Avant de commencer à vendre vos œuvres, vous devez réfléchir au régime juridique qui vous convient le mieux : artiste-auteur, auto-entrepreneur, ou les deux ?

Ce choix dépend essentiellement du type d'activité que vous exercez et de votre chiffre d'affaires annuel. Il va impacter le montant de vos cotisations, le niveau de vos prestations sociales, et vous donner accès ou non à certains avantages.

Rappelons que le parcours de création d'une activité d'indépendant comporte cinq étapes représentées ci-dessous.

Parcours indé

Source : Profession Graphiste Indépendant, Julien Moya — Eric Delamarre

Le régime des artistes-auteurs

Suis-je un artiste-auteur ?

Un artiste-auteur est un travailleur indépendant qui produit des œuvres originales dans les domaines de la littérature, de la dramaturgie, de la musique, de la danse, des arts plastiques et graphiques, du cinéma, de la photographie... ou des logiciels. Pour connaître la liste complète des métiers concernés, rendez-vous sur le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

Ce statut exclut les activités de simple exécution. Par exemple, un graphiste qui réalise un site selon les plans originaux d'un autre graphiste n'est pas autorisé à facturer cette prestation en tant qu'artiste-auteur.

Il exclut également les métiers d'artiste-interprète ou entrepreneurs du spectacle.

Enfin, il limite les activités "périphériques" à l'oeuvre de l'artiste-auteur, comme l'intervention en conférence ou l'organisation d'ateliers : les revenus issus de ces travaux ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Comment déclarer mes revenus d'artiste-auteur ?

Si votre activité relève bien du champ autorisé, vous devez obligatoirement (en théorie) vous affilier en tant qu'artiste-auteur auprès de l'URSSAF Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Dans les faits, il peut exister une certaine tolérance pour le statut de micro-entrepreneur.

💡

Quelles sont les démarches à accomplir pour se déclarer en tant qu'artiste-auteur, obtenir un numéro SIRET, et régler ses cotisations sociales ? Pour le savoir, consultez notre article dédié.

En tant qu'artiste-auteur, vos obligations fiscales et sociales dépendent alors de votre choix de régime fiscal : Bénéfices Non Commerciaux (BNC), Micro-BNC, ou Traitements et Salaires (TS).

- Le régime des BNC est le régime par défaut. Il vous oblige à déclarer vos revenus annuels et à verser vos cotisations trimestrielles auprès de l'URSSAF Limousin. Le revenu imposable correspond au chiffre d'affaires minoré des frais réels ou professionnels engagés par l'artiste-auteur.

- Le régime des Micro-BNC concerne les déclarants BNC dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 70 000€. Dans ce cas, le revenu imposable correspond au chiffre d'affaires minoré d'un abattement fixe de 34%. Comme tous les déclarants BNC, vous devez déclarer vos revenus annuels et verser vos cotisations trimestrielles auprès de l'URSSAF Limousin.

- Le régime des Traitements et Salaires (TS) est un régime dérogatoire qui intervient lorsque l'artiste-auteur ne perçoit pas ses revenus directement, mais via un diffuseur. Vous devez alors faire votre déclaration annuelle à l'URSSAF Limousin, mais le versement des cotisations trimestrielles est à la charge du diffuseur.

Les avantages du statut d’artiste-auteur

La sécurité sociale des artistes-auteurs a été constituée dans un esprit d’entraide et de solidarité. Elle vous permet donc de bénéficier de quelques avantages.

Avantage n°1  : un niveau de protection sociale équivalent à celui des salariés, pour des cotisations moindres.

En 2020, le taux de cotisations sociales s’élève à 16,20% du BNC (Bénéfice Non Commercial) majoré de 15%.

Par exemple, si vous avez gagné 10 000€ en 2019 et que vous déclarez vos revenus en micro-BNC : vous bénéficiez d’un abattement automatique de 34% pour vos charges et vos cotisations s’élèvent à :

16,20% x (REVENU — ABATTEMENT de 34%) majoré de 15%

= 16,20% x BNC majoré de 15%

= 0,1620 x (10 000 x (1–0,34))x 1,15

= 1229 €

Soit 12,29 % de votre revenu, ce qui est beaucoup plus intéressant que les 22% imposés aux micro-entrepreneurs.

En revanche... l'ouverture des droits à la couverture sociale dépend de votre revenu :

Grâce à la réforme récente, tous les artistes-auteurs peuvent désormais obtenir un remboursement de leurs frais de santé dès le 1er euro de revenu.

En revanche, l'ouverture des droits aux indemnités journalières pour maladie et la validation de trimestres de retraite restent liées au niveau de revenu. 

En effet, seuls les artiste-auteurs qui déclarent un revenu supérieur ou égal à 900 Smic/horaire peuvent bénéficier d’indemnités maladie ou maternité/paternité. En 2019, cela correspond à un revenu brut minimum de 9 027 €.

S'agissant de la retraite, il faut atteindre un revenu de 150 Smic horaire, soit 1505€ en 2019, pour valider un trimestre de retraite.

Avantage n°2 : l’exonération de la CET (Contribution Economique Territoriale) qui englobe la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)... des contributions que les micro-entrepreneurs doivent payer à partir de leur seconde année d'activité.

Avantage n°3 : les artistes-auteurs ont également droit à un crédit de formation financé par l’Afdas dès lors qu'ils peuvent justifier d'un revenu de :

  • 9 000 € brut sur les 3 dernières années,

  • ou 12 000 € brut sur les 4 dernières années,

  • ou 15 000 € brut sur les 5 dernières années.

Attention, l'aide accordée par l’Afdas ne pourra excéder 5 000€ par an et par personne.

💡

Depuis 2020, hors formation au catalogue de l'Afdas, le financement de l'Afdas se limite à 3 840 € par prise en charge.

Avantage n°5 : les affiliés à la Sécurité sociale - Maison des Artistes qui adhèrent à l'association de la maison des artistes (moyennant une cotisation de 30 euros, modulable en fonction des moyens de l'adhérent·e) peuvent bénéficier de réductions ou d'un accès gratuit à tous les musées nationaux.

Le régime micro-social (auto-entrepreneur) : quelle utilité pour les artistes-auteurs ?

Facturer des prestations qui n'appartiennent pas au régime des artistes-auteurs.

Rappelons que les artistes-auteurs doivent se déclarer auprès de l'URSSAF Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Les revenus tirés de leur coeur de métier ne peuvent théoriquement pas être déclarés en tant qu'auto-entrepreneur.

En revanche, d'autres revenus tirés "indirectement" de l'activité créative peuvent tout à fait entrer dans le champ de la micro-entreprise.

=> Reprenons l’exemple du graphiste : avec le statut de micro-entrepreneur, il peut faire de l’exécution pure, proposer des forfaits de mise à jour, s'occuper de l’impression, proposer une stratégie globale de communication, ou même diffuser ses propres œuvres.

Le choix de l'autoentreprise en plus du statut d'artiste-auteur est également justifié pour gérer les revenus dits "accessoires". Dans le cadre du régime des artistes-auteurs, les revenus "accessoires" sont des sommes provenant de travaux périphériques à l'oeuvre : l'animation d'atelier ou de conférences, par exemple. Ils sont autorisés... mais plafonnés. Tout revenu "accessoire" dépassant les plafonds doit donc être facturé autrement qu'en tant qu'artiste-auteur : la micro-entreprise est une solution facile pour cela.

👋

Cette formule est particulièrement avantageuse si vous pouvez bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). Vos cotisations sociales sont exonérées de 50% la première année d'activité (le trimestre civil en cours + les 3 trimestres civils suivants).

Conditions pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur

Attention toutefois : le chiffre d’affaire du micro-entrepreneur est plafonné à :

  • 72 500€ de chiffre d’affaire annuel hors taxe pour les activités libérales et prestations de services artisanales et commerciales

  • 176 200€ pour les activités commerciales.

Si vous dépassez ces limites de CA pendant deux années consécutives vous sortez du régime de la micro-entreprise et vous basculez au régime réel. Le chiffre d’affaires de l’artiste-auteur (MDA/Agessa) n’est, lui, pas limité par le haut.

Bilan du match : avantage aux artistes-auteurs !

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Si votre activité rentre dans le champ des artistes-auteurs alors vous devez vous rattacher à la Sécurité Sociale des Artistes-auteurs qui regroupe Maison des Artistes et Agessa.

Si vous envisagez une activité de créatif au sens large, que vous débutez et pouvez bénéficier de l’ACCRE ou encore que vous souffrez d’une phobie administrative aigüe : le statut de micro-entrepreneur, ou le cumul des deux statuts, peut être adapté.

Voilà, en 5 petites minutes, une tentative d’éclairage du chapitre obscur de la protection sociale des créatifs indépendants.

Si vous avez des questions sur cet article, ou sur d’autres démarches administratives, n'hésitez pas à rejoindre notre groupe d'entraide Shine Community. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions !

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