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Aide pour auto entrepreneur : le guide complet

Ecrit le mercredi 31 juillet 2019 par Chloé Durand

Lorsqu'on se lance, un coup de pouce financier est toujours bienvenu. C'est tout particulièrement le cas pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) qui démarrent parfois avec des revenus modérés. La bonne nouvelle, c'est que vous avez droit à de nombreuses exonérations et aides. Suivez le guide !

Les exonérations sociales

Il existe deux sortes de charges, les charges sociales et les charges fiscales. Nous aborderons d’abord les aides qui permettent de diminuer les charges sociales !

L’ACCRE ou l'ACRE depuis 2019

Qu’est-ce que l’ACRE (ex ACCRE) ?

L’ACRE est l’acronyme d’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Elle donne droit à des réductions des cotisations sociales sur une période allant jusqu’à trois ans. Depuis 2019 elle est accordée automatiquement à tous les nouveaux créateurs d'entreprises.

Comment bénéficier de l’ACCRE ?

Avant 2019 il fallait faire partie de l’une des catégories suivantes :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être.

  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

  • Les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans.

  • Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou personnes de moins de 30 ans qui ne remplissent pas les conditions de durée d’activité antérieure pour ouvrir droit aux allocations chômage.

  • Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.

  • Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.

  • Les bénéficiaires du prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePareE)

  • Les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).

  • Les personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Depuis 2019 l'ACRE est attribuée à tous les nouveaux créateurs d'entreprise sous la seule condition qu'ils n'aient pas déjà bénéficié de cette aide pendant les trois dernières années.

Quels sont les plafonds de l'ACRE ?

L'exonération est cependant plafonnée à un revenu ne pouvant excéder 40 524 € pour une année civile complète.

Ainsi ramené au chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs cela correspond à :

  • 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales

  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales

  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales

À quoi l'ACRE donne-t-elle droit ?

L’exonération de début d'activité est très intéressante pour les micro-entrepreneurs, car elle s’étend sur trois ans ! Elle ne constitue pas une exonération totale, mais une réduction des charges sur cette période qui varie selon la nature de l’activité. C‘est une réduction dégressive, elle est donc de moins en moins importante : 75% la première année, 50% la deuxième et 25% la troisième.

Nous vous avons fait un petit tableau pour vous y retrouver !

Pour en savoir plus encore sur l’ACCRE pour les micro-entrepreneurs, rendez-vous ici !

L’exonération de charges sociales dans les départements d’outre-mer (DOM)

Qu’est-ce que cette exonération ?

L’Etat encourage vivement l’entrepreneuriat dans ses départements d’outre-mer, c’est-à-dire en Guyane, à la Réunion, en Guadeloupe, en Martinique et à Mayotte, en permettant à ces entrepreneurs de ne payer que certaines charges. Bon à savoir ! Elle dure jusqu’à quatre ans.

Qui y a droit ?

Facile, les auto-entrepreneurs qui domicilient leur entreprise dans les DOM ! Il faut toutefois ne pas être salarié, ni assimilé salarié, ce qui exclut les dirigeants de SASU et de certaines EURL.

A quoi donne-t-elle droit ?

Pour les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) c'est une exonération totale des cotisations sociales sur deux ans hormis la retraite complémentaire. Au titre de cette dernière vous devez régler une cotisation forfaitaire d'un montant de 529 €

Vous ne déclarez pas votre chiffre d'affaires sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr mais sur net-entreprises.fr en remplissant la DSI ou Déclaration Sociale des Indépendants.

En effet pendant ces deux ans vous recevrez un échéancier pour le paiement de la cotisation forfaitaire et en fonction de vos réels revenus le montant de vos prochaines échéances sera régularisé. A l'issu de cette période vous bénéficierez du régime social micro simplifié dont bénéficient l'ensemble des auto-entrepreneurs et qui vous permettra de régler vos cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres selon la périodicité choisie.

Concernant vos taux de cotisations ils seront de l'ordre de :

  • 8,60 % de votre CA pour les ventes de marchandises (BIC)

  • 14,70 % de votre CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)

  • 14,70 % de votre CA pour les activités libérales non réglementées

Nous vous invitons cependant à vous rapprocher non pas de l'URSSAF mais de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de votre département pour de plus amples informations quant à la gestion de ces deux premières années.

Les exonérations fiscales

Ce sont les aides qui vous permettent de payer moins (ou même pas du tout) d’impôts.

L'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dès leur première année d'activité. Il ne faut pas oublier de réaliser votre déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises pour pouvoir justifier de cette exonération.

Puis dès lors que le chiffre d'affaires réalisé de l'année de référence (année N-2) est inférieur à 5 000 € ils continuent d'en être exonérés.

L’exonération d’impôt suivant l'implantation de votre auto-entreprise

Peu d'auto-entrepreneurs le savent mais suivant la domiciliation de leur entreprise ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux.

Afin de redynamiser leurs territoires, certaines collectivités territoriales (villes, départements, régions) permettent une exonération d’impôts sur le bénéfice de certaines entreprises. C’est trop beau pour être vrai ? Et pourtant ! Elle dure même jusqu’à cinq ans.

C'est le cas par exemple si votre auto-entreprise est implanté dans :

  • une zone franche urbaine (ZFU)

    • Zones concernées : fixé par décret

    • Avantages fiscaux :

      • Exonération totale ou partielle de CFE pendant 5 ans

      • Exonération pendant 2 ans d'impôt sur le revenu

  • un bassin d'emploi à redynamiser (BER)

    • Zones concernées : fixé par décret

    • Avantages fiscaux :

      • Exonération de la CFE pendant 5 ans

      • Exonération de l'impôt sur le revenu pendant 5 ans

  • les zones de restructuration de la défense (ZRD)

    • Zones concernées : fixé par décret

    • Avantages fiscaux :

      • Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum

      • Exonération d'impôt sur le revenu pendant 3 ans puis dégressif

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones d’aides à finalité régionale (AFR) ne rentrent pas dans le champ des exonérations fiscales pour les micro-entrepreneurs.

Les aides sociales

Il existe des aides qui vous permettent de payer moins de charges, mais il y en a qui d’autres qui vous donnent directement de l’argent.

L’ARE : recevez mensuellement votre allocation chômage

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’ARE est l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, on l’appelle plus communément l’allocation chômage, ou même le chômage.

Qui a droit à l’ARE ?

Pour percevoir l’ARE, il faut avoir été privé involontairement de son emploi, être plus jeune que l’âge de la retraite, être inscrit sur la liste de demandeurs d’emploi et être en recherche active d’un nouveau travail.

A quoi donne droit l’ARE ?

L’ARE est une allocation, c’est-à-dire une somme d’argent versée par le Pôle Emploi et donnée au bénéficiaire qu’il utilise comme il le souhaite. Son montant dépend du salaire du précédent emploi, vous pouvez utiliser un simulateur juste là. Le minimum quotidien est fixé à 20,81 € après une formation professionnelle, à 29,26 € dans les autres cas.

Sans revenus, vous en disposez dans son intégralité, et si vous travaillez (en tant qu’indépendant), vous percevrez un montant ajusté en fonction de vos revenus perçus par le biais de votre auto-entreprise.

Et petit bonus, les jours non-indemnisés où vous avez eu des contrats et où vous n’avez pas touché d’ARE sont reportés, et augmentent la durée pendant laquelle vous pouvez en bénéficier !

Pour en savoir plus sur les conditions de cumul du chômage avec votre auto-entreprise voici un article que nous avons rédigé à ce sujet.

ARCE : un capital de vos allocations chômage

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE est l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. C’est en réalité une partie de l’ARE de l’indépendant mais versée sous forme de capital en deux partie. Vous devez choisir entre l’ARE ou bénéficier de l’ARCE, c’est l’un ou l’autre.

Qui a droit à l’ARCE ?

Pour percevoir l’ARCE, il faut être éligible à l’ARE et créer une entreprise.

A quoi donne droit l’ARCE ?

L'ARCE correspond à 45% du montant total restant l'ARE, versé en deux temps, sous forme de capital. La première moitié est versée lors de la demande, et la seconde au bout de six mois d'activité avérés. En cas d'arrêt de l'entreprise, les 55% restant peuvent recommencer à être versés en tant qu'ARE, si vous vous réinscrivez en tant que demandeur d'emploi.

Pour illustrer par l'exemple, si vous deviez toucher 1 000€ par mois pendant un an et qu'après deux mois vous décidez de demander l'ARCE, vous toucherez 2 750€, puis 2 750€ après six mois. Et si votre entreprise cesse, vous pourrez recommencer à être indemnisé, il vous restera 5 500€ à toucher, donc cinq mois et demi !

La demande se fait encore une fois dans ton Pôle Emploi ou sur pole-emploi.fr

La prime d'activité

Un auto-entrepreneur peut demander la prime d'activité sous conditions :

  • avoir plus de 18 ans

  • habiter en France de façon stable

  • ne pas être étudiant ou apprenti et percevoir par mois un revenu inférieur à 78% du Smic net soit 932€ au 1er janvier 2019

Cette aide versée tous les mois par la CAF selon vos revenus trimestriels encourage la reprise d'une activité professionnelle.

Découvrez comment faire la demande pour la prime d'activité.

Les aides de l’Agefiph

Qu’est-ce que cette aide ?

Cet argent est une aide de l’Etat, via l’Agefiph, à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Comment bénéficier de l'Agefiph ?

Pour percevoir cette aide, il faut être bien évidemment reconnu comme travailleur handicapé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), et diriger une entreprise. Sont exclues les activités saisonnières, les associations, les Sociétés Civiles Immobilières, les Entreprises d’Insertion par l’Activité Economique et les Sociétés non déclarées. Il faut également pouvoir apporter un capital de 1 500€, c’est-à-dire que vous devez disposer de 1 500€.

A quoi donne droit l'Agefiph?

Cette aide est d’un montant d’au moins 5 000€, versés en une fois.

Elle se demande avec l’aide d’un responsable Agefiph.

Le microcrédit, avec l'Adie

Les microcrédits sont des prêts à faible montant destinés aux créateurs d'entreprise ne pouvant accéder aux solutions bancaires classiques proposées par les banques.

Le montant de ces prêts peuvent atteindre 10 000 € et leurs taux varient entre 0 et 8 %.

L'Adie (Association pour le Droit à l'Initiative Économique) vous permet ainsi de bénéficier d'un coup de pouce pour financer votre activité. Le plus ? L'Adie vous accompagne également via des formations et un coaching personnalisé.

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Ça y est, vous êtes incollable sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier tout au long de votre activité ! Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser sur notre groupe d'entraide Shine Community ou notre forum !  

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