Aides pour micro-entrepreneur : le guide complet en 2024
Lorsqu'on se lance, un coup de pouce est toujours bienvenu. La bonne nouvelle, c’est que vous avez le droit à de nombreuses aides pour vous aider à créer votre entreprise, y compris si vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) 🙌 !
Nous vous avons récapitulé les principales exonérations fiscales et sociales ainsi que les aides sociales et financières auxquelles vous pouvez prétendre en micro-entreprise.
Aides pour auto-entrepreneur n°1 : les exonérations sociales
Il existe deux sortes de charges, les charges sociales et les charges fiscales. Nous aborderons d’abord les aides qui permettent de diminuer les charges sociales !
L’ACRE (ex-ACCRE)
Qu’est-ce que l’ACRE (ex ACRE) ?
L’ACRE est l’acronyme d’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Elle donne droit à des réductions des cotisations sociales sur une période d'un an.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
L'ACRE est attribuée à tous les nouveaux créateurs d'entreprise qui répondent à des conditions spécifiques pour en bénéficier. C'est possible si vous êtes demandeur d'emploi, bénéficiaire du RSA, si vous avez moins de 26 ans...
Quels sont les plafonds de l'ACRE ?
L'exonération est cependant plafonnée à un revenu ne pouvant excéder 46 368 € pour une année civile complète.
Pour vous donner un ordre d'idées, cela correspond environ à :
moins de 155 000 € de chiffre d'affaires pour l’achat vente de marchandises ;
moins de 90 000 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services ;
moins de 70 000 € de chiffre d'affaires pour les activités libérales.
À quoi l'ACRE donne-t-elle droit ?
L’exonération de début d'activité est très intéressante pour les micro-entrepreneurs car elle constitue une réduction de 50 % des charges sociales sur un an.
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Par ici pour en savoir plus sur l’ACRE pour les micro-entrepreneurs !
L’exonération de charges sociales dans les départements d’outre-mer (DOM-TOM)
Qu’est-ce que cette exonération ?
L’État encourage vivement l’entrepreneuriat dans ses départements d’outre-mer, c’est-à-dire en Guyane, à la Réunion, en Guadeloupe, en Martinique et à Mayotte, en permettant à ces entrepreneurs de ne payer que certaines charges.
Qui y a droit ?
Facile, les auto-entrepreneurs qui domicilient leur entreprise dans les DOM-TOM ! Il ne faut pas être salarié, ni assimilé salarié.
À quoi donne-t-elle droit ?
Pour les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs), c'est une exonération des cotisations sociales sur deux ans (24 mois) hormis la retraite complémentaire et la contribution à la formation professionnelle (CFP).
À l'issue de cette période, vos taux de cotisations seront de l'ordre de :
8,20 % de votre CA pour les ventes de marchandises (BIC) ;
14,20 % de votre CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) ;
14,10 % de votre CA pour les activités libérales non réglementées.
Nous vous invitons cependant à vous rapprocher de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de votre département pour de plus amples informations quant à la gestion de ces deux premières années.
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Aides pour auto-entrepreneur n°2 : les exonérations fiscales
Ce sont les aides qui vous permettent de payer moins (ou même pas du tout) d’impôts.
L'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dès leur première année d'activité.
Il ne faut pas oublier de réaliser votre déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises pour pouvoir justifier de cette exonération.
Puis dès lors que le chiffre d'affaires réalisé est inférieur à 5 000 €, ils continuent d'en être exonérés.
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Il existe d’autres cas pour lesquels une exonération est possible, vous pouvez retrouver ici tous les moyens pour bénéficier d’une exonération de CFE.
L’exonération d’impôt suivant l'implantation de votre auto-entreprise
Peu d'auto-entrepreneurs le savent mais suivant la domiciliation de leur entreprise, ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux.
Afin de redynamiser leurs territoires, certaines collectivités territoriales (villes, départements, régions) permettent une exonération d’impôts sur le bénéfice et/ou de cotisation foncière des entreprises (CFE). C’est trop beau pour être vrai ? Et pourtant ! Elle dure même jusqu’à cinq ans.
C'est le cas par exemple si votre auto-entreprise est implantée dans :
une zone franche urbaine (ZFU) : zones concernées ;
un bassin d'emploi à redynamiser (BER) : zones concernées ;
une zone de restructuration de la défense (ZRD) : zones concernées...
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones d’aides à finalité régionale (AFR) ne rentrent pas dans le champ des exonérations fiscales pour les micro-entrepreneurs.
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Aides pour auto-entrepreneur n°3 : les aides sociales
Il existe des aides qui vous permettent de payer moins de charges, mais il y en a qui d’autres qui vous donnent directement de l’argent.
L’ARE : recevez mensuellement votre allocation chômage
Qu’est-ce que l’ARE ?
L’ARE est l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. On l’appelle plus communément l’allocation chômage, ou même le chômage.
Qui a droit à l’ARE ?
Pour percevoir l’ARE, il faut :
avoir travaillé un certain temps ;
avoir été privé involontairement de son emploi ;
être plus jeune que l’âge de la retraite ;
être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ;
être en recherche active d’un nouveau travail.
À quoi donne droit l’ARE ?
L’ARE est une allocation, c’est-à-dire une somme d’argent versée par le Pôle Emploi et donnée au bénéficiaire qu’il utilise comme il le souhaite. Son montant dépend du salaire du précédent emploi, vous pouvez utiliser un simulateur juste là.
Sans revenu, vous en disposez dans son intégralité, et si vous travaillez (en tant qu’indépendant), vous percevrez un montant ajusté en fonction de vos revenus perçus par le biais de votre auto-entreprise.
Et petit bonus, les jours non indemnisés sont reportés et augmentent la durée pendant laquelle vous pouvez en bénéficier !
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Pour en savoir plus sur les conditions de cumul du chômage avec votre auto-entreprise, voici un article que nous avons rédigé à ce sujet.
ARCE : vos allocations chômage sous forme de capital
Qu’est-ce que l’ARCE ?
L’ARCE est l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. C’est en réalité une partie de votre ARE versée sous forme de capital. Vous devez choisir entre l’ARE ou bénéficier de l’ARCE, c’est l’un ou l’autre.
Qui a droit à l’ARCE ?
Pour percevoir l’ARCE, il faut être éligible à l’ARE et créer une entreprise.
À quoi donne droit l’ARCE ?
L'ARCE correspond à 60 % du montant total restant d'ARE, versé en deux temps, sous forme de capital.
La première moitié est versée lors de la demande, et la seconde au bout de six mois d'activité avérés. En cas d'arrêt de l'entreprise, les indemnités restantes peuvent recommencer à être versées en tant qu'ARE, si vous vous réinscrivez en tant que demandeur d'emploi.
Le RSA
Vous touchiez le RSA avant de créer votre micro-entreprise ? Pour faciliter votre création d’entreprise, celui-ci sera maintenu au même montant pendant les trois premiers mois de votre activité.
Il est ensuite recalculé, maintenu ou supprimé en fonction de votre CA.
La prime d'activité
Un auto-entrepreneur peut demander la prime d'activité sous conditions :
avoir plus de 18 ans ;
être français et habiter en France de façon stable ;
exercer une activité professionnelle et percevoir un revenu inférieur à certains plafonds.
Cette aide versée tous les mois par la CAF selon vos revenus trimestriels.
👉 Nous vous expliquons ici comment faire la demande pour la prime d'activité.
Les aides de l’Agefiph
Qu’est-ce que cette aide ?
Il s'agit d'une aide de l’État via l’Agefiph. Elle encourage la création ou la reprise d'une entreprise par une personne handicapée.
Comment bénéficier de l'Agefiph ?
Pour percevoir cette aide, il faut être bien évidemment reconnu comme travailleur handicapé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et diriger une entreprise.
Sont exclues les activités saisonnières, les associations, les Sociétés Civiles Immobilières, les Entreprises d’Insertion par l’Activité Économique et les Sociétés non déclarées.
Il faut également pouvoir apporter un apport personnel de 1 200 €.
À quoi donne droit l'Agefiph?
Cette aide est d’un montant d’au moins 6 300 €.
Elle se demande avec l’aide d’un responsable Agefiph.
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Aides pour auto-entrepreneur n°4 : les prêts et crédits
Le dispositif NACRE
Le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’une entreprise) est mis à disposition par les régions aux auto-entrepreneurs pour lancer leur projet entrepreneurial.
Qui peut en bénéficier ? Depuis 2017, les régions gèrent le dispositif et définissent les modalités pour y participer et les entreprises éligibles.
Concrètement, le NACRE peut être :
un accompagnement pour structurer financièrement l'entreprise ;
une aide au montage du projet et au démarrage ;
une aide pour développer l'entreprise.
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Exemples :
Auvergne-Rhône-Alpes : je lance mon projet ;
Bretagne : pass création ;
Grand Est : BE Est entreprendre ;
Île-de-France : entrepreneur#leader...
La garantie ÉGALITÉ femmes (ex FGIF)
Ce dispositif vise à aider les femmes à créer leur entreprise en les aidant à obtenir un prêt plus facilement et à commencer leur vie d’entrepreneure avec une certaine sécurité financière.
Sur un prêt souscrit pour financer un investissement ou du BFR, le dispositif se porte garant jusqu’à 80 % du montant du prêt (jusqu’à 50 000 €).
Les prêts d’honneur
Les prêts d’honneur sont accordés par des organismes à but non lucratif comme le Réseau Entreprendre ou Initiative France.
Ces prêts sont particulièrement intéressants car ils sont sans taux d’intérêt ni garantie. Ils peuvent aller de 2000 € et 50 000 € en moyenne et sont remboursables sous 2 à 5 ans.
Le microcrédit, avec l'Adie
Les microcrédits sont des prêts à faible montant destinés aux créateurs d'entreprise ne pouvant accéder aux solutions bancaires classiques proposées par les banques.
Le montant de ces prêts peut atteindre 12 000 € avec un taux d'environ 9,87 %.
L'Adie (Association pour le Droit à l'Initiative Économique) vous permet ainsi de bénéficier d'un coup de pouce pour financer votre activité. Le plus ? L'Adie vous accompagne également via des formations et un coaching personnalisé.
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