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Aide pour auto entrepreneur : le guide complet

écrit le 20 juin 2018 -

L’indépendant français vit une histoire passionnelle avec les acronymes. Nous essayons de ne pas vous assommer à coup de CFE, URSSAF, ACCRE, NACRE… Mais les super-pouvoirs de super-simplificateur de Shine eux-même se heurtent à la dure réalité dans le cas des aides ! Mais ce sont des acronymes plutôt chouettes, et porteurs de bonnes nouvelles 😉

Nous allons aborder dans cet article les différentes aides et allocations possibles pour les indépendants, micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), EI, EIRL, EURL ou SASU. Il existe également des prêts à des taux spécifiques pour les indépendants, mais comme il ne s’agit pas d’une aide gratuite, nous ne les aborderons pas ici.

Les exonérations sociales

Il existe deux sortes de charges, les charges sociales et les charges fiscales. Nous aborderons d’abord les aides qui permettent de diminuer les charges sociales !

L’ACCRE

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

L’ACCRE est l’acronyme d’Aide aux Chômeurs à la Création ou Reprise d’Entreprise. Elle donne droit à des réductions des cotisations sociales sur une période allant jusqu’à trois ans. C’est l’aide la plus communément accordée car la liste de personnes éligibles est importante.

Qui a droit à l’ACCRE ?

Afin de pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il faut gagner moins de 39 732€ dans l’année.

Il faut également faire partie de l’une des catégories suivantes :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être.

  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

  • Les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans.

  • Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou personnes de moins de 30 ans qui ne remplissent pas les conditions de durée d’activité antérieure pour ouvrir droit aux allocations chômage.

  • Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.

  • Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.

  • Les bénéficiaires du prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePareE)

  • Les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).

  • Les personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

A quoi donne droit l’ACCRE ?

L’ACCRE pour les EI, EIRL, EURL et SASU

Avec l’ACCRE, vous ne payez qu’une petite partie de vos charges sociales la première année de vie de votre entreprise. Pourquoi une petite partie ? Certaines contributions, dont vous peux retrouver la liste juste en dessous, restent à payer.

  • la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

  • les contributions relatives au risque d’accident du travail, à la retraite complémentaire et à la formation professionnelle continue

Si jamais vous gagnez moins de 29 779€, vous n’avez que ces contributions à payer. Vous payez davantage de cotisations si vous gagnez entre 29 779€ et 39 732€, et vous n’êtes plus éligible si vous gagnez plus. Un petit tableau ci-dessous des cotisations que vous payez quoiqu’il arrive !

L’ACCRE pour les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs)

L’ACCRE est encore plus intéressante, car elle s’étend sur trois ans ! Elle ne constitue pas une exonération totale, mais une réduction des charges sur cette période qui varie selon la nature de l’activité. C‘est une réduction dégressive, elle est donc de moins en moins importante : 75% la première année, 50% la deuxième et 25% la troisième.

Nous vous avons fait un petit tableau pour vous y retrouver !

Pour en savoir plus encore sur l’ACCRE pour les micro-entrepreneurs, rendez-vous ici !

L’exonération de charges sociales dans les départements d’outre-mer (DOM)

Qu’est-ce que cette exonération ?

L’Etat encourage vivement l’entreprenariat dans ses départements d’outre-mer, c’est-à-dire en Guyane, à la Réunion, en Guadeloupe, en Martinique et à Mayotte, en permettant à ces entrepreneurs de ne payer que certaines charges. Bon à savoir ! Elle dure jusqu’à quatre ans.

Qui y a droit ?

Facile, les entrepreneurs qui domicilient leur entreprise dans les DOM ! Il faut toutefois ne pas être salarié, ni assimilé salarié, ce qui exclut les dirigeants de SASU et de certaines EURL.

A quoi donne-t-elle droit ?

Pour les EI, EIRL, EURL soumises à l’impôt sur les sociétés

Cette aide vous permet de ne pas payer de charges sociales pendant les deux premières années d’activité selon ton chiffre d’affaires :

  • si vous gagnez moins de 43 837,20€, vous ne payez rien.

  • entre 43 837,20€ et 59 778€, l’administration considère que vous gagnez 43 837,20€ et vous ne payez des taxes que sur ce montant.

  • entre 59 778€ et 99 630€, vous ne payez qu’une partie de ces charges.

  • au delà de 99 630€, vous payez la totalité des charges.

Si vous êtes BIC, vous devez tout de même payer la cotisation de retraite complémentaire et la contribution à la formation professionnelle, et si vous êtes BNC les cotisations d’assurance-vieillesse et d’invalidité-décès.

Elle permet également un “abattement de l’assiette” pendant trois ans, c’est à dire qu’elle diminue la somme sur laquelle vous payez des cotisations :

  • Pour des revenus inférieurs à 59 778€ : vous ne payez des cotisations que sur 50% de votre chiffre d’affaires les deux premières années, et sur 25% la troisième.

  • Pour des revenus entre 59 778€ et 99 630€ : l’abattement est dégressif les deux premières années, donc vous payez de plus en plus de charges, puis vous ne payez de charges que sur 50% de votre revenu la troisième année.

Cela ne concerne pas les cotisations de retraites complémentaires des artisans et commerçants et les cotisations vieillesse et invalidité-décès des professionnels libéraux.

Pour les micro-entrepreneurs

L’exonération n’est pas moins intéressante : ils ont des taux spécifiques encore inférieurs à ceux des micro-entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE !

Il n’y a aucune demande à effectuer, c’est automatique, même s’il est plus prudent de vérifier auprès de l’administration sociale… En cas de silence de cette dernière pendant trois mois, c’est un oui !

Les exonérations fiscales

Ce sont les aides qui vous permettent de payer moins (ou même pas du tout) d’impôts.

L’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles en zone prioritaire

Qu’est-ce que cette exonération ?

Afin de redynamiser leurs territoires, certaines collectivités territoriales (villes, départements, régions) permettent une exonération d’impôts sur le bénéfice de certaines entreprises. C’est trop beau pour être vrai ? Et pourtant ! Elle dure même jusqu’à cinq ans.

Qui y a droit ?

Sont concernés les dirigeants d’entreprises nouvelles payant l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire les SASU et certaines EURL, dans certaines zones. Vous pouvez en retrouver la liste ici. Il faut également que vous possédiez plus de 50% de l’entreprise.

A quoi donne-t-elle droit ?

L’exonération d’impôt sur les sociétés est totale pendant 2 ans. Oui c’est incroyable, mais ce n’est pas fini. La troisième année, il y a un abattement de 75%, qui passe à 50% la quatrième année, puis à 25% la cinquième. Cela signifie que vous ne payez des impôts que sur 25% de vos bénéfices, puis 50%, puis 75%. Si vous avez gagné 10 000€ chaque année, vous payez donc des impôts sur 2 500€ la troisième année, 5 000€ la quatrième et 7 500€ la cinquième.

Dans certaines zones, en Champagne-Ardennes et Midi-Pyrénées, l’exonération est totale pendant 5 ans, non seulement sur l’impôt sur les sociétés mais aussi sur l’impôt sur le revenu ! Donc si vous êtes indépendant, quel que soit votre statut, en Champagne-Ardennes et Midi-Pyrénées, cela vaut le coup de regarder si votre ville est dans la liste 😉

Cette aide est automatique, il n’y a aucune demande à faire. Mais c’est toujours plus prudent de vérifier auprès de l’administration fiscale ! En cas de silence de cette dernière pendant trois mois, vous pouvez considérer qu’elle est d’accord.

Les aides d’organisations

Il existe des aides qui vous permettent de payer moins, mais il y en a qui d’autres qui vous donnent directement de l’argent.

L’ARE

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’ARE est l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, on l’appelle plus communément l’allocation chômage, ou même le chômage.

Qui a droit à l’ARE ?

Pour percevoir l’ARE, il faut avoir été privé involontairement de son emploi (donc ne pas avoir démissionné et avoir déjà travaillé), être plus jeune que l’âge de la retraite, être inscrit sur la liste de demandeurs d’emploi et être en recherche active d’un nouveau travail.

A quoi donne droit l’ARE ?

L’ARE est une allocation, c’est-à-dire une somme d’argent donnée au bénéficiaire qu’il utilise comme il le souhaite. Son montant dépend du salaire du précédent emploi, vous pouvez utiliser un simulateur juste là. Le minimum quotidien est fixé à 20,67€ après une formation professionnelle, à 28,86€ dans les autres cas.

Sans revenus, vous en disposez dans son intégralité, et si vous travaillez (en tant qu’indépendant), vous aurez droit à plus ou moins la différence entre ce que vous auriez touché et ce que vous avez gagné.

Donc si vous deviez toucher 2 000€ d’ARE et que vous avez gagné 1 500€ un mois, vous toucherez à peu près 500€. C'est une estimation grossière, nous vous invitons à faire vos propres estimations avec le simulateur. 😉

Et petit bonus, les jours non-indemnisés où vous avez eu des contrats et où vous n’avez pas touché d’ARE sont reportés, et augmentent la durée pendant laquelle vous pouvez en bénéficier !

La demande se fait dans votre Pôle Emploi ou sur https://www.pole-emploi.fr/.

ARCE

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE est l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. C’est en réalité l’ARE de l’indépendant, vous pouvez choisir de conserver l’ARE ou de bénéficier de l’ARCE, c’est l’un ou l’autre.

Qui a droit à l’ARCE ?

Pour percevoir l’ARCE, il faut être éligible à l’ARE, créer une entreprise et bénéficier de l’ACCRE.

A quoi donne droit l’ARCE ?

L'ARCE correspond à 45% du montant total restant de l'ARE, versé en deux temps, sous forme de capital. La première moitié est versée lors de la demande, et la seconde au bout de six mois d'activité avérés. En cas d'arrêt de l'entreprise, les 55% restant peuvent recommencer à être versés en tant qu'ARE, si vous vous réinscrivez en tant que demandeur d'emploi.

Pour illustrer par l'exemple, si vous deviez toucher 1 000€ par mois pendant un an et qu'après deux mois vous décidez de demander l'ARCE, vous toucherez 2 750€, puis 2 750€ après six mois. Et si votre entreprise cesse, vous pourrez recommencer à être indemnisé, il vous restera 5 500€ à toucher, donc cinq mois et demi !

La demande se fait encore une fois dans ton Pôle Emploi ou sur https://www.pole-emploi.fr/.

Les aides de l’Agefiph

Qu’est-ce que cette aide ?

Cet argent est une aide de l’Etat, via l’Agefiph, à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Qui y a droit ?

Pour percevoir cette aide, il faut être bien évidemment reconnu comme travailleur handicapé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), et diriger une entreprise. Sont exclues les activités saisonnières, les associations, les Sociétés Civiles Immobilières, les Entreprises d’Insertion par l’Activité Economique et les Sociétés non déclarées. Il faut également pouvoir apporter un capital de 1 500€, c’est-à-dire que vous devez disposer de 1 500€.

A quoi donne-t-elle droit ?

Cette aide est d’un montant d’au moins 5 000€, versés en une fois.

Elle se demande avec l’aide d’un responsable Agefiph.

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