shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Blog

Actualités
Tarifs
Découvrir Shine

Cumul du RSA et de la micro-entreprise : le guide complet

Pierre Ecuvillon

Publié le 8 décembre 2023

par Pierre Ecuvillon

4 min. de lecture

Pierre Ecuvillon

Publié par Pierre Ecuvillon

4 min

Quand on lance sa micro-entreprise, les contrats peuvent mettre un certain temps à arriver. Pour faire vos premiers pas avec plus de sérénité, vous pouvez demander le revenu de solidarité active (RSA). Vous envisagez cette voie pour soutenir votre activité naissante ? Notre article explique les modalités permettant de percevoir le RSA en micro-entreprise.

Sommaire
Cumul RSA et micro-entreprise : possibilités et restrictions
rsa-micro-entreprise

Cumul RSA et micro-entreprise : possibilités et restrictions

Le RSA se présente comme une option intéressante pour bon nombre d'entrepreneur·ses. 

Mais comment s'articule-t-il avec le régime de la micro-entreprise ?

Les bases légales permettant le cumul

Le RSA est conçu pour garantir un revenu minimal. 

Si vous êtes micro-entrepreneur·se, vous pouvez prétendre au RSA si vous :

  • êtes âgé·e de plus de 25 ans ;

  • êtes âgé·e de 18 à 25 ans avec un ou plusieurs enfants à charge (ou à naître) ;

  • êtes âgé·e de 18 à 25 ans et avez exercé une activité à temps plein au moins 2 ans sur les 3 dernières années ; 

  • résidez en France de manière stable et continue ;

  • respectez les critères de nationalité ou de titre de séjour ;

  • avez des revenus, sur les 3 mois précédents, inférieurs au plafond légal défini pour votre foyer.

💡

La nature de votre activité, qu'elle soit en micro-entreprise ou non, n'affecte pas votre éligibilité au RSA.

Les avantages pour un·e micro-entrepreneur·se

Cumuler le statut de micro-entrepreneur et le RSA offre plusieurs bénéfices :

  • revenu complémentaire : le RSA réduit les risques financiers lors du lancement d’une activité ;

  • exonérations : le RSA n'est soumis à aucune cotisation sociale ni impôt ;

  • santé : un·e micro-entrepreneur·se bénéficiant du RSA a droit à la complémentaire santé solidaire (ex-CMU) gratuitement.

Modalités pour cumuler RSA et micro-entreprise

Ces modalités diffèrent selon votre situation. Soit vous êtes bénéficiaire du RSA et souhaitez lancer votre micro-entreprise, soit vous êtes micro-entrepreneur·se et désirez obtenir le RSA.

Situation n°1 : bénéficiaire du RSA se lançant en micro-entreprise

Si vous percevez le RSA et que vous créez votre micro-entreprise, voici les principaux éléments à connaître.

Dans un premier temps, vous n’avez aucune démarche spécifique à réaliser. Durant les 3 premiers mois de votre activité, vous continuez à percevoir le RSA et son montant reste inchangé.

Au bout de 3 mois d’activité, vous déclarez vos revenus trimestriels à la caisse d’allocations familiales (CAF) de votre département. Le montant du RSA est alors ajusté en conséquence pour les 3 mois suivants.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Devenez auto-entrepreneur·e avec Shine.

Découvrir Shine

Situation n°2 : micro-entrepreneur·se souhaitant obtenir le RSA

Vous êtes micro-entrepreneur·se et souhaitez obtenir un complément de revenu grâce au RSA ? Voici la marche à suivre.

Avant de faire votre demande, vous pouvez utiliser l’outil de simulation en ligne sur le site de la CAF. Il vous permet de déterminer votre éligibilité et le montant du RSA auquel vous pouvez prétendre.

En cas d’éligibilité, vous devez compléter le formulaire de demande de RSA (n°15481) et le transmettre à la CAF. Si vous êtes déjà allocataire, la démarche en ligne est simple et rapide. À défaut, vous pouvez envoyer un courrier ou vous déplacer à la CAF.

Montant et calcul du RSA pour les micro-entrepreneur·ses

Les micro-entrepreneur·ses ayant un chiffre d’affaires nul peuvent percevoir le montant maximum du RSA. Ce montant est ensuite adapté quand vous déclarez vos premières recettes.

Montant du RSA en 2023

montant-rsa-2023

Si vous percevez des aides au logement, un montant forfaitaire est retranché de votre RSA :

  • 72,93 € pour une personne seule ;

  • 145,86 € pour 2 personnes ;

  • 180,50 € pour 3 personnes ou plus.

Calcul du RSA pour les micro-entrepreneur·ses

Le calcul du RSA pour les micro-entrepreneur·ses déclarant des recettes est réalisé en appliquant un abattement forfaitaire

  • 71 % pour les activités d’achat et revente de marchandises ;

  • 50 % pour les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

  • 34 % pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Exemple n°1 : personne seule avec un enfant

Vous vivez seul·e avec un enfant et vous percevez l’aide au logement. Vous créez votre micro-entreprise pour commencer une activité de graphiste en freelance. Au départ, votre RSA est de 765,77 € (911,63 - 145,86).

Après le premier trimestre d’activité, vous déclarez à la CAF un chiffre d’affaires de 950 €.

Le montant de votre RSA ajusté se calcule ainsi : 

  • déduction de l’abattement : 950 - 34 % = 627 €

  • calcul du RSA : 765,77 - (627/3) = 556,77 €

Votre RSA pour les 3 prochains mois sera de 556,77 €.

Exemple n°2 : couple sans aide au logement

Vous vivez en couple et ne percevez pas l’aide au logement. Vous décidez de créer votre micro-entreprise en tant qu’électricien·ne freelance. Au départ, votre RSA est de 911,63 €.

Après le premier trimestre d’activité, vous déclarez à la CAF un chiffre d’affaire de 2 100 €.

Le montant de votre RSA ajusté se calcule ainsi : 

  • déduction de l’abattement : 2 100 - 50 % = 1 050 €

  • calcul du RSA : 911,63 - (1 050/3) = 561,63 €

Votre RSA pour les 3 prochains mois sera de 561,63 €.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Calculez automatiquement vos cotisations de micro-entreprise.

Cumuler RSA et micro-entreprise : le mémo

Vous connaissez maintenant toutes les règles relatives au cumul du RSA et du statut de micro-entrepreneur : 

  1. possible pour de nombreux micro-entrepreneur·ses, ce cumul vous donne plus de sécurité ;

  2. il existe des démarches spécifiques selon les cas ;

  3. le montant du RSA varie selon votre situation personnelle et les recettes que vous déclarez à la CAF.

Pour soutenir votre projet, vous pouvez aussi vous renseigner sur les nombreuses aides régionales à la création d’entreprise.

Et pour créer votre micro-entreprise simplement et à moindres frais, nous vous donnons rdv ici.

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

formation-auto-entrepreneur

Micro-entreprise

La formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs

09 avr. 2022

Les tops articles de Copilote

Le compte pro qui en fait plus

+ de 12 100 avis

4.8 / 5 sur App Store

4.4 / 5 sur Google Play

4.5 / 5 sur Trustpilot

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter - Lanterne

  • Workshops et vidéos

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Conditions d’utilisation

Mentions légales

Sommaire
Cumul RSA et micro-entreprise : possibilités et restrictions
Modalités pour cumuler RSA et micro-entreprise