Cumul du RSA et de la micro-entreprise : le guide complet
Quand on lance sa micro-entreprise, les contrats peuvent mettre un certain temps à arriver. Pour faire vos premiers pas avec plus de sérénité, vous pouvez demander le revenu de solidarité active (RSA). Vous envisagez cette voie pour soutenir votre activité naissante ? Notre article explique les modalités permettant de percevoir le RSA en micro-entreprise.
Cumul RSA et micro-entreprise : possibilités et restrictions
Le RSA se présente comme une option intéressante pour bon nombre d'entrepreneur·ses.
Mais comment s'articule-t-il avec le régime de la micro-entreprise ?
Les bases légales permettant le cumul
Le RSA est conçu pour garantir un revenu minimal.
Si vous êtes micro-entrepreneur·se, vous pouvez prétendre au RSA si vous :
êtes âgé·e de plus de 25 ans ;
êtes âgé·e de 18 à 25 ans avec un ou plusieurs enfants à charge (ou à naître) ;
êtes âgé·e de 18 à 25 ans et avez exercé une activité à temps plein au moins 2 ans sur les 3 dernières années ;
résidez en France de manière stable et continue ;
respectez les critères de nationalité ou de titre de séjour ;
avez des revenus, sur les 3 mois précédents, inférieurs au plafond légal défini pour votre foyer.
💡
La nature de votre activité, qu'elle soit en micro-entreprise ou non, n'affecte pas votre éligibilité au RSA.
Les avantages pour un·e micro-entrepreneur·se
Cumuler le statut de micro-entrepreneur et le RSA offre plusieurs bénéfices :
revenu complémentaire : le RSA réduit les risques financiers lors du lancement d’une activité ;
exonérations : le RSA n'est soumis à aucune cotisation sociale ni impôt ;
santé : un·e micro-entrepreneur·se bénéficiant du RSA a droit à la complémentaire santé solidaire (ex-CMU) gratuitement.
Modalités pour cumuler RSA et micro-entreprise
Ces modalités diffèrent selon votre situation. Soit vous êtes bénéficiaire du RSA et souhaitez lancer votre micro-entreprise, soit vous êtes micro-entrepreneur·se et désirez obtenir le RSA.
Situation n°1 : bénéficiaire du RSA se lançant en micro-entreprise
Si vous percevez le RSA et que vous créez votre micro-entreprise, voici les principaux éléments à connaître.
Dans un premier temps, vous n’avez aucune démarche spécifique à réaliser. Durant les 3 premiers mois de votre activité, vous continuez à percevoir le RSA et son montant reste inchangé.
Au bout de 3 mois d’activité, vous déclarez vos revenus trimestriels à la caisse d’allocations familiales (CAF) de votre département. Le montant du RSA est alors ajusté en conséquence pour les 3 mois suivants.
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Situation n°2 : micro-entrepreneur·se souhaitant obtenir le RSA
Vous êtes micro-entrepreneur·se et souhaitez obtenir un complément de revenu grâce au RSA ? Voici la marche à suivre.
Avant de faire votre demande, vous pouvez utiliser l’outil de simulation en ligne sur le site de la CAF. Il vous permet de déterminer votre éligibilité et le montant du RSA auquel vous pouvez prétendre.
En cas d’éligibilité, vous devez compléter le formulaire de demande de RSA (n°15481) et le transmettre à la CAF. Si vous êtes déjà allocataire, la démarche en ligne est simple et rapide. À défaut, vous pouvez envoyer un courrier ou vous déplacer à la CAF.
Montant et calcul du RSA pour les micro-entrepreneur·ses
Les micro-entrepreneur·ses ayant un chiffre d’affaires nul peuvent percevoir le montant maximum du RSA. Ce montant est ensuite adapté quand vous déclarez vos premières recettes.
Montant du RSA en 2023
Si vous percevez des aides au logement, un montant forfaitaire est retranché de votre RSA :
72,93 € pour une personne seule ;
145,86 € pour 2 personnes ;
180,50 € pour 3 personnes ou plus.
Calcul du RSA pour les micro-entrepreneur·ses
Le calcul du RSA pour les micro-entrepreneur·ses déclarant des recettes est réalisé en appliquant un abattement forfaitaire :
71 % pour les activités d’achat et revente de marchandises ;
50 % pour les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
34 % pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Exemple n°1 : personne seule avec un enfant
Vous vivez seul·e avec un enfant et vous percevez l’aide au logement. Vous créez votre micro-entreprise pour commencer une activité de graphiste en freelance. Au départ, votre RSA est de 765,77 € (911,63 - 145,86).
Après le premier trimestre d’activité, vous déclarez à la CAF un chiffre d’affaires de 950 €.
Le montant de votre RSA ajusté se calcule ainsi :
déduction de l’abattement : 950 - 34 % = 627 €
calcul du RSA : 765,77 - (627/3) = 556,77 €
Votre RSA pour les 3 prochains mois sera de 556,77 €.
Exemple n°2 : couple sans aide au logement
Vous vivez en couple et ne percevez pas l’aide au logement. Vous décidez de créer votre micro-entreprise en tant qu’électricien·ne freelance. Au départ, votre RSA est de 911,63 €.
Après le premier trimestre d’activité, vous déclarez à la CAF un chiffre d’affaire de 2 100 €.
Le montant de votre RSA ajusté se calcule ainsi :
déduction de l’abattement : 2 100 - 50 % = 1 050 €
calcul du RSA : 911,63 - (1 050/3) = 561,63 €
Votre RSA pour les 3 prochains mois sera de 561,63 €.
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Cumuler RSA et micro-entreprise : le mémo
Vous connaissez maintenant toutes les règles relatives au cumul du RSA et du statut de micro-entrepreneur :
possible pour de nombreux micro-entrepreneur·ses, ce cumul vous donne plus de sécurité ;
il existe des démarches spécifiques selon les cas ;
le montant du RSA varie selon votre situation personnelle et les recettes que vous déclarez à la CAF.
Pour soutenir votre projet, vous pouvez aussi vous renseigner sur les nombreuses aides régionales à la création d’entreprise.
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