TVA dans le secteur de la restauration : le guide ultime

Publié le 14 juillet

par Pierre Ecuvillon

Relu

par Amandine Dujardin

5 min. de lecture

Publié par Pierre Ecuvillon

Relu par Amandine Dujardin

5 min

Sur place, à emporter, avec ou sans alcool… Si ouvrir votre restaurant est votre rêve ou que vous avez déjà franchi cette étape, vous savez que les règles de TVA sont loin d’être simples. En maîtrisant chaque situation, vous éviterez les mauvaises surprises. Et notre guide est là pour vous aider à y parvenir ! Voici les différents taux et les cas particuliers concernant la TVA en restauration.  

Les taux de TVA applicables en restauration

Le taux à 20 %

Ce taux concerne les boissons alcoolisées mais permet aussi de facturer certaines prestations de service annexes.

Le taux à 10 %

Le taux réduit à 10 % concerne la majorité des repas et boissons non alcoolisées, que vos client·es consomment sur place ou à emporter.

Le taux à 5,5 %

Il s’applique à certains produits spécifiques, comme l’eau en bouteille ou les aliments biologiques vendus non transformés à emporter.

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La TVA en restauration, selon le lieu de consommation

Les règles de TVA propres à la restauration diffèrent selon si la consommation se fait sur place, à emporter ou en livraison. 

📌 Par exemple : un café servi dans un gobelet à emporter est soumis au taux de 10 %, car il est prêt à boire. À l’inverse, une bouteille d’eau ou un paquet de biscuits, destinés à être consommés plus tard, relèvent du taux réduit à 5,5 %. 

Voici un tableau explicatif :

Taux de TVA applicables selon le lieu de consommation

Situations spécifiques : comment appliquer le bon taux ?

La vente d’alcool : un cas particulier

En restauration, l’alcool est toujours soumis au taux de TVA à 20 %, quel que soit le contexte. Il doit apparaître distinctement sur la note, séparé du reste de la prestation.

📌 Exemple : Sophie tient un bistrot de quartier. Un client commande une formule déjeuner à 18 €, comprenant un plat, un dessert et un verre de vin. 

Voici comment elle doit répartir la TVA sur le ticket :

• plat + dessert : soumis à 10 %, soit 15 € (base HT 13,64 € + TVA 1,36 €) ;

• verre de vin : soumis à 20 %, soit 3 € (base HT 2,50 € + TVA 0,50 €).

Prestations mixtes

Quand une prestation de restauration s’accompagne d’un autre service, plusieurs taux de TVA peuvent s’appliquer. C’est le cas lorsqu’un repas inclut une animation, la location de matériel ou une prestation de service. La part correspondant à la nourriture est soumise à 10 %, mais les services annexes restent à 20 %.

📌 Exemple : Julien gère un restaurant qui organise des soirées à thème avec dîner et concert. Il facture un forfait global de 50 € par personne, comprenant un repas complet et l’animation musicale. 

Sur la facture, il doit distinguer :

• repas (plat, dessert, boisson sans alcool) : soumis à 10 %, soit 35 € (base HT 31,82 € + TVA 3,18 €) ;

• prestation musicale : soumise à 20 %, soit 15 € (base HT 12,50 € + TVA 2,50 €).

Restauration événementielle, traiteurs, food trucks

Dans la restauration événementielle ou les food trucks, le taux de TVA dépend du type de service rendu. Si vous servez sur place, la TVA est à 10 %. Si vous livrez uniquement des plats sans service, elle peut passer à 5,5 % pour certains produits, ou rester à 10 % pour les repas préparés.

📌 Exemple : Marie gère un service traiteur pour des événements d’entreprise. Pour un cocktail dînatoire facturé 1 200 €, elle prévoit la livraison des plats et la mise en place avec du personnel. 

Voici comment elle doit répartir la TVA :

• buffet préparé et servi sur place : soumis à 10 %, soit 1 000 € (base HT 909,09 € + TVA 90,91 €) ;

• location de matériel (mobilier, vaisselle) : soumise à 20 %, soit 200 € (base HT 166,67 € + TVA 33,33 €).

TVA et plateformes de livraison

Quand les client·es commandent via des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo, les règles de TVA restent les mêmes que pour la vente à emporter. 10 % pour les repas prêts à consommer, 20 % pour l’alcool, et 5,5 % pour certains produits spécifiques. 

📌 Exemple : Karim gère un restaurant de burgers qui propose la livraison via une plateforme. Une cliente commande un menu à 15 € avec une bière. 

Voici comment Karim doit répartir la TVA :

• burger + frites + soda : soumis à 10 %, soit 12 € (base HT 10,91 € + TVA 1,09 €) ;

• bière : soumise à 20 %, soit 3 € (base HT 2,50 € + TVA 0,50 €).

La commission de la plateforme, soumise à 20 %, ne figure pas sur le ticket remis à la cliente.

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Les bonnes pratiques pour appliquer la TVA sans erreur

Pour maîtriser la TVA en restauration, vous devez distinguer chaque produit et service sur vos notes ou factures. Vous pouvez indiquer le taux de TVA à côté de chaque ligne, surtout en cas de ventes mixtes (repas + alcool, ou repas + service). Ce dernier fait partie des mentions obligatoires à citer sur une facture. 

Vous pouvez aussi avoir recours à un·e expert·e-comptable pour vérifier que vos pratiques sont bonnes, notamment si vous proposez plusieurs types de prestations (traiteur, sur place, livraison). 

TVA en restauration : ce qu’il faut retenir !

Vous avez maintenant en main tous les éléments pour appliquer correctement la TVA en restauration :

• les taux de TVA varient entre 5,5 %, 10 % et 20 %, selon les produits et services ;

• le type de consommation détermine aussi le taux applicable ;

• il peut y avoir plusieurs taux sur une même facture ;

• les commissions des plateformes de livraison sont soumises à 20 %, indépendamment des repas vendus ;

• il faut correctement séparer chaque ligne de facturation et s’appuyer sur un outil fiable pour éviter les erreurs.

Et maintenant, voici la liste complète des obligations comptables des restaurateur·ices. 

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