Comment déclarer ses revenus en SCI ?
Vous êtes à la tête d’une SCI ? Vous détenez des parts sociales dans une société civile immobilière ? Chaque année, vous avez l’obligation de déclarer les revenus issus des loyers auprès de l’administration fiscale. Date d’échéance, type de déclaration, télédéclaration, fiscalité… Dans cet article, nous vous expliquons comment déclarer les revenus de votre SCI étape par étape !
Étape n°1 : connaître la date d’échéance
Au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai N, vous devez déclarer les loyers de N-1 de votre SCI.
Exemple : vous devez déclarer le total des revenus perçus par votre SCI en 2023 au plus tard le 3 mai 2024. Cette télédéclaration est effectuée via le compte fiscal de la SCI.
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Pour ne manquer aucune date clé, voici le calendrier des échéances fiscales à respecter en SCI.
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Étape n°2 : identifier la déclaration adaptée à sa situation
Vous devez ensuite identifier la déclaration qui concerne votre SCI : 2072-S ou 2072-C.
Déclaration n°2072-S
Vous devez remplir la déclaration n°2072-S si quelque soit leur régime :
les associé·es sont des particuliers ;
ou les associé·es sont au régime micro BIC, micro-BA ou BNC.
Déclaration n°2072-C
Vous devez remplir la déclaration n°2072-C dès lors que la SCI est propriétaire :
d’un immeuble spécial ;
d’un bien en nue-propriété ;
d’un logement qui bénéficie d’une déduction au titre de l'amortissement.
Exemples d’options : Périssol, Besson neuf, Robien classique et Robien ZRR classique ou Robien recentré et Robien ZRR recentré ou Borloo neuf.
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Cette déclaration est également obligatoire si au moins un·e associé·e est au régime réel BIC, BA ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Étape n°3 : remplir les formulaires obligatoires
Quelle que soit la situation de votre SCI et celle des associé·es, vous devez télédéclarer :
le formulaire n° 2072S ;
le formulaire n° 2072SA1 ;
le formulaire n° 2072SA2 ;
le formulaire n° 2072E.
Ils comprennent tous des rubriques indispensables.
Étape n°4 : faire la télédéclaration de la SCI
Les SCI ont désormais l’obligation de déclarer leurs résultats par télédéclaration. Pour cela, il faut créer un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
Vous faites appel aux services d’un pro ? C’est via la procédure TDFC-EDI que l’expert·e doit transmettre votre déclaration au fisc.
Étape n°5 : connaître les obligations déclaratives des associé·es
Vous détenez des parts de SCI non soumises à l’IS
Vous détenez des parts de SCI non soumises à l’IS ? Il faut effectuer la déclaration de votre quote-part de résultat sur la déclaration n°2042 dans la rubrique revenus fonciers ( ligne 4BA ou 4BL). En annexe, vous devez préciser les coordonnées de la SCI, le montant des résultats et celui des intérêts d’emprunt (en option).
Le compte pro qui en fait plus.
Vous bénéficiez du régime micro foncier
En principe, les associé·es d’une SCI ne peuvent pas bénéficier du régime micro foncier. Ce régime s’applique toutefois aux associé·es personnes physiques de SCI non soumises à l’IS et qui mettent en location des logements nus.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
l’associé·e est directement propriétaire d’au moins un logement en location nue ;
les logements dont la SCI / l’associé·e sont propriétaires ne bénéficient pas d’un régime particulier (Borloo, Robien, Besson, Périssol …) ;
le montant brut des revenus perçus par l’associé·e (dont quote-part des recettes de la SCI) est inférieur à 15 000 €.
Vous répondez aux conditions du régime micro-foncier ? Dans la déclaration des revenus 2042 (case 4BE ou 4BK), vous devez déclarer :
les loyers perçus des logements dont vous êtes directement propriétaire ;
les loyers de la SCI au prorata de votre quote-part dans celle-ci.
Récap’ des 5 étapes pour déclarer les revenus d’une SCI
Voici un récap des 5 étapes à suivre pour déclarer les revenus de votre SCI :
connaître la date d’échéance ;
identifier la déclaration qui correspond à votre situation ;
remplir les formulaires ;
effectuer la télédéclaration de la SCI ;
connaître les obligations déclaratives propres aux associé·es.
Pour aller plus loin, nous vous suggérons notre guide complet sur la gestion d’une SCI.
Besoin d’un coup de pouce au quotidien ? Shine et Indy s’associent pour vous aider à créer et gérer votre SCI de la façon la plus simple possible !
