Les avantages et inconvénients de la SASU à capital variable
Saviez-vous qu’une Société par Actions simplifiées unipersonnelle (SASU) pouvait avoir un capital variable ? La variabilité du capital social d’une SASU permet à l’associé·e unique de diminuer ou d’augmenter facilement les fonds de la société. Cette flexibilité est avantageuse, notamment dans le cadre de la création d’une start-up. Mais elle a aussi son lot d'inconvénients. Voici la liste des avantages et des inconvénients de la SASU à capital variable.
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Les avantages d’une SASU à capital variable
La SASU à capital variable présente des avantages notables pour un·e entrepreneur·se qui cherche de la flexibilité :
pas de formalité administrative ;
une réduction des coûts liés à la variation du capital ;
une option simple à mettre en place.
1. Variation du capital sans formalité
Pour faire évoluer le capital social dans une SASU à capital fixe, plusieurs formalités doivent être réalisées :
organiser une assemblée générale ;
modifier les statuts ;
procéder aux formalités de dépôts et de publicité.
En revanche, dans une SASU à capital variable aucune formalité n’est à effectuer. Vous pouvez apporter des fonds au fur et à mesure du développement de la société.
Cette option a un intérêt tout particulier pour l’associé·e unique de SASU. En effet, grâce à la variabilité du capital, il est facile de faire entrer de nouveaux ou de nouvelles associé·es au capital et transformer la SASU en SAS.
Seule obligation 🚨
Toute variation du capital social doit obligatoirement être consignée dans le registre transactionnel.
2. Une réduction des coûts
Second avantage lié à la variabilité du capital : une réduction des coûts.
Dans une SASU à capital fixe l’augmentation ou la réduction du capital engendre des coûts liés aux formalités de dépôt et de publicité :
frais d’avis dans un journal d’annonce légale ;
frais de greffe ;
frais d’immatriculation aux impôts.
Avec la SASU à capital variable, vous vous épargnez ces dépenses. C’est à minima 300€ d'économies.
De plus, la SASU à capital variable présente un avantage fiscal. En effet, vous pouvez apporter un capital réduit au départ. Cela vous permet de libérer à 100 % le capital de départ afin de bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) à 15 %. Vous pouvez ensuite procéder facilement à des augmentations de capital.
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3. La clause de variabilité du capital
Est-ce que c’est compliqué à mettre en place ? La réponse est non !
Pour créer une SASU à capital variable, les formalités sont les mêmes qu’une société à capital fixe. Il suffit d’intégrer une clause de variabilité du capital dans les statuts. Celle-ci doit comprendre les mentions suivantes :
montant du capital social initialement souscrit ;
capital plancher : montant minimal du capital variable ;
capital plafond : montant maximal du capital variable ;
organe compétent pour décider les variations de capital : à savoir associé·e unique ou président·e de la SASU.
Vous pouvez activer l’option à la création de la SASU ou en cours de vie sociale.
Les inconvénients d’une SASU à capital variable
La SASU à capital variable n’a pas vraiment d’inconvénient car cette option offre une véritable souplesse à l’associé·e unique. Toutefois, quelques points sont à bien avoir en tête.
1. Limite de l’ampleur des opérations de variation de capital
Le capital plancher doit correspondre, au minimum, à 10 % du montant du capital souscrit.
Et si vous dépassez le capital plafond, les formalités de dépôt et de publicité sont à effectuer obligatoirement.
Cette fourchette d'évolution du capital social limite l’ampleur des opérations possible en matière de variation du capital.
L’exemple concret 🔎
Le capital initial de la SASU à capital variable d’Ameni est de 2000 €.
Le capital plancher est de 200 € au minimum (car ne peut être inférieur à 10 % du capital souscrit).
Ameni décide que le capital plafond est de 20 000 €.
Ameni décide d’augmenter le capital social de la SASU :
Une première augmentation de capital à 5 000 €, aucune formalité n’est à réaliser.
Une seconde augmentation du capital à 21 000 €. Dans ce cas, Ameni doit suivre la procédure classique de modification statutaire pour augmentation de capital social et s’acquitter des frais afférents.
2. Formalité supplémentaire à la création de la SASU
De plus, lors de la création de la SASU , vous avez une petite formalité à effectuer en plus :
indiquer le capital plancher et le capital souscrit dans l’avis de création ;
indiquer le montant du capital social minimum dans le formulaire de création d'entreprise.
Compte tenu de la liberté offerte, il convient d’être vigilant lors de la rédaction des statuts. Cependant, la SASU à capital variable est une solution très avantageuse pour l’associé·e unique.
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La SASU à capital variable est-elle faite pour vous ?
Pour savoir si la SASU est le statut juridique fait pour vous, nous vous invitons à peser le pour et le contre avec ce récapitulatif.
✅ Les avantages d’une SASU à capital variable sont :
l’absence de formalité administrative lors d’une variation de capital ;
une réduction des coûts liés à la variation du capital ;
La simplicité de mise en œuvre de l’option.
❌ Les inconvénients d’une SASU à capital variable sont :
la limite de l’ampleur des opérations de variation de capital ;
des formalités supplémentaires lors de la création d’entreprise (rédaction d’une clause de variabilité du capital social, mention des valeurs du capital dans l’avis et le formulaire de création d’entreprise).
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