Les avantages et inconvénients de la SASU à capital variable

Publié le 6 février 2024

par Aurore Rimbod

Mis à jour le 8 avril

par Victoria Grimaldi

4 min. de lecture

Publié par Aurore Rimbod

Relu par Victoria Grimaldi

Mis à jour le 8 avril

4 min

Saviez-vous qu’une Société par Actions simplifiées unipersonnelle (SASU) pouvait avoir un capital variable ? La variabilité du capital social d’une SASU permet à l’associé·e unique de diminuer ou d’augmenter facilement les fonds de la société. Cette flexibilité est avantageuse, notamment dans le cadre de la création d’une start-up. Mais elle a aussi son lot d'inconvénients. Voici la liste des avantages et des inconvénients de la SASU à capital variable. 

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Les avantages d’une SASU à capital variable

La SASU à capital variable présente des avantages notables pour un·e entrepreneur·se qui cherche de la flexibilité : 

• pas de formalités administratives ;

• une réduction des coûts liés à la variation du capital ;

• une option simple à mettre en place.  

1. La possibilité de faire varier le capital sans formalité

Pour augmenter le capital social dans une SASU à capital fixe, plusieurs formalités doivent être réalisées : 

• organiser une assemblée générale ;

• modifier les statuts ;

• procéder aux formalités de publicité ;

• informer le guichet unique.

En revanche, dans une SASU à capital variable aucune formalité n’est à effectuer. Vous pouvez apporter des fonds au fur et à mesure du développement de la société.

Cette option a un intérêt tout particulier pour l’associé·e unique de SASU. En effet, grâce à la variabilité du capital, il est facile de faire entrer de nouveaux ou de nouvelles associé·es au capital et transformer la SASU en SAS. 

2. Une réduction des coûts

Second avantage lié à la variabilité du capital : une réduction des coûts. 

Dans une SASU à capital fixe l’augmentation ou la réduction du capital engendre des coûts liés aux formalités de dépôt et de publicité : 

• frais d’avis dans un journal d’annonce légale ;

• frais de greffe ;

• frais d’immatriculation aux impôts parfois. 

Avec la SASU à capital variable, vous vous épargnez ces dépenses. C’est à minima 300 € d'économies 💸. 

De plus, la SASU à capital variable présente un avantage fiscal. En effet, vous pouvez apporter un capital réduit au départ. Cela vous permet de libérer à 100 % le capital de départ afin de bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) à 15 %. Vous pouvez ensuite procéder facilement à des augmentations de capital. 

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3. Une option simple à mettre en place avec la clause de variabilité du capital

Est-ce que c’est compliqué à mettre en place ? La réponse est non !

Pour créer une SASU à capital variable, les formalités sont les mêmes qu’une société à capital fixe. Il suffit d’intégrer une clause de variabilité du capital dans les statuts. Celle-ci doit comprendre les mentions suivantes : 

• montant du capital social initialement souscrit ;

• capital plancher : montant minimal du capital variable ;

• capital plafond : montant maximal du capital variable ;

• organe compétent pour décider les variations de capital : à savoir associé·e unique ou président·e de la SASU. 

Les inconvénients d’une SASU à capital variable

La SASU à capital variable n’a pas vraiment d’inconvénient car cette option offre une véritable souplesse à l’associé·e unique. Toutefois, quelques points sont à bien avoir en tête. 

1. Limite de l’ampleur des opérations de variation de capital

Le capital plancher doit correspondre, au minimum, à 10 % du montant du capital souscrit.

Et si vous dépassez le capital plafond, les formalités de dépôt et de publicité sont à effectuer obligatoirement.  

Cette fourchette d'évolution du capital social limite l’ampleur des opérations possible en matière de variation du capital. 

2. Des formalités supplémentaires à la création de la SASU

Lors de la création de la SASU , vous avez quelques petites formalités à effectuer en plus : 

• indiquer le capital plancher et le capital souscrit dans l’avis de création de la SASU ;

• indiquer la variabilité du capital dans le formulaire de création d'entreprise.

De plus, compte tenu de la liberté offerte, il convient d’être vigilant lors de la rédaction des statuts.

3. Une relative instabilité

Enfin, la variabilité du capital peut créer une certaine instabilité dans la société : les associé·es peuvent entrer et sortir rapidement et les mouvements de titres se multiplier.

Si c'est le grand inconvénient de la variabilité du capital dans les formes de société à plusieurs associé·es (par exemple, voir notre article sur la variabilité du capital en SAS), c'est plus limité en SASU.

En effet, en SASU, il n'y a qu'un·e associé·e unique. Le capital peut donc être mouvant mais il n'y a pas de risque de dilution du pouvoir de l'associé·e unique ou de changements trop brusques et inattendus car il ou elle reste aux commandes !

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