Tout savoir sur la démission du président de la SAS
La SAS est une structure juridique souple appréciée par les entrepreneurs. À sa tête se trouve un président. Aussi compétent soit-il, il n’est pas rare que le président souhaite démissionner de ses fonctions. Comment se déroule la démission du président d'une SAS ? Quelles conditions remplir pour quitter son poste ? Vous trouverez les réponses à ces questions (et bien plus) dans cet article !
Le président de la SAS peut démissionner à tout moment
Quelles sont les conditions de la démission du président de la SAS ?
Quelle est la procédure de nomination d’un nouveau président ?
Démission du président de la SAS : déjà l'heure du récap' !
Le président de la SAS peut démissionner à tout moment
En principe, le président de la SAS est libre de démissionner à tout moment de la SAS. Il n’a pas besoin d’obtenir l’accord des actionnaires de la SAS. Une fois prise, sa décision est irrévocable et non-rétroactive.
Les raisons qui peuvent pousser le président à la démission sont multiples :
Manque de temps pour occuper sa fonction ;
Volonté de changement ;
Conflit avec les actionnaires, etc.
Bon à savoir : lors de la création de la SAS, les associés ont la possibilité de rédiger une clause limitant le droit à la démission du président dans les statuts. Il s’agit là d’une limitation du droit à la démission. Il n’est pas possible de supprimer ce droit ou de le contraindre trop strictement.
Par exemple, les associés ne peuvent pas indiquer dans les statuts que le président doit avoir leur accord pour démissionner.
Démission du président ≠ révocation du président
Si le président de la SAS est contraint de démissionner (à cause d'une forte pression des associés, par exemple), sa démission peut être requalifiée en révocation. Le président peut demander une indemnisation à la société en cas d’attitude fautive.
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Quelles sont les conditions de la démission du président de la SAS ?
Quelles conditions respecter pour démissionner ?
Le président doit annoncer aux actionnaires sa volonté de démissionner sans ambiguïté et le plus rapidement possible.
Les statuts peuvent encadrer la démission. Ils peuvent prévoir :
Le respect d’un délai de préavis ;
La justification de la décision de démission ;
L’obligation d’assurer la continuité de la fonction (notamment, l’obligation de rester en poste jusqu’à la prise de fonction de son successeur).
Dans tous les cas, le président de la SAS doit respecter les règles prévues dans les statuts.
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La démission abusive
Le président de la SAS doit respecter les règles prévues dans les statuts. Sinon, il peut être tenu de verser des dommages et intérêts à la SAS. La SAS peut également demander une indemnisation si le président a démissionné dans l’intention de nuire à la société.
Comment annoncer sa démission à ses associés ?
Concrètement, le président doit notifier sa démission à l’assemblée générale des actionnaires de la SAS.
Même si ce n’est pas une obligation, il est conseillé de rédiger une lettre de démission écrite et de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les associés de la société pourront anticiper son départ pour lui trouver un successeur. Et pour cause : la SAS a l’obligation d’être représentée par un président. La vacance du pouvoir au sein de la SAS ne doit donc pas durer.
Pour remplacer l'ancien, les associés doivent suivre la procédure de nomination d’un nouveau président.
Quelle est la procédure de nomination d’un nouveau président ?
Nommer un président pour la SAS impose de suivre une procédure stricte.
1. Convoquer une assemblée générale extraordinaire
La procédure commence par la convocation d'une assemblée générale. Durant cette AG, les associés constatent la démission du président de la SAS et statuent sur la nomination d’un nouveau président.
La décision devra être votée à la majorité indiquée dans les statuts. Un procès-verbal de cette décision devra être rédigé.
La modification des statuts est-elle obligatoire en cas de changement de président ?
Si le nom de l’ancien président figure dans les statuts de la SAS, il faut modifier les statuts. S’il se trouve sur une annexe aux statuts de la SAS, ce n’est pas nécessaire.
2. Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales
La nomination du nouveau président de la SAS doit être portée à la connaissance de tous. Pour cela, il faut publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL).
Cette annonce doit contenir :
La dénomination sociale ;
La forme juridique de la société ;
Le montant du capital social ;
L’adresse du siège social ;
Le numéro d’identification de la SAS ;
La mention RCS et la ville du greffe où la société est immatriculée ;
Et le nom de l’ancien et du nouveau dirigeant.
3. Déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce
Il ne vous reste plus qu’à constituer un dossier à déposer au greffe du tribunal de commerce. Ce dossier doit contenir les pièces justificatives suivantes :
Le formulaire Cerfa M3 de changement de dirigeant ;
Le procès-verbal de la décision de l’assemblée générale ;
La pièce d’identité du nouveau dirigeant ;
Une attestation de filiation et de non-condamnation du nouveau dirigeant ;
L’attestation de parution de l’avis dans un journal d’annonces légales ;
Un chèque pour les frais de greffe.
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Démission du président de la SAS : déjà l'heure du récap' !
Pour reprendre les points les plus importants de l'article :
👉 La démission du président de la SAS est libre ;
👉 Les associés peuvent tout de même imposer certaines restrictions dans les statuts ;
👉 Les associés de la SAS doivent vite nommer un nouveau président à la tête de la société ;
👉 Les statuts doivent être modifiés si le nom de l'ancien président y figure ;
👉 La procédure pour nommer un nouveau président s'effectue en trois étapes simples.
Désormais, vous savez tout sur la démission du président d'une SAS ! Et si les conflits entre actionnaires sont fréquents au sein de votre SAS, les clauses d'un pacte d’actionnaires peuvent peut-être vous aider à repartir sur des bases saines.
Et si vous avez d’autres questions et souhaitez être accompagné·e ? Nos experts sont là pour vous aider dans vos démarches administratives et la gestion de vos finances.
