Embaucher en micro-entreprise : le mode d’emploi
Le statut de micro-entreprise a été créé à l’origine pour les travailleur·ses indépendant·es et n’était pas prévu dans la perspective d’embaucher du personnel. Pourtant, c’est possible ! Nous vous disons tout sur la façon de faire pour recruter un·e salarié·e, un·e stagiaire, un·e intérimaire ou un·e apprenti·e en tant que micro-entrepreneur·se.
Comment embaucher un·e salarié·e en micro-entreprise ?
Le processus d’embauche d’un·e salarié·e en micro-entreprise est le même que pour n’importe quelle entreprise.
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est à réaliser dans les 8 jours précédant la date de début du contrat de travail. C’est ce qui permet d’inscrire la micro-entreprise à l’URSSAF, la sécurité sociale, la caisse de retraite et la médecine du travail.
En parallèle, la micro-entreprise doit tenir à jour un registre du personnel. Il faut également rédiger un contrat de travail. Même si celui-ci n’est pas indispensable en CDI, il est préférable d’en avoir un pour prévenir tout litige. Pour un CDD, en revanche, un contrat écrit est obligatoire.
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Le TESE (titre emploi service entreprise) est un service auquel les petites structures peuvent adhérer sur le site de l’URSSAF. La déclaration des salarié·es est alors facilitée grâce à un volet d’identification qui regroupe plusieurs formalités.
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Comment accueillir un·e stagiaire en micro-entreprise ?
En micro-entreprise comme pour n’importe quelle entreprise, le ou la stagiaire ne doit pas couvrir les besoins d’un·e salarié·e, mais est intégré·e dans un but pédagogique. Une convention de stage tripartite est signée entre micro-entrepreneur·se (qui devient tuteur·rice du stagiaire), établissement scolaire et stagiaire.
Le stage ne peut pas dépasser 6 mois par année scolaire et la micro-entreprise ne peut pas recevoir plus de 3 stagiaires simultanément. Pour le même poste, il existe un délai de carence d’un tiers de la durée du dernier stage avant l’arrivée d’un·e autre stagiaire.
Pour les stages de plus de 2 mois, une gratification supérieure ou égale à 4,35 € par heure est obligatoire.
Un registre doit être tenu, contenant les conventions de stage, les photocopies des cartes Vitale et les attestations de responsabilité civile des stagiaires.
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Hormis la gratification obligatoire, la micro-entreprise n’est pas tenue de verser des charges supplémentaires pour un·e stagiaire.
Comment embaucher un·e intérimaire en micro-entreprise ?
Comme pour les autres membres du personnel, le recours à un intérimaire est régi pour les micro-entreprises par les mêmes règles que n’importe quelle entreprise. Il s’agit d’une relation tripartite entre la micro-entreprise, l’agence d’intérim et l’intérimaire. C’est l’agence qui gère la partie administrative du contrat et la micro-entreprise paye l’agence pour cette prestation, en plus de la rémunération de l’intérimaire.
Comment embaucher un·e apprenti·e en micro-entreprise ?
Un·e apprenti·e en CAP, Bac pro ou BTS peut être recruté·e par une micro-entreprise en contrat d’apprentissage. Intégrer un·e apprenti·e donne droit à une exonération des cotisations sociales et une aide unique de 6 000 € pour la première année seulement.
L’apprenti·e est employé·e 35 heures par semaine, pour un CDD de 6 mois à 3 ans. Il ou elle bénéficie de 5 semaines annuelles de congés payés et son salaire est déterminé en fonction de son âge et de son niveau scolaire.
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La sous-traitance et le portage salarial
Afin de minimiser le coût d’une embauche, il peut être plus judicieux d’avoir recours à de la sous-traitance. Dans ce cas, la micro-entreprise fait appel à une autre entreprise, comme à n’importe quel prestataire de services. Vous n’êtes ainsi pas redevable de charges sociales, mais devez simplement payer la facture de votre sous-traitant·e.
La micro-entreprise peut également recourir à une personne en portage salarial. Les termes du contrat sont négociés avec l’employé·e, mais c’est la société de portage qui l’établit, ainsi que les bulletins de salaire. C’est elle aussi qui facture à la micro-entreprise les prestations de l’employé·e.
Embaucher en micro-entreprise : en bref !
Les modalités d’embauche pour une micro-entreprise sont sensiblement les mêmes que pour les autres structures.
Vous pouvez ainsi avoir recours à :
un·e salarié·e ;
un·e stagiaire ;
un·e intérimaire ;
un·e apprenti·e.
Vous pouvez également utiliser la sous-traitance ou le portage salarial et vous affranchir des charges sociales liées à une embauche.
Si vous prévoyez dès la création de votre entreprise de recruter des salarié·es, peut-être avez-vous intérêt à vous tourner plutôt vers une autre forme juridique.
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