Comment calculer l’imposition des dividendes en SCI ?
Vous êtes associé‧e dans une SCI ? Votre société civile immobilière réalise des bénéfices ? Sous certaines conditions, il est possible de les redistribuer sous forme de dividendes. Ces rémunérations font obligatoirement l’objet d’une imposition. Dans cet article, nous vous expliquons comment calculer l’imposition des dividendes en SCI pour faire le meilleur choix.
Calcul de l’imposition des dividendes en SCI : le PFU
Le principe du prélèvement forfaitaire unique
À la condition que la SCI soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les associé‧es peuvent percevoir des dividendes.
Par défaut, les dividendes sont soumis au “PFU” (prélèvement forfaitaire unique), aussi appelé « flat tax ».
Dans ce cas, les dividendes versés supportent un prélèvement forfaitaire de 30 % :
17,2 % au titre des prélèvements sociaux ;
12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu.
Le PFU a l’avantage de libérer les associé‧es d’une SCI de leurs obligations sociales et fiscales en une seule fois.
Un exemple de calcul du prélèvement forfaitaire unique
La formule de calcul du PFU est la suivante : montant des dividendes perçus x 30 %.
Exemple : Virginie et Malo sont deux associés d’une SCI. 40 000 € de dividendes sont versés aux 2 associés.
Malo perçoit 40 % des dividendes, soit 16 000 € de dividendes. Il doit payer 4 800 € d’impôts sur ses dividendes.
Virginie perçoit 60 % des dividendes, 24 000 € de dividendes. Elle doit payer 7 200 € d’impôts sur ses dividendes.
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Calcul de l’imposition des dividendes en SCI : l’IR
Toutefois, les associé‧es d’une SCI peuvent choisir l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option peut s’avérer bien plus avantageuse.
Pour le savoir, un petit calcul s’impose.
Le principe de l'imposition des dividendes de SCI à l’IR
Les associé‧es d’une SCI peuvent choisir d’imposer leurs dividendes à l’impôt sur le revenu.
Dans ce cas, les dividendes sont réintégrés aux autres revenus du foyer fiscal des associé‧es et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les dividendes doivent être déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Dans ce cas, les associé‧es bénéficient d’un :
abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts ;
une déduction de la CSG de 6,8 %.
Le détail du calcul de l’imposition des dividendes de SCI à l’IR
Voici les étapes du calcul :
abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts ;
déduction de la CSG de 6,8 % ;
impôt sur le revenu : au taux progressif de l’impôt sur le revenu et en tenant compte de l'abattement ;
prélèvements sociaux : 17,2 %.
Déroulons chaque étape du calcul de l’impôt sur les dividendes en SCI avec l’exemple de Virginie.
1. Calcul de la base imposable à l’IR
L’ensemble des dividendes n’est pas imposé puisque les associé‧es d‘une SCI bénéficient d'un abattement de 40 % sur le montant de dividendes bruts.
Exemple : Virginie perçoit 24 000 € de dividendes.
Pour calculer la base imposable, le calcul est le suivant : 24 000 - (24 000 x 40 %) = 14 400 €. Seuls 14 400 € sur les 24 000 € de dividendes sont imposables.
2. Calcul de l’exonération de CSG
À cette base imposable, il faut retirer la CSG de 6,8 %. En effet, les associés qui choisissent l’IR bénéficient d’une exonération de CSG sur le montant de dividendes abattu.
Exemple : Virginie est imposée sur 14 400 €.
Le calcul est le suivant : 14 400 - (6,8 % x 24 000 ) = 12 768 €.
3. Calcul de l’impôt sur le revenu
A cette étape, vous devez additionner la base imposable exonérée de CSG à hauteur de 6,8 % aux autres revenus du foyer fiscal. Par exemple les revenus du conjoint‧e ou des enfants rattachés au foyer fiscal. À ce montant sont appliqués les taux du barème progressif de l’IR.
Exemple : Virginie est seule dans son foyer fiscal. Ses revenus sont constitués uniquement de ses dividendes. Avec des revenus imposables de 12 768 €, sa tranche d’imposition est de 11 %.
Le calcul est le suivant :
Tranche 1 : 11 294 € x 0 % = 0.
Tranche 2 : 12 768 € - 11 294 € x 11% = 1 474 x 11 % = 162,14 €.
3. Calcul des prélèvements sociaux
Le taux des prélèvements sociaux est de 17,2 %. Ce taux s’applique sur le montant total de dividendes.
Exemple : Virginie perçoit 24 000 € de dividendes. Le calcul est le suivant : 24 000 x 17,2 %, soit 4 128 € de prélèvements sociaux.
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4. Calcul du montant total d’imposition des dividendes
Pour calculer le montant total d’imposition des dividendes, il suffit d'additionner l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Exemple : Virginie perçoit 24 000 € de dividendes.
Montant de prélèvements sociaux : 4 128 €
Montant d‘impôts sur le revenu : 162,14 €.
Imposition des dividendes : 4 290,14 €.
Elle paiera 4 290,14 € sur 24 000 € de dividendes reçus.
Dans notre exemple, si l‘on compare à l’option du PFU, Virginie réalise une économie de 2 909 € (7 200 € - 4 290 € ) en optant pour l’imposition des dividendes de la SCI au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
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3. Imposition des dividendes d’un associé personne morale en SCI
Si une autre société est associée d’une SCI, l’imposition de ses dividendes est différente.
En effet, dans ce cas, les dividendes perçus sont soumis à l’impôt sur les sociétés :
au taux réduit de 15 % pour un bénéfice inférieur ou égal à 42 500 € ;
au taux plein de 25 % pour un bénéfice supérieur à 42 500 €.
De plus, la société associée de SCI peut bénéficier d’exonérations d’impôts sur les dividendes dans la cas où l’un de ces deux régimes fiscaux ont été choisi :
Le régime mère-fille
Dans le cas du régime mère-fille, la société mère associée de sa filiale (SCI) est exonérée à 95 % (après imputation d’une quote-part de 5 %) des impôts sur les dividendes reçus. Une condition : la personne morale associée doit détenir au moins 5 % du capital de la SCI.
Le régime d’intégration fiscal
Les résultats fiscaux de toutes les sociétés d'un groupe sont consolidés. L’objectif est de compenser les résultats déficitaires d'une société par les bénéfices des autres sociétés. Dans ce cas, seulement 1 % des charges et des frais est imposé.
Calcul de l’imposition des dividendes en SCI : le récap’
Psssst !
Avant de quitter cette page, voici un résumé des points à retenir concernant l’imposition des dividendes en SCI :
les associé‧es percevant des dividendes sont soumis par défaut au PFU (ou flat tax) au taux de 30 % ;
les associé‧es peuvent opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR ;
pour calculer le montant de dividendes imposable, il s’agit d’appliquer un abattement de 40 % ainsi qu’une exonération de CSG de 6,8 % ;
Si une autre société est associée de SCI, les dividendes perçus sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
Pour aller plus loin, voici un guide sur le versement des dividendes en SCI.
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