Comment calculer l’imposition des dividendes en SARL ?
La SARL (société à responsabilité limitée) dont vous êtes associé‧e réalise des bénéfices ? Il est possible de les redistribuer sous forme de dividendes. Mais… ces rémunérations font obligatoirement l’objet d’une imposition. Dans cet article, nous vous expliquons comment calculer l’imposition des dividendes en SARL selon que vous choisissiez le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou l’impôt sur le revenu (IR).
Calcul de l’imposition des dividendes en SARL : le PFU
Le principe du prélèvement forfaitaire unique
En SARL, les associé‧es peuvent percevoir des dividendes selon le nombre de parts sociales détenues.
Par défaut, les dividendes sont soumis au “PFU” (prélèvement forfaitaire unique), aussi appelé « flat tax ».
Dans ce cas, les dividendes versés supportent un prélèvement forfaitaire de 30 % :
17,2 % au titre des prélèvements sociaux ;
12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu.
Le PFU a l’avantage de libérer les associé‧es d’une SARL de leurs obligations sociales et fiscales en une seule fois.
Un exemple de calcul du prélèvement forfaitaire unique
La formule de calcul du PFU est la suivante : montant des dividendes perçus x 30 %.
Exemple : Greg et Karim sont tous les deux associés d’une SARL. 30 000 € de dividendes sont versés aux 2 associés.
Karim perçoit 40 % des dividendes, soit 12 000 € de dividendes. Il doit payer 3 600 € d’impôts sur ses dividendes.
Greg perçoit 60 % des dividendes, 18 000 € de dividendes. Il doit payer 5 400 € d’impôts sur ses dividendes.
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Calcul de l’imposition des dividendes en SARL : l’IR
Les associé‧es peuvent choisir l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option peut être plus intéressante.
Le principe de l'imposition des dividendes de SARL à l’IR
Un‧e associé‧e de SARL peut opter pour l’impôt sur le revenu pour l’imposition de ses dividendes.
Dans ce cas, les dividendes :
sont réintégrés aux autres revenus du foyer fiscal des associé‧es ;
soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Les conditions pour bénéficier d’un abattement de 40 %
Ce régime permet de bénéficier d’un abattement de 40 % à 2 conditions :
la distribution des dividendes doit avoir approuvée lors de l’assemblée générale de la SARL ;
la SARL est une entreprise française ou son siège social est situé dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un État ayant conclu un accord avec la France.
De plus, vous pouvez déduire la contribution sociale généralisée (CSG).
Les paramètres à prendre en compte
Voici les paramètres à prendre en compte dans le calcul des dividendes en SARL en cas d’option pour l’IR :
abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts ;
déduction de la CSG de 6,8 % ;
impôt sur le revenu : au taux progressif de l’impôt sur le revenu et en tenant compte de l'abattement ;
prélèvements sociaux : 17,2 %.
Le calcul de l’imposition des dividendes à l’IR
Reprenons le cas de Greg et détaillons les différents calculs à effectuer pour obtenir son montant d’impôts à payer.
1. Calcul de la base imposable à l’IR
L’ensemble des dividendes ne sont pas imposés puisque les associés d‘une SARL bénéficient d'un abattement de 40 % sur le montant de dividendes bruts (sous conditions).
Exemple : Greg perçoit 18 000 € de dividendes.
Pour calculer la base imposable, le calcul est le suivant : 18 000 - (18 000 x 40 %) = 10 800 €. Seuls 10 800 € sur les 18 000 € de dividendes sont imposables.
2. Calcul de l’exonération de CSG
À cette base imposable, il faut retirer la CSG de 6,8 %. En effet, vous bénéficiez d’une exonération de CSG sur le montant de dividendes abattu.
Exemple : Greg est imposé sur 10 800 €.
Le calcul est le suivant : 10 800 - (6,8 % x 18 000 %) = 9 576 €.
3. Calcul de l’impôt sur le revenu
Il s’agit d'additionner la base imposable exonérée de CSG à hauteur de 6,8 % aux autres revenus du foyer fiscal, par exemple les revenus de votre conjoint‧e. À ce montant sont appliqués les taux du barème progressif de l’IR.
Exemple : Greg est seul dans son foyer fiscal.
Ses revenus sont constitués uniquement de ses dividendes. Sa tranche d’imposition est de 0 %. Il n’a pas d’impôt à payer.
Pense-bête 📌
Pour calculer l’impôt sur le revenu des dividendes, le calcul est le suivant :
1e tranche d’imposition : 11 294 € x 0 % = 0 ;
2e tranche d’imposition : (revenu imposable € - 11 294 €) x 11 % ;
3e tranche d’imposition : (revenu imposable € - 28 797 €) x 30 %, etc.
3. Calcul des prélèvements sociaux
Le taux des prélèvements sociaux est de 17,2 %. Ce taux s’applique sur le montant total de dividendes.
Exemple : Greg perçoit 18 000 € de dividendes. Le calcul est le suivant : 18 000 x 17,2 %, soit 3 096 € de prélèvements sociaux.
4. Calcul du montant total d’imposition des dividendes
Pour calculer le montant total d’imposition des dividendes, il suffit d'additionner l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Exemple : Greg perçoit 18 000 € de dividendes.
Montant de prélèvements sociaux : 3 096 €
Montant d‘impôts sur le revenu : 0 €.
Imposition des dividendes : 3 096 €.
Il paiera 3 096 € sur 18 000 € de dividendes reçus.
Dans notre exemple, si l‘on compare à l’option du PFU, Greg réalise une économie de 2 304 € (5 400 - 3 096) en optant pour l’imposition à l’impôt sur le revenu.
💡
Pour connaître l’option la plus avantageuse dans votre situation, il faut faire les calculs ! Toutefois, nous avons une astuce pour vous épargner une fastidieuse séance de maths : le simulateur de versement de dividendes gratuit de l’Urssaf.
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Calcul de l’imposition des dividendes d’un‧e gérant‧e majoritaire
La taxation des dividendes distribués à un‧e gérant‧e majoritaire de SARL en tant que travailleur non-salarié (TNS) est différente.
Une partie des dividendes est soumise aux cotisations sociales mises en place pour les travailleurs non-salariés (TNS). Il s’agit de la part des dividendes qui excèdent 10 % du capital social.
En moyenne, les cotisations sociales s'élèvent à 45 %.
Exemple : le capital social de la SARL est de 25 000 €.
Greg est gérant majoritaire. Il détient 60 % des parts.
La partie des dividendes perçus soumise aux cotisations sociales correspond à la fraction supérieure au montant suivant : 10 % X (60 % de 25 000) = 1 500 €.
Greg doit payer 45 % de cotisations sur la fraction 18 000€ - 1 500 € = 16 500 €.
Or, les cotisations sociales sont d’environ 45 %, soit 16 500 * 45 % = 7 425 € de cotisations sociales.
Calcul de l’imposition des dividendes en SARL : le récap’
Avant de partir, voici quelques points à retenir concernant l’imposition des dividendes en SARL :
les associé‧es percevant des dividendes sont soumis par défaut au PFU (ou flat tax) au taux de 30 % ;
il est toutefois possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR ;
les associé‧es bénéficient d’un abattement de 40 % ainsi qu’une exonération de CSG de 6,8 % (sous conditions) ;
les gérant‧es majoritaires de SARL sont également redevables de cotisations sociales sur la part des dividendes excédant 10 % du capital social.
Pour aller plus loin, voici un guide sur le versement des dividendes en SARL.
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