Comment calculer l’imposition des dividendes en EURL ?
Publié le 2 décembre 2023
par Aurore Rimbod
5 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
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À la tête d’une EURL, vous envisagez de vous rémunérer via le versement des dividendes. Une question se pose alors : combien d'impôts allez-vous payer ? Aujourd’hui, nous allons vous expliquer comment calculer l’imposition des dividendes selon que vous choisissiez le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou l’impôt sur le revenu (IR).
Imposition des dividendes en EURL : le cas du PFU
Le principe du prélèvement forfaitaire unique
Par défaut, vous êtes soumis au “PFU” (prélèvement forfaitaire unique), aussi appelé « flat tax ».
Dans ce cas, les dividendes que vous vous versez supportent un prélèvement forfaitaire de 30 % :
17,2 % au titre des prélèvements sociaux ;
12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu.
Le PFU a un intérêt certain : celui de vous libérer de vos obligations sociales et fiscales en une seule fois.
Le calcul du prélèvement forfaitaire unique
La formule de calcul du PFU est la suivante : montant des dividendes perçus x 30 %.
Exemple : Iris perçoit 22 000 € de dividendes. Dans ce cas, elle doit payer 6 600 € d’impôts sur ses dividendes.
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Imposition des dividendes en EURL : le cas de l'IR
Toutefois, il peut être plus avantageux de choisir l’option de l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le principe de l'imposition des dividendes d’EURL à l’IR
L’associé‧e unique d’EURL peut choisir un autre régime d’imposition : l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Cette deuxième option doit être demandée par l’associé‧e unique lors de sa déclaration de revenus annuelle.
Dans le cas de l’imposition des dividendes à l’IR, les revenus de l’entreprise sont réintégrés aux autres revenus de votre foyer fiscal de l’entrepreneur‧se. Ils sont ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
De plus, les dividendes se voient appliquer un abattement forfaitaire de 40 % ainsi qu’une exonération de contribution sociale généralisée (CSG).
Pour résumer, voici les paramètres à prendre en compte dans le calcul des dividendes en EURL en cas d’option pour l’IR :
abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts ;
suppression de la CSG de 6,8 % ;
impôt sur le revenu : au taux progressif de l’IR et en tenant compte de l'abattement ;
prélèvements sociaux : 17,2 %.
Le calcul de l’imposition des dividendes à l’IR
Vous vous en doutez, le calcul des dividendes est alors un peu plus compliqué. Mais pas de panique, détaillons ensemble les différents calculs à effectuer.
1. Calcul de la base imposable à l’IR
L’ensemble des dividendes ne sont pas imposés puisque vous bénéficiez d’un abattement de 40 % sur le montant de dividendes bruts.
Exemple : Iris perçoit 22 000 € de dividendes.
Pour calculer la base imposable, le calcul est le suivant : 22 000 - (22 000 x 40 %) = 13 200 €. Seuls 13 200 € sur les 20 000 € de dividendes sont imposables.
2. Calcul de l’exonération de CSG
À cette base imposable il faut retirer la CSG de 6,8 %. En effet, vous bénéficiez d’une exonération de CSG sur le montant de dividendes abattu.
Exemple : Iris est imposé sur 13 200 €.
Le calcul est le suivant : 13 200 - (6,8 % x 22 000 %) = 11 704 €.
3. Calcul de l’impôt sur le revenu
Reprenons notre base imposable exonérée de CSG à hauteur de 6,8 % et ajoutons-le aux autres revenus du foyer fiscal, par exemple les revenus de votre conjoint‧e. Appliquons les taux du barème progressif de l’IR.
Exemple : Iris est seule dans son foyer fiscal. Ses revenus sont constitués uniquement de ses dividendes. Sa tranche d’imposition est de 11 %.
Pour calculer l’impôt sur le revenu de ses dividendes, le calcul est le suivant :
1ère tranche d’imposition : 10 077 € x 0 % = 0 ;
2ème tranche d’imposition : (11 704 € - 10 077 €) x 11 % = 178,97 €.
Iris doit payer 178,97 € d’impôts sur le revenu.
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4. Calcul des prélèvements sociaux
Vous devez également calculer la part des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Ceux-ci s’appliquent sur le montant de dividendes global. L’abattement de 40 % ne s’applique que pour le calcul de l’IR.
Exemple : Iris perçoit 22 000 € de dividendes.
Pour calculer le montant des prélèvements sociaux, le calcul est le suivant : 22 000 x 17,2 %
Iris paiera 3 784 € de prélèvements sociaux.
5. Calcul du montant total d’imposition des dividendes
Pour calculer le montant total d’imposition des dividendes, il suffit d'additionner l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Exemple : Iris perçoit 3000 € de dividendes.
Montant de prélèvements sociaux : 3 784 €
Montant d‘impôts sur le revenu : 178,97 €.
Imposition des dividendes : 3 963 €.
Iris paiera 3 963 € sur 22 000 € de dividendes reçus.
Dans notre exemple, si l‘on compare à l’option du PFU, Iris réalise une économie de 2 037 € (6 600 - 3 963) en optant pour l’imposition à l’impôt sur le revenu.
📌
Pour connaître l’option la plus avantageuse dans votre situation, vous devez faire les calculs. Toutefois, nous avons une astuce pour vous épargner une fastidieuse séance de maths : le simulateur de versement de dividendes gratuit de l’Urssaf.
Calculer l’imposition des dividendes en EURL : en bref
En résumé, vous pouvez opter pour le PFU (ou flat tax) au taux de 30 %.
Le calcul de l’imposition des dividendes soumis au PFU est le suivant : 30 % x montant des dividendes.
Sinon, vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR.
Dans ce cas, vous devez calculer :
la base imposable avec abattement de 40 % et exonération de CSG de 6,8 % ;
le montant de l’impôt sur le revenu calculé sur la base imposable ;
le montant des prélèvements sociaux calculé sur l’ensemble des dividendes bruts ;
et additionner le montant de l’IR et des prélèvements sociaux.
À vos calculettes pour découvrir l’option la plus avantageuse !
Et pour aller plus loin, voici un guide sur le versement des dividendes en EURL.
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