Calendrier de la facturation électronique : les dates à noter
Publié le 23 juillet 2025
Mis à jour le 15 octobre
3 min. de lecture
Publié par Victoria Grimaldi
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 15 octobre
3 min
La réforme de la facturation électronique est déjà partiellement entrée en vigueur, et la plupart des entreprises sont concernées. Depuis septembre 2026, certaines obligations s’appliquent déjà (notamment aux grandes entreprises et ETI), tandis que d’autres entreront en vigueur en 2027. Mais concrètement, à quelle date votre entreprise devra-t-elle prévoir des changements dans son organisation ? Le point sur les échéances à retenir en fonction de la taille de votre entreprise.
Tableau des dates clés de la facturation électronique
La mise en place de la réforme était initialement prévue dès juillet 2024.
Mais après discussions avec les acteurs, l’administration a décidé de leur donner plus de temps pour s’adapter. Nous vous en parlions dans cette actualité 🔎.
Voici les dates officiellement en vigueur :
Calendrier mise en place de la facturation électronique 2026-2027
Type d'entreprise | Réception factures électroniques | Émission factures électroniques | E-reporting |
|---|---|---|---|
Micro-entreprises, TPE, PME | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 | 1er septembre 2027 |
ETI et grandes entreprises | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
Êtes-vous concerné·e par la réforme de la facturation électronique ?
Les dates à retenir pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises
La facturation électronique s’applique aussi aux micro-entrepreneurs, aux TPE (très petites entreprises) et aux PME (petites et moyennes entreprises). Il s’agit des entreprises qui remplissent ces critères :
moins de 250 salarié·es ;
un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ;
ou un bilan total inférieur à 43 millions d'euros.
💡 Ces seuils s’apprécient au 1er janvier de l’année en cours, sur la base du dernier exercice clos.
L'obligation de réception : 1er septembre 2026
Même si vous n'envoyez pas encore de factures électroniques, vous devez être capable de recevoir les factures de vos fournisseurs dès le 1er septembre 2026.
Pour vous conformer à cette obligation et traiter les factures entrantes, vous devrez avoir choisi une plateforme agréée (PA) ou une solution compatible (SC) à cette date.
L'obligation d'émission : 1er septembre 2027
Au 1er septembre 2027, vous devrez dire adieu aux factures papier. Il faudra émettre vos factures au format électronique via une plateforme agréée (PA) ou une solution compatible (SC).
L'e-reporting : 1er septembre 2027
L’obligation de transmission des données à l'administration fiscale (e-reporting) débutera au 1er septembre 2027.
Les dates à retenir pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises sont des entreprises qui dépassent les seuils des petites entreprises :
plus de 250 salarié·es ;
plus de 50 millions d'euros de chiffre d’affaires annuel ;
ou plus de 43 millions d'euros de bilan.
💡 Une entreprise change de catégorie si le critère de l’effectif est dépassé. En revanche, si la condition de l’effectif n’est pas remplie, elle change de catégorie seulement si le CA annuel et le total du bilan sont supérieurs au seuil.
L'obligation de réception : 1er septembre 2026
La date à retenir pour l’obligation de réception est la même pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Elle s'applique depuis le 1er septembre 2026. À cette date, vous devriez déjà avoir choisi une plateforme agréée qui vous permet de recevoir les factures.
L'obligation d'émission : 1er septembre 2026
Les factures émises par les grandes entreprises et les ETI doivent être sous format électronique un an plus tôt que les PME, soit depuis le 1er septembre 2026.
L'e-reporting : 1er septembre 2026
La date pour la mise en place de l’e-reporting est la même que pour les obligations de réception et d’émission : 1er septembre 2026.
💡
Pour les entreprises qui facturent au secteur public (administrations, établissements publics, collectivités locales…), la facturation électronique est déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2017 via Chorus Pro.
Le récap' des dates clés de la facturation électronique
Vous connaissez maintenant les dates clés à retenir. Prochaine étape (si ce n'est pas déjà fait) : choisir votre plateforme agréée pour faire transiter vos factures.
Bonne nouvelle : Shine est Plateforme Agréée (PA). Vous pouvez profiter de sa fonctionnalité de réception des factures électroniques directement depuis votre compte pro sans surcoût.
Et si vous souhaitez recevoir et émettre des e-factures, nous vous recommandons notre outil Shine Facture.
