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Zoom sur Factur-X : la norme européenne de facture dématérialisée

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par Amandine Dujardin Publié le 14 décembre 2022Mis à jour le 15 décembre 20222 min. de lect

Factur-X sonne la fin des factures à imprimer, à signer, à scanner et à envoyer de nouveau. Excellente nouvelle pour notre chère Planète Bleue ! Ce standard franco-allemand facilite la signature électronique et la télétransmission de documents via un EDI (échange de données informatisé). Faisons un point sur la généralisation de la facture électronique grâce à Factur-X

Sommaire

Quels sont les enjeux de Factur-X ?

Qui doit utiliser Factur-X ?

Comment créer une facture Factur-X ?

Factur-X : vers une édition de factures plus conviviale

factur-x

Quels sont les enjeux de Factur-X ?

Factur-X combine une facture au format PDF/A-3 visible par l’Homme et un fichier .xml exploitable par les logiciels informatiques. Ce caractère hybride permet aux entreprises comme la vôtre d’intégrer automatiquement les factures électroniques à votre logiciel de comptabilité.

Outre son enjeu environnemental évident, la norme européenne de facture dématérialisée EN 16931 a pour vocation de : 

  • Réduire les coûts liés au processus de facturation ;

  • Sécuriser les données des client·e·s ; 

  • Fiabiliser le rapport de données comptables à l’administration fiscale ;

  • Permettre l’auto-remplissage des déclarations de TVA ;

  • Lutter contre la fraude fiscale (évaluée à plus de 15 milliards d’euros en France). 

En bref, cette norme européenne facilite l’édition, le partage et le contrôle des factures

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Qui doit utiliser Factur-X ?

Cette norme a été créée par la France et l’Allemagne en 2017 pour être utilisée à large échelle par un maximum de sociétés BtoB du secteur privé.

Voici les dates limites d’adoption de Factur-X selon les tailles des entreprises : 

  • 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises (au moins 5000 salarié·e·s) ;

  • 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire ou ETI (de 250 et 4 999 salarié·e·s) ;

  • 1er janvier 2026 pour les PME et les entreprises individuelles (de 1 à 249 salarié·e·s). 

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises facturant des collectivités (État, collectivités territoriales et établissements publics) doivent générer leurs factures sur la plateforme Chorus Pro.

Comment créer une facture Factur-X ?

Si vous avez décidé d’anticiper l’adoption de cette réforme, vous aurez besoin de savoir créer une facture conforme Factur-X

Pour générer des factures électroniques Factur-X, nous vous invitons à vous rendre dans les paramètres de votre logiciel de facturation habituel. Vous pourrez choisir un modèle conforme à la NF et format mixte Factur-X. S’il n’y en a pas, une alternative consiste à convertir les factures au format PDF vers le format Factur-X via un logiciel dédié en ligne comme Compta.com qui utilise le format Factur-X pour émettre toutes les factures de ses utilisateurs et utilisatrices.

Factur-X : vers une édition de factures plus conviviale

Avec Factur-X, éditer une facture sera moins coûteux, plus agréable et plus adapté aux petites et moyennes entreprises européennes. Mais surtout, tout pourra se faire en ligne, sans avoir à utiliser nos imprimantes désuètes et polluantes ! 🖨️

L’utilisation du double format Factur-X PDF et XML (aussi appelée facture hybride ou facture mixte) n’attend plus que vous. 

Vous recherchez une solution pour éditer des factures super facilement et programmer des relances en un clic ? Nous vous invitons à découvrir l’outil de facturation Shine !

Questions fréquentes

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Qui doit utiliser Factur-X ?
Comment créer une facture Factur-X ?
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