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Qu'est-ce qu'une attestation de vigilance et comment l'obtenir ?

Théau de Maupeou
par Théau de Maupeou Publié le 1 avril 2022Mis à jour le 5 août 20222 min. de lect

Certains de vos client·es peuvent vous demander une attestation de vigilance avant de débuter une mission.

C'est notamment le cas de plateformes telles que Uber Eats ou Deliveroo, ou pour tout contrat d'un montant supérieur ou égal à 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation même si cette dernière est facturée en plusieurs fois).

Sommaire

Qu'est-ce qu'une attestation de vigilance ?

Comment obtenir une attestation de vigilance ?

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Qu'est-ce qu'une attestation de vigilance ?

L’attestation de vigilance est un document qui atteste que vous êtes à jour de vos déclarations et paiements de cotisations sociales. Votre client doit vous demander ce document lors de la signature du contrat, puis tous les 6 mois.

🚨 Si vous faites l'objet d'une verbalisation pour travail dissimulée, l’attestation de vigilance ne vous sera délivrée que si vous payez les cotisations et contributions liées à cette verbalisation.

Comment obtenir une attestation de vigilance ?

L'attestation de vigilance est délivrée en ligne, en quelques clics.

Si vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

1. Connectez-vous sur autoentrepreneur.urssaf.fr (en cliquant sur "Mon compte", en haut à droite de votre écran) à l'aide de votre mail / numéro de sécurité sociale et de votre mot de passe.

2. Une fois sur votre compte, cliquez sur la rubrique "Mes attestations" dans le bloc "Mes documents".

3. Sous la mention "Demander une nouvelle attestation", sélectionnez "Attestation de vigilance" et validez.

4. Votre attestation de vigilance apparait dans le tableau "Mes attestations". Vous pouvez la récupérer en cliquant sur "Télécharger mon attestation".

🚨 Il est possible que vous n'arriviez pas à récupérer votre attestation de vigilance :

  • Vous n'avez pas encore de compte autoentrepreneur.urssaf.fr : il vous faudra le créer, mais cela n'est possible que 3 à 6 semaines après votre création d'activité.

  • Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de vigilance si vous n'avez pas encore déclaré votre chiffre d'affaires (or la première déclaration a lieu au moins 90 jours après la création de votre activité.)

Dans ce cas, il faudra télécharger votre preuve d'immatriculation.

Si vous êtes en EI, EURL, SASU, SAS ou si vous exercez une profession libérale

1. Connectez-vous sur votre compte URSSAF à l'aide de votre identifiant / SIRET et de votre mot de passe, ou bien créez votre compte si ce n'est pas déjà fait.

2. Cliquez sur "Échanges avec mon URSSAF".

3. Cliquez sur "Mes attestations".

4. Dans le menu déroulant "Demander une attestation", sélectionnez l'attestation de vigilance et validez.

💡 Si vous êtes affilié·e à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), vous pouvez aussi vous rentre sur le site de la sécurité sociale des indépendants. Connectez-vous à l'aide de vos identifiants, puis rendez-vous sur le service "Mes cotisations".

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