L'assurance pro en micro-entreprise est-elle obligatoire ?
Si vous êtes micro-entrepreneur·e, vous pensez peut-être que vous n’êtes pas tenu·e de souscrire une assurance professionnelle. En réalité, cela dépend de votre domaine d’activité. Certains corps de métier sont légalement contraints d’avoir une assurance pro.
Alors, assurance pro en micro-entreprise : oui ou non ? Nous vous aidons à y voir plus clair dans ce guide complet !
L’assurance pro : une obligation en micro-entreprise ?
Quelle assurance pro pour ma micro-entreprise ?
Pourquoi prendre une assurance pro si elle est facultative ?
Assurance pro & micro-entreprise : le récap’
L’assurance pro : une obligation en micro-entreprise ?
Vous êtes tenu·e de souscrire une assurance professionnelle si vous exercez une activité réglementée :
Agent d’assurance ;
Avocat·e ;
Expert·e-comptable ;
Agent immobilier ;
Architecte ;
VTC ;
Tatoueur ou tatoueuse…
Vous êtes aussi obligé·e d’avoir une assurance pro spécifique si vous travaillez dans le bâtiment ou dans le secteur de la santé.
Comment savoir si je dois prendre une assurance ?
Pour savoir si votre activité vous impose de souscrire une assurance pro, vous pouvez contacter la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers ou votre fédération professionnelle.
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Quelle assurance pro pour ma micro-entreprise ?
La responsabilité civile professionnelle
Si vous exercez une profession réglementée en micro-entreprise, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est le cas également si vous utilisez un véhicule pour transporter des personnes ou des produits. Cette assurance couvre les dommages causés pendant l’exercice de votre activité professionnelle (frais de réparation et indemnités).
L’assurance responsabilité décennale
Si vous travaillez dans le bâtiment, vous êtes tenu·e d’avoir une assurance décennale. Elle touche les constructeurs et couvre la réparation des dommages qui surviendraient après la réception des travaux, et ce, pendant dix ans. Les entreprises concernées ont l’obligation de fournir une attestation de responsabilité civile décennale à leurs clients.
L’assurance responsabilité civile médicale
Vous travaillez dans le secteur de la santé ? 💉
Il vous faut donc une assurance responsabilité civile médicale. Elle est obligatoire pour tous les professionnels de la santé exerçant en libéral. Elle couvre les fautes du praticien ou de la praticienne et les préjudices subis par la victime.
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Depuis le 18 juin 2014, si vous êtes soumis·e à une assurance obligatoire, vos devis et factures doivent indiquer laquelle, ainsi que les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique garantie par le contrat.
Les autres assurances pros
Il est également recommandé d’assurer le matériel que vous utilisez (ordinateur, téléphone…), votre local, ainsi que votre stock. Cela vous permettra d’être dédommagé·e en cas de vol, d’incendie, d’inondation…
La garantie perte d’exploitation, quant à elle, prévoit une indemnisation pour compenser la perte ou la baisse d’activité suite à un sinistre. Elle prend aussi en charge le remboursement des frais engagés pour la future reprise de l’activité. Elle n’est pas obligatoire.
Enfin, vous pouvez souscrire une assurance protection juridique. Elle n’est pas obligatoire non plus et couvre vos frais de défense en cas de litige avec un client ou un fournisseur (frais de procédure, frais d’avocat, indemnités…). Parfois, ce type d’assurance est incluse avec votre carte de paiement.
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Pourquoi prendre une assurance pro si elle est facultative ?
En tant que micro-entrepreneur·e, vous êtes responsable des préjudices qui peuvent être causés dans le cadre de votre activité.
Dans le domaine informatique, par exemple, vous pouvez être confronté·e à des pertes de données. Vous pourriez également provoquer des dommages pendant un rendez-vous chez un·e client·e ou vous blesser vous-même. Un produit que vous vendez peut être défectueux et causer des dégâts.
C’est pourquoi il est fortement conseillé de souscrire au moins une assurance responsabilité civile pro.
Assurance pro & micro-entreprise : le récap’
En tant que micro-entrepreneur·e, vous êtes obligé·e de souscrire une assurance professionnelle dans certains cas :
Si vous exercez une profession réglementée ;
Si vous travaillez dans le bâtiment ;
Si vous travaillez dans le domaine de la santé ;
Si vous utilisez un véhicule pour transporter des produits ou des personnes.
Dans les autres cas, l’assurance pro est facultative en micro-entreprise, mais elle vous permet de vous protéger en cas de dommages causés dans le cadre de votre activité.
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