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Différences entre TVA sur encaissement ou TVA sur débit

par Justine Sudraud Publié le 26 mai 20243 min. de lect

Si votre entreprise est concernée par la TVA, vous devez déclarer et reverser à l’État la TVA collectée auprès de vos client·es. La date d’exigibilité de cette taxe dépend notamment de votre type d’activité, mais aussi du mode de déclaration choisi. TVA sur débit ou sur encaissement ? Nous vous expliquons la différence dans cet article !  

Sommaire
Qu’est-ce que la TVA sur encaissement ?
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Qu’est-ce que la TVA sur encaissement ?

La TVA sur encaissement est un système de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée basé sur les encaissements réels (y compris les acomptes). Par conséquent, la TVA devient exigible à la date de l’encaissement du montant de la facture. 

La TVA sur encaissement concerne principalement les activités de prestations de service (par exemple, les ventes à consommer sur place, les activités de conseil, les services de santé, etc.). 

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Exemple de déclaration de TVA sur encaissement

Paul est coach sportif. 

Il lance son activité en janvier. Au cours du mois, il réalise des séances de coaching pour un montant total de 3 800 € HT. 

3 client·es paient leurs séances en février, représentant 1 200 € HT avec une TVA de 240 €. 

Les autres séances sont réglées en mars, totalisant 2 600 € HT, dont 520€ de TVA. En février, le coach génère un chiffre d'affaires de 4 500 € HT, avec une TVA de 900 €, mais ces paiements sont effectués en mars. 

Pour le mois de mars, le chiffre d'affaires s'élève à 6 200 €, et les séances seront payées en avril.

Déclaration de janvier : à néant, début de l'activité. Aucun encaissement n'a eu lieu.

Déclaration du mois de février : 240 € de TVA collectée.

Déclaration du mois de mars : 520 € + 900 € de TVA collectée.

Comprendre la TVA sur débit

La TVA sur débit est un système de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée basé sur la date de facturation, indépendamment du moment où le paiement est effectivement reçu. Autrement dit, la TVA devient exigible à partir de la date d’émission de la facture

Dans ce système, l'entreprise doit déclarer et payer la TVA au titre d'une période donnée, même si les client·es n'ont pas encore effectué les paiements correspondants. Cela signifie que la TVA est déterminée en fonction des factures émises, ce qui offre une vision immédiate de la situation fiscale de l'entreprise.

Exemple de déclaration de TVA sur débit

Anaïs est grossiste. En septembre, elle vend pour 4 500 € HT de marchandises. Ses client·es ont 60 jours pour régler la facture. 

En octobre, Anaïs doit déclarer et régler les 900 € de TVA, même si le paiement de ses client·es n'a pas encore été reçu. 

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TVA sur encaissement ou sur débit : en résumé

La principale différence entre la TVA sur débit et la TVA sur encaissement réside dans le moment où la taxe devient exigible

Avec la TVA sur débit, la taxe est due dès l'émission de la facture, indépendamment du moment où le paiement est effectué. En revanche, avec la TVA sur encaissement, la taxe est déclarée et payée seulement lorsque le paiement est reçu. 

Pour aller plus loin, nous vous présentons les différents régimes de TVA

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Questions fréquentes

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Qu’est-ce que la TVA sur encaissement ?
Comprendre la TVA sur débit