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Conflit ou mésentente entre associés : comment se séparer ?

Pierre Ecuvillon
par Pierre Ecuvillon Publié le 18 décembre 20236 min. de lect

Les désaccords entre associé·es font malheureusement partie de la vie d'une société. Pour les gérer au mieux, vous devez adopter des stratégies efficaces et mesurées. Différentes solutions existent, de la prévention à la résolution, pour surmonter ces défis avec sagesse et efficacité. Voici comment résoudre un conflit entre associé·es et/ou se séparer sans rancune !

Sommaire
1. Adopter des stratégies préventives
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1. Adopter des stratégies préventives

L’anticipation est la meilleure arme pour une gestion saine et apaisée de votre société. Voici des stratégies pour éviter les tensions inutiles.

Élaboration d'un pacte d'associés solide

Le pacte d’associés doit être mis en place dès le lancement de votre entreprise. Il définit les règles du jeu, clarifie les rôles et les responsabilités et prévoit les mécanismes de résolution de conflits. Vous devez veiller à ce qu'il soit détaillé, juste et compréhensible pour toutes et tous. 

Mise en place de systèmes de communication et de prise de décision

Une communication efficace est la clé pour une collaboration harmonieuse. Dès la création de votre entreprise, vous devez mettre en place des systèmes clairs pour les décisions importantes. Il peut s’agir de réunions régulières et/ou d’outils numériques de partage d'informations. Ainsi, chacun·e reste informé·e et impliqué·e, ce qui réduit les risques de malentendus et de frustrations.

Formation et sensibilisation aux compétences en gestion de conflit

Avez-vous pensé à inscrire votre équipe à une formation en gestion de conflit ? Cet atelier peut améliorer la communication et renforcer la cohésion. Des associé·es formé·es à gérer les désaccords de manière constructive peuvent profiter d’un environnement de travail plus serein et productif.

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2. Identifier les sources de conflit entre associés

Comprendre l'origine des désaccords entre associé·es est un premier pas crucial. Souvent, ces tensions naissent de divergences fondamentales.

Analyse des causes de désaccords

Vous vous retrouvez peut-être face à des divergences d'opinions sur la stratégie ou la gestion. L’un·e de vos associé·es souhaite innover en investissant, tandis que l'autre prône la prudence financière. Ces divergences, si elles ne sont pas abordées, peuvent mener à des conflits.

Impact des différences de vision et d'objectifs

Vos objectifs personnels influencent votre approche de la gestion. Si votre associé·e vise une croissance agressive et que vous privilégiez la prudence, ces objectifs disparates peuvent créer des tensions. La clé est de reconnaître ces différences et de chercher un terrain d'entente. 

Communication et malentendus : racines des conflits

Les malentendus surviennent souvent d'une communication insuffisante. Un projet mal expliqué ou une attente non communiquée peut rapidement se transformer en conflit. 

Par exemple, si vous embauchez un·e salarié·e sans consulter vos associé·es, cela peut être perçu comme un manque de respect ou de confiance. Une communication ouverte et régulière est donc essentielle pour éviter ces écueils.

En identifiant ces sources de conflit, vous pouvez agir proactivement pour les désamorcer, renforçant ainsi la solidité de votre partenariat d'affaires.

3. Essayer de trouver un compromis

Même avec une communication optimale, des désaccords peuvent survenir avec vos associé·es. Pour les gérer sans passer par la voie judiciaire, plusieurs méthodes existent.

La négociation : trouver un terrain d'entente

Vous êtes en désaccord avec l’un de vos associé·es ? La première étape est la négociation. Elle se déroule directement entre les associé·es, sans l’intervention d’un tiers. 

Elle nécessite écoute et compromis pour aboutir à un accord mutuellement satisfaisant. 

La négociation est idéale pour des désaccords peu complexes, où une communication directe et honnête peut suffire à résoudre le problème.

La conciliation : un compromis gagnant-gagnant

La conciliation, gratuite, est menée par un·e auxiliaire de justice assermenté·e. Contrairement au médiateur, le conciliateur peut proposer une solution

Cette méthode est avantageuse pour des conflits où une intervention rapide et sans frais peut suffire pour aboutir à un accord. La conciliation est idéale si vous cherchez une résolution efficace et économique du conflit.

La médiation : un processus de facilitation

Lorsqu’une divergence de vue crée des tensions et des blocages au niveau de la prise de décision, vous pouvez faire appel à un·e médiateur·ice professionnel·le indépendant·e. Il ou elle facilite le dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent une solution par elles-mêmes. Bien que payante, cette méthode offre une flexibilité et une personnalisation selon les besoins spécifiques des parties.

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Vous pouvez opter pour la médiation quand un accompagnement professionnel est nécessaire pour rétablir la communication et explorer des solutions créatives. 

4. Opter pour une méthode de résolution amiable

Ces méthodes peuvent suivre la décision prise à la suite d’une négociation, d’une conciliation ou d’une médiation. 

La cession de parts ou d'actions : modalités et impacts

Céder ses parts ou actions peut être une option viable pour un·e associé·e qui n’est plus en phase avec les autres mandataires sociaux. Cela permet une sortie honorable tout en préservant la structure de l'entreprise. Avant de procéder, il faut évaluer l'impact sur la valeur des parts restantes et les éventuelles restrictions stipulées dans le pacte d'associé·es. Reste ensuite à trouver une personne désireuse d’entrer dans votre capital.

Le rachat des parts par les autres associé·es

Une autre solution est le rachat des parts par les associé·es restant·es. Cela nécessite un accord sur le prix et les conditions de rachat. Cette méthode assure la continuité de l'entreprise tout en offrant une sortie équitable à l'associé·e sur le départ. 

La liquidation amiable : démarche et conséquences

Si aucune solution n'est trouvée, la liquidation amiable peut être envisagée. Cela implique la dissolution de l'entreprise avec un partage équitable des actifs. Bien que difficile, cette option met fin aux conflits tout en réglant les aspects légaux et financiers de manière ordonnée.

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5. Recourir aux solutions judiciaires

En cas de conflits irréconciliables, des solutions judiciaires peuvent être envisagées.

L'action en justice : derniers recours et implications

Une action en justice devient nécessaire en cas de majorité ou de minorité de blocage. Cette situation implique qu’un·e associé·e majoritaire impose des décisions contre l'intérêt de la société ou qu’un·e associé·e minoritaire bloque les décisions essentielles. 

Le tribunal peut alors annuler ces décisions abusives et aider à trouver une issue équitable. Cette démarche, bien que coûteuse en temps et en ressources, peut être cruciale pour préserver les intérêts de l'entreprise et de ses actionnaires.

La désignation d'un·e mandataire ad hoc

Si le conflit nécessite une expertise extérieure, un·e mandataire ad hoc peut être nommé·e par le tribunal. Sa mission est ponctuelle et vise à gérer la situation jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée. En parallèle, la nomination d’un·e administrateur·ice judiciaire permet à la société d’être administrée en attendant de trouver une solution.

Conséquences et procédures de la dissolution de la société

Si les désaccords aboutissent à une impasse totale, affectant gravement le fonctionnement de la société, la dissolution est parfois inévitable. Cette mesure extrême, prononcée par un juge, entraîne la liquidation de la société. 

Elle est généralement envisagée comme un dernier recours, lorsqu'il est clair qu'aucune autre solution ne peut sauver la société. La dissolution implique la vente des actifs, le paiement des créancier·es et la distribution du reste entre les associé·es. Elle marque ainsi la fin officielle de l'entité commerciale.

Séparation d'associés : ce qu'il faut retenir !

Vous connaissez maintenant les techniques permettant d’anticiper ou de résoudre les désaccords entre associé·es : 

  1. adopter une communication transparente et rédiger un pacte d’associé·es ;

  2. identifier rapidement les sources du conflit lorsqu’une tension apparaît ;

  3. en cas de désaccord, des procédures de résolution amiable peuvent être mises en place ;

  4. si le confit est profond, la séparation est parfois inévitable : cession ou rachat de parts, voire liquidation de la société ;

  5. à défaut d’entente sur une séparation amiable, la résolution par voie judiciaire est la dernière étape pour résoudre le conflit.

Vous n’avez pas encore d’associé·es ? Voici comment trouver l’associé·e idéal·e

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Questions fréquentes

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