Gérant non salarié d'une SCI & charges sociales : le guide
Vous venez de créer une Société Civile Immobilière (SCI) dont vous êtes le ou la gérant·e. Une question se pose : devez-vous payer des charges sociales en tant que gérant·e de SCI ? La réponse dépend de votre statut : gérant·e associé·e ou gérant·e non associé·e et gérant·e salarié·e ou non salarié·e. Dans ce guide, nous nous concentrons sur le ou la gérant·e non salarié·e de SCI.
Gérant associé de SCI : quel régime social s'applique ?
Deux cas de figure sont à considérer dans cette situation :
le ou la gérant·e associé·e rémunéré·e ;
le ou la gérant·e associé·e non rémunéré·e.
S'il ne perçoit pas de rémunération pour ses fonctions de gérance, il n'est soumis à aucun régime social spécifique en tant que gérant·e. Il n’a donc pas de charges sociales à régler.
S’il perçoit une rémunération, le ou la gérant·e relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale, préservant ainsi les droits et les prestations du gérant.
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Gérant non associé de SCI : quel régime social s'applique ?
Lorsque le ou la gérant·e de la SCI n'est pas associé·e de la société, son régime social dépend de l’éventuel lien de subordination entre le gérant et la SCI.
En l'absence de lien de subordination entre le gérant non associé et la SCI, le régime social applicable est celui des travailleurs non-salariés, similaire à celui du gérant associé de SCI. Là encore, s’il ne perçoit pas de rémunération, il n’y aura pas de charges sociales à régler.
Si un lien de subordination existe entre le gérant non associé et la SCI, ce gérant est considéré comme un assimilé salarié. Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Cependant, il ne cotisera pas à l'assurance chômage.
Quelle est la couverture sociale du gérant d'une SCI ?
La couverture sociale du ou de la gérant·e de la SCI est directement liée à son statut :
par défaut, le gérant associé relève du régime général de la sécurité sociale ;
s'il est considéré comme un travailleur non salarié, il relève de la sécurité sociale des indépendants ;
si le gérant ou la gérante associé·e a un contrat de travail, il ou elle relève du régime général de la sécurité sociale.
Cotisations sociales pour le gérant de SCI : quel coût ?
Vous l’aurez compris, si le ou la gérant·e de la SCI ne perçoit aucune rémunération, aucune cotisation sociale n'est due.
Dans le cas contraire, la rémunération du gérant de SCI est sujette à des charges sociales. Le ou la gérant·e associé·e de la SCI relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS) et est affilié·e à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Le gérant non associé de la SCI relève du régime social des assimilés salariés et est affilié au régime général de la Sécurité sociale, avec une protection sociale similaire à celle des salarié·es, sauf en ce qui concerne l'assurance-chômage.
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Le récap : charges sociales & gérant non salarié en SCI
Voici ce qu’il faut retenir sur les charges sociales du gérant non associé de SCI :
pour le ou la gérant·e associé·e non rémunéré·e, il n’y a pas de régime social spécifique et aucune charge sociale à régler ;
le gérant associé rémunéré relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS) ;
le gérant non associé sans lien de subordination avec la SCI ne percevant pas de rémunération n’a pas non plus de charges sociales à payer ;
s’il y a un lien de subordination, le gérant est considéré comme un assimilé salarié, affilié au régime général de la Sécurité sociale, mais il ne cotisera pas à l'assurance chômage.
Pour aller plus loin, voici le calendrier des échéances fiscales à respecter en SCI.
