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Qu'est-ce qu'une Société Civile Immobilière (SCI) ?

par Amandine Dujardin Publié le 25 août 2022Mis à jour le 19 septembre 20223 min. de lect

Vous souhaitez investir dans des biens immobiliers à plusieurs ? Faciliter la scission de votre patrimoine professionnel ou familial ? Ou racheter les locaux de votre entreprise ? Quel que soit votre objectif, la création d’une société civile immobilière (SCI) peut vous intéresser de par sa structure flexible et ses nombreux avantages. Aujourd’hui, nous nous intéressons à sa définition.

Sommaire

Quelle est la définition d’une Société Civile Immobilière (SCI) ?

Quelles sont les différentes formes de la SCI ?

Quel est le cadre légal de la SCI ?

Les principales caractéristiques de la Société Civile Immobilière

Société Civile Immobilière (SCI) : place à la conclusion !

Quelle est la définition d’une Société Civile Immobilière (SCI) ? 

Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée de minimum deux personnes. Chaque membre de la société dispose du statut d'associé et reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.

Ce type de société est toujours utilisé pour structurer des projets immobiliers (gestion, acquisition, construction). En fait, l’activité principale d’une SCI peut correspondre à la détention d’un patrimoine immobilier par la SCI ou à la mise en location.

Quelles sont les différentes formes de la SCI ?

  1. La SCI familiale : ce type de société civile immobilière est adaptée à la gestion d’un patrimoine familial. Dans ce cas de figure, les membres d’une famille sont associés. 

  2. La SCI d’attribution : elle permet de construire ou d’acquérir des biens immobiliers en vue de les diviser, soit en nue-propriété, soit en jouissance, soit en pleine propriété.

  3. La SCI de gestion ou SCI de location : cette forme de SCI est la plus classique. Les associés d’une SCI de gestion peuvent acquérir et gérer un patrimoine immobilier.

  4. La Société civile de construction vente (SCCV) : ce type de SCI est à privilégier pour construire et revendre des biens immobiliers à des tiers. 

Quel est le cadre légal de la SCI ?

Le cadre légal de la SCI est très souple. 

Pour créer une SCI, il suffit d’être deux et de déposer à minima 1 € à la banque (capital social). Si vous voulez réaliser d’autres investissements par la suite, vous pourrez faire grossir votre SCI. Il n’y a pas de nombre maximum d’associés.

Côté fiscalité, les revenus fonciers issus d’une SCI sont soumis à l’impôt sur le revenu. Chaque associé déclare les sommes qu’il a reçues par le biais de la société civile immobilière. Mais attention : si votre SCI met des biens meublés en location (activité commerciale), elle sera soumise à l’impôt sur les sociétés.

Bon à savoir 💡

Les membres d’une SCI doivent désigner un gérant pour prendre à sa charge la gestion courante des biens immobiliers détenus par la SCI. Cette personne n'a pas besoin d’engager de formalités auprès des autres associés pour prendre des décisions.

Les principales caractéristiques de la Société Civile Immobilière

Contrairement à la SAS ou à la SARL, la SCI ne peut pas exercer une activité commerciale. Elle ne peut donc se spécialiser dans l’achat et la revente de biens immobiliers.

D’une durée de 99 ans maximum, la Société Civile Immobilière n’a pas besoin de générer de profits. Elle permet la gestion commune de biens et échappe aux règles de l’indivision. Enfin, la SCI peut aussi générer des profits, soit grâce à la mise en location de biens, soit grâce à la construction de propriétés en vue d’une revente.

Enfin, sachez qu’il est parfaitement possible de créer une SCI après un achat immobilier

Société Civile Immobilière (SCI) : place à la conclusion !

La SCI est très pratique car elle permet de répartir les dettes et les bénéfices entre tous les associés. En outre, ce type de société facilite la transmission de biens immobiliers. En effet, une Société Civile Immobilière vous permet d’effectuer des donations successives de parts sociales tous les 15 ans, en franchise de droits.

Mais ce n’est pas tout ! 

Découvrez les avantages et inconvénients d’une Société Civile Immobilière (SCI).

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Sommaire
Quelle est la définition d’une Société Civile Immobilière (SCI) ?
Quelles sont les différentes formes de la SCI ?
Quel est le cadre légal de la SCI ?
Les principales caractéristiques de la Société Civile Immobilière
Société Civile Immobilière (SCI) : place à la conclusion !