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Quel régime de TVA choisir pour son EURL ?

Victoria Grimalid
par Victoria Grimaldi Publié le 3 janvier 2023Mis à jour le 10 janvier 20235 min. de lect

En EURL, il existe trois régimes de TVA possibles : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Quelles sont les particularités de chacun de ces régimes ? Shine vous dresse une synthèse pour que vous puissiez choisir le bon régime de TVA pour votre EURL !

Sommaire

La franchise en base de TVA en EURL

Le régime réel simplifié de TVA en EURL

Le régime réel normal de TVA en EURL

L’option pour le régime mini-réel de TVA en EURL

Les régimes de TVA en EURL : la synthèse

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La franchise en base de TVA en EURL

Le principe : une exonération de TVA

En EURL, vous pouvez être purement et simplement exonéré·e de TVA. C’est ce qu’on appelle la franchise en base de TVA. C’est le régime par défaut des petites entreprises (pour en savoir plus, découvrez notre article sur la TVA des micro-entreprises). 

Le principe est simple : vous ne récoltez pas la TVA auprès de votre clientèle mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats. 

Dans ce régime, vous n’avez pas besoin d’effectuer de déclaration de TVA. Vous devez facturer vos client·e·s hors taxes (HT) et ne pas oublier d’indiquer sur vos factures la mention « TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts ».

Franchise en base de TVA : intéressant ou pas ?

Pour certaines activités, il peut être judicieux de facturer la TVA. C’est le cas notamment si vous effectuez de nombreux achats professionnels car vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats. Si la franchise en base de TVA n’est pas intéressante pour vous, vous pouvez demander à être redevable de la TVA.

Les seuils classiques du régime de la franchise en base de TVA

Le régime de la franchise en base de TVA est soumis à une condition : vous ne devez pas franchir certains seuils de chiffre d’affaires.

Pour 2023, 2024 et 2025, les seuils sont de :

✔️ 91 900 € de chiffre d’affaires hors taxes pour l’achat / vente de marchandises ;

✔️ 36 800 € de chiffre d’affaires hors taxes pour les prestations de services.

Les seuils majorés du régime de la franchise en base de TVA

Si vous dépassez ces montants, tout n’est pas perdu ! Il existe une période de tolérance pendant laquelle vous pouvez encore facturer sans la TVA.

Pour 2023, 2024 et 2025, ces seuils sont de :

✔️ 101 000 € de chiffre d’affaires hors taxes pour l’achat / vente de marchandises ;

✔️ 39 100 € de chiffre d’affaires hors taxes pour les prestations de services.

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Que se passe-t-il en cas de franchissement des seuils ?

Si vous dépassez les seuils, deux situations peuvent se présenter :

👉 Si vous dépassez les seuils majorés de TVA, vous sortez automatiquement du régime de la franchise en base de TVA. Vous devez facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement ;
👉 Si vous dépassez les seuils classiques sans franchir les seuils majorés pendant deux années consécutives, vous devrez facturer la TVA l’année suivante.

L’exemple concret 🔎

Vous réalisez 35 000 € de chiffre d’affaires pour des prestations de services en 2021 puis 36 000 € en 2022. En 2023, vous devrez facturer la TVA.

Le régime réel simplifié de TVA en EURL

Le principe

Le régime réel simplifié est un régime d’imposition à la TVA. 

Dans ce cas, vous devrez facturer la TVA à ses client·e·s. Vous pourrez aussi récupérer la TVA sur vos achats professionnels. 

Puis, vous devrez reverser à l’État la différence entre la TVA collectée auprès de ses client·e·s et la TVA déductible de vos achats.

⏳ 

Le choix du régime de TVA s’effectue lors de la création de votre EURL (formulaire M0). Par la suite, vous pourrez également envoyer un mail à votre service des impôts des entreprises (SIE) pour changer de régime. L’option dure deux ans minimum.

Les conditions du régime réel simplifié

Le régime réel simplifié de TVA est accessible si l’EURL réalise moins de :

✔️ 818 000 € de chiffre d’affaires hors taxes pour l’achat / vente de marchandises ;

✔️ 247 000 € de chiffre d’affaires hors taxes pour les prestations de services.

L’entreprise doit également déclarer moins de 15 000 € de TVA annuelle pour bénéficier de ce régime.

Le fonctionnement du régime réel simplifié

Si vous optez pour le régime réel simplifié, vous devrez payer deux acomptes de TVA par an :

  • 55 % de la TVA due en juillet ;

  • 40 % de la TVA due en décembre. 

Si vous anticipez que vous aurez moins de 1 000 € de TVA à payer, vous êtes dispensé du paiement d’acomptes.

Une régularisation sera effectuée lors de votre déclaration de TVA. Elle doit être effectuée tous les ans. Il s’agit de la déclaration CA 12.

⏰ 

La déclaration de TVA s’effectue tous les ans lors du deuxième jour ouvré suivant le premier mai.

Le régime réel normal de TVA en EURL

Le principe

Le régime réel normal est le deuxième régime d’imposition à la TVA. 

Il fonctionne de la même manière que le régime réel simplifié. Vous récupérez la TVA auprès de vos client·e·s puis vous la reversez à l’État. Vous pouvez déduire vos dépenses de la TVA collectée.

Les conditions du régime réel normal

Le régime réel normal est le régime par défaut des entreprises qui font :

✔️ Plus de 818 000 € de chiffre d’affaires hors taxes pour l’achat / vente de marchandises ;

✔️ Plus de 247 000 € de chiffre d’affaires hors taxes pour les prestations de services.

Vous êtes également obligatoirement assujetti à ce régime si vous déclarez plus de 15 000 € de TVA par an.

Vous pouvez opter volontairement pour le régime réel normal même si vous êtes en franchise de TVA ou au régime réel simplifié.

Le fonctionnement du régime réel normal

Au régime réel normal, vous devrez effectuer une déclaration de TVA :

  • Tous les trimestres si vous déclarez moins de 4 000 € de TVA ;

  • Tous les mois dans les autres cas.

La déclaration se fait en ligne sur votre espace professionnel sur le site des impôts à l’aide du formulaire CA 3. Le paiement s’effectue également tous les mois ou tous les trimestres.

L’option pour le régime mini-réel de TVA en EURL

En principe, une personne qui choisit le régime réel normal de TVA dépendra aussi du régime réel normal pour l’imposition de ses bénéfices. Elle sera donc assujettie à des formalités plus lourdes (notamment, une comptabilité complète).

Elle peut cependant choisir le mini-réel. Cette option peu connue permet à l’EURL d’opter pour le régime réel normal pour la TVA mais de rester au régime simplifié pour l’imposition de ses bénéfices

⚠️ 

L’option est ouverte aux EURL ayant une activité relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) uniquement.

Les régimes de TVA en EURL : la synthèse

Voici les points les plus importants à retenir de ce guide : 

👉 En EURL, vous êtes au régime de la franchise en base de TVA en dessous de certains seuils de chiffre d’affaires ;

👉 Vous pouvez opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal d’imposition à la TVA volontairement ou si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires ;

👉 La différence entre le régime réel simplifié et le régime réel normal tient surtout aux obligations déclaratives (déclaration mensuelle au régime réel normal, déclaration annuelle au régime réel simplifié).

Pour en apprendre davantage sur la TVA, nous vous conseillons la lecture de notre article complémentaire sur les différents régimes de TVA !

Questions fréquentes

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Le régime réel simplifié de TVA en EURL
Le régime réel normal de TVA en EURL
L’option pour le régime mini-réel de TVA en EURL
Les régimes de TVA en EURL : la synthèse