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Redevenir auto-entrepreneur après une cessation d'activité

écrit le 7 novembre 2018 -

Que se passe-t-il lorsque j'ouvre à nouveau une auto-entreprise après une cessation d'activité ? Puis-je recréer une auto-entreprise alors que j'ai été radié sur décision du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ? Est-ce que je peux à nouveau bénéficier de l'ACCRE et de l'exonération CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ? Y a-t-il un délai à respecter entre la fermeture de mon ancienne auto-entreprise et la réouverture de la nouvelle ?

Votre première auto-entreprise a été fermée mais vous souhaitez à nouveau créer une auto-entreprise pour reprendre votre ancienne activité ou en démarrer une nouvelle ? Vous souhaitez faire une pause dans votre activité de auto-entrepreneur et reprendre plus tard ?

Pas de panique. Nous vous expliquons tout dans cet article!

Oui, il est possible de recréer une auto-entreprise après une cessation d'activité ou une radiation

Il existe deux types de fermeture pour une auto-entreprise :

  • La cessation d'activité : vous avez choisi de fermer votre auto-entreprise et vous avez donc déclaré une cessation d'activité.
  • La radiation : votre auto-entreprise a été fermée sur décision du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Le CFE peut notamment prendre cette mesure si vous êtes resté deux ans sans chiffre d'affaires ou si vous avez dépassé les plafonds de la auto-entreprise deux années de suite. Pour rappel, les plafonds de la auto-entreprise sont fixés à 70 000€ de chiffre d’affaires annuel hors taxe pour les professions libérales et 170 000€ pour les activités commerciales.

Dans les deux cas, vous pouvez tout à fait recréer une entreprise, soit pour exercer la même activité principale (même code APE), soit pour une activité différente (code APE différent).

De plus, depuis 2016, le délai de carence a été supprimé, ce qui signifie que vous n'avez pas besoin de laisser passer un certain délai pour récréer votre auto-entreprise. Pour l'anecdote, ce délai de carence avait été instauré pour lutter contre la fraude à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : profitant de l'exonération CFE pour la première année d'exercice, les auto-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) fermaient leur entreprise le 31 décembre et la réouvraient le 1er janvier pour éviter de payer la cotisation.

Comment faire pour redevenir auto-entrepreneur ?

La procédure de réouverture est exactement la même que pour créer une auto-entreprise pour la première fois. Il suffit de se rendre sur le site du CFE et de faire sa déclaration d'activité. Vous gardez le même SIRET sauf en cas de déménagement.

Quelles sont les conséquences d'une réouverture de auto-entreprise ?

Si vous recréez une auto-entreprise dans les 2 ans qui suivent la fermeture de la première, avec la même activité (c'est-à-dire avec le même code APE), on considère qu'il s'agit d'une reprise d'activité et non d'une création d'activité.

👋
Article R242-16 du Code de la Sécurité Sociale: "Ne sont assimilées à un début d'activité ni la modification des conditions d'exercice de l'activité professionnelle du travailleur indépendant, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année en cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante"

En conséquence, vous n'êtes pas exonéré de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour la première année et vous ne pouvez pas bénéficier de l'ACCRE.

👋 Pour rappel, les bénéficiaires de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) ont droit à des taux de cotisations sociales préférentiels les trois années qui suivent la création de leur auto-entreprise.

Si vous changez d'activité, c'est-à-dire que vous vous enregistrez avec un code APE différent, ou que vous recréez votre activité trois ans après la cessation de votre première auto-entreprise, on considère alors que vous créez une nouvelle activité et vous pouvez bénéficier de l'ACCRE et de l'exonération CFE pour la première année.

Je souhaite fermer et réouvrir ma auto-entreprise pour bénéficier à nouveau de l'ACCRE, est-ce possible ?

Dans le cas où vous souhaiteriez fermer et réouvrir votre entreprise car vous avez obtenu l'ACCRE mais vous ne l'avez pas "utilisée" pleinement (vous avez obtenu l'ACCRE mais vous n'avez pas commencé à travailler tout de suite) : cela ne peut fonctionner que si vous créez une nouvelle activité, c'est-à-dire que vous enregistrez votre nouvelle auto-entreprise sous un code APE différent du premier. A cette condition seulement, vous pourrez à nouveau bénéficier des trois ans de taux de cotisations sociales préférentiels.

👋 Article R5141-3 du Code du Travail : Lorsqu'une personne a obtenu le bénéfice d'une aide à la création, à la reprise d'entreprise ou pour l'exercice d'une autre profession non salariée, elle ne peut obtenir à nouveau cette aide qu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant la précédente décision du préfet ou de l'organisme habilité prévu à l'article R. 5141-22.

Si vous avez oublié de demander l'ACCRE dans le délai de 45 jours imparti et que vous êtes toujours éligible, il vaut mieux fermer et réouvrir votre entreprise. En effet, n'en ayant pas bénéficié "les trois années précédentes", vous êtes en droit de la demander lorsque vous récréez votre entreprise, même pour la même activité (même code APE).

Je souhaite suspendre temporairement mon activité, est-il intéressant de fermer ma auto-entreprise pour la réouvrir ensuite?

Si vous envisagez de suspendre temporairement votre activité (voyage à l'étranger, CDD, etc) pour une durée inférieure à 2 ans, il vaut mieux déclarer des revenus nuls pendant une certaine période plutôt que de fermer et réouvrir une auto-entreprise. En effet, vous êtes exonéré de la CFE en-dessous de 5000€ de chiffre d'affaires et vous ne payez pas de cotisations sociales si vous déclarez 0€ de revenus. Il n'y a donc pas de frais de "mise en veille". De plus, vous pourrez continuer à bénéficier des mois restants de validité de l'ACCRE si vous en êtes bénéficiaire (réduction des cotisations sociales pendant les trois premières années d'activité).

Toutefois, si vous envisagez de suspendre votre activité pendant plus de deux ans, il vaut mieux fermer votre entreprise. En effet, l'article L 133-6-8-1 du CSS prévoit que votre auto-entreprise soit radiée si vous déclarez un chiffre d'affaires nul pendant plus de deux ans. De plus, si vous attendez la troisième année suivant votre *demande initiale d'ACCRE pour recréer une auto-entreprise avec la même activité (même code APE), vous redevenez éligible à l'ACCRE et bénéficiez de l'exonération CFE pour la première année.*

Comment réactiver mon statut de auto-entrepreneur avec mon compte Shine?

Si vous avez déjà un compte Shine pour votre précédente auto-entreprise, il suffit de contacter l'équipe Support via le chat en précisant qu'il s'agit d'une réouverture d'entreprise!

N’hésite pas à nous poser tes questions sur le forum Shine si tu n’as pas obtenu les réponses que tu cherchais dans cet article :)

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