Comment obtenir un nom commercial en tant qu'auto-entrepreneur commerçant ou artisan ?
Vous êtes artisan ou commerçant en micro-entreprise, et vous cherchez à obtenir un nom commercial ? Suivez ces étapes !
Rendez-vous sur le site du Guichet unique , onglet "Déposer sa formalité de cessation ou de modification d'entreprise ".
Tout d'abord téléchargez ce formulaire.
Avant de commencer :
Cadre 1 : concerne votre identité;
Cadre 2 : Concerne une cessation d'activité;
Cadres 3 à 5 : Pour une modification liée à la personne;
Cadres 6 à 7 : Pour une modification liée à l'activité;
Cadres 8 à 10 : Renseignements supplémentaires;
Cadre 11 : Signature du déclarant.
déclaration de modification ou cessation d'activité
Le compte pro qui redonne la liberté aux indépendant·es.
C'est parti !
Cochez la case Modification puis le type d'activité.
Cadre 1 :
N° unique d'identification : renseignez ici votre numéro SIREN (les neuf premiers chiffres de votre numéro SIRET).
Veuillez indiquer ensuite votre Nom de naissance, Nom d'usage si vous en avez un, Prénom(s), Date et commune de naissance et Désignation du service des impôts auprès duquel ont été souscrites les dernières déclarations de Revenus (laissez vide si vous ne connaissez pas).
Cadre 2 : Renseignez ce cadre si c'est une cessation d'activité (ce n'est pas le cas ici, donc laissez vide).
Cadre 3 : Renseignez la date de modification, votre Nom, prénom(s), date de naissance. Ne renseignez pas le reste car ce n'est pas une modification de domicile.
Cadre 4 : Renseignez ce cadre si vous êtes marié.e et que votre conjoint.e travaille dans votre entreprise.
Cadre 5 : Renseignez ce cadre si votre entreprise est une EIRL.
Cadre 6 : Cette case est à renseigner si vous changez d'adresse.
Cadre 7 : Renseignez la date de modification puis cochez la case "permanente" (ou "saisonnière" si votre activité est saisonnière). Cochez ensuite la case correspondante à votre activité.
Cadre 8 : Renseignez la date puis indiquez à coté de Observations: "Adjonction du Nom Commercial Suivant" puis indiquez votre Nom Commercial.
Cadre 9 : Indiquez votre adresse de correspondance (à laquelle vous recevrez la réponse de l'administration), numéro de téléphone et adresse email.
Cadre 10 : Cochez si vous souhaitez ou non que les informations sur votre entreprises enregistrées sur le répertoire Sirene puissent être consultées ou utiliser par des Tiers (personnes).
Cadre 11 : Cochez "le déclarant" puis datez et signez.
Remplissez bien les 2 exemplaires. Vous n'avez plus qu'à les transmettre à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
Envoyez cette merveille à la CCI si votre activité est commerciale (vous êtes biker) ou à la CMA si votre activité est artisanale (vous êtes coiffeur) dont vous dépendez et votre entreprise aura d'ici quelques semaines un nom commercial ! 🎉
Vous voulez en savoir plus ? Vous trouverez les réponses à vos questions sur notre blog.
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